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Samedi 18 Octobre 2014

Le projet de loi de finances 2015 vise l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale

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Le projet de loi de finances 2015 vise l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale

Le projet de loi de finances 2015, adopté vendredi en conseil du gouvernement, comporte plusieurs nouveautés qui visent essentiellement l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Khalfi.

Le projet de loi de finances 2015 prévoit, dans ce cadre, la mise en place du Fonds de développement industriel (3 MMDH), l'adoption d'une batterie de mesures visant à encourager l'investissement, améliorer la capacité du Maroc à attirer les grands projets, encourager l'investissement privé à travers la simplification des procédures, la poursuite de la réforme de la justice et de l'administration et la révision du code des investissements, a précisé le ministre dans un communiqué lu lors du point de presse organisé à l'issue du conseil de gouvernement, qui a tenu une réunion extraordinaire présidée par le chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane. 

Ce projet de loi, qui vise également plus d'efforts liés à la promotion de l'entreprise et de l'emploi, comporte nombre de mesures pratiques portant sur l'incitation à l'emploi dans l'entreprise nationale, comme l'accélération du paiement des arriérés fiscales, le traitement des dettes fiscales accumulées au profit des entreprises, l'activation du quota de 20 pc des marchés publics pour les PME, la promotion des plans Imtiaz et Moussanada par environ 400 MDH, l'amélioration de l'accès au financement, en plus de la poursuite des efforts de modernisation du secteur financier (banques, Bourse et pôle financier de Casablanca), a souligné le ministre. 

Le projet de loi de finances 2015, a-t-il poursuivi, comporte également une série de mesures portant notamment sur 79 nouveaux projets dans le domaine de l'agriculture solidaire (plan Maroc Vert), la mise en œuvre des programmes d'investissement relatifs aux stations d'énergie, prévues dans le cadre de la stratégie énergétique nationale, pour environ 14,3 MMDH ou les autres plans tels que les plans touristiques et de la pêche maritime. 

Le projet met l'accent aussi sur l'importance d'œuvrer pour renforcer la réalisation des investissements publics dédiés aux infrastructures routières, ferroviaires, des barrages et des complexes portuaires ou ceux consacrés à la promotion des programmes de développement urbain intégré dans nombres de villes, adoptés lors des deux dernières années à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Tétouan et Salé, pour une enveloppe financière globale estimé à 60 MMDH. 

La complémentarité entre les plans sectoriels et le parachèvement de l'arsenal juridique à même d'améliorer la compétitivité de l'économie nationale et de promouvoir les investissements, figurent également parmi les nouvelles dispositions du projet de loi de finances 2015. 

Sur le plan social, ce projet a alloué des crédits pour la mise en œuvre de plusieurs programmes sociaux, a noté M. Khalfi, qui a cité, dans ce sens, une enveloppe de 46,3 MMDH consacrée à l'éducation nationale et la formation professionnelle, qui vient s'ajouter aux 9 MMDH destinés à l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la formation des cadres, dont 1,65 MMDH au titre des bourses, le secteur de la santé qui bénéficiera de 13 MMDH, et l'habitat à travers la diversification de l'offre, en ce qui concerne notamment les nouvelles villes, et le traitement de la problématique de l'habitat menaçant ruine. 

Le ministre a indiqué que le projet prévoit également l'amélioration des dotations financières relatives à un nombre de projets sociaux, telle l'augmentation des dotations de la Caisse de cohésion sociale pour atteindre 3,8 MMDH, soit une hausse de 1,8 MMDH en comparaison avec l'année 2014. Cette Caisse est investie de la responsabilité de financer le régime d'assistance médicale "Ramed". 

Il s'agit également de l'affectation de 1 MMDH à la pharmacie centrale, en plus de 1,320 MMDH pour le Fonds de développement rural et des zones montagneuses et 3 MMDH pour les projets de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), ce qui est de nature à renforcer la mise en œuvre des politiques sociales du gouvernement, notamment en ce qui concerne la généralisation du "Ramed" pour atteindre 8,5 millions de bénéficiaires, ainsi que le soutien au projet Taysir qui touchera au titre de cette année scolaire 812 mille élèves. 

De même, le soutien de la réforme de l'enseignement constitue un des axes principaux du projet de la Loi de finances 2015, et ce, au regard de sa relation étroite avec la politique de promotion du capital humain du Royaume, notamment en ce qui concerne la réforme de l'école publique, la mise en œuvre des dispositions du nouveau projet éducatif et le renforcement des infrastructures dans ce domaine, a poursuivi le ministre.

A ce propos, le projet de Loi de finances 2015, a-t-il noté, garantit les financements qui permettront de réaliser 246 nouveaux établissements d'enseignement, en plus du soutien des politiques relatives à la cantine et le transport scolaires, la généralisation de la scolarisation, la lutte contre l'analphabétisme, en plus du doublement des bénéficiaires des programmes d'éducation non régulière. 

Le projet de Loi de finances 2015 intervient dans un contexte politique exceptionnel de réforme, puisque les fonds nécessaires ont été mobilisés pour accompagner l'application de la charte de réforme du système judiciaire, d'autant plus que l'année prochaine sera celle de l'installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la mise en œuvre de la régionalisation, sachant que 2015 connaîtra des élections relatives au parachèvement de l'édifice institutionnel sur la base de la nouvelle constitution, en plus des grandes réformes relatives aux régimes des retraites, à la fiscalité, à la Caisse de compensation et à l'application des dispositions de la loi de finances organique. Ce sont de grandes réformes que le gouvernement est appelé à accompagner à travers l'affectation des fonds nécessaires et la prise de mesures à même d'en garantir l'application. 

Ce projet de loi, qui sera remis au parlement dans les délais constitutionnels, comporte également des mesures relatives à la poursuite des réformes susceptibles d'assurer le contrôle des équilibres macroéconomiques.

(MAP-18/10/2014)