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Vendredi 14 Mars 2014

Projet de réforme de la justice militaire

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Projet de réforme de la justice militaire

Pt d'une Fédération d'associations au Brésil : l'abandon des poursuites de civils devant le tribunal militaire, une décision consacrant l'Etat de droit

L'abandon des poursuites de civils devant le tribunal militaire est une décision qui consacre l'Etat de droit au Maroc, a souligné le Président de la Fédération des associations islamiques au Brésil, Dr Mohamed Hussein El Zoghbi.

"La sage conduite de SM le Roi Mohammed VI est un exemple à suivre dans le monde arabe et islamique, laquelle a permis au Maroc de réaliser d'importants progrès dans différents domaines", a-t-il déclaré.

La politique judicieuse de SM le Roi a valu au Souverain la considération et le respect de la communauté internationale et a permis au Royaume de jouir de la stabilité et de la sécurité, a-t-il souligné. 

M. El Zoghbi a, en outre, fait état de l'estime que vouent les communautés arabe et islamique du Brésil à SM le Roi pour "Sa modestie, Son amour pour Sa nation et Sa forte détermination à servir les intérêts de Son peuple".

Le projet de loi relatif à la justice militaire, approuvé vendredi dernier en conseil des ministres, a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution, les principes et les normes internationaux en vigueur en la matière.

Ce texte introduit des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Le document prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire, quels que soient les crimes commis, et d'exclure les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

Réforme de la justice militaire: L'UE salue une mesure constitutionnelle cohérente avec les normes internationales

L'Union européenne (UE) a salué en la réforme de la justice militaire au Maroc, "une mesure cohérente avec les dispositions de la nouvelle Constitution qui consolide l'harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales".

"L'UE, qui travaille activement avec le ministère marocain de la justice à la préparation d'un programme d'appui à la réforme de la justice, salue cette étape (NDLR : réforme de la justice militaire) et forme le vœu que le Parlement permette à ces nouvelles dispositions d'entrer en vigueur prochainement", a souligné dans une déclaration l'ambassadeur de l'Union européenne à Rabat, Rupert Joy.

"La limitation des compétences du tribunal militaire aux seuls infractions militaires, excluant en toute circonstance les civils, et l'alignement des procédures sur celles appliquées devant les juridictions ordinaires sont des mesures qui consolident l'harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales, en cohérence avec les orientations de la nouvelle Constitution", a-t-il affirmé, ajoutant que "le projet de loi relatif à la justice militaire, adopté en conseil des ministres, a retenu toute mon attention".

Le projet de loi relatif à la justice militaire, rappelle-t-on, a été élaboré conformément aux Hautes Orientations Royales et vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire, avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine.

Ce projet de loi se propose aussi de traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume.

Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

Au Maroc, les civils sont désormais exclus de la compétence du tribunal militaire: un exemple à suivre

L'adoption du projet de loi visant à réformer le tribunal militaire, lors du conseil des ministres présidé vendredi dernier à Rabat par SM le Roi Mohammed VI, représente "beaucoup plus qu'un pas significatif et qu'un nouveau pas franchi dans le processus de réforme du système judiciaire dans lequel le Maroc semble s'être résolument engagé", souligne l'Agence Nouakchott d'information (ANI). 

L'agence ajoute que cette décision est "un exemple dans la région que les voisins du Maroc gagneraient à suivre", rappelant que ce projet introduit, non seulement des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, mais il vise également à exclure les civils de la compétence de ce tribunal, quels que soient les crimes commis.

"Il s'agit d'une réforme qui ambitionne d'harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la constitution et les traités et conventions internationaux des droits humains ratifiés par le Maroc (...) et d'un nouveau jalon sur la voie de la consécration de la démocratie au Maroc, à même de consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable", indique l'agence.

Et d'ajouter qu'au-delà de cette "décision courageuse" du Maroc, qui a choisi la voie des réformes constitutionnelles qui aboutissent certainement à la démocratie fondée sur le respect des droits de l'homme et des libertés, "c'est surtout un message clair envoyé aux autres pays arabes qui pâtissent encore de l'absence de telles réformes, afin d'emprunter un chemin autre que celui du changement par la violence". 

L'ANI a noté que ce projet de loi se situe dans la continuité de la politique initiée par SM le Roi Mohammed VI, dès son accession au trône, visant le respect des standards internationaux en termes de droits de l'Homme. 

"Les institutions internationales ou défenseurs des droits de l'Homme ne peuvent que se féliciter de cette évolution qui consacrera, bien évidemment, le principe de l'indépendance de la justice et renforcera les garanties d'un procès", conclut l'ANI.

Washington "se félicite" d'un pas "important en avant pour la consolidation de la protection des droits de l'Homme au Maroc"

Les Etats Unis se "félicitent" de l'approbation du projet de loi prévoyant l'exclusion des civils de la compétence du tribunal militaire, lors du Conseil des ministres présidé vendredi dernier par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a déclaré à la MAP un responsable au Département d'Etat US, en qualifiant cette décision de "pas important en avant sur la voie de la consolidation de la protection des droits de l'Homme au Maroc".

"Dans le communiqué conjoint publié à l'occasion de la visite du Roi Mohammed VI à Washington D.C, le 22 novembre dernier, le Président Barack Obama a salué l'engagement du Souverain à mettre fin à la pratique des procès intentés aux civils devant des tribunaux militaires", a tenu à rappeler ce responsable.

Et de souligner : "Nous nous réjouissons de voir cet engagement se matérialiser concrètement sous la forme d'un projet de loi, et nous comprenons qu'il sera désormais soumis au parlement pour son adoption". "Nous invitons l'institution législative à agir rapidement dans ce sens afin d'adopter cette loi, dont les effets ne sauraient être retardés", a-t-il ajouté.

Le responsable au Département d'Etat a, en outre, affirmé que les Etats Unis se réjouissent aussi du rôle "de plus en plus grand joué par le Conseil National des Droits de l'Homme en tant qu'institution crédible et proactive de défense des droits de l'Homme et sont encouragés par la décision du Conseil de gouvernement à consolider le CNDH en s'assurant que les différents départements gouvernementaux interagissent avec les plaintes adressées au Conseil".

Aussi bien la réforme de la justice militaire que la consolidation du rôle joué par le CNDH "constituent des pas importants sur la voie de la consolidation de la protection des droits de l'Homme au Maroc en droite ligne de la mise en œuvre de la promesse de la Constitution de 2011" que Sa Majesté le Roi avait proposée au peuple marocain. 

Ex-ministre sénégalais : l'abandon de la poursuite de civils devant un tribunal militaire, une mesure révolutionnaire

L'adoption au Maroc d'un projet de loi prévoyant l'incompétence d'un tribunal militaire pour juger des civils quels que soient les crimes commis, est une mesure révolutionnaire et salutaire, a souligné, Mme Aissata Tall Sall, ex-ministre sénégalais.

"Dans un pays comme le Maroc, prendre la mesure qui veut que les tribunaux militaires et les tribunaux civils soient séparés de façon étanche, est l'expression même de la forte détermination à rejoindre les plus grandes démocraties au monde", a indiqué à la MAP, Mme Aissata Tall Sall, également avocate et députée à l'assemblée nationale du Sénégal.

Depuis l'arrivée au pouvoir de SM le Roi Mohammed VI, le Souverain ne cesse de prendre des décisions majeures visant à hisser le Maroc au rang des grandes démocraties de par le monde et à lui garantir toutes les conditions du progrès et de la prospérité, a-t-elle dit. 

"SM le Roi Mohammed VI est, sans nul doute, un Roi de Son temps. Le Souverain pose tous les jours, des actes qui vont dans le sens d'encore moderniser et développer non seulement le système marocain, mais toute la vie publique au Maroc", a-t-elle relevé. 

Dans ce cadre, Mme Aissata Tall Sall, a passé en revue une série de réformes engagées par le Maroc sur la voie de la consolidation de son édifice démocratique, partant de la régionalisation, de la promotion des conditions et des droits des femmes et de la préservation des droits et des libertés fondamentales.

Le projet de loi relatif à la justice militaire, rappelle-t-on, a été élaboré conformément aux Hautes Orientations Royales et vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire, avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine.

Ce projet de loi se propose aussi de traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume.

Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

Président du groupe parlementaire d'amitié Tchéquie-Maroc : la réforme de la justice militaire est une bonne mesure en faveur des droits de l'Homme et de la démocratie

Le projet de loi relatif à la réforme de la justice militaire, adopté, vendredi en Conseil des ministres, tenu sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, constitue "une bonne mesure" visant le renforcement de la démocratie et de la consolidation des droits de l'Homme, s'est réjoui le président du groupe parlementaire d'amitié Tchéquie-Maroc, M. Vaclav Zemek.

"Ce projet de loi garantit un procès équitable et sauvegarde les droits des justiciables", a souligné, M. Zemek, qui est également vice-Président de la Commission parlementaire de l'environnement et membre de la Commission des affaires étrangères, précisant que cette mesure permet au Maroc de rejoindre le concert des Etats démocratiques et se conformer aux standards internationaux en la matière.

Le projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine et à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions.

Ce projet introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Il prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis et d'exclure les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

Pdt de la Chambre des représentants belge : la réforme de la justice militaire renforce un pilier essentiel de l'Etat de droit

Le progrès réalisé par le Maroc dans le domaine judiciaire, notamment à travers la réforme de justice militaire, renforce un pilier essentiel de l'Etat de droit, un garant incontournable des droits humains, a affirmé le président de la Chambre des représentants belge André Flahaut. 

