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Jeudi 8 Mars 2018

Projet de loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme

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Projet de loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme

Le projet de loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vise le parachèvement de la mise en place des mécanismes nationaux de recours en matière de protection des droits de l’Homme, en conférant au Conseil trois principaux mécanismes, a indiqué, mercredi à Salé, le secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar.

 Intervenant lors d’une rencontre de communication, organisée par la Fondation Fkih Tetouani autour de "La loi relative à la réorganisation du CNDH", M.Sebbar a souligné que ces mécanismes concernent le mécanisme national de prévention de la torture, le mécanisme national de recours concernant les enfants victimes des violations des droits de l’Homme et le mécanisme national relatif à la protection des personnes en situation de handicap.

Il a, également, noté que ce projet de loi vise à renforcer le rôle du conseil en matière de consécration de l’approche des droits de l’Homme dans les politiques publiques et le système juridique national, la consolidation du caractère pluraliste dans la composition du Conseil et la consécration de l’expérience de ses commissions régionales.

Le secrétaire général du CNDH a, dans ce sens, fait savoir que ce projet de loi, qui intervient conformément à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et l’ensemble des conventions des droits de l’Homme ratifiées par le Maroc, notamment les mécanismes de recours en matière de protection des droits de l’Homme, porte sur sept chapitres régissant les prérogatives du Conseil en matière de promotion des droits de l’Homme,

la composition de ses commissions régionales, sa structuration et sa gestion administrative et financière.

Les chapitres de ce projet de loi ont contenu plusieurs nouveautés institutionnelles visant à élargir les missions du Conseil en matière des droits de l’Homme, dans un cadre harmonieux, complémentaire et rationnel du mécanisme national de protection des droits de l’Homme, relevé M. Sebbar.

Il a, en outre, noté que ce projet de loi a été élaboré selon une approche participative tenant compte de la consécration des différents acquis institutionnels qu’a connu le Maroc après la constitution 2011, ainsi que le bilan des résultats réalisés par le CNDH. Ce projet de loi expose aussi la situation constitutionnelle du CNDH, en tant qu’instance de protection et de promotion des droits de l’Homme et les principes de Paris régissant les institutions nationales pour la protection des droits de l’Homme, a-t-il poursuivi.

Ce projet de loi s'assigne pour objectifs la consolidation du caractère pluraliste, diversifié et multidisciplinaire et l’aspect territorial quant à la composition du Conseil et ses commissions régionales et l’harmonisation de la nouvelle composition avec l’élargissement qualitatif des compétences du Conseil, tout en prenant en considération la nouvelle situation constitutionnelle du Conseil.

Lors de cette rencontre, à laquelle ont pris part une pléiade d’acteurs associatifs et politiques, M. Sebbar a rappelé le processus du CNDH et les développements qu’il a connu au fil des années, mettant en exergue la place de choix qu’occupent les institutions des droits de l’Homme.

MAP:08/03/2018