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Mardi 3 Décembre 2013

Marrakech abrite la 5è Conférence du dialogue fiscal international

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Marrakech abrite la 5è Conférence du dialogue fiscal international

La ville de Marrakech abrite la 5è Conférence du dialogue fiscal international (ITD), une initiative pour un débat de haut niveau sur les questions de la fiscalité, les enjeux du financement du développement et les bonnes pratiques dans ce domaine.

Les panels de cette rencontre réuniront des ministres des Finances, des directeurs d'administrations fiscales, des responsables d'administration infranationales, de hauts représentants d'organisations internationales et des universitaires de renom.

Le Dialogue fiscal international est un accord de collaboration de la Commission européenne (CE), la Banque interaméricaine de développement (BID), le Fonds monétaire international (FMI), l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le groupe de la Banque Mondiale et le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT). Le but de cette initiative est de promouvoir le dialogue sur les questions fiscales et l'échange des bonnes pratiques.

Intervenant à l'ouverture de cette manifestation de trois jours, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid, a souligné que cette rencontre permettra de débattre de sujets d'une importance capitale, compte tenu du fait que les recettes fiscales constituent le pilier du financement de l'effort de développement et que le domaine de la fiscalité devra faire l'objet d'une bonne gouvernance et d'une bonne répartition des prérogatives entre administrations fiscales centrales et locales.

Les débats de cette rencontre devront se focaliser sur une question centrale relative au modèle de partenariat qui doit prévaloir entre l'autorité centrale et l'autorité locale dans le domaine de la fiscalité et à la répartition des prérogatives pour assurer un développement régional et national harmonieux et équilibré, a-t-il dit.

Evoquant les réformes du système fiscal marocain, M. Boussaid a affirmé que le Maroc a opté pour la décentralisation comme mode de gouvernance démocratique qui assure la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et offre la meilleure voie pour dynamiser les efforts de développement et remédier aux disparités territoriales.

Le choix de la régionalisation dans la politique de la gouvernance territoriale a permis d'ériger les entités territoriales en acteur dynamique dans le processus de développement, a-t-il souligné, précisant que la législation marocaine a permis de doter les régions de prérogatives importantes leur permettant de gérer l'ensemble des secteurs économiques et sociaux de leur espace territorial.

Et de rappeler que les collectivités locales bénéficient de 30 pc des recettes de la TVA et de 1 pc de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés afin de les doter des moyens financiers nécessaires.

Dans ce cadre, l'administration générale des impôts a connu durant ces dernières années une restructuration permettant de transférer plusieurs prérogatives aux services régionaux décentralisés en ne gardant pour l'administration centrale que les prérogatives de la planification, de la coordination et du suivi, a-t-il souligné.

La vice-présidente du FMI, Nemat Chafik, a relevé, pour sa part, que la crise financière internationale a remis au centre des débats les politiques fiscales et la bonne gouvernance dans la gestion des recettes fiscales.

Et d'ajouter que de tels débats devront éclairer sur l'élaboration des politiques fiscales, les moyens pour assurer l'efficacité du recouvrement fiscal et l'équité dans la répartition de ces recettes aux niveaux central et local. La rencontre de Marrakech devra également se pencher sur des problématiques liées à la concurrence fiscale entre régions et pays et aux dispositions fiscales au niveau des unions monétaires régionales.

Le secrétaire général adjoint de l'OCDE, Rintaro Tamaki, a plaidé, quant à lui, pour la décentralisation des prérogatives fiscales pour un meilleur développement territorial. "Près d'un tiers des dépenses publiques se font au niveau local. Les dépenses sont ainsi décentralisées alors que le recouvrement fiscal ne l'est pas, ce qui se traduit par de faibles performances budgétaires'', a-t-il relevé, appelant à conférer aux collectivités de larges compétences pour élaborer leurs propres politiques fiscales.

L'édition de Marrakech de cette rencontre du Dialogue fiscal international s'assigne pour objectif de promouvoir un dialogue international efficace entre les organisations et les gouvernements participants sur les questions de politique et d'administration fiscale, l'identification et le partage des bonnes pratiques, et la promotion de l'assistance technique en matière fiscale.

-MAP-