Le président de la Chambre des représentants belge a salué l'approbation vendredi par le Conseil des ministres tenu sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, d'un projet de loi relatif à la justice militaire, soulignant que cette décision témoigne de la volonté du Maroc de consolider l'Etat de droit et de promouvoir le respect des droits de l'Homme.

"Je tiens à féliciter les plus Hautes Autorités du Maroc pour ces perspectives encourageantes en matière de respect des droits humains", a ajouté M. Flahaut. 

Elaboré conformément aux Hautes orientations royales, le nouveau projet de loi sur la justice militaire s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la constitution et les principes et les normes internationaux.

(MAP-19/03/2014)

Académicien argentin : la Réforme de la justice militaire, un "pas important" sur la voie de la consolidation de la démocratie et des droits de l'Homme au Maroc

Le projet de loi relatif à la réforme de la justice militaire, adopté, vendredi dernier en Conseil des ministres, sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, constitue un "pas important" sur la voie de la consolidation de la démocratie et des droits de l'Homme au Maroc, a souligné mardi l'académicien argentin Carlos Alberto Rios.

En adoptant ce projet qui prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire, le Maroc se distingue encore une fois des pays de la région en matière de réformes démocratiques, a ajouté l'académicien argentin dans une déclaration à la MAP. 

La réforme de la justice militaire vient consacrer le "modèle" marocain en matière de réformes politiques et témoigne de la volonté du Royaume d'harmoniser son arsenal juridique avec les dispositions de la nouvelle Constitution ainsi qu'avec les principes et les normes internationales en vigueur dans ce domaine, a ajouté M. Rios, enseignant au département des Sciences humaines de l'Université technologique nationale de Buenos Aires.

Le Maroc qui s'est engagé bien avant "le Printemps arabe" sur la voie de la réforme et de la démocratie, constitue un "modèle" pour plusieurs pays de la région en matière de droits de l'Homme, a estimé l'ancien ministre de l'Education du gouvernement provincial de Buenos Aires, rappelant notamment la réforme du Code de la famille et la mise en place du Conseil national de droits de l'Homme et de l'institution du Médiateur.

Le projet de loi relatif à la réforme de la justice militaire prévoit notamment d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis. Les militaires seront, eux aussi, exclus de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

La Belgique se réjouit de la réforme de la justice militaire au Maroc

Le ministère belge des Affaires étrangères se réjouit de l'approbation vendredi par le Conseil des ministres tenu sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, d'un projet de loi relatif à la justice militaire, a-t-il annoncé mardi. 

'Le SPF (service public fédéral) des Affaires étrangères se réjouit de l'approbation, le 14 mars dernier, par le Conseil des ministres du Gouvernement marocain, d'un projet de loi relatif à la justice militaire'', souligne le ministère dans un communiqué. 

Ce projet de loi, qui prévoit, notamment, l'exclusion des civils de la compétence du tribunal militaire, quels que soient les crimes commis, "s'inscrit dans un contexte global de réforme de la justice et de renforcement de l'Etat de droit au Maroc ainsi que de mise en œuvre de la nouvelle constitution adoptée en 2011", a ajouté la même source.

Elaboré conformément aux Hautes orientations royales, le nouveau projet de loi sur la justice militaire s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la constitution et les principes et les normes internationaux.

Le Huffington Post met en avant le leadership "audacieux" de SM le Roi et "la maturité de la démocratie marocaine"

Le projet de loi prévoyant l'exclusion des civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis, approuvé lors du Conseil des ministres présidé vendredi dernier par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, est une autre manifestation de "la maturité de la démocratie marocaine", qui n'a eu de cesse de se consolider sous le leadership "audacieux" du Souverain, écrit lundi le journal américain à grand tirage "Huffington Post".

"Cette dernière réforme en date intervient dans le sillage du plébiscite de la Constitution que le Roi Mohammed VI avait proposée au peuple marocain en 2011, et qui reconnaît explicitement les valeurs universelles des droits de l'Homme et protège spécifiquement les droits des femmes et des minorités", souligne la publication US. 

Le Huffington Post relève que la réforme de la justice militaire a été précédée par un débat public ouvert et inclusif, dans le cadre d'un processus éminemment démocratique avec la participation des forces vives de la nation, notant que le processus de réformes affirmé mis en place dans le Royaume constitue un "modèle à suivre" pour des pays du voisinage comme l'Algérie.

"L'expérience marocaine en matière de réformes et de consolidation des institutions démocratique et de l'Etat de droit, à travers une Loi fondamentale qui protège les droits de l'Homme, tout en prenant soin de laisser le débat public identifier les priorités en la matière, est sans aucun doute une réussite marocaine", souligne l'auteur de cette analyse, Ahmed Charai, éditeur et membre du Conseil d'administration de plusieurs think-tank américains, en faisant observer que la réforme de la justice militaire "distingue encore davantage le Maroc dans un environnement régional marqué par l'insécurité et l'instabilité".

Rappelons, dans ce contexte, que le Président des Etats-Unis, Barack Obama, avait tenu à saluer dans le communiqué conjoint ayant sanctionné, le 19 novembre dernier, la rencontre au sommet avec Sa Majesté le Roi, "l'engagement du Souverain à mettre fin à la pratique des procès intentés aux civils devant des tribunaux militaires". 

Les deux dirigeants avaient saisi cette opportunité pour réaffirmer leur attachement au système des Droits de l'Homme des Nations Unis et son rôle important dans la protection et la promotion des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et se sont engagés à approfondir le dialogue maroco-américain en cours sur les Droits de l'Homme, qui a été un mécanisme productif et utile pour l'échange de points de vue et d'informations.

(MAP-18/03/2014)

Député britannique : la réforme de la justice militaire, "un grand pas en avant" sur la voie de la protection des droits humains

La récente adoption en Conseil des ministres d'un projet de loi sur la justice militaire constitue un "grand pas en avant" sur la voie de la protection des droits de l'Homme au Maroc, a affirmé lundi le député britannique, Ian Liddell-Grainger.

Il s'est également félicité de l'approbation de ce projet de loi qui exclut les civils de la juridiction des tribunaux militaires. 

L'adoption de ce projet de loi en Conseil des ministres témoigne de la ferme volonté et de la forte détermination de SM le Roi Mohammed VI à hisser le Maroc au rang des pays démocratiques, en garantissant la transparence, l'équité et l'indépendance de la justice militaire, a souligné, dans une déclaration à la MAP, M. Ian Liddell-Grainger, membre du parti des Conservateurs au pouvoir.

Il s'agit d'une "avancée démocratique remarquable" qui vient renforcer davantage les réformes constitutionnelles engagées par le Maroc, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, a-t-il tenu à préciser.

Les députés britanniques se réjouissent de cette nouvelle initiative prise par le Maroc et soutiennent les efforts déployés par le Royaume pour la consécration de l'Etat de droit et le respect des valeurs universelles des droits de l'Homme, a assuré M. Ian Liddell-Grainger.

Réforme de la justice militaire, un grand pas en avant en faveur des droits de l'Homme et de la démocratie

Le projet de loi relatif à la réforme de la justice militaire, adopté, vendredi en Conseil des ministres, tenu sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, constitue un grand pas en avant sur la voie du renforcement de la démocratie et de la consolidation des droits humains, s'est félicité, lundi, le Groupe d'amitié UE-Maroc au Parlement européen.

'Ce projet de loi renforce les droits des justiciables et les garanties du procès équitable. C'est un pas en avant marquant dans les efforts du Maroc en faveur des droits de l'Homme et de la démocratie'', a affirmé le Groupe d'amitié UE-Maroc au Parlement européen. 

Cette réforme est un des engagements de la nouvelle Constitution de 2011 qui se concrétise aujourd'hui, a-t-il souligné. 

Elaboré conformément aux Hautes orientations royales, le nouveau projet de loi sur la justice militaire s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la constitution et les principes et les normes internationaux.

Le Maroc, un exemple à suivre en matière des droits de l'Homme au Maghreb

Les multiples réformes entreprises par le Maroc en matière des droits de l'Homme font assurément du Royaume un exemple à suivre dans la région du Maghreb, a affirmé, lundi, le vice-président de la sous-commission des droits de l'Homme au Parlement européen, Jean Roatta. 

Le projet de loi relatif à la réforme de la justice militaire, adopté vendredi dernier en Conseil des ministres, tenu sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, est une autre preuve que le Maroc 'va dans la bonne voie'', a souligné M. Roatta. 

"Cette réforme était plus qu'attendue, et je félicite SM le Roi qui a su prendre des engagements forts pour harmoniser la législation nationale en matière de justice'' avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux, a ajouté l'eurodéputé du Groupe du Parti populaire européen (PPE). 

Le porte-parole du Groupe PPE pour les relations UE-Maroc s'est également félicité que ce projet de loi introduit des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et en l'inscrivant parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés. 

Dorénavant, les civils seront exclus de la compétence du tribunal militaire quels que soient leurs crimes, et les militaires seront quant à eux exclus des tribunaux militaires s'ils commettent des crimes de droit commun, s'est-il encore réjoui.

Militant égyptien : la réforme de la justice militaire, un nouveau jalon sur la voie de la consécration de la démocratie au Maroc

Le projet de loi relatif à la réforme de la justice militaire, adopté, vendredi dernier en Conseil des ministres, tenu sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, est un nouveau jalon sur la voie de la consécration de la démocratie au Maroc, a souligné le président du conseil national égyptien des droits de l'Homme, Mohamed Faik.

