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Samedi 7 Octobre 2017

Le ministre de la Justice transfère la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation

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 Le ministre de la Justice transfère la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a procédé, vendredi à Rabat, au transfert de la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui. La cérémonie de passation des pouvoirs, organisée au siège de la présidence du Ministère public, sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, a connu la présence du Conseiller de SM le Roi, Omar Azziman, des membres du gouvernement, du Parlement et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ainsi que des représentants des institutions et instances judiciaires et constitutionnelles et des ordres professionnels des auxiliaires de la justice.

Des invités étrangers des pays amis ont assisté, également, à cette manifestation, y compris des ministres de la Justice et des procureurs généraux près les Cours de Cassations ou leur représentants.

Cette passation de pouvoirs constitue une étape historique dans l'accomplissement de la construction constitutionnelle au Royaume et s'effectue dans le cadre de l'application des articles 110 et 116 de la Constitution, ainsi que les dispositions des lois organiques relatives au CSPJ et les articles 110 et 117 de la loi organique relative au statut des magistrats.

Elle constitue également un pilier fondamental dans le cadre de la consolidation de l'indépendance du Pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif énoncée par la Constitution et une concrétisation supplémentaire de l’État de droit.

Intervenant à cette occasion, le Premier président de la Chambre de Cassation, et président délégué du CSPJ, Mustapha Fares a affirmé que "ce qui a été réalisé aujourd'hui est le résultat des chantiers et réformes de longue haleine touchant l'architecture de la Justice au Maroc et des réalisations judiciaires, ainsi que des expertises accomplies en la matière durant de longues années".

"Le défi était de trouver un modèle marocain pour l'indépendance du pouvoir judiciaire avec toutes ses composantes et ses structures. Un modèle en adéquation avec le système judiciaire marocain et en harmonie avec la spécificité de la réalité du Maroc, d'une part et d'autre part, ouvert sur toutes les expériences mondiales pionnières et les pratiques en la matière", a-t-il souligné.

M. Fares a, aussi, indiqué, qu'une concertation "longue et rude" a été engagée au niveau de la Commission d'indépendance de la Justice, dans le cadre du dialogue national sur la réforme du système judiciaire, pour parvenir à une vision claire, adéquate et en harmonie avec une réalité dynamique et une société aspirant à un Ministère public indépendant, efficace, transparent, imbu d'esprit de droit, capable de mettre en œuvre les dispositions de la Constitution et du système juridique et d'assumer la responsabilité dans un climat de reddition de compte et d'évaluation.

Le premier président de la Chambre de Cassation a souligné que tout le monde est convié, aujourd'hui, à travailler sérieusement, notant que le citoyen doit ressentir l'impact de cette indépendance sur la résolution de ses différends et dans la gestion de ses problèmes, ainsi que l'organisation de ses relations juridiques avec les collectivités et les institutions, entre autres.

De son côté, M. Aujjar a souligné que le choix de l'attribution de la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation traduit un long processus de réflexion, de débat et de gestion et constitue un couronnement des profonds dialogues autour de la réforme de Justice, relevant que cette démarche, ainsi que l'amendement des dispositions juridiques y afférentes, ont clairement été stipulés dans la recommandation n° 37.

M. Aujjar a ajouté que le choix de la séparation du parquet du ministre de la Justice, qui s'inscrit dans le cadre d'une expérience unique, a suscité un "débat houleux" parmi les académiciens, politiciens et les hommes de droit, ainsi que la société civile.

Pour sa part, M. Abdennabaoui a affirmé que le Maroc a choisi la concrétisation du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif, en confiant la présidence du Ministère public à un membre du même organe judiciaire, nommé par SM le Roi, Président du CSPJ et garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire, selon l'article 107 de la constitution.

De ce fait, le Ministère public entame une nouvelle phase constitutionnelle qui vise à assurer l'impartialité de la justice et à exclure toute exploitation politique, a noté M. Abdennabaoui, soulignant que le Maroc, à travers ce choix, a rejoint les modèles démocratiques pionniers du monde, qui ont hissé la Justice à un statut d’autorité constitutionnelle dotée de l'autonomie.

Par conséquent, l’institution de la Présidence du Ministère public, intervient, dès aujourd’hui, dans une bataille pour relever ce défi démocratique, qui ne sera pas facile à gagner, a estimé le responsable judiciaire, indiquant qu’il est conscient avec les magistrats du parquet de la difficulté de ce challenge et sont décidé d'aller de l'avant pour établir un Ministère public qui représente la société marocaine et qui veille à l’application de la loi. A rappeler que le Ministère public, en tant que composante du pouvoir judiciaire indépendant, assure la protection des droits et libertés et veille à la sécurité et la stabilité dans le pays, vu qu’il se chargera de la supervision des enquêtes et le déclenchement des poursuites, ainsi que la présentation des demandes au tribunal et l’exercice des voies de recours pour une application saine et équitable de la loi.
(MAP 06/10/2017)