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Jeudi 7 Décembre 2017

Adoption de l'"Appel de Rabat" pour le renforcement du financement de l'éducation et la lutte contre la déscolarisation

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Le renforcement du financement de l’éducation et la réduction des écarts énormes entre les performances scolaires actuelles et l’ODD 4 sur l’Éducation de qualité à l'horizon 2030, a été au cœur de l'"Appel de Rabat", adopté jeudi au terme du séminaire international sur le financement de l'éducation.

Couronnant trois jours de débat engagé à l’occasion de ce séminaire, organisé du 5 au 7 décembre à Rabat, par la Conférence des ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN), en collaboration avec le ministère de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, l’Appel de Rabat vise, d’une part, à identifier les voies les plus pertinentes pour renforcer et améliorer les mécanismes de financement de l’éducation et, d’autre part, à analyser et à évaluer l’efficacité de la dépense en éducation, notamment dans les pays francophones.

A travers l’Appel de Rabat, les participants à ce séminaire international exhortent les pays de la CONFEMEN à définir et faire fonctionner des cadres nationaux de concertation sur la répartition intra-sectorielle des ressources qui permettent un meilleur ciblage du financement de l’éducation, à s'assurer que chaque niveau d’enseignement reçoit une quotepart des dépenses publiques conforme à la priorité qui doit lui être accordée pour atteindre les cibles de l’ODD4 et à créer au niveau national un Fonds spécial d’investissement pour l’éducation, appelant les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la CONFEMEN à compter davantage sur leurs ressources propres pour assurer au secteur de l’éducation les financements additionnelles nécessaires à l’atteinte des cibles de l’ODD4.

L’Appel de Rabat incite également à simplifier davantage et harmoniser les cadres et procédures d’exécution budgétaire, à mettre en place un groupe d’experts pour réfléchir en profondeur sur l’application des mécanismes innovants de financement de l’éducation, à œuvrer activement au lancement d’un plaidoyer mondial et national pour une responsabilisation sociétale des entreprises (RSE) en faveur de l’éducation, et ainsi favoriser une plus grande implication des entreprises locales et étrangères dans le financement de l’éducation et à orienter davantage la contribution financière des parents d’élèves vers les niveaux d’enseignement post-fondamental.

Il invite les pays concernés à inciter les collectivités locales à mobiliser les leviers de financement disponibles au plan local et international dans le cadre de la coopération décentralisée, à chercher des leviers de financement innovants et à mieux cibler les dépenses d’éducation, en plus de l’implication des parents d’élèves et des organisations de la société civile dans la gestion des écoles et la mobilisation du secteur privé autour du concept de responsabilité sociétale des entreprises. 

Mettre l’accent sur l’amélioration de l’efficience des systèmes éducatifs, créer un cadre permanent de production et de partage des ressources pédagogiques dans l’espace CONFEMEN, s’appuyer sur les TIC pour relever les grands défis de l’éducation, améliorer le niveau de mobilisation de l’aide publique au développement pour l’éducation, généraliser la gestion axée sur les résultats et encourager l’élaboration régulière de comptes nationaux de l’éducation, figurent également parmi les recommandations sanctionnant ce séminaire. 

 

Ce séminaire a été l’occasion pour les pays participants d’analyser les différents mécanismes de financement de l’éducation, de dresser un état des lieux de la situation globale du financement de l’éducation en mettant l’accent sur les contextes nationaux, les contraintes et les perspectives, ainsi que de définir une grille d’évaluation de l’efficacité de la dépense publique en éducation. 

L'"Appel de Rabat": 17 recommandations pour le renforcement du financement de l'éducation et la lutte contre la déscolarisation

L"'Appel de Rabat", adopté jeudi à l'issue du séminaire international sur le financement de l'éducation, organisé du 5 au 7 décembre à Rabat, énonce 17 recommandations visant, dans l’ensemble, le renforcement du financement de l'éducation et la lutte contre la déscolarisation:

1. Exhorter les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la Conférence des ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) à compter davantage sur leurs ressources propres pour assurer au secteur de l’éducation les financements additionnelles nécessaires à l’atteinte des cibles de l’ODD4 en:

- Élargissant leur assiette fiscale et améliorant sensiblement l’efficacité de leurs systèmes fiscaux ;

- Limitant fortement les fraudes et évasions fiscales, mais aussi les dépenses fiscales en renforçant la lutte contre les fraudes et évasion fiscales ;

- Tirant davantage de revenus de l’exploitation des ressources naturelles ;

- Contenant l’endettement public à des niveaux soutenables ;

- Allouant une plus grande part des dépenses publiques au secteur jusqu’à atteindre au moins 6% du PIB ;

2. Définir et faire fonctionner des cadres nationaux de concertation sur la répartition intra-sectorielle des ressources qui permettent un meilleur ciblage du financement de l’éducation dans les pays de la CONFEMEN.