Ce texte qui prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire vient renforcer le processus démocratique au Royaume, a déclaré à la MAP, M. Faik, ancien secrétaire général de l'organisation arabe des droits de l'Homme, souhaitant que les autres pays arabes tirent profit de ce modèle marocain afin d'emprunter un chemin autre que celui du "changement par la violence".

Et d'ajouter que plusieurs pays arabes pâtissent encore de l'absence de telles réformes qui visent à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine.

Le Maroc a choisi la voie des réformes constitutionnelles qui aboutissent certainement à la démocratie fondée sur le respect des droits de l'Homme et des libertés, a conclu M. Faik qui fut également ministre d'Etat et de la communication chargé des affaires étrangères.

Le projet de loi relatif à la justice militaire a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur en la matière.

Ce texte introduit des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Il prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis et d'exclure les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

Chercheur portugais : la réforme de la justice militaire est une décision très importante pour l'approfondissement du processus de démocratisation et de modernisation du Maroc

Le projet de loi relatif à la réforme de la justice militaire 'revêt une grande importance'' dans l'approfondissement du processus de démocratisation et de modernisation du Maroc et s'inscrit en conformité avec le droit international, a souligné le politologue et chercheur portugais Raul Braga Pires.

'Le Maroc a réussi à adapter sa législation aux normes et standards internationaux en matière des droits humains en harmonie avec l'esprit de modernité '', a déclaré lundi à la MAP Braga Pires.

Cette "mesure extrêmement importante " s'inscrit en droite ligne de l'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule que toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, a-t-il rappelé. 

Pour Braga Pires, également enseignant à l'Université de Rabat et spécialiste des questions liées aux pays du Maghreb et du Moyen-Orient , cette mesure s'inscrit également en conformité avec le statut avancé accordé au Maroc par l'Union européenne . 

L'universitaire portugais a de même tenu à saluer les efforts déployés par SM le Roi Mohammed VI à l'égard des femmes, notamment avec la refonte de la Moudawana et l'adoption d'un nouveau Code de la famille.

Le projet de loi relatif à la justice militaire, approuvé vendredi dernier en conseil des ministres, a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur en la matière.

Ce texte introduit des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Il prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis et d'exclure les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

Réforme de la justice militaire : la France salue une nouvelle avancée en cohérence avec les réformes menées depuis 2011

La France a affirmé, lundi, que le projet de loi sur la réforme de la justice militaire, adopté la semaine dernière en Conseil des ministres, représente "une nouvelle avancée en cohérence avec les réformes menées depuis l'adoption de la Constitution de 2011".

Lors d'un point de presse, le porte-parole du Quai d'Orsay, Romain Nadal a souligné que ce texte a pour objet de renforcer l'Etat de droit.

"Il s'agit d'un projet de loi qui a pour objet de renforcer l'Etat de droit". Cette mesure représente "une nouvelle avancée en cohérence avec les réformes menées depuis l'adoption de la Constitution de 2011", a-t-il dit.

Le projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine et à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions.

Il prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis et d'exclure les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

Ancienne Commissaire européenne : la réforme de la justice militaire, "une très bonne décision" sur la voie du renforcement des droits de l'homme au Maroc

L'adoption en Conseil des ministres d'un projet de loi sur la justice militaire est une "très bonne décision" sur la voie de la consolidation des droits de l'Homme au Maroc, a affirmé l'ex-Commissaire européenne pour les Relations extérieures et la Politique européenne de voisinage, Mme Benita Ferrero-Waldner.

Le projet de loi, adopté vendredi en Conseil des ministres sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, visant à ne plus juger les civils devant le tribunal militaire est "une très bonne décision" sur le chemin de l'harmonisation des lois avec les normes internationales, a déclaré à la MAP Mme Waldner, qui a occupé le poste de Commissaire européenne de 2004 à 2009.

Cette importante décision constitue "un autre pas sur le chemin de la promotion des droits de l'homme" au Royaume, a ajouté l'ancienne ministre des Affaires étrangères de l'Autriche ( 2000-2004), qui vit actuellement à Madrid.

Elaboré conformément aux Hautes orientations royales, le nouveau projet de loi sur la justice militaire s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la constitution et les principes et les normes internationaux, avec l'objectif notamment de consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Universitaire espagnol : la réforme de la justice militaire, une avancée énorme qui consolide l'indépendance de la justice au Maroc

La réforme de la justice militaire, qui ne considérera plus les civils comme justiciables devant un tribunal militaire, constitue une "avancée énorme" à même de consolider l'"indépendance de la justice" au Maroc, a souligné, lundi, l'universitaire espagnol, Fernando Olivan Lopez, directeur de l'Observatoire euro-méditerranéen pour la démocratie et espace public.

"Ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation et l'harmonisation de la législation, fait du Maroc un Etat de droit avancé et confirme son engagement pour garantir une justice indépendante et équitable", a affirmé Olivan dans une déclaration, faisant noter que cette initiative est le "couronnement" d'un processus "sage et courageux".

Pour le professeur du droit constitutionnel, cette réforme, réalisée sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, est en phase avec les dispositions de la Constitution adoptée en 2011 et avec l'"engagement indéfectible" du Maroc de garantir les droits et les libertés individuelles et collectives.

Olivan, qui est également secrétaire général du Forum hispano-marocain des juristes, a relevé, à cet égard, qu'avec cette réforme le Maroc honore également ses engagements sur la scène internationale comme étant un pays "moderne et respectueux" des droits de l'Homme qui a ratifié des traités et des conventions internationaux en la matière, a-t-il précisé.

Ainsi, a conclu l'universitaire espagnol, le Maroc démontre, une fois de plus, sa "détermination" de franchir des "pas importants" pour édifier un Etat de droit "moderne, juste et équitable".

Pt de l'association marocaine d'amitié à Kharkiv : l'adoption d'un projet de loi sur la justice militaire, une consolidation de la démocratie au Maroc

L'adoption en Conseil des ministres d'un projet de loi sur la justice militaire, constitue une consolidation de la démocratie au Maroc et permet au Royaume d'adopter les normes internationales en la matière, a affirmé lundi, M. Lamaachi Mohamed, président de l'association marocaine pour l'amitié et la coopération à Kharkiv en Ukraine. 

Cette mesure "va consolider davantage les efforts déployés par le Maroc dans le respect des droits de l'Homme", a-t-il dit dans une déclaration, ajoutant que l'adoption de ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le Maroc sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI pour l'édification d'un Etat de droit et la défense des droits de l'Homme, autant d'initiatives qui érigent le Maroc en modèle dans le monde arabe et en Afrique.

M. Lamaachi a également souligné que l'adoption de ce projet de loi fait entrer le Maroc dans le concert des pays démocratiques, ajoutant qu'il s'agit là d'une preuve supplémentaire de la volonté du Royaume de garantir le respect de la liberté et des droits de l'Homme confirmant ainsi que "le Maroc se distingue par la stabilité et la sécurité qui y règnent".

Le projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine et à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions.

Ce projet introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les Institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Il prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis et d'exclure les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

(MAP-17/03/2014)

Universitaires italiens : la réforme de la justice militaire est une initiative louable qui doit servir d'exemple pour d'autres pays

Le projet de loi sur la justice militaire adopté, vendredi dernier, en Conseil des ministres tenu sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, est "une initiative louable" qui "doit servir d'exemple pour d'autres pays qui cherchent à harmoniser leur arsenal juridique en matière des droits de l'Homme avec les normes internationales en vigueur", ont affirmé des universitaires italiens.

"Je suis de près, depuis des années, l'évolution de la situation politique et économique au Maroc, et je ne peux que me féliciter de cette nouvelle démarche prise par ce pays, qui, d'ailleurs, s'inscrit dans le cadre d'une série de réformes dans le domaine démocratique, saluées par la communauté internationale", a déclaré Marco Conti, professeur des Sciences politiques à l'université de Rome, et militant des droits l'Homme. 

Il s'agit d'"un pas important sur la voie de la démocratisation du pays qui œuvre sans cesse pour la défense et le respect des droits de l'Homme à travers l'adéquation de ses lois avec les normes et principes internationaux".

Cette réforme "ne peut qu'être applaudie par tout militant et défenseurs des droits de l'Homme quelles que soient ses convictions et ses opinions", a-t-il ajouté.

Sa collègue, Stefania Bassi, qui enseigne les Relations internationales à la même université, a mis en relief l'importance de cette réforme notamment l'abandon de la poursuite des civils devant le tribunal militaire, estimant qu'en adoptant une telle réforme, le Maroc "n'a fait que consolider sa place parmi les nations démocratiques".

"Cette réforme est une nouvelle démonstration de l'engagement du Royaume de poursuivre sa marche sur la voie de la consolidation de son processus démocratique et du respect des droits de l'Homme", a-t-elle poursuivi.

"A ce point, aucune comparaison n'est admise entre les réalisations accomplies, en quelques années, par le Maroc dans ce domaine et la situation chaotique dans d'autres pays voisins dans la région", a-t-elle dit, estimant que le Royaume "mérité bien d'être désigné par +exception+ dans le monde arabe".

