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Mardi 25 Juillet 2017

Séance plénière à la Chambre des représentants consacrée au vote de plusieurs projets de loi et conventions

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Séance plénière à la Chambre des représentants consacrée au vote de plusieurs projets de loi et conventions

Chambre des représentants: approbation à l’unanimité du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi, le projet de loi n° 97.12 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, après son renvoi muni d'amendements de certains de ses articles par la Chambre des conseillers pour une seconde lecture.

S'exprimant lors de la présentation du texte devant ladite commission, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Rachid Talbi Alami, a relevé que les amendements ont porté sur 23 articles sous formes d'annexes ou de modification ou vérification de certains termes. 

Selon M. Talbi Alami, les amendements concernent notamment les articles 2, 9, 18, 19, 24, 27, 32, 46 et 57, outre l'ajout de l'article 58.

Concernant l'article 2, le ministre a noté que l'amendement porte sur la présentation des dispositions régissant ledit texte, en l’occurrence le respect des principes de la Convention internationale de lutte contre le dopage dans le sport ratifiée par l'Organisation des nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), paraphée le 19 octobre 2005, ainsi que le Code mondial antidopage publié au bulletin officiel conformément au Dahir n° 1.09.45 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011).

Quant à l'article 9, le ministre a souligné que l'amendement stipule que "l'administration définit la liste des substances et moyens interdits conformément à la Convention internationale contre le dopage dans le sport", modifiant ainsi l'ancienne formule stipulant que "l'administration compétente fixe, après avis de l'Ordre national des médecins et consultations des organismes internationaux compétents en la matière, la liste des substances et des méthodes interdites".

Quant à l'article 18, M. Talbi Alami a évoqué les résultats positifs des recherches menées par l'Agence marocaine antidopage qui "notifie également l'Agence mondiale antidopage, la Fédération internationale concernée et, le cas échéant, l’Instance nationale antidopage dont relève le sportif étranger, et ce conformément aux dispositions du Code mondial antidopage".

L'article 24 a connu le remplacement de la formule "Conseiller juridique spécialiste en droit du sport" par celle de "Conseiller juridique ayant une bonne connaissance de la législation sportive", alors que la modification de l'article 27 postule que "tout membre de l'Agence et toute autre personne doit s'abstenir de participer à toute prise de décision ou d'effectuer toute mission au sein de l'Agence à même de le mettre dans une position de conflit d'intérêts".

L'amendement de l'article 32 a concerné le système disciplinaire, particulièrement en ce qui concerne les principes qui régissent la gestion des résultats, la procédure adoptée devant le conseil de discipline, les périodes d'exclusion correspondant à chaque cas de violation des règles antidopage, et les périodes d'exclusion dans les cas de violations multiples, outre les cas d'élimination, de réduction et de rupture de l'exécution de de l'expulsion.

La modification de l'article 46 qualifie de "grave" toute violation de règles antidopage commise par un sportif mineur en complicité avec son personnel d’encadrement, et interdit à vie ledit personnel d'exercer toute activité d'encadrement, tandis que l’article 57 stipule que l'interprétation relative aux règles antidopage est régie par les dispositions du Code mondial antidopage.

Quant à l'article 58, qui a été ajouté, il porte sur l'entrée en vigueur des dispositions de la présente loi via la publication, au bulletin officiel, des textes organiques nécessaires à son application.

Le texte ambitionne de prévenir et de lutter contre le dopage dans le domaine sportif, préserver la santé des sportifs et éviter les pratiques portant atteinte à la déontologie du sport et sa valeur morale, et ce via la création de l'Agence marocaine antidopage.

(MAP 26/07/2017)

 

Approbation de 2 projets de loi sur les coopératives et la sécurité routière

La Chambre des représentants a approuvé, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 74.16 portant modification de la loi n° 112.12 relative aux coopératives et, à la majorité, le projet de loi portant création de l'agence nationale de sécurité routière.

Présentant le projet de loi relative aux coopératives, la Secrétaire d'Etat chargée de l'Artisanat et de l'Economie sociale, Jamila El Mossalli a fait savoir que ce texte vise à restructurer le secteur coopératif et à préserver les biens et les actifs des coopératives et des consortiums concernés. 

Concernant la mise en œuvre de cette loi, Mme El Mossalli a assuré que des délais et conditions convenables seront accordés aux coopératives et consortiums pour régulariser leur situation, en plus de l'assistance nécessaire qui leur sera apportée.

