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Mardi 22 Juillet 2014

M. Ramid met en garde contre des bandes spécialisées dans l'appropriation illégale de biens immobiliers immatriculés

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M. Ramid met en garde contre des bandes spécialisées dans l'appropriation illégale de biens immobiliers immatriculés

Le ministre de la Justice et des Libertés Mustafa Ramid a mis en garde contre des "bandes spécialisées" dans l'appropriation illégale de biens immobiliers immatriculés.

Le ministre qui répondait mardi à une question à la Chambre des Représentants, a exhorté les propriétaires de ces biens immatriculés à consulter les services de la Conservation foncière une fois tous les quatre ans, conformément au code des droits réels, afin de vérifier si le bien est toujours en possession de son détenteur.

Les plaintes présentées par les citoyens, victimes de ces opérations, ont été examinées et font ressortir des cas d'appropriation illégale à Casablanca, au titre des années 2012 et 2013, a fait savoir M. Ramid, assurant que la Justice rétablira les victimes dans leurs droits et prendra les mesures qui s'imposent à l'encontre de toute personne impliquée dans ces infractions.

(MAP-22/07/2014)