Elaboré conformément aux Hautes orientations royales, le nouveau projet de loi sur la justice militaire approuvé en Conseil des ministres s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la constitution et les principes et les normes internationaux avec l'objectif notamment de consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Décisions sur la justice militaire et l'interactivité CNDH/gouvernement : l'Espagne salue une "avancée positive"

L'Espagne a salué, dimanche, l'adoption par le Conseil de ministres du projet de loi sur la justice militaire et la décision prise par le conseil de gouvernement sur le traitement des plaintes et propositions émanant du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).

L'adoption de cette réforme constitue "une avancée positive sur la voie de la promotion du respect des droits et des libertés au Maroc", souligne le ministère espagnol des Affaires étrangères et de la coopération.

Le gouvernement espagnol "salue" ce projet de loi visant à harmoniser la législation marocaine avec la Constitution de 2011 et avec les normes internationales relatives aux droits de l'Homme, ajoute le ministère dans un communiqué.

Dans le même contexte, le gouvernement de Mariano Rajoy s'est félicité de la décision adoptée par le conseil de gouvernement, jeudi, sur le traitement des plaintes et propositions émanant du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).

Le projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Il prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis et d'exclure les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

Universitaires et acteurs associatifs : l'approbation du projet de loi sur la justice militaire, un pas important dans le processus de réforme du système judiciaire et de consolidation des droits de l'Homme

L'approbation en Conseil de ministres du projet de loi sur la justice militaire est un pas important dans le processus de réforme du système judiciaire et de consolidation des droits de l'Homme au Maroc, ont souligné, à Dakhla, des universitaires et des acteurs associatifs.

M. Abdelfettah Fathi, chercheur spécialisé dans les questions du Sahara et les affaires maghrébines, a indiqué, dans une déclaration, que ce projet s'inscrit dans les réformes engagées au Maroc, en harmonie avec les dispositions de la nouvelle Constitution et des conventions internationales et qui viennent renforcer le dispositif de protection des droits de l'Homme et font du Royaume un modèle aux niveaux africain et arabe. 

Ces réformes vont de pair avec la place qu'occupe le Maroc comme partenaire de l'Europe et des Etats-Unis et en tant que porte d'entrée vers l'Afrique à l'échelle politique et économique, a affirmé M. Fathi, ajoutant que le projet de loi sur la justice militaire, qui intervient suite à un débat sociétal et politique, est un pas qualitatif qui répond aux orientations contenues dans la nouvelle Constitution. 

Il a également indiqué que la décision du gouvernement d'interagir avec et les propositions du CNDH et les plaintes qu'il reçoit, prouve que le Maroc dispose de mécanismes réels de contrôle en matière des droits de l'Homme, contrairement aux allégations des ennemis de l'intégrité territoriale qui parient sur les institutions internationales pour assumer cette mission. 

De son côté, M. Manar Slimi, président du Centre maghrébin des études sécuritaires et de l'analyse des politiques, a indiqué que ce projet de loi marque le processus de réformes basées sur la nouvelle Constitution et les conventions internationales, dans lequel est engagé le Maroc, ajoutant que le Royaume est, de l'avis des rapports internationaux, un pays stable et engagé dans les réformes en matière des droits de l'Homme. 

L'exclusion des civils des compétences de la justice militaire intervient dans une logique progressive qui a commencé par la dissolution de la Cour Spéciale de Justice, qui était une juridiction d'exception, a-t-il souligné, citant dans ce sens, plusieurs mesures avant-gardistes au niveau arabe, comme la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, l'interaction avec les rapports internationaux, l'accueil de plusieurs missions internationales et la décision du gouvernement d'interagir avec les propositions du CNDH et les plaintes qu'il reçoit.

Pour sa part, M. Omar Dkhil, président de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants et membre de la commission régionale des droits de l'Homme à Laâyoune-Smara, a souligné qu'il s'agit de pas importants en matière de renforcement de l'arsenal de protection des droits de l'Homme au Maroc. 

"En tant qu'acteurs associatifs et élus, nous saluons ces initiatives importantes et audacieuses qui marquent une évolution majeure en matière de protection des droits de l'Homme et de réforme du système judiciaire", a-t-il affirmé.

Pour sa part, M. Hassan Khettabi, directeur du Centre d'études doctorantes en sciences juridiques, économiques et sociales et en gestion à l'université Hassan premier à Settat, a indiqué qu'il s'agit d'une évolution qualitative et d'un pas positif dans le processus des grandes réformes que connait le Maroc, qui répondent aux attentes de la société civile et du peuple marocain.

Soulignant l'expérience pionnière du Maroc en matière de justice transitionnelle, d'ouverture démocratique et de droits de l'Homme, qui en fait un exemple que plusieurs pays cherchent à suivre, M. Khettabi s'est dit convaincu que ces mesures constituent un pas important en matière de démocratie. 

De leur côté, MM. Ali Boulahcen, professeurs universitaire à la faculté des droits Agdal, Mohamed Lamine Semlali, président de la commission régionale des droits de l'Homme à Dakhla-Aousserd et Ahmed Ahdi, membre de la même commission, ont souligné l'importance du choix démocratique fait par le Maroc, qui se matérialise par la moralisation de la vie politique et administrative et la mise en place des mécanismes institutionnels pour traiter différentes questions, dont les droits de l'Homme. 

Ce processus a été conforté par les dernières mesures concernant l'interaction avec les propositions du CNDH et la Justice militaire, ont-ils affirmé.

Expert indien : la réforme de la justice militaire placera le Maroc comme modèle dans la région

La mise en œuvre de la réforme de la justice militaire, une avancée importante en matière des droits de l'Homme, placera le Maroc comme "modèle dans la région et au-delà", a souligné l'analyste politique indien, Uday Bhaskar.

"L'abandon par le Maroc de la poursuite de civils devant un tribunal militaire est une décision à saluer", a ajouté M. Bashkar dans une déclaration dimanche.

Rappelant que le respect des droits de l'Homme est un objectif universel, le chercheur émérite du think tank Society for Policy Studies de New Delhi, a relevé l'importance pour "un pays progressiste comme le Maroc que les impératifs de la sécurité nationale aillent de pair avec les exigences du respect des droits de l'Homme". 

Aussi, la mise en œuvre de la nouvelle loi dans le cadre de la réforme globale du chantier de la justice et la garantie de la primauté du droit placera-t-il le Maroc comme un modèle à suivre dans la région et au-delà, a-t-il affirmé.

Elaboré conformément aux Hautes orientations royales, le nouveau projet de loi sur la justice militaire approuvé en Conseil des ministres s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la constitution et les principes et les normes internationaux avec l'objectif notamment de consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Universitaire sénégalais : le Maroc est un exemple qui doit être suivi en matière de promotion et de respect des droits de l'Homme

L'expérience marocaine en matière de respect et de promotion des droits de l'Homme est "fabuleuse", et le Royaume est un exemple qui doit être suivi dans ce domaine, a souligné le professeur Samba Thiam, directeur de l'Institut des Droits humains et de la Paix (IDHP) de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).

"A l'instar d'autres pays, le Maroc est en avance en matière des droits de l'Homme car, son allure en matière de développement prouve clairement que cela doit s'accompagner nécessairement, d'un certain niveau de respect des droits de l'Homme", a-t-il déclaré à l'occasion de l'adoption vendredi par le conseil des ministres d'un projet de loi sur la justice militaire. 

M. Thiam qui a mis en exergue réformes engagées par le Royaume sur la voie de la consolidation de la démocratie, a noté que le Royaume a su conserver ses fondamentaux et ses valeurs, tout en alliant cela avec ses impératifs en matière de démocratie et des droits de l'Homme, se félicitant des pas franchis par le Maroc. 

"Le Maroc est un pays admiré et qui impressionne. Aujourd'hui, on ne peut que parler de cette mouvance forte de la démocratie dans ce pays", a-t-il relevé.

Le projet de loi relatif à la justice militaire, rappelle-t-on, a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine.

Ce projet de loi se propose aussi de traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume.

Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

Journalistes espagnols : la réforme de la justice militaire est un pas dans la bonne direction du Maroc pour harmoniser ses lois avec les normes internationales

Le projet de loi sur la justice militaire, adopté vendredi en Conseil des ministres sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, constitue "un pas dans la bonne direction", franchi par le Maroc en matière des droits de l'homme, ont affirmé des journalistes espagnols .

Il s'agit d'"un pas dans la bonne direction qui contribuera à mettre le Maroc en harmonie avec les principes et les normes internationaux" en matière de justice et de respect des droits de l'Homme, a déclaré le journaliste Ignacio Cembrero, du quotidien à grand tirage en Espagne "El Pais".

L'ex-correspondant d'"El Pais" dans la région du Maghreb durant plusieurs années a mis en relief l'importance de la décision notamment d'abandonner la poursuite des civils devant le tribunal militaire.

"Avec la réforme de la justice militaire, le Royaume du Maroc harmonise sa législation avec celle des démocraties avancées", a souligné, de son côté, le journaliste et écrivain espagnol, Chema Gil, relevant que "l'approfondissement et la consolidation de la démocratie du Maroc est une réalité irréversible". 

L'harmonisation des législations marocaines avec les normes internationales, notamment dans le domaine des droits de l'homme et de la justice, "montre l'engagement radical du Royaume pour l'établissement et l'édification d'un véritable Etat de droit", a fait observer Gil, rappelant dans ce cadre le premier discours de SM le Roi dans lequel le Souverain, a-t-il dit, avait tracé "les lignes directrices du futur Maroc". 

Le projet de réforme adopté vendredi en Conseil des ministres constitue une "avancée incontestable" dans le domaine de consolidation des droits de l'Homme, a dit M. Gil.

