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Jeudi 18 Septembre 2014

M. Ramid: la Constitution de 2011, un saut qualitatif en matière de consécration des droits et des libertés

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 M. Ramid: la Constitution de 2011, un saut qualitatif en matière de consécration des droits et des libertés

Le Maroc s'est doté en 2011 d'une Constitution qui a constitué un saut qualitatif en matière de consécration des droits et des .libertés, affirmé le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid

Le Maroc connait de profondes mutations qui le distinguent de son environnement régional, en proie à des troubles et où la moindre garantie des droits de l'homme n'est pas respectée, a jouté M. Ramid, lors d'une réunion, mercredi à Rabat, avec une délégation d'Amnesty International (AI), selon un communiqué du Ministère.

La campagne menée par AI a des avantages et des inconvénients, a-t-il dit, notant que l'un de ces avantages est qu'elle d'incite le Maroc à prendre davantage de mesures nécessaires pour faire face aux cas de torture individuels.

Il a cité, dans ce cadre, la circulaire qui a été adressée par le ministère de la Justice et des libertés aux parquets les exhortant à répondre aux demandes d'expertises médicales pour les personnes prétendant avoir fait l'objet de torture, ainsi que les nouvelles dispositions contenues dans l'avant-projet de loi relatif à la procédure pénale interdisant la pratique de la torture.

Parmi les inconvénients de cette campagne, figure l'inclusion du Maroc dans une liste de 5 pays visés par l'initiative d'Amnesty International, alors que le Royaume se distingue par un statut avancé en matière des droits de l'homme en comparaison avec d'autres pays, qui n'ont pas été concernés par cette campagne, ce qui est incompatible avec les efforts déployés par le Royaume dans ce domaine et la réalité en la matière, a ajouté le ministre.

M. Ramid a insisté, à cette occasion, sur la forte volonté du Maroc à faire face aux cas de torture qui pourraient être commis par n'importe qui, citant les nombreux cas de personnes chargées de l'application de la loi qui ont été interrogées et traduits devant la justice pour leur implication présumée dans des actes de torture.

Cette rencontre s'inscrivait dans le cadre du dialogue ouvert entre le Maroc et AI portant sur les domaines des droits de l'homme et des libertés publiques et sur plusieurs dossiers soulevés par l'organisation dans son dernier rapport au sujet du Royaume, souligne le communiqué.

La délégation d'AI a tenu une deuxième réunion avec des responsables des secteurs gouvernementaux concernés, sous la présidence du directeur des Affaires pénales et des grâces, Mohamed Abdennabaoui. 

 18 sept 2014 –(MAP)