A ce propos, elle fait savoir que le délai fixé à cet effet a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2019, rappelant les efforts du ministère et de l'Office du développement de la coopération (ODCO) en matière de sensibilisation aux nouveautés de ce texte auprès des acteurs concernés.

Pour sa part, le Secrétaire d'Etat chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif a indiqué que le projet de loi portant création de l'agence nationale de la sécurité routière s'inscrit dans le cadre du renforcement des mécanismes de traitement de la problématique de sécurité routière. 

A ce propos, il a exposé l’état des lieux de la lutte contre les accidents de la circulation, relevant des contraintes liées, notamment, à l'intervention d'un grand nombre d'acteurs dans la gestion de ce dossier, l'ambiguïté dans la définition des responsabilités, la dispersion des efforts déployés, ainsi que les dysfonctionnements organisationnels et institutionnels, ce qui entrave la mise en œuvre des axes de la stratégie nationale de sécurité routière et limitent l’efficacité du Comité national de prévention des accidents de la circulation.

Il a aussi souligné que les principes généraux pour la création d'une agence nationale de sécurité routière visent essentiellement à relever le niveau de performance des institutions gouvernementales œuvrant dans le domaine de la sécurité routière, permettre à l'agence de disposer de l'ensemble des moyens et outils nécessaire pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de la sécurité routière et faciliter le contrôle et la gestion de la sécurité routière, conformément aux critères de la bonne gouvernance.

Ratification du décret-loi soumettant le personnel en fonction à la DG de la Protection civile aux règles de la discipline militaire

La chambre des représentants a approuvé, lundi, à l'unanimité le projet de loi n° 20.17 portant ratification du décret-loi n° 2-16-814 soumettant le personnel en fonction à la Direction générale de la Protection civile aux règles de la discipline militaire.

A cette occasion, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit a relevé que ce projet de loi intervient en application des Hautes Instructions Royales et vise à soumettre le personnel et les médecins en fonction à la Direction générale de la Protection civile aux règles de la discipline militaire, énoncées par le dahir n° 1-74-383 portant approbation du règlement de discipline générale des Forces armées royales (FAR), pour plus de rigueur et de professionnalisme au sein de cette instance.

Ce décret-loi permettra, aussi, aux fonctionnaires de profiter des garanties fondamentales énoncées par le dahir portant promulgation de la loi relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires et d'un statut propre déterminé par un dahir, a souligné M. Laftit dans une allocution lue en son nom par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Eu égard à la relation étroite entre les règles de la discipline militaire et les grades militaires, le décroit-loi approuve un système d’équivalence entre le personnel et les médecins de la protection civile et les différents grades militaires énoncés par le Statut relatif aux officiers des FAR, a-t-il souligné.

Le ministre a, ainsi, noté que ce décret-loi vise à compléter la procédure énoncée par l’article 81 de la constitution, ajoutant que le fait de soumettre le personnel en fonction à la direction générale de la Protection civile aux règles de la discipline militaire s’explique par la hausse, durant les deux dernières décennies, du nombre des accidents et des catastrophes naturelles et technologiques et la nécessiter de mettre à niveau le système de la Protection civile pour assurer son adaptation aux mutations économiques et démographiques que connait le Royaume.

La Chambre des représentants approuve 17 conventions liant le Maroc à l’UA et à des pays africains

La Chambre des représentants a approuvé, lundi à l'unanimité, 17 conventions liant le Maroc à l’Union africaine (UA) et à plusieurs pays du continent et abordant divers domaines, notamment à caractère économique.

S’exprimant lors de la séance plénière consacrée à l’examen et au vote de ces conventions, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Nasser Bourita a indiqué que parmi les conventions approuvées, trois concernent l'UA et viennent consacrer le retour du Maroc au sein de sa famille institutionnelle. Elles concernent le conseil de paix et de sécurité, le parlement africain et le traité établissant la Communauté économique africaine, qui sont des organes majeurs au sein de l'UA et revêtent une grande importance pour la défense des intérêts du Royaume, notamment la question du Sahara marocain, a expliqué M. Bourita.

Il s'agit, en effet, du projet de loi 28.17 portant approbation du protocole relatif à la création du Conseil de sécurité et de paix de l’UA, adopté le 9 juillet 2002, du projet de loi 29.17 portant approbation du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (adopté le 2 mars 2001 à Syrte) et le projet de loi 34.17 portant approbation du traité instituant la Communauté économique africaine, adopté le 3 juin 1991 à Abuja, par les pays membres de l'Organisation de l'unité africaine. 

