22 °C Partly cloudy Rabat

Actualités
Mardi 14 Mai 2019

Le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine légale tend à instaurer un cadre légal global pour la profession

Synthèse vocale
Le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine légale tend à instaurer un cadre légal global pour la profession

Le projet de loi 17-77 relatif à l’exercice de la médecine légale, élaboré par le ministère de la justice, vise à mettre en place un cadre légal global régissant la pratique de cette profession dont la situation demeure en deçà des attentes, a indiqué lundi à Rabat le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.

En réponse à une question orale sur "la promotion des conditions d'exercice de la médecine légale", présentée par le groupe socialiste à la Chambre des représentants, le ministre a souligné que ce projet de loi revêt une importance capitale en termes de modernisation de l'arsenal juridique, de consolidation des garanties d'un procès équitable et de développement des mécanismes de la justice pénale.

Le ministère, a-t-il dit, a veillé lors du processus d'élaboration de ce texte à s'inspirer des conventions internationales pertinentes et des recommandations émanant des professionnels ainsi que celles issues de séminaires scientifiques, tout en conférant une plus grande crédibilité aux certificats et aux rapports d'expertise médicale soumis à la justice.

Le projet vise également à unifier la pratique de la médecine légale et à qualifier les personnes qui l'exercent, a-t-il poursuivi, ajoutant qu'il s'agit aussi de promouvoir la médecine légale auprès des étudiants universitaires, d'adopter des mesures incitatives en faveur des médecins internes pour s'y adonner et leur offrir de meilleures conditions de formation et de meilleurs plans de carrière. 

Dans le même contexte, M. Aujjar a indiqué que son département a élaboré un projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi régissant les frais de justice pénale, avec notamment l'amélioration des honoraires des médecins légistes et des indemnités qui leurs sont accordées.

MAP 13/05/2019