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Mardi 13 Novembre 2018

M. El Malki réitère l'engagement de la Chambre des représentants à consolider la participation citoyenne

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M. El Malki réitère l'engagement de la Chambre des représentants à consolider la participation citoyenne

Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a réitéré, lundi à Rabat, l'engagement de la Chambre des représentants, avec toutes ses composantes, à consolider la participation citoyenne, notamment à travers les pétitions et les requêtes.

Lors d'une rencontre avec les membres de la commission des pétitions à la Chambre des représentants, M. El Malki a souligné que la démocratie participative constitue l'une des nouveautés importantes de la constitution de 2011, précisant qu'il sera procédé, en concertation avec le Chef du gouvernement, à la facilitation des procédures et à la simplification de l’échange des données relatives à la réception des pétitions adressées à la Chambre. 

Selon un communiqué de la Chambre des représentants, cette rencontre a été l’occasion pour les membres de la commission d'informer le président de la Chambre de l'avancement de l'action de la commission en matière du développement des conditions techniques, administratives et procédurales en vue de mettre en œuvre les dispositions du règlement intérieur relatif à l’étude des pétitions adressées par les citoyens au président de la Chambre.

Dans ce sens, les membres de la commission ont souligné leur entière disposition à recevoir et à étudier les pétitions conformément aux lois en vigueur, mettant en avant la nécessité de faciliter l'échange des données avec le gouvernement afin de garantir l'efficacité et l'application de ce droit constitutionnel.

La Chambre des représentants a mis en place la commission des pétitions, conformément à l'article 33 du Règlement intérieur de la Chambre, qui prévoit la création d’une commission des pétitions composée de quatre membres, dont deux relèvent de la majorité et deux autres de l’opposition.

La loi organique n°44.14 vise à définir les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Elle prévoit également la création d'une commission des pétitions à la Chambre des représentants chargée d'étudier les pétitions adressées à la Chambre. 

MAP 13/11/2018