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Lundi 10 Février 2014

La Chambre des Représentants adopte à l'unanimité le protocole de pêche Maroc-UE

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La Chambre des Représentants adopte à l'unanimité le protocole de pêche Maroc-UE

La Chambre des Représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi portant approbation du protocole signé le 18 novembre 2013 entre le Maroc et l'Union Européenne (UE), fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche maritime entre les deux parties.

Exposant ce projet, la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mbarka Bouaida, a indiqué que ce protocole définit les moyens et conditions des relations entre les deux parties en matière de pêche maritime de façon à servir les intérêts nationaux, à appuyer les liens politiques avec l'UE et ses membres et à veiller à assurer la durabilité des ressources halieutiques du Royaume.

Les activités des navires de pêche européens opérant dans les eaux de toutes les zones de la façade atlantique du Royaume sont régies par les lois marocaines (article 11).

Mme Bouaida a rappelé, en outre, que la contrepartie financière totale annuelle est estimée à 40 millions d'euros, dont 30 millions fournis par l'UE pour payer l'accès aux ressources (16 millions) et pour soutenir la politique de pêche sectorielle mise en œuvre par le Maroc afin de promouvoir l'exploitation durable de ses ressources halieutiques (14 millions). En outre, la flotte devrait contribuer à hauteur de 10 millions d'euros. 

Conclu pour une durée de quatre ans, le protocole prévoit que les deux parties s'engagent à développer le dialogue et la coopération, à respecter les principes de la démocratie et les droits de l'Homme et à œuvrer pour assurer la durabilité des ressources halieutiques sur les plans environnemental, économique et social, a dit la ministre.

Dans ce cadre, elle a noté que les dispositions de ce document visent à promouvoir la coordination dans le domaine scientifique et la pêche expérimentale et le renforcement des liens entre les acteurs économiques, notamment dans le domaine du développement des industries liées à la pêche maritime, la consolidation des échanges en matière de connaissances, de formation des cadres et du marketing.

La Chambre des représentants adopte 11 conventions internationales

La Chambre des représentants a adopté, lundi en séance plénière, onze conventions internationales relatives à différents domaines, outre un projet de loi approuvant le protocole de pêche, signé le 18 novembre dernier à Bruxelles entre le Maroc et l'Union européenne.

A cette occasion, la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mbarka Bouaida, a souligné que ces conventions multilatérales et bilatérales reflètent la volonté du Royaume de consolider ses relations avec nombre de pays amis et de s'assurer une présence agissante au niveau des organisations régionales et internationales.

Ces accords, a-t-elle poursuivi, visent également à drainer davantage d'investissements étrangers, hisser la participation du Maroc dans le commerce international, protéger la propriété intellectuelle, consacrer l'adhésion du Maroc aux organisations internationales et consolider la coopération avec les pays amis dans le domaine juridique.

De leur côté, les groupes de la majorité ont se sont félicités de ces conventions et leurs retombées positives sur les relations bilatérales et multilatérales du Royaume, tandis que ceux de l'opposition ont critiqué "la précipitation" qui caractérise la mise de ces conventions à l'appréciation de la Chambre des représentants, appelant à "l'intensification des pré-consultations avec les députés afin d'améliorer le contenu de ces accords, au service des intérêts du Royaume".

Ces conventions concernent le projet de loi portant approbation de la convention sur la cybercriminalité, signé en novembre 2001 à Budapest et son protocole additionnel (janvier 2003 à Strasbourg), le projet de loi portant approbation du traité révisé relatif à la création de la communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD), signé le 16 février 2013 à N'Djaména, ainsi que le projet de loi portant approbation du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté par les pays membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lors du congrès diplomatique tenu à la capitale chinoise du 20 au 26 juin 2012.

Il s'agit également d'un projet de loi portant approbation de la convention N 132 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970), adopté le 24 juin 1970 à Genève par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail lors de sa 54ème session, le projet de loi relatif à l'approbation de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles, conclue à Bruxelles le 18 avril 2012, ainsi qu'un projet de loi portant approbation du statut de l'Union arabe des réserves naturelles, adopté par le conseil de la Ligue arabe, tenu à l'échelle ministérielle, le 10 mars 2012 au Caire.

La Chambre des représentants a également adopté deux projets de loi portant approbation de deux conventions sur l'entraide juridique et de transfert des détenus, signées, le 15 avril 2013, entre le Maroc et le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord.

Ces conventions concernent également les projets de lois portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote, 25 octobre 2007), de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfant (Strasbourg, 25 janvier 1996), et de Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (Strasbourg, 15 mai 2003).

(MAP-10/02/2014)