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Samedi 18 Octobre 2014

Le conseil de gouvernement adopte le projet de Loi de finances 2015

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Le conseil de gouvernement adopte le projet de Loi de finances 2015

Le Conseil de gouvernement a adopté vendredi lors d'une réunion extraordinaire tenue sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, le projet de Loi de finances 2015, ainsi que les documents l'accompagnant. Dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, a indiqué que le conseil a examiné et adopté plusieurs projets de textes présentés par le ministre de l’Economie et des Finances.
 
Le premier du projet de loi N101-14 modifiant et complétant le Dahir portant loi n 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d’encouragement des entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle. Le 2éme texte est un projet de décret N 2-14-710 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Economie et des Finances en matière d’emprunts intérieurs.
 
Le 3éme texte est un projet de décret N 2-14-711 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Economie et des Finances en matière de financements extérieurs. Le 4éme est un projet de décret N 2-14-712 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Economie et des Finances en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises. Le 5éme texte est un projet de décret n 2-14-713 portant création d'une redevance pour services rendus par "l'établissement central de gestion et de stockage du matériel", relevant de l'administration de la défense nationale.

MAP : 17/10/2014