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Lundi 31 Août 2015

Ministère de la Justice et des libertés : une batterie de garde-fous pour des élections sans fraude

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Ministère de la Justice et des libertés : une batterie de garde-fous pour des élections sans fraude

Le législateur marocain a confié aux magistrats un rôle fondamental dans le suivi des élections et leur déroulement sans fraude, à commencer par la révision des listes électorales, le règlement des contentieux, le décompte des voix et enfin la répression des fraudes.

Dans son guide sur les élections 2015 relatives aux conseils régionaux, communaux, préfectoraux, provinciaux, ainsi que les conseils des Chambres professionnelles et de la Chambre des conseillers, le ministère de la justice et des libertés réserve une place importante aux juges pour veiller au bon déroulement des prochaines échéances électorales, à l'abri des fraudes et des manœuvres pouvant entacher leur crédibilité.

Ainsi, les réclamations concernant l'élection des membres de la Chambre des conseillers, des conseils communaux et des Chambres professionnelles sont de plusieurs types, à savoir l'inscription ou la radiation des listes électorales générales, le rejet des candidatures. Elles peuvent aussi être introduites pour contester les résultats des élections. 

S'agissant de l'inscription et de la radiation des listes électorales générales et celles concernant la candidature des membres des conseils des collectivités territoriales, le guide indique que cette procédure est du ressort des tribunaux administratifs et, à défaut, du tribunal de première instance et ce, dans un souci de proximité pour les requérants en raison des délais très courts prévus pour le dépôt des requêtes. Ce qui n'est pas le cas pour les réclamations relatives à l'opération électorale, lesquelles sont exclusivement du ressort des tribunaux administratifs, alors que la loi organique 28/11 prévoit des dispositions en la matière pour les membres de la Chambre des conseillers.

Toujours dans le registre des réclamations concernant l'inscription et la radiation des listes électorales générales, le guide indique que la loi stipule que l'électeur doit être inscrit dans les listes dont la consultation permet de savoir si ce dernier remplit effectivement les conditions prévues dans les articles 4-5-6-7-8 de la loi 57/11 relative aux listes électorales générales, les consultations référendaires, ainsi que l'utilisation des médias audio-visuels publics dans les campagnes électorales et référendaires. 

Le guide définit aussi le cadre juridique régissant la révision exceptionnelle des listes électorales et les organes habilités à veiller à l'opération, tout en précisant les procédures et les conditions d'inscription ou de réinscription, y compris pour les Marocains résidant à l'étranger. 

Concernant les cas de radiation des listes électorales générales, le guide note qu'ils s'inscrivent dans le cadre des prérogatives accordées aux commissions administratives, soit à son initiative ou sur la base des remarques formulées par les candidats têtes de liste. Le guide précise également les garanties prévues en la matière et autres procédures inhérentes aux réunions et aux délibérations des commissions administratives, au bouclage de la liste électorale, à l'élaboration de la liste électorale révisée et son dépôt avec les réclamations au tribunal administratif, ou encore la remise en cause des décisions des commissions administratives.

Outre les principes généraux relatifs à l'inscription et à la radiation des listes électorales, le guide évoque la réglementation régissant l'élection des membres des Chambres professionnelles qui comprend, entre autres, les conditions d'inscription dans les listes électorales et les catégories de personnes qui n'ont pas le droit de s'y inscrire.

Le guide énumère les conditions d'inscription dans les listes électorales réservées aux Chambres professionnelles, ainsi que les procédures régissant l'opération en ce qui concerne l'examen des demandes d'inscription, la radiation, la correction des erreurs, l'élaboration des listes révisées, la remise en cause des décisions des commissions administratives ou encore le bouclage des listes électorales définitives pour chacune des Chambres professionnelles.

Le document précise les fondements juridiques des réclamations relatives au rejet des candidatures pour les membres des conseils des collectivités territoriales, des conseils régionaux, préfectoraux, provinciaux, communaux et des arrondissements, ainsi que les membres de la Chambre des conseillers, tout en définissant les conditions d'éligibilité. 

Ce guide de vulgarisation, conçu de manière à permettre une compréhension aisée des procédures juridiques, réserve aussi un chapitre aux explications relatives au mode de scrutin, au décompte des voix et à l'annonce des résultats, tout en énumérant les principes généraux régissant les élections des membres des collectivités locales, des Chambres professionnelles, ainsi que de la Chambre des conseillers. 

Dans une préface, le ministre de la Justice et des libertés, Musptaha Ramid, souligne que son département n'est pas à son coup d'essai, puisque ce guide est édité à l'occasion de chaque échéance électorale pour en assurer l'accompagnement, comme c'est le cas aujourd'hui pour les prochaines élections communales et régionales. 

Et d'ajouter que la démocratie suppose des élections transparentes, à égales chances et sans fraude, ni manipulation et ce, pour refléter fidèlement les aspirations de la société.

(MAP-31/08/2015)