Pour sa part, la journaliste et écrivaine Yolanda Aldon s'est" réjouie" de cette "importante décision" prise par le Maroc.

"Ce n'est pas étrange de voir le Maroc adopter ce nouveau projet de loi", a-t-elle dit dans une déclaration similaire, soulignant les "énormes efforts que le Royaume ne cesse de déployer pour consolider la démocratie et réaliser le développement en matière du bien être social, de l'éducation, des infrastructures et surtout de l'égalité". 

Yolanda, appelée "poétesse des deux rives" et qui affirme suivre avec grand intérêt le développement et les réformes entreprises par le Maroc sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI dans les domaines politique, social et économique, s'est félicitée dans ce cadre de la décision consistant à ne plus poursuivre des civils devant un tribunal militaire en la considérant comme "un grand pas".

Le Conseil des ministres avait approuvé un projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et visant à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Ce projet de loi introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

L'adoption du projet de réforme de la justice militaire renforce l'engagement du Maroc dans la consécration des droits de l'Homme

L'adoption en Conseil des ministres d'un projet de loi sur la justice militaire est une décision "très positive" qui conforte l'engagement du Maroc dans le processus de renforcement et de défense des droits de l'Homme, a affirmé samedi la présidente de l'Association marocaine des magistrats (AMM), Me Rachida Ahfod. 

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la loi sur la justice militaire avec les dispositions de la constitution et les traités et conventions internationales des droits humains ratifiés par le Maroc, ce qui "consacre le choix du Royaume de consécration de l'Etat de droit et des droits de l'homme", a poursuivi Me Ahfod dans une déclaration. 

La magistrat a qualifié le projet de "victoire" des revendications d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire, estimant qu'il s'agit là d'un nouveau pas franchi dans le processus de réforme du système judiciaire dans lequel le Maroc s'est résolument engagé. 

Ce projet, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine et à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions.

Il vise à introduire des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et à l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

Universitaire français : le projet de loi sur la réforme de la justice militaire fait du Maroc "un exemple dans la région que ses voisins gagneraient à suivre"

Le projet de loi visant à réformer la justice militaire, approuvé lors du Conseil des ministres présidé vendredi par SM le Roi Mohammed VI, fait du Maroc "un exemple dans la région que ses voisins gagneraient à suivre", a souligné samedi à Paris M. Christophe Boutin, professeur de droit et membre de l'association française de promotion des libertés fondamentales.

M. Boutin a indiqué, dans une déclaration, que ce projet de loi se situe dans la continuité de la politique initiée par SM le Roi Mohammed VI dès son accession au Trône, visant le respect des standards internationaux en termes de droits de l'Homme, faisant remarquer que cette politique volontariste s'est traduite par la création d'institutions spécialisées, par la révision constitutionnelle et maintenant par des modifications de l'ordre juridictionnel. 

Concernant les éléments importants de cette réforme, M. Boutin a relevé qu'ils sont nombreux, mais qu'il faut en retenir deux principaux, d'une part le fait que les poursuites à l'encontre de civils sont réservés aux tribunaux judiciaires, d'autre part, la mise en place d'un appel à l'encontre des décisions des tribunaux militaires.

"On rappellera encore une fois l'engagement personnel du Souverain, qui avait annoncé à plusieurs reprises au cours de l'année 2013 Sa volonté de réforme. On notera aussi le rôle joué par le Conseil National des Droits de l'Homme", a-t-il dit. 

"Les institutions internationales ou défenseurs des droits de l'Homme ne peuvent que se féliciter de cette évolution", a-t-il conclu.

Ce projet de loi, rappelle-t-on, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans le domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et à l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

Militant des droits humains égyptien : l'adoption d'un projet de loi sur la justice militaire, une consécration du processus démocratique au Maroc

L'adoption en Conseil des ministres d'un projet de loi sur la justice militaire, constitue une consécration du processus démocratique au Maroc, a souligné, samedi au Caire, le président de l'Organisation de solidarité des peuples d'Afrique et d'Asie, Hilmi El Hadidi.

M. El Hadidi, également président de l'Organisation égyptienne de solidarité, a ajouté que cette initiative traduit l'engagement du Maroc à aller de l'avant dans le processus démocratique, notant que tous les pays arabes sont appelés à emboîter le pas au Royaume.

Rappelant que la nouvelle Constitution marocaine a apporté de grandes réformes portant particulièrement sur le domaine des droits de l'homme, M. El Hadidi a fait remarquer que l'adoption de ce projet de loi constitue une preuve de l'évolution démocratique que connaît le Maroc à laquelle aspirent plusieurs pays de la région.

Le projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine et à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions.

Ce projet introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Il prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis et d'exclure les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

L'adoption d'un projet de loi sur la justice militaire, "un pas important dans la consécration des critères d'un procès équitable"

L'adoption en Conseil des ministres d'un projet de loi sur la justice militaire constitue "un pas important dans la consécration des critères d'un procès équitable", a affirmé le directeur de la section-Maroc d'Amnesty international, Mohamed Sektaoui.

M. Sektaoui, qui s'exprimait sur les ondes de la radio Médi 1, a salué "ce pas important", notant qu'il "est temps d'oeuvrer davantage pour la consolidation des critères d'un procès équitable au Maroc". Cette réforme répond aux attentes des défenseurs des droits de l'Homme, a-t-il notamment souligné.

Le projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine et à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions.

Ce projet introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Il prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis et d'exclure les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

(MAP-16/03/2014)

Ancien SG de l'UNESCO : la décision sur la justice militaire est un pas significatif dans le processus de démocratisation du Maroc

L'adoption vendredi en Conseil des ministres d'un projet de loi sur la justice militaire constitue un "pas significatif" dans le processus de démocratisation du Maroc, a affirmé l'ancien Directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Federico Mayor Zaragoza.

"Cette réforme est une très bonne nouvelle et un pas significatif dans le processus de démocratisation du Maroc et de l'édification de l'Etat de droit", a souligné M. Federico Mayor dans une déclaration.

"Je tiens à féliciter SM le Roi Mohammed VI et le gouvernement marocain pour cette importante initiative qui consacrera, bien évidemment, le principe de l'indépendance de la justice et renforcera les garanties d'un procès équitable", a fait observer M. Federico Mayor, ancien ministre espagnol de l'éducation et de la science (1981).

A cet égard, M. Federico Mayor, président de la Fondation Culture de Paix et président d'honneur de l'Académie de la Paix, a indiqué que cette nouvelle démarche "confirme le changement positif radical que connaît" le Maroc ces dernières années sous la conduite de SM le Roi.

Le projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine et à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions.

Ce projet introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Il prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis et d'exclure les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

Universitaire mauritanien : l'adoption du projet de loi sur la justice militaire est une consécration du principe de la protection des droits et des liberté au Maroc

L'adoption en Conseil des ministres du projet de loi sur la justice militaire constitue "une consécration du principe de la protection des droits et des liberté au Maroc", a affirmé M. Mohamed Yahya Ould Ahmadnah, professeur du droit public à l'Université de Nouakchott.

Cette décision vient concrétiser le respect du Maroc à ses engagements internationaux du Maroc en matière du respect des droits de l'Homme et des libertés, a ajouté l'universitaire mauritanien, notant que cette réforme répond aux aspirations des organisations des droits de l'Homme qui avaient appelé à exclure les civils de la compétence du tribunal militaire.

Ce projet de loi sur la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

Expert français : le projet de loi visant à réformer la justice militaire s'inscrit dans le processus lancé sous la direction du Souverain pour renforcer l'Etat de droit et garantir les libertés fondamentales

Le projet de loi visant à réformer la justice militaire, approuvé lors du Conseil des ministres présidé vendredi par SM le Roi Mohammed VI, s'inscrit dans le processus lancé sous la direction du Souverain afin de renforcer l'Etat de droit et de garantir les libertés fondamentales, a souligné samedi le directeur de l'Observatoire d'études géopolitiques de Paris, M. Charles Saint-Prot,

M. Saint-Prot a indiqué, dans une déclaration, que ce projet de loi élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à réformer la justice militaire afin de mettre en œuvre un appareil judicaire conforme à la Constitution adoptée en 2011. 

"Il s'agit très clairement d'inscrire la justice militaire comme une juridiction spécialisée, et en aucun cas comme une justice d'exception, en offrant toutes les garanties nécessaires quant à la procédure. A cet égard, il est notable que le projet ouvre la possibilité de former un recours devant une cour d'appel. Les civils seront exclus de la compétence de cette juridiction, y compris en cas d'infractions contre la sûreté extérieure de l'Etat", a-t-il indiqué. 

Pour l'expert français, cette réforme vient confirmer les efforts considérables accomplis par le Maroc de façon à se conformer aux normes internationales et à se présenter comme un modèle régional. 

Ce projet de loi, rappelle-t-on, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

(MAP-15/03/2014)

Les Chioukhs et notables des tribus sahraouies saluent l'approbation en Conseil de ministres du projet de loi sur la justice militaire et la consolidation de l'Etat de droit

Les Chioukhs et notables des tribus sahraouies dans les provinces du sud du Royaume ont salué l'approbation, vendredi, en Conseil de ministres du projet de loi sur la justice militaire, y voyant une consolidation de l'Etat de droit. 

Les Chioukhs et notables des tribus sahraouies se sont dit satisfaits de ces mesures importantes qui constituent une exception et un modèle à suivre dans le monde arabe et matérialisent l'engagement du Maroc sur la voie de la promotion et la protection de la culture des droits de l'Homme. 

