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Vendredi 1 Août 2014

Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au droit d'accès à l'information

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Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au droit d'accès à l'information

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi 31-13 relatif au droit d'accès à l'information.

Ce projet, présenté par le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, s'inscrit, dans sa nouvelle formule, dans le cadre de la dynamisation des dispositions du chapitre 27 de la Constitution qui garantit le droit d'accès à l'information, comme faisant partie des droits et libertés fondamentales et aussi dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Royaume à l'échelle internationale, particulièrement l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 19 du pacte international des droits civiques et politiques et l'article 10 de la convention de l'ONU pour la lutte contre la corruption, indique un communiqué lu par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du conseil du gouvernement.

Le ministre a ajouté que ce projet vise à consacrer la démocratie participative, en encourageant les citoyens à participer au contrôle de l'action de l'administration et à la prise de décision.

Il a rappelé que ce projet définit la nature de l'information, la procédure pour y accéder, les exceptions, les moyens de recours ainsi que les mesures anticipatives pour garantir la diffusion de l'information dans le but de renforcer le droit d'y accéder, soulignant la mise en place d'une commission interministérielle pour noter les remarques avancées à ce propos.

-MAP-01/08/14