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Jeudi 20 Juin 2019

Le gouvernement a répondu à plus de 8.400 questions écrites et 3.264 questions orales à mi-mandat de la 10-ème législature

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Le gouvernement a répondu à plus de 8.400 questions écrites et 3.264 questions orales à mi-mandat de la 10-ème législature

Le gouvernement a répondu à plus de 8.400 questions écrites et à 3.264 questions orales à mi-mandat de la dixième législature, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Lors d'une rencontre de communication avec les conseillers chargés des affaires parlementaires, M. El Khalfi a affirmé que le gouvernement a interagi positivement avec les questions orales depuis le début de l'année législative, en répondant à 3.264 questions dont 2.717 ordinaires, notant que le nombre de questions orales auxquelles l'exécutif a répondu lors de l'actuelle session législative a atteint jusqu'à aujourd'hui 616 questions, tandis que les questions écrites sont au nombre de 8.467 questions sur 14.815, soit un taux de 57%.

Lors de cette rencontre qui s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de l'initiative législative, le contrôle et le renforcement de la gestion des relations du gouvernement avec le parlement, M. El Khalfi a souligné la disposition de l'exécutif à redynamiser le rôle de contrôle des commissions parlementaires permanentes, à travers l'interaction avec 12 demandes dont trois ont été programmées.

Concernant l'action législative et le contrôle de l'action gouvernementale, le ministre a souligné l'importance du bilan législatif comme en témoignent les indicateurs et les chiffres, notant que le nombre total des textes de lois adoptés de manière définitive lors de la 10ème législature a atteint 160 dont 150 textes de loi (2 décrets et 8 propositions de loi).

Il a, dans ce sens, rappelé l'adoption de 6 projets de loi lors de la session législative actuelle, tandis que 47 projets sont en cours d'examen, notant l'importance de la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement à s'ouvrir sur toutes les initiatives visant à développer les relations avec le Parlement et à interagir de manière positive avec les initiatives législatives.

Selon le ministre, le gouvernement a reçu, au titre de cette session législative, 10 propositions de loi de la part de la Chambre des représentants, notant que l'exécutif est prêt à donner son accord pour deux propositions. La première porte sur la retraite des fonctionnaires du Parlement et la 2ème sur les comptables agréés.

Il a également indiqué que parmi les initiatives entreprises par le gouvernement figure l'activation de l'action de la commission technique permanente chargée du suivi des initiatives législatives parlementaires.

De son côté, le directeur des relations avec le Parlement au même département, Hassan Ahouyou a présenté un exposé détaillé sur l’interaction avec les initiatives législatives et de contrôle, rappelant dans ce sens les nouveautés ayant marqué l'actuelle session législative portant sur l'adoption par la Chambre des conseillers de son règlement intérieur qui comprend plusieurs nouvelles dispositions.

Cette 2ème rencontre de communication dédiée à la 3ème année législative a été l'occasion de s'arrêter sur la situation de l'action législative et de contrôle et d'examiner les moyens de soutenir les efforts déployés par les conseillers chargés des affaires parlementaires et des cadres administratifs concernés afin de consolider l’interaction avec les initiatives parlementaires.

Il a été question aussi de débattre autour de sujets relatifs à la gestion des relations entre le gouvernement et le parlement ainsi que de proposer les moyens de poursuivre la mise en œuvre des engagements constitutionnels, juridiques et organisationnels liés à l'action gouvernementale et d'élaborer des recommandations en vue de garantir une meilleure efficacité de l'action législative et de contrôle. 

MAP 20/06/2019