Dans ce sens, M. Hamdi Ould Errachid, député et président du conseil de la région Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, a indiqué qu'"il s'agit de décisions courageuses et d'un modèle à suivre au niveau du monde arabe", affirmant que le Maroc s'est engagé davantage dans le domaine de protection des droits de l'Homme, en mettant en place des mécanismes exemplaires en la matière, en interagissant avec les instruments onusiens des droits de l'Homme et en oeuvrant pour l'élargissement de la sphère des libertés et le respect des droits de l'Homme. 

Pour sa part, M. Ahmed Talbi, acteur associatif et membre du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes, a indiqué que cette initiative reflète la place de choix qu'occupe le Maroc sur les plans continental et international en matière de consolidation et de respect des droits de l'Homme, ajoutant qu'elle découle d'engagement constitutionnels et internationaux du Royaume et constitue une réponse claire aux campagnes provocatrices des adversaires de l'intégrité territoriale, qui sont largement en deçà du seuil minimum du respect des droits humains.

De son côté, M. Mohamed Salem Cherkaoui, président de la commission régionale des droits de l'Homme (CRDH) de Laâyoune Es-Smara, a affirmé que ces mesures représentent une volonté d'interagir rapidement et de répondre efficacement aux plaintes et propositions émises par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et par ses délégations régionales, particulièrement dans les provinces du sud du Royaume, à Laâyoune, Dakhla et Tan-Tan, et constituent un tournant majeur dans le processus de consolidation de l'Etat de droit et l'ancrage de la culture des droits de l'Homme. 

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la mise ne œuvre des dispositions de la constitution de 2011 qui a octroyé au Conseil de larges prérogatives et une indépendance et l'a incité à interagir positivement avec le gouvernement et le parlement, a-t-il affirmé, soulignant le rôle joué par les différentes institutions dans la mise en valeur des nouveaux mécanismes de protection des droits de l'Homme et l'intégration de ces principes dans les programmes d'enseignement et de formation. 

Mme Khadija Abladi, députée et actrice associative à Laâyoune, a souligné qu'il s'agit d'un pas positif de nature à renforcer les garanties du procès équitable et consolider l'indépendance de la justice et l'Etat de droit.

Ce projet de loi, rappelle-t-on, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

L'Ordre des avocats de Casablanca "satisfait" de l'approbation en conseil des ministres de la réforme de la justice militaire

Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Casablanca, Omar Oudra, a dit avoir enregistré avec "satisfaction" l'adoption vendredi en Conseil des ministres d'un projet de loi relatif à la justice militaire, y voyant "un pas vers l'abrogation de la justice d'exception".

L'adoption de ce projet de loi répond à une demande des ONG des droits de l'homme quant à la nécessité d'adapter la loi relative à la justice militaire aux principes et normes internationaux en vigueur, dont la non poursuite de civils devant ce genre de tribunaux, a-t-il déclaré, ajoutant avoir "enregistré grande satisfaction le contenu de ce projet de loi".

Et de souligner que l'adoption de ce texte, qui vise à promouvoir la justice militaire en la distinguant du tribunal d'exception, constitue un "pas vers l'abrogation de la justice d'exception", qui n'existe plus dans les pays démocratique.

Le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, a approuvé un projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et visant à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume. Ce projet de loi introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

L'exclusion de civils de la compétence d'un tribunal militaire, une avancée extrêmement importante au service des droits humains au Maroc

L'abandon par le Maroc de la poursuite de civils devant un tribunal militaire, est une avancée extrêmement importante, aux côtés des autres réformes salutaires engagées par le Royaume au service de la promotion des droits de l'Homme, a souligné vendredi à Dakar, le président de la ligue sénégalaise des droits Humains, Me. Assane Dioma Ndiaye.

'Les grandes avancées réalisées par le Maroc depuis l'accession de SM le Roi Mohammed VI au Trône sont à encourager et à saluer'', a-t-il déclaré.

Il s'agit d'une initiative extrêmement importante, étant donné qu'elle garantira aux citoyens marocains, en cas d'infractions, le respect des droits de la défense, dans le cadre d'un procès juste et équitable, a-t-il poursuivi, faisant observer que c'est une condition extrêmement nécessaire pour la garantie de la sureté des citoyens marocains, qui ont le droit de jouir des libertés fondamentales, tel que cela a été garanti par la Constitution marocaine et les conventions internationales.

'Les juridictions d'exception n'ont pas de place dans un Etat démocratique, dans une démocratie moderne. Nous saluons le Maroc pour cette décision'', a-t-il dit.

Et de faire observer que si on se réfère à la liberté d'expression, déjà et à la liberté d'association, on note qu'aujourd'hui beaucoup de barrières se sont estampées au Maroc, et que la presse joue parfaitement son rôle de gardien de la démocratie, a-t-il relevé, rappelant que la liberté d'expression demeure 'l'épine dorsale'' de l'Etat de droit. 

'Le fait qu'on permet aujourd'hui aussi bien aux journalistes qu'aux citoyens marocains de s'exprimer librement, sans risque de représailles, d'être traduits devant des tribunaux, est déjà une avancée très importante'', a expliqué Me Dioma Ndiaye, citant quelques grandes réalisations, parmi d'autres, accomplies par le Maroc dans le domaine des droits humains et des libertés fondamentales.

Tout en insistant sur la nécessité de persévérer sur la voie de l'élévation de la conscience citoyenne et de la compréhension de l'exigence de la démocratie de la part des gouvernants, Me Dioma Ndiaye, a estimé que le Maroc, en alliant aujourd'hui à l'important effort économique qui se déploie, les grandes avancées en matière de droits humains, sera en mesure de mener le leadership dans cette partie de l'Afrique et une partie du Moyen Orient. 

Me Dioma Ndiaye également membre du barreau pénal international- Québec, s'est félicité de l'excellence des liens profonds unissant le Sénégal et le Maroc, deux pays amis et frères depuis de longs siècles, saluant la clairvoyance et la sagesse du Souverain qui, a-t-il dit, maitrise parfaitement les enjeux du monde actuel.

Même son de cloche chez Me. Abdoulaye Tine, avocat au barreau de Paris et professeur de droit international à l'université de Dakar, pour qui, cette initiative est une grande avancée et pour le Royaume et pour les droits de l'Homme au Maroc.

'Il s'agit d'une grande avancée, car toute avancée dans un pays est une avancée pour toute l'humanité. il s'agit d'un pas vers l'universalisation'', a-t-il expliqué, faisant savoir que le Royaume franchit ainsi un grand pas, en adaptant son système judiciaire aux standards universellement reconnus.

Pour rappel, le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, a approuvé un projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et visant à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Ce projet de loi introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

Le Maroc réaffirme son engagement à l'égard des buts et principes de la politique anti-drogue mondiale

Le Maroc a réaffirmé son engagement à l'égard des buts et principes de la politique anti-drogue mondiale énoncés dans "la Déclaration politique ainsi que dans son plan d'action sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue", adoptés en 2009, a affirmé vendredi, l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès des organisations internationales à Vienne, M. Ali El Mhamdi.

Intervenant au Segment de Haut niveau de la 57ème session de la commission sur les stupéfiants (CND, Commission on Narcotic Drugs), M. El Mhamdi, qui conduit la délégation marocaine aux travaux de cette session, a ajouté cette politique demeure plus que jamais d'actualité et la communauté internationale se doit de lui apporter les soutiens politiques et matériels nécessaires pour lui permettre d'obtenir les résultats escomptés au service de la dignité humaine.

La délégation marocaine estime que cet examen à mi-parcours de la déclaration politique de 2009 revêt une importance majeure dès l'instant où il intervient à un moment crucial dans la lutte contre le phénomène de la drogue qui a connu durant les dernières années des mutations substantielles avec notamment l'apparition d'une nouvelle génération de trafiquants, de nouvelles substances psycho-actives et de nouveaux modes de consommation annonciateurs d'effets néfastes pour la santé publique et le développement humain, a-t-il dit. 

Dans ce contexte, a-t-il ajouté, le Maroc souhaite vivement que cette réunion de Haut niveau apporte des réponses claires et opérationnelles aux attentes de la communauté internationale en matière de lutte contre le fléau mondial de la drogue et aux défis sécuritaires, économiques et sociaux qui lui sont liés. 

Après avoir souligné que le Maroc a depuis longtemps fait de la lutte contre la production, le trafic et la consommation de la drogue une priorité nationale et un choix politique irréversible, le diplomate a noté que le Royaume est engagé résolument à lutter contre ce fléau par tous les moyens légitimes dans le respect des exigences de l'Etat de droit et conformément aux standards préconisés par l'ONUDC (l'office des Nations Unies contre la drogue et le crime)et l'OICS (organe international de contrôle des stupéfiants).

Après avoir rappelé que le Maroc a adopté en 2003 en concertation avec l'ONUDC, une stratégie globale et multidimensionnelle de lutte contre les stupéfiants dont les résultats ont été salué par l'ONUDUC et l'OICS dans leurs rapports respectifs pour les années 2012 et 2013 sur la situation de la lutte contre les drogues dans le monde, il a indiqué que les deux rapports ont tenu à faire part de leur appréciation à l'égard des politiques publiques appliquées par les autorités marocaines dans leur lutte contre la tradition de la culture du cannabis.

Le diplomate a ensuite fait observer que le Maroc, de par sa position géographique est confronté en permanence au fléau du trafic de drogue. 

