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Vendredi 29 Mars 2019

La Charte nationale de déconcentration administrative devra instaurer de nouveaux modes de gouvernance

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La Charte nationale de déconcentration administrative devra instaurer de nouveaux modes de gouvernance

La Charte nationale de déconcentration administrative devra instaurer de nouveaux modes de gouvernance et moderniser l'architecture de l'administration de l'État, a souligné vendredi à Rabat le ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique, Mohamed Benabdelkader.

Lors d'une rencontre sur "la charte nationale de la déconcentration administrative: ambitions et enjeux de la réforme", M. Benabdelkader a indiqué que la Charte relancée dans le cadre des grandes réformes permettra également de restructurer les représentations territoriales de l'administration en leur transférant les compétences et les ressources nécessaires afin de soutenir le chantier de la régionalisation avancée et d'assurer les meilleurs conditions d'intégration, de complémentarité et de synergie entre les politiques publiques et le contrôle des autorités gouvernementales concernées.

Il a dans ce sens affirmé qu'avec l'adoption et la publication de la Charte nationale de la déconcentration administrative le 27 décembre 2018, "le Maroc a franchi un pas déterminent vers la consolidation de la régionalisation avancée et vers la mise en place d'une administration déconcentrée responsable et dotée de pouvoirs de décision, efficace et efficiente, proche des préoccupations des citoyens et des opérateurs institutionnels et économiques".

Le ministre a en outre mis l'accent sur l'engagement du gouvernement à accélérer ce processus ambitieux de déconcentration administrative accompagnant la régionalisation avancée et la décentralisation, qui a été consacré par la publication au bulletin officiel du 25 janvier 2019 du modèle-type du schéma directeur de la déconcentration.

"Ces schémas directeurs devront être préparés dans un délai de six mois avant d'être soumis à l'approbation de la commission interministérielle de la déconcentration administrative instituée auprès du Chef du gouvernement et mis en œuvre au niveau régional dans un cadre contractuel entre les autorités gouvernementales concernées, le wali de la région ainsi que les chefs des représentations administratives régionales concernées", a-t-il expliqué.

M. Benabdelkader a par ailleurs relevé que les objectifs escomptés de la déconcentration revêtent une triple portée basée sur la mise en place d'une administration déconcentrée efficace, accessible et qui met le citoyen au centre de ses préoccupations, sur le rôle d'accompagnement des collectivités territoriales par le conseil et l'assistance technique de qualité, et sur une conduite concertée et une convergence des politiques interministérielles pour une plus grande pertinence des choix des investissements à réaliser au niveau territorial.

Pour atteindre ces objectifs, a-t-il poursuivi, les principes fondamentaux sur lesquels repose la déconcentration administrative tels qu'arrêtés par la Charte nationale, concerne d'une part le choix de la région, en tant qu'espace territorial approprié pour la concrétisation de la politique nationale de déconcentration administrative, eu égard à la position prééminente qu'elle occupe dans l'organisation administrative et, d'autre part, le rôle fondamental du wali de région, en sa qualité de représentant du pouvoir central au plan régional dans la coordination des activités des services déconcentrés.

"A cet effet, la nouvelle charte nationale de déconcentration a mis en exergue cette prééminence du niveau régional par la mise en place d'une administration déconcentrée forte qui dispose d'un réel pouvoir de décision, optimisée par la rationalisation des services déconcentrés de l’État à travers la possibilité de regroupement en représentations interministérielles aux niveaux régional et provincial, afin de garantir une coordination interministérielle poussée par des actions publiques et garante de l'unicité de l'action de l’État à travers la convergence des politiques publiques cohérentes, mieux coordonnées et mieux territorialisées", a relevé le ministre.

La rencontre a été marquée par la présentation des expériences marocaine et française en matière de déconcentration avec un accent particulier sur la place de l'échelon régional dans la nouvelle organisation déconcentrée de l’État. Cette étude comparative concerne également la mise en œuvre technique de la nouvelle répartition des pouvoirs et le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre de la nouvelle politique de déconcentration.

Cette rencontre sur "la charte nationale de la déconcentration administrative" a été organisée par par le ministère de la Réforme de l'administration et de la fonction publique avec le soutien de l'ambassade de France au Maroc.

MAP : 29/03/2019