Les autres conventions (14), souligne M. Bourita, ont un caractère bilatéral et sont de nature à impacter positivement l'économie nationale, notamment aux niveaux du commerce, des investissements, de l'emploi et du développement économique, notant que ces conventions s’inscrivent dans le cadre de la politique africaine initiée et promue par SM le Roi Mohammed VI et qui a assuré au Maroc une forte présence et des victoires diplomatiques importantes.

La politique africaine du Maroc a connu un développement considérable, étant donné qu'elle englobe désormais l'ensemble du continent, et non pas seulement l'Afrique de l'Ouest et qu'elle est passée de l'aspect bilatéral de la coopération, vers une dimension institutionnelle dans le cadre de l’UA et, prochainement, au sein de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, en plus de l'intérêt accordé aussi bien aux petits projets à caractère social qu'aux projets stratégiques, tel le gazoduc Nigeria-Maroc, a fait remarquer M. Bourita. Sur le plan bilatéral, la chambre des représentants a, notamment, approuvé le projet de loi 05.17 portant approbation de l’accord signé le 19 novembre 2016 à Addis-Abeba entre le Maroc et l’Ethiopie concernant les services du transport aérien, le projet de loi 04.17 portant approbation de l’accord signé le 19 novembre 2016 à Addis-Abeba entre le Maroc et l’Ethiopie en matière d’encouragement et de protection réciproque des investissements, le projet de loi 14.17 portant approbation du mémorandum d’entente signé le 19 novembre 2016 à Addis-Abeba entre le Maroc et l’Éthiopie sur le renforcement du commerce.

Il s’agit également du projet de loi 03.17 portant approbation de la convention signée le 19 novembre 2016 à Addis-Abeba entre le Maroc et l’Ethiopie pour lutter contre la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et le projet de loi 06.17 portant approbation de la convention signée à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Maroc et la Rwanda pour éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Parmi les lois approuvées, le projet de loi 07.17 portant approbation de la convention signée à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Maroc et la Rwanda concernant l’encouragement et la protection mutuelle des investissements, le projet de loi 08.17 portant approbation de la convention signée à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Maroc et la Rwanda concernant les services de transport aérien et le projet de loi 09.17 portant approbation de la convention signée le 21 novembre 2016 à Antananarivo entre le Maroc et Madagascar pour lutter contre la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

La Chambre des représentants a également approuvé le projet de loi 10.17 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine de la pêche maritime et l’aquaculture signée le 21 novembre 2016 à Antananarivo entre le Maroc et Madagascar, le projet de loi 11.17 portant approbation de la convention relative aux services aériens signée le 24 octobre 2016, à Dar Es Salam entre le Maroc et la Tanzanie, le projet de loi 12.17 portant approbation de l’accord bilatéral relatif aux services aériens signé le 2 décembre 2016, à Abuja entre le Maroc et Nigeria et le projet de loi 13.17 portant approbation du mémorandum d’entente dans le domaine de la pêche maritime, signé le 2 décembre 2016 à Abuja entre le Maroc et Nigeria.

De même a été adopté le projet de loi 15.17 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine sécuritaire signée le 19 octobre 2016 à Kigali entre le Maroc et Rwanda, le projet de loi 17.17 portant approbation de l’accord signé le 3 décembre 2016, à Abuja, entre le Maroc et Nigeria concernant la promotion et la protection mutuelle des investissements. 

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité le projet de loi relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi soir, en séance plénière, le projet de loi n° 89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.

Ce projet de loi a été approuvé avec 110 voix pour et 49 abstentions.

Lors de la présentation du projet de loi, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Rachid Talbi Alami, a indiqué que ce texte fixe un cadre juridique complémentaire pour la présentation de la consultation dédiée à l'élaboration de politiques publiques relatives à la jeunesse et à l'action associative.

La définition de la constitutionnalité de ce conseil constitue un saut qualitatif dans la détermination du rôle important et positif des jeunes dans l'édification sociétale marocaine, a-t-il poursuivi, précisant que ce projet est aussi une reconnaissance du rôle de la jeunesse dans la consécration de la démocratie participative et la réalisation du concept de la bonne citoyenneté.

Ce texte est intervenu en application des articles 33, 170 et 171 de la constitution prévoyant la création du Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative et conformément aux Hautes orientations royales, a ajouté M. Talbi Alami, expliquant qu'il s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Royaume pour le renforcement des opportunités de participation institutionnelle des jeunes.

