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Jeudi 11 Septembre 2014

Conseil de gouvernement du11 septembre 2014

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Conseil de gouvernement du11 septembre 2014

Adoption de projet de loi portant approbation d'un protocole de coopération avec le Bahreïn

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant approbation d'un protocole de coopération dans le domaine sécuritaire entre le Maroc et le Bahreïn.

Présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mme Mbarka Bouaida, ce projet de loi n 65-14 portant approbation d'un protocole de coopération dans le domaine sécuritaire, faite à Marrakech le 12 mars dernier, entre les ministères de l'Intérieur du Maroc et du Bahreïn, s'assigne pour objectifs de renforcer les relations de coopération entre les deux pays dans le domaine sécuritaire, contribuer activement à la lutte contre le crime en tous genres et améliorer les capacités des services sécuritaires.

En vertu de cet accord, les deux parties s'engagent sur l'échange de visites et d'expertises dans divers domaines, notamment en matière de preuve et d'enquête pénale, de lutte contre le terrorisme dans le cadre de la stratégie arabe de lutte contre le terrorisme de 1998 et les conventions arabes, islamique et internationales y afférentes et le développement des régimes de la protection civile. 

Adoption de mémorandum d'entente relatif à l'ouverture prochaine d'une représentation du Conseil de l'Europe à Rabat

Ce projet de loi n 68-14 portant approbation d'un mémorandum d'entente relatif à l'ouverture prochaine d'une représentation du Conseil de l'Europe à Rabat, signé le 1er avril dernier, il fixe les dispositions sur la base desquelles le Bureau du Conseil de l'Europe s'établit et exerce ses activités au Maroc.

Aux termes de cet accord, présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, le Maroc consent à l'établissement sur son territoire d'une représentation du Conseil de l'Europe à Rabat, qui aura pour fonction de raffermir les liens de coopération entre les deux parties et de coordonner la mise en œuvre des priorités de coopération définies mutuellement dans les domaines des droits de l'Homme, de l'Etat de droit et de la démocratie.

Adoption de projet de décret relatif aux statuts du corps des professeurs chercheurs dans l'enseignement supérieur et des établissements de formation des cadres supérieurs

Le Conseil a adopté un projet de décret 2-14-542 modifiant et complétant les deux décrets 2-96-793 et 2-96-804, relatifs aux statuts du corps des professeurs chercheurs dans l'enseignement supérieur et des établissements de formation des cadres supérieurs.

Présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, le texte stipule la révision du cadre juridique régissant la promotion des enseignants chercheurs, du cadre de "professeur qualifié" à celui de "professeur d'enseignement supérieur.

Cela se fera à travers le changement du mode de promotion, du cadre de professeur qualifié à celui de professeur d'enseignement supérieur, régi par les statuts précités.

Ce projet de décret, qui fait suite à l'examen d'un dossier pédagogique et scientifique par une Commission scientifique spécialisée composée de professeurs de l'enseignement supérieur, concerne les professeurs qualifiés justifiant d'au moins 6 ans de travail à ce titre.

De même, le texte renvoie à un arrêté du ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres qui fixe les procédures de dépôt, de présentation et d'examen du dossier scientifique ainsi que la composition et les compétences de la commission scientifique spécialisée. 

Adoption de projet de décret portant désignation des autorités gouvernementales en vue de conclure au nom de l'Etat des conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers

Le Conseil  a adopté le projet de décret 2-14-323 portant désignation des autorités gouvernementales chargées de conclure, au nom de l'Etat, des conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et aux bailleurs.

Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, le texte concerne la désignation des autorités gouvernementales chargées de conclure, au nom de l'Etat, des conventions, ayant pour but d'encourager les catégories sociales démunies à accéder au logement, de lutter contre l'habitat insalubre et d'augmenter la capacité d'accueil des établissements universitaires dédiés à l'hébergement des étudiants.

Ce projet de décret stipule, en effet, de désigner le ministre chargé des finances et celui chargé de l'habitat pour les logements à faible valeur immobilière, le logement social et le logement dédié à la classe moyenne, ainsi que le ministre chargé des finances et le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour les cités, résidences ou édifices universitaires.

Le texte vient mettre en œuvre les dispositions juridiques concernant l'octroi aux autorités publiques de plusieurs avantages fiscaux en faveur des promoteurs immobiliers qui réalisent des projets de construction de cités, résidences et édifices universitaires, de logements sociaux à faible valeur immobilière, et le logement réservé à la classe moyenne, ou qui acquièrent des logements sociaux, ou logements à faible valeur immobilière réservé à la location.

Ces avantages fiscaux consistent en l'exonération fiscale ou l'octroi, à des prix avantageux, de contrats, activités et accès concernant la construction des logements et des villages, ou leur location dans le cadre d'un logement principal. 

Adoption de projet de loi relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement

Le conseil a adopté le projet de loi n 80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique, présenté par le ministre du Tourisme, tout en tenant compte des observations formulées.

Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie du secteur du tourisme "Vision 2020", vise à améliorer la compétitivité des établissements touristiques et la qualité de leurs services.

Il ambitionne également de hisser l'offre touristiques au niveau des standards internationaux et des besoins des touristes, en adaptant la classification hôtelière au développement que connait l'offre d'hébergement touristique.

A cet effet, le projet de loi comporte un ensemble de modifications en ce qui concerne la classification qui a été révisée de manière à promouvoir l'offre touristique à l'échelle internationale.

Le texte tend également à simplifier les procédures des opérations d'agrément et de classification en vue de réduire les délais de délivrance des autorisations et unifier les procédures administratives. 

Approbation des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.

