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Mardi 20 Mai 2014

M. Loudiyi : le projet de loi relatif à la justice militaire est une avancée majeure dans le processus de réforme du secteur

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M. Loudiyi : le projet de loi relatif à la justice militaire est une avancée majeure dans le processus de réforme du secteur

Le projet de loi relatif à la justice militaire constitue une avancée majeure dans le processus de réforme de la justice au Maroc, a souligné, mardi, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de l'Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi.

Dans un exposé sur ce projet de loi devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, M. Loudiyi a affirmé que ledit projet représente "un grand pas en avant et un saut qualitatif" dans le processus de réforme du système de la justice auquel a appelé SM le Roi Mohammed VI.

Et d'ajouter que ce projet est une initiative royale qui vient conforter les différentes réformes entreprises par le Royaume et ayant pour objectifs l'édification d'un Etat de droit, la consécration de la culture des droits de l'Homme et le renforcement du processus démocratique dans lequel se trouve engagé le Maroc.

Le projet de loi n 13-108 ambitionne une réforme profonde et globale de la loi relative à la justice militaire adoptée en 1956 et son harmonisation avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, l'objectif étant la mise en place d'une justice indépendante et spécialisée, garante des droits et des libertés des citoyens et prenant en considération les nobles missions qu'accomplissent les Forces Armées Royales, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, a poursuivi le ministre.

Fruit d'une étude sérieuse et profonde élaborée par le département chargé de la Défense nationale, le ministère de la Justice et des libertés et le secrétariat général du gouvernement, ce projet de loi traduit la ferme volonté du Royaume de défendre les droits individuels et collectifs des citoyens et son engagement à se conformer aux dispositions des conventions internationales signées et ratifiées par le Royaume.

Ce projet de loi, qui vient accompagner le chantier de réforme du système de la justice lancé par le Souverain le 8 mai 2012, a été élaboré selon une approche globale qui prend en considération les recommandations contenues dans le rapport du Conseil national des droits de l'Homme, présenté à SM le Roi Mohammed VI en mars 2013, la jurisprudence nationale, les constantes de la Nation et les mutations que connait le Royaume. 

Le ministre a, à cette occasion, présenté les principales dispositions et apports de ce projet de loi qui exclut les civils de la compétence du tribunal militaire, notant que ce projet exclut également de la compétence du tribunal militaire les crimes commis par les officiers, sous-officiers et les éléments de la Gendarmerie Royale lors de l'exercice de leur missions dans le cadre de la police judiciaire ou de la police administrative. 

Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Administration de la Défense Nationale a, en outre, indiqué que ce projet de loi, hautement salué, tant au niveau national qu'international, prévoit une réforme de la nature juridique du tribunal militaire et sa réorganisation conformément aux dispositions constitutionnelles et aux principes universelles des droits de l'Homme.

Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a, pour sa part, salué les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi 13-108, affirmant que "les Marocains doivent être fier aujourd'hui de ce projet".

M. Ramid a ajouté que ce projet de loi est porté par les forces vives de la Nation dans la mesure où il constitue un saut qualitatif en matière de législation.

(MAP-20/05/2014)