Cet organe constitutionnel et consultatif a pour objectif de formuler des recommandations et des propositions et les soumettre aux autorités compétentes pour les aider à prendre des mesures visant à élargir et généraliser la participation des jeunes dans le processus de consécration des bases du développement socioéconomique, culturel et politique du pays, promouvoir la vie associative et améliorer les conditions des jeunes et de l'action associative.

Il s'agit également de faciliter l'accès des jeunes aux différents programmes et projets élaborés par le gouvernement dans les domaines concernant cette catégorie, leur assurer les conditions favorables pour en bénéficier et les motiver à adhérer à la vie nationale dans un esprit de citoyenneté responsable.

Ce texte fixe les prérogatives du Conseil qui consistent principalement à exprimer son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par Sa Majesté le Roi, le gouvernement et les présidents des deux Chambres du parlement et à contribuer à la préparation des stratégies élaborées par le gouvernement dans le domaine de la promotion des conditions des jeunes et le développement de l'action associative.

Le conseil sera chargé également de la réalisation d’études et de recherches ayant trait aux questions des jeunes et de l'action associative, outre l'émission de recommandations à soumettre aux autorités compétentes pour améliorer la situation des jeunes et développer l'action associative.

De même, le projet fixe la composition du conseil, constitué de l'organe chargé des questions de la jeunesse et de l’organe chargé de l'action associative, tout en prévoyant l'élargissement des sources de proposition, via l'implication des diverses autorités constitutionnelles et organisations non-gouvernementales, ainsi que le renforcement du principe de la parité et la participation des Marocains résidant à l'étranger.

Le projet comprend également des dispositions portant sur les attributions du président du conseil et sur l'organisation administrative et financière de cette instance.

La Chambre des représentants adopte le projet de loi portant organisation de la MAP

La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le projet de loi n° 02-15 portant organisation de l'agence Maghreb Arabe Presse (MAP).

Le projet a été adopté par 70 voix pour, alors que 16 députés ont voté contre et 14 autres se sont abstenus.

Le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Laaraj, a indiqué dans un exposé présenté lors de cette séance, que le projet de loi "porte un élan de réforme visant à renforcer la présence de la MAP, en termes de professionnalisme et de compétitivité, dans le concert des agences de presse internationales", notant que le dit projet de loi se veut "un défi pour nous tous qui requiert le déploiement de tous les efforts en vue d'atteindre ce but".

Sur fond des mutations rapides que connait le paysage audiovisuel, la MAP a besoin d'un nouveau cadre juridique qui répond aux standards de la qualité, a-t-il ajouté, relevant que le rythme de développement et de compétitivité qui marque aujourd’hui le paysage médiatique rend de la refonte du domaine professionnel et organisationnel de la MAP un besoin pressant dans l'optique d'en hisser, d'en renforcer et d'en encadrer son action.

Le ministre a passé en revue les grands axes du projet de loi n° 02-15, se rapportant notamment à l'élargissement du champ d'action de la MAP et sa réorganisation, l'utilisation des produits multimédias actuels et futurs et la préservation de sa ligne éditoriale et technologique, ainsi que la consécration de la vision de l'Agence en lui permettant de conclure des conventions et de mener des partenariats afin de mettre en oeuvre ses projets.

Selon M. Laaraj, ces axes visent la création d'outils de gouvernance et leur institutionnalisation, l'élargissement de la composition du conseil d'administration et de ses prérogatives lui permettant d’exécuter les projets programmés, l'optimisation des ressources et dépenses dans un cadre d'efficience et la définition de programmes accompagnés de résultats et d'objectifs.

La loi n° 02-15 vise à moderniser les missions confiées à la MAP en tant que qu'établissement médiatique national stratégique et à étoffer son champ d'action, dans une perspective d'améliorer sa compétitivité à l'échelle aussi bien continentale qu'internationale.

Ce texte est également de nature à moderniser l'action de l'agence et à permettre l'adoption de méthodes modernes en matière de gestion, prônant la diversification et la modernisation du produit multimédia, en particulier, ainsi que sa commercialisation via des moyens au diapason des technologies de pointe.

En matière de gouvernance, le texte vise à promouvoir la MAP en précisant la répartition des attributions de gestion de manière à favoriser le renforcement de sa gouvernance selon une approche participative et inclusive.

(MAP 25/07/2017)