3. S’assurer que chaque niveau d’enseignement reçoit une quotepart des dépenses publiques conforme à la priorité qui doit lui être accordée pour atteindre les cibles de l’ODD4.

4. Créer, au niveau national, un Fonds spécial d’investissement pour l’éducation. Ce fonds pourrait être abondé par les reliquats des budgets des ministères chargés de l’éducation non mobilisés, mais aussi par d’autres sources de financement internes et externes.

5. Simplifier davantage et harmoniser les cadres et procédures d’exécution budgétaire, dont la complexité a rendu difficile la mobilisation des ressources votées par le Parlement, mais aussi mettre l’accent sur la formation des cadres et gestionnaires des systèmes éducatifs.

6. Mettre en place un groupe d’experts pour réfléchir en profondeur sur l’application des mécanismes innovants de financement de l’éducation préconisés lors du séminaire international de Rabat de la CONFEMEN et par le groupe de travail de l’UNESCO sur le financement innovant (Task Force Education).

7. Œuvrer activement au lancement d’un plaidoyer mondial et national pour une responsabilisation sociétale des entreprises (RSE) en faveur de l’éducation, et ainsi favoriser une plus grande implication des entreprises locales et étrangères dans le financement de l’éducation. Un tel plaidoyer pourrait inciter les investisseurs étrangers à consacrer une part de leurs profits au financement de l’éducation, dans la mesure où le capital humain constitue leur première richesse.

8. Orienter davantage la contribution financière des parents d’élèves vers les niveaux d’enseignement post-fondamental; dans les pays où cette contribution est faible, prendre des mesures pour leur augmentation progressive sans pénaliser les enfants issus de familles pauvres, dans un souci d’équité.

9. Inciter les collectivités locales à mobiliser les leviers de financement disponibles au plan local et international dans le cadre de la coopération décentralisée (jumelage, parrainage, coopération interuniversitaire), à chercher des leviers de financement innovants et à mieux cibler les dépenses d’éducation.

10. Impliquer davantage les parents d’élèves et les organisations de la société civile dans la gestion des écoles, pour plus d’efficacité dans la mobilisation des ressources et plus de transparence dans leur management.

11. Mobiliser le secteur privé autour du concept de responsabilité sociétale des entreprises à travers :

- Des fondations d’entreprise ou d’un engagement des organisations professionnelles ou territoriales ;

- Le soutien de certains secteurs d’activité, comme la téléphonie (avec un prélèvement opéré sur les communications par exemple), les banques,… ;

- Des associations d’anciens élèves ayant des responsabilités d’encadrement dans les entreprises ;

- Le développement de l’entreprenariat social dans le secteur de l’éducation ;

- Une innovation du secteur bancaire, de la microfinance et des assurances pour offrir des produits liés au financement de l’éducation (épargne éducation, crédits étudiants, etc.).

12. Mettre particulièrement l’accent sur l’amélioration de l’efficience des systèmes éducatifs qui doivent tirer davantage de résultats scolaires des ressources mises à leur disposition, notamment par :

- Une amélioration de l’efficacité interne ;

- L’élimination des déperditions des ressources tout au long du circuit des dépenses publiques ;

- L’augmentation du taux d’utilisation des personnels enseignants ;

- La baisse des coûts unitaires des autres intrants scolaires, notamment les manuels pédagogiques, les constructions scolaires, etc.

13. Créer un cadre permanent de production et de partage des ressources pédagogiques dans l’espace CONFEMEN, dans le cadre de coopération Sud/Sud.

14. S’appuyer sur les TIC pour relever les grands défis de l’éducation, notamment l’accès aux manuels pédagogiques, la formation continue des enseignants, l’exécution déconcentrée des budgets nationaux de l’éducation, la production et la diffusion des statistiques de l’éducation et l’utilisation de celles-ci à des fins de gestion et de planification, etc.

15. Améliorer le niveau de mobilisation de l’aide publique au développement pour l’éducation par :

- Une amélioration de la qualité des documents de projet soumis aux partenaires techniques et financiers et l’efficacité des dispositifs au niveau des ministères de l’éducation ;

- Une simplification des procédures des partenaires techniques et financiers, dont la multiplicité ne permet guère de faciliter la mobilisation des ressources.

16. Généraliser la gestion axée sur les résultats afin de lier clairement les résultats scolaires aux ressources mobilisées, permettre une reddition systématique des comptes et convaincre les contribuables à faire plus d’efforts en faveur de l’éducation.

17. Encourager l’élaboration régulière de comptes nationaux de l’éducation afin de suivre le financement de l’éducation, promouvoir une meilleure coordination des flux de ressources, identifier les déficits de financement et promouvoir une meilleure reddition des comptes.

MAP: 07/12/2017