Durant l'année 2013, a-t-il expliqué, l'action des pouvoirs publics dans ce domaine a permis la saisie de 100 tonnes de résine de cannabis, 219 tonnes d'herbes de cannabis, de 14 kg de Cocaïne, 3 kg d'héroïne et plus de 450 000 unités de substances psychotropes. En plus, 19 aéronefs non identifiés utilisés dans le trafic de drogue ont été signalés durant la même année.

Toutefois, malgré la mobilisation des moyens considérables aux plans matériels et humains dédiés à la surveillance et au contrôle des frontières et de littoraux du Royaume, a-t-il poursuivi, le processus de lutte s'avère de plus en plus difficile contre la connexion des filières de trafic de drogues avec des réseaux terroristes, et des trafiquants aguerris en tous genre.

Les difficultés que rencontrent les pouvoirs publics dans le processus de lutte résident essentiellement dans les moyens exceptionnels dont sont dotés désormais les réseaux criminels et les méthodes de plus en plus improbables auxquelles ils ont recours, a-t-il noté, précisant que les difficultés sont dues également aux insuffisances de la solidarité régionale et aux lacunes de la coopération judiciaire internationales.

Elles proviennent aussi et surtout des incohérences observées au niveau de certains pays qui plaident en faveur de la dépénalisation et la légalisation de la consommation du cannabis sous des prétextes fallacieux et des arguments inconsidérés et illusoires sur des prétendus avantages de la plante, a-t-il encore expliqué. 

M. El Mhamdi s'est félicité, à ce propos, de l'action et du rôle de l'ONUDC et l'OICS qui ont fait en sorte qu'il existe aujourd'hui un consensus au sujet du diagnostic des défis inhérents au fléau de la drogue, et une prise de conscience des risques et des dangers qu'il représente pour la santé publique. 

Pour autant, les statistiques disponibles démontrent que la mise sur le marché et la consommation de la drogue ne cessent d'augmenter, malgré les efforts méritoires déployés aux plans national et multilatéral dans les domaines de prévention et de répression, a-t-il fait remarquer.

L'ambassadeur a, dans ce contexte, noté que le Maroc considère que la neutralisation des réseaux de trafiquants commande à la communauté internationale de veiller au respect universel des buts et principes de la politique anti- drogue mondiale, de consentir à une meilleure coopération judiciaire pour renforcer l'action de répression contre les réseaux des trafiquants et de mettre en place des mécanismes de solidarité régionale alliée à une coopération multilatérale rénovée, dissuasive et efficiente.

En conclusion, le diplomate a réitéré l'attachement du Maroc à la coopération avec l'ONUDC et l'OICS et l'intérêt que le Royaume accorde au renforcement du partenariat avec leurs services, à tous les niveaux et dans tous les domaines afférents à leur mission.

La délégation marocaine conduite M. El Mhamdi comprend des représentants des départements des affaires étrangères, de la justice et de l'intérieur ainsi que des membres de la Mission Permanente du Maroc à Vienne.

Ministre sénégalais : l'abandon de la poursuite de civils devant un tribunal militaire au Maroc est une démarche salutaire

Le Maroc, en décidant d'abandonner la poursuite de civils devant un tribunal militaire, adopte ainsi une démarche qui ne peut être que "salutaire" et "éminemment positive", a souligné vendredi à Dakar, Mme Amsatou Sow Sidibé, ministre- conseiller auprès du président sénégalais, M. Macky Sall.

"Avec cette initiative, SM le Roi ne fait que consolider davantage les efforts déployés par le Maroc en matière de promotion et de respect des droits humains", a-t-elle déclaré.

"Je ne peux que saluer l'initiative du Maroc de se lancer dans cette direction car cela témoigne de la volonté constante du Royaume de protéger davantage la liberté et la dignité de ses citoyens", a dit Mme Amsatou Sow Sidibé.

Et de rappeler que depuis plusieurs années, le Maroc s'est lancé dans le processus de l'effectivité des droits humains, relevant que le Royaume ne cesse de déployer des efforts importants dans ce sens.

Mme Amsatou Sow Sidibé a salué "les efforts qui ont été faits par le Maroc et par SM le Roi Mohammed VI à l'adresse des femmes, notamment avec la refonte de la Moudawana, et l'adoption d'un nouveau Code de la famille où, l'idée de puissance est en train de disparaitre dans les relations entre les parents et les enfants". 

"On ne parle plus de puissance paternelle mais plutôt d'autorité parentale, et c'est l'un des points sur lesquels, le Maroc est en train de faire des efforts et est de constituer une référence", a-t-elle relevé.

Pour rappel, le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, a approuvé un projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et visant à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Ce projet de loi introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

Pdt du CEDHD : l'adoption de la réforme de la justice militaire complète l'arsenal de protection des droits humains

L'adoption vendredi en Conseil des ministres d'un projet de loi relatif à la justice militaire constitue une "décision historique qui complète l'arsenal de protection des droits humains", a affirmé le président du Centre d'études en droits humains et démocratie (CEDHD), Lahbib Belkouch. 

"C'est une décision historique qui complète l'arsenal de protection des droits humains, respecte les engagements du Maroc et s'inscrit dans le cadre de la réforme déjà en cours du système judiciaire pour le mettre au diapason des nouvelles donnes constitutionnelles qui renforcent l'indépendance de la justice et consacrent le droit à un procès équitable garantissant l'ensemble des prérogatives inscrites dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc", a estimé M. Belkouch dans une déclaration. 

Pour l'expert marocain, cette initiative marque un "moment de grande importance, et fait sortir le Maroc de cette justice d'exception pour inscrire la justice militaire dans le cadre du système judiciaire d'ensemble". 

"C'est une étape qui revêt une grande importance pour le Maroc engagé en matière des droits humains, qui a consacré l'ensemble de ses chantiers depuis plus d'une décennie à travers un cumul de réformes qui ouvrent les perspective d'avenir et renforcent le choix démocratique de notre pays", souligne encore M. Belkouch. 

Il note, en outre, que la réforme de la justice militaire est à même de contribuer au renforcement de l'Etat de droit et à la consolidation des bases nécessaires pour garantir un procès équitable, ancrer l'indépendance du système judiciaire et consolider l'architecture judiciaire de protection des droits consacrés par les engagements internationaux de notre pays. 

Ce projet, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine et à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions.

Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Le projet prévoit en particulier d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis et d'exclure les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

La loi relative à la justice militaire participe d'une vision globale de la société marocaine et de la manière dont le pays doit évoluer

Le projet de loi relatif à la justice militaire, approuvé vendredi en Conseil des ministres, participe d'une vision globale de la société marocaine et de la manière dont le pays doit évoluer, a estimé Driss Alaoui Mdaghri, professeur universitaire.

"Cette mesure de taille, participe d'une vision globale de la société marocaine, de la manière dont le pays doit évoluer, dont ses lois et ses institutions doivent évoluer pour être parfaitement au niveau des Nations les plus avancées", a-t-il déclaré, notant qu'il s'agit là d'"un pas extrêmement positif qu'il est nécessaire de saluer". 

Ce projet qui vise, conformément aux Hautes Orientations Royales, à adapter cette loi aux dispositions de la Constitution et de la législation du Royaume visant à renforcer les bases d'une justice indépendante et spécialisée garantissant les droits et les libertés, "est une nécessité qui s'inscrit dans l'évolution des choses, au vu du développement important que connaît le Maroc au niveau des droits humains et de la protection des libertés individuelles et collectives, et en consécration de l'Etat de droit".

Pour l'universitaire marocain, "c'est tout à fait naturel d'arriver à cela, c'est-à-dire que les civils relèvent des juridictions civiles comme il est le cas dans les pays démocratiques", car, a-t-il estimé, "il n'était pas normal que les civils continuent de relever, pour certains délits, des tribunaux militaires". 

Le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, a approuvé un projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et visant à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Ce projet de loi introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Militant associatif mauritanien : la réforme de la justice militaire marocaine approuvée en Conseil des ministres, un modèle pour le monde arabe

L'approbation, vendredi, par le Conseil des ministres de la réforme de la justice militaire "constitue un modèle à suivre pour le monde arabe", a souligné le militant des droits de l'Homme et membre de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH) en Mauritanie, Hamoud Ould Nabgha.

"Cette réalisation est porteuse d'espoir et de bien, non seulement pour les Marocains, mais également pour les citoyens des pays arabes, où existent toujours des tribunaux militaires et spéciaux jugeant des civils, notamment les défenseurs des droits de l'Homme", a-t-il déclaré.

M. Ould Nabgha a salué ces mesures qui constituent "un tournant d'une extrême importance dans le regard que le citoyen marocain porte sur la justice et pour le système onusien des droits de l'Homme, qui appréciera à leur juste valeur ces réformes profondes".

Le militant des droits de l'Homme a tenu à féliciter le Maroc, Roi, gouvernement et peuple, ainsi que le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) pour "cette réalisation substantielle à même de préserver les droits de l'Homme et consacrer l'Etat de droit dans le Royaume frère".

Le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, a approuvé un projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et visant à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume. Ce projet de loi introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Expert espagnol : la réforme de la justice militaire est un pas en avant pour le renforcement des droits de l'Homme au Maroc

L'adoption vendredi en Conseil des ministres d'un projet de loi sur la justice militaire est un "pas en avant" dans le processus de renforcement des droits de l'Homme au Maroc, a affirmé le juriste et expert espagnol, José Garcia Infantes. "Sans nul doute, il s'agit d'une avancée très importante et d'un pas en avant dans le cadre du processus de renforcement des droits de l'Homme au Maroc", a dit M. Infantes dans une déclaration, soulignant que cette réforme cadre avec les dispositions de la Constitution de 2011.

