23 °C Correct Rabat

Actualités
Lundi 31 Mars 2014

Le président de la Cour des comptes présente le rapport sur le système de compensation

Synthèse vocale
Le président de la Cour des comptes présente le rapport sur le système de compensation

La compensation crée des effets pervers et des comportements antiéconomiques, notamment le gaspillage de ressources, le découragement pour l'utilisation des énergies renouvelables et pour l'efficacité énergétique, la non incitation à la recherche de réduction des coûts et l'accentuation de la vulnérabilité macro-économique, a relevé le rapport de la Cour des comptes sur le système de compensation au Maroc : Diagnostic et propositions de réforme.

"Dans les faits, c'est le contribuable qui supporte la charge de compensation en lieu et place du consommateur, qu'il soit particulier ou professionnel", a relevé le rapport présenté, lundi, par le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, lors d'une réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme et la commission des finances et du développement économique.

"Bien que ce système ait été réaménagé de façon ponctuelle, il n'a pas connu, pour autant, de réforme en profondeur", déplore le rapport, précisant que le poids de la charge de compensation accentue la vulnérabilité macro-économique, réduit les marges budgétaires notamment en matière d'investissement, présente un risque majeur pour la croissance économique et l'emploi et creuse le déficit budgétaire de l'Etat, celui de la balance commerciale et des comptes extérieurs.

Censée profiter principalement aux couches les plus défavorisées, la compensation s'est transformée, au fil du temps, en une dépense budgétaire qui subventionne les producteurs, notamment ceux opérant dans le secteur du transport et dans la production de l'énergie électrique, des plantes sucrières et même dans certains secteurs industriels.

Le rapport relève qu'une part significative de la charge de compensation profite aussi à l'Etat et aux autres organismes publics qui bénéficient de produits compensés pour leur exploitation et leur parc de Véhicules, notant que ces producteurs et professionnels bénéficient de près des deux tiers des subventions de la compensation, alors que les ménages n'en bénéficient que du tiers environ.

Les comptes réalisés dans ce cadre montrent que chaque ménage sans véhicule a bénéficié, en moyenne annuelle, de 2.181 DH de subventions directes via la compensation en 2012 et 1.880 DH en 2013, tandis que le ménage utilisant un véhicule a bénéficié respectivement de 4.996 DH et 3.943 DH par an.

Ainsi, le système de compensation a dévié de sa vocation originelle de stabilisation des prix des denrées de base pour se transformer en mécanisme d'aide qui fausse la réalité des coûts et masque la vérité des prix, en particulier dans les secteurs de l'énergie électrique et du transport.

Concernant la gouvernance du système de compensation, le rapport estime qu'elle est caractérisée par la fragmentation et le cloisonnement, en raison du manque de coordination entre les ministères et organismes impliqués dans ce domaine.

Le rapport démontre que la Caisse de compensation subventionne les achats de produits pétroliers et non les mises en consommation effectives, ajoutant qu'elle ne dispose pas de système d'information permettant de rapprocher les quantités importées avec celles transportées, ni d'appréhender les avoirs sur factures au titre d'éventuels retours de produits.

"La Caisse n'a pas de droit de regard sur le choix des fournisseurs, ni sur les prix d'achat. Elle n'opère pas suffisamment de contrôle auprès des opérateurs bénéficiant de ses subventions".

(MAP-31/03/2014)