- Au niveau du ministère de l'équipement, du transport et de la logistique, le Conseil a approuvé la nomination de M. Mohammed Khalil Bouzid, inspecteur général au ministère.

- Mme MouniaHaoudi Merzak, directrice de la communication et de la mobilisation des compétences du monde au ministère chargé des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration. 

- Nomination au même ministère, de M. Jaouad Dkiouak au poste de directeur de la coopération, des études et de la coordination sectorielle.

Exposé du ministre de l'Education sur  La rentrée scolaire 2014-2015 

La rentrée scolaire 2014-2015 s'est déroulée dans des conditions bonnes et normales, a indiqué le ministre de l'Education nationale et de la formation professionnelle, Rachid Belmokhtar.

Dans un exposé présenté devant le conseil de gouvernement, le ministre a souligné que cette année scolaire est marquée par la mise en place de plusieurs projets qui visent le renforcement de la qualité et de la performance de l'administration pédagogique..

S'agissant des données relatives à la rentrée scolaire de cette année, M. le ministre a fait savoir que:

- 6.791.000 écoliers et écolières ont regagné les bancs des classes du Royaume, soit une hausse de 2,33 pc par rapport à l'année 2013-2014.

- 633.000 élèves sont inscrits pour l'enseignement primaire (+ 3 pc par rapport à l'année précédente) dont 49 pc sont des filles .Les établissements publics représente 82 PC.

- 52.800 élèves sont inscrits dans l'éducation informelle, dont 28.000 sont nouveaux, soit une hausse de 12 pc.

- 414.000 jeunes sont inscrits au titre de l'année 2014-2015 dans les différents établissements de la formation professionnelle au niveau national, dont 289.500 sont nouveaux, soit une hausse de 18 pc par rapport à l'année écoulée.

- La formation et l'encadrement pédagogiques des élèves inscrits seront assurés par un staff pédagogique de 230.822 cadres (+2,1 pc par rapport à l'année précédente), dont 7000 nouveaux cadres.

La stratégie de soutien social aux enfants scolarisés et leurs familles, est dotée cette année d'une enveloppe budgétaire de 2,113 milliards de dirhams (soit une hausse de 10,6 pc par rapport à l'année précédente), dont 778 MDH consacrés au programme Tayssir (812.000 bénéficiaires), 34MDH au transport scolaire (89.000 bénéficiaires) et 941MDH à la restauration (1,3 million bénéficiaires) et aux internats (147.000 bénéficiaires).

L'initiative royale "Un million de cartables (360 MDH) profitera, cette année, à quelque 3.900.000 bénéficiaires.

Exposé sur la participation du Maroc au Comité de l'ONU pour les droits de l'enfant

Le dialogue interactif, portant sur la période 2003-2014, lancé lors de la 67e session du Comité de l'ONU pour les droits de l'enfant, a permis de mettre en valeur les réformes entreprises dans le Royaume, a affirmé, jeudi à Rabat, la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Bassima Hakkaoui. 

Dans un exposé présenté devant le conseil de gouvernement, la ministre a précisé que ces réformes, saluées par le Comité de l'ONU pour les droits de l'enfant, concernent notamment la nouvelle constitution du Royaume et la nouvelle politique de l'émigration.

Mme Hakkaoui, qui présentait un exposé sur la participation, les 3 et 4 septembre à Genève, d'une délégation marocaine qui comprend le délégué ministériel aux droits de l'Homme, Mahjoub El Hiba, ainsi que des représentants des départements gouvernementaux chargés de l'enfance, a indiqué que ce dialogue a permis également de jeter la lumière sur les différents efforts consentis par les départements concernés en vue de promouvoir la situation de l'enfant, ajoute la même source, précisant que le Maroc a tenu à être représenté par une délégation de haut niveau.

Ce dialogue a été marqué par la participation active de la délégation marocaine caractérisée par l'ouverture, la transparence et la franchise.

Ce dialogue, ajoute la ministre, a porté sur des dossiers relatifs à la coordination des politiques et des plans d'actions nationaux dans le domaine de l'enfance et les missions et rôles du ministère de la solidarité, de la femme et de la famille et du développement social et de la commission ministérielle placée sous la présidence du chef de gouvernement ainsi que du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance dont le projet de loi a été soumis au secrétariat général du gouvernement, outre les ressources financières et humaines relatives à la dynamisation de la convention internationale des droits de l'enfant aux niveaux central et local, particulièrement les ressources financières pour la protection des enfants dans des situations difficiles et la mise en place d'un budget spécial pour l'enfant, ce qui traduit le volume du budget que consacre le gouvernement à la protection de l'enfance dans la loi de finance.

L'exposé a également mis l'accent sur les mesures entreprises pour réduire les disparités entre les enfants issus de milieux riches et ceux de milieux pauvres, entre les milieux urbain et rural et également entre les hommes et les femmes dans la mise en place des services sociaux de bases.

Ce dialogue a également porté sur les mesures visant l'encouragement des initiatives de la société civile dans le domaine de l'enfance, les mesures visant la promotion de la justice des mineurs, la protection des enfants privés de liberté de la violence physique et la mise en place de mécanismes pour leur permettre de déposer plainte au sein des institutions qui les accueillent.

Il porte également sur les mesures de lutte contre l'emploi des enfants au sein des foyers et la lutte contre le trafic d'enfants, et les mesures de lutte contre les crimes transfrontaliers.

Ce dialogue était une occasion pour jeter la lumière sur la situation des enfants séquestrés dans les camps de Tindouf qui sont envoyés vers d'autres pays à des fins d'enrôlements.

MAP : 11/09/2014