M. Infantes, président de l'Association des criminologues de Cadix, a, à cet égard, salué la "détermination" et la "sage volonté" du Maroc, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, de jeter les bases d'une justice "indépendante et équitable", notant que cette initiative ne fera que consacrer les libertés et les droits de l'Homme.

A cette occasion, le juriste espagnol n'a pas manqué de signaler que cette réforme entre dans le cadre d'une série de mesures et de réformes entreprises par le Royaume dans tous les domaines afin d'édifier un Etat moderne avec des institutions fortes.

Le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, a, rappelle-t-on, approuvé un projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et visant à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume. Ce projet de loi introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

L'ONG britannique "Freedom for All" se félicite du projet de réforme de la justice militaire au Maroc

L'ONG britannique "Freedom for All" s'est félicitée, vendredi, de l'approbation en Conseil des ministres, présidé par SM le Roi Mohammed VI, du projet de loi relatif à la justice militaire.

Ce projet de loi, qui exclut les civils de la compétence du tribunal militaire, constitue "un nouveau jalon" qui vient consolider davantage la construction de l'Etat de droit, a déclaré la présidente de cette ONG, Mme Tanya Warburg.

Certes, il s'agit-là d'une "avancée remarquable et significative" sur la voie du renforcement des acquis réalisés par le Royaume dans le domaine des droits de l'Homme, a-t-elle ajouté.

L'approbation par le Conseil des ministres de ce projet de loi et "la réaction positive et rapide" du gouvernement marocain aux propositions faites par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) traduisent "l'engagement fort" du Maroc et son attachement aux valeurs universelles des droits de l'Homme.

"C'est aussi une initiative historique et une preuve irréfutable de la détermination affichée par le Royaume à se hisser au rang des pays démocratiques", a souligné la présidente de cette ONG basée à Londres, militant en faveur de la consécration des droits de l'Homme à travers le monde.

Et d'ajouter que la décision prise par le Maroc d'introduire des réformes à la justice militaire témoigne de l'intérêt particulier accordé par le Maroc au renforcement du processus démocratique et à la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Mme Tanya Warburg a également salué l'initiative prévoyant la désignation d'interlocuteurs permanents au sein de plusieurs départements ministériels afin de mieux traiter et réagir rapidement aux doléances liées aux droits humains.

Cette initiative "constitue un sursaut qualificatif en matière de protection des droits de l'Homme" qui s'inscrit dans le cadre d'une démarche volontariste, fondée sur une approche démocratique inclusive et transparente, a-t-elle souligné. 

Ministre sénégalais : l'exclusion des civils de la compétence du tribunal militaire, 'une décision majeure'' du Royaume en direction du respect des droits humains

L'abandon de poursuites de civils devant le tribunal militaire quels que soient les crimes commis, est une autre 'décision majeure'' prise par le Maroc en direction du respect et de la promotion des droits de l'Homme, a souligné vendredi à Dakar, le Garde des Sceaux, ministre sénégalais de la justice M. Sidiki Kaba.

Le Maroc ne cesse de faire des progrès 'très importants'' en direction du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et cette nouvelle décision, telle que traduite par l'adoption, vendredi lors du Conseil des ministres, d'un projet de loi prévoyant l'exclusion des civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis, s'insère tout naturellement dans ce sens, a-t-il déclaré.

Et le ministre de poursuivre que 'depuis l'accession de SM le Roi Mohammed VI au Trône, le Souverain a pris des décisions majeures en matière des droits de l'Homme, allant, entre autres, de la promotion des droits des femmes, à la mise en place de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), ayant permise au Royaume de tourner définitivement la page des années où, il y avait des violations graves des droits de l'Homme''. 

M. Sidiki Kaba a, par la même occasion, salué l'excellence de la coopération unissant le Sénégal et le Maroc, rappelant que les deux pays sont liés par des relations amicales et fraternelles de longue date.

Le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, a approuvé un projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et visant à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Ce projet de loi introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Juriste espagnol : la réforme de la justice militaire confirme l'engagement ferme du Maroc en faveur des droits de l'Homme

L'adoption vendredi en Conseil des ministres du projet de loi sur la justice militaire, témoigne de l'"engagement ferme" du Maroc pour la consolidation des droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus, a affirmé le juriste espagnol, Miguel Angel Puyol Garcia.

"Il s'agit d'une très bonne nouvelle et d'une avancée importante" dans le processus de la consolidation de l'Etat de droit dans le Royaume, a dit Puyol Garcia dans une déclaration, mettant l'accent sur l'importance de cette décision pour aller de l'avant dans la réforme de la justice au Maroc.

"Cette mesure reflète également le grand intérêt accordé par SM le Roi Mohammed VI aux droits de l'Homme, aux libertés et à l'édification d'un Etat démocratique répondant ainsi favorablement aux aspirations de Son peuple", a ajouté le juriste espagnol, également président du Centre des études hispano-marocaines, basé à Saragosse.

M. Puyol Garcia a noté que le projet de loi relatif à la justice militaire s'inscrit en droite ligne avec les mesures déjà entreprises par SM le Roi pour institutionnaliser le respect des droits de l'Homme, consolider les libertés et garantir le progrès et la prospérité à la population.

Le projet de loi sur la justice militaire, rappelle-t-on, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Un militant jordanien des droits de l'Homme qualifie d'importante la décision prise en Conseil de ministres sur la justice militaire

Le président du Centre Justice pour les études des droits de l'Homme en Jordanie, Assem Rbabaa, a qualifié d'"importante" la décision, prise vendredi en Conseil des ministres, sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, et qui exclut les civils de la compétence du tribunal militaire, en soulignant que cette décision est de nature à renforcer et à consacrer les garanties d'un procès équitable.

"Cette décision est un pas important dans le processus enclenché au Maroc pour la consécration des droits de l'Homme", a déclaré cet avocat jordanien qui a appelé les pays arabes à tirer profit de l'expérience marocaine en procédant à l'alignement des juridictions militaires sur les juridictions ordinaires.

Pour sa part, le président du Centre des études du Moyen Orient, Jaouad Al Hamad a indiqué que cette décision vient s'ajouter au dispositif mis en place par le Maroc sur la voie de la consécration d'une réelle démocratie, arguant que la poursuite des civils devant les tribunaux militaires "ne peut pas garantir un procès équitable".

"Cette décision fait du Maroc un pays précurseur au niveau du monde arabe", a soutenu M. Hamad qui est également membre de l'association jordanienne des sciences politiques.

Le projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine et à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions.

Ce projet introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Il prévoit d'exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis et d'exclure les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun.

Association des Amis du Royaume en Pologne : l'adoption d'un projet de loi sur la justice militaire est un tournant historique dans l'édification de l'Etat de droit

L'adoption vendredi en Conseil des ministres d'un projet de loi sur la justice militaire "représente un tournant historique dans l'édification de l'Etat de droit" au Maroc, a affirmé le président de l'Association des Amis du Royaume du Maroc en Pologne, Jalal Bensaid.

"Cette décision représente un tournant historique dans l'édification de l'Etat de droit et constitue une source d'inspiration pour la région du Maghreb", a souligné M. Bensaid dans une déclaration.

Le président de l'association a ajouté que "cette décision fait entrer le Maroc dans le concert des Nations démocratiques", notant qu'il s'agit "d'un moment d'une grande importance que la communauté internationale, notamment les grandes démocraties doivent soutenir et apprécier à leur juste valeur les initiatives Royales visant la consolidation de la démocratie". 

"Nul ne doit plus douter de la bonne foi du Maroc, qui grâce à la clairvoyance de Sa Majesté le Roi, a fait le choix irréversible de l'édification d'un Etat de droit respectant les droits de l'Homme tels que reconnus universellement", a-t-il conclu.

Le projet de loi sur la justice militaire, rappelle-t-on, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Association Droit et Justice : l'adoption d'un projet de loi sur la justice militaire est une bonne avancée pour le Maroc

L'adoption vendredi en Conseil des ministres d'un projet de loi sur la justice militaire constitue "une bonne avancée pour le Maroc", a affirmé le Président de l'association Droit et Justice, Me Reda Oulamine.

"C'est une bonne avancée pour le Maroc. Il y a visiblement de la part des autorités une volonté de faire progresser les choses en matière de justice militaire", a souligné Me Oulamine dans une déclaration.

Ce projet de loi, rappelle-t-on, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. 

Par ailleurs, le président de l'association Droit et Justice a commenté la décision du gouvernement d'interagir rapidement et de répondre efficacement aux plaintes et propositions émises par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et par ses délégations régionales dans les provinces du sud du Royaume, en la qualifiant de "bonne avancée et d'un progrès pour le Maroc en matière des droits de l'Homme".

"C'est une bonne chose, c'est une bonne avancée et c'est un progrès pour le Maroc en matière des droits de l'Homme", a souligné M. Oulamine.

Le président de l'association Droit et Justice qui a relevé qu'"il y aurait d'autres accomplissements et d'autres avancées à faire", a notamment souligné la possibilité de "réfléchir à élargir les prérogatives du CNDH", à l'image "du Conseil de la Concurrence, en lui donnant des pouvoirs de saisine de la justice, peut-être même des pouvoirs de sanction", a-t-il dit.

(MAP-14/03/2014)