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Samedi 5 Mars 2016

Ministre des Affaires étrangères : L'arrêt du Tribunal européen sur l'accord agricole Maroc-UE est "juridiquement erroné et politiquement biaisé"

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Ministre des Affaires étrangères : L'arrêt du Tribunal européen sur l'accord agricole Maroc-UE est

L'arrêt du Tribunal européen au sujet de l'accord agricole Maroc-UE est "juridiquement erroné et politiquement biaisé", a affirmé, vendredi à Rabat, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Salaheddine Mezouar. 

L'arrêt du Tribunal européen "compromet sérieusement la coopération entre le Maroc et l'Union européenne. Il doit être corrigé", a dit le ministre lors d'un point de presse conjoint tenu au terme d'un entretien avec la haute représentante de l'UE pour les Affaires extérieures et la politique de sécurité, Federica Mogherini, qui effectue une visite dans le Royaume. 

La visite de Mme Mogherini fait suite à la décision prise par le Conseil du gouvernement marocain, le 25 février dernier, de suspendre tous les contacts avec l'UE, à l'exception de cette question, a précisé M. Mezouar. 

Le ministre a souligné également que cette visite intervient dans le cadre des démarches de l'UE pour "fournir au Maroc des clarifications, des assurances et des garanties concernant les mécanismes de coordination entre les deux parties, notamment au regard du traitement par l'Union des recours judiciaires visant les Accords entre le Maroc-UE, devant la Cour de Justice de l'UE". 

Les discussions entre les deux parties ont été "franches, constructives et inclusives", et se sont déroulées dans "une atmosphère de respect mutuel", a souligné M. Mezouar, ajoutant qu'elles ont permis à l'UE de constater "le sérieux de la situation", et de s'arrêter sur "l'important déficit de communication et les risques supplémentaires que cela recèle sur la confiance nécessaire à la sérénité du Partenariat entre les deux parties". 

C'est une affaire qui revêt "un caractère éminemment stratégique", a précisé le ministre, notant qu'"il ne s'agit pas d'une simple affaire judiciaire, mais d'un élément fondamental pour la poursuite du partenariat".

Et le ministre de souligner que la Haute Représentante a réaffirmé l'attachement de l'UE à son Partenariat avec le Maroc, et assuré que "le Conseil et les Etats membres de l'Union entreprendront toutes les démarches nécessaires pour parvenir à l'annulation, devant la Cour de Justice de l'UE, de la décision de première instance du 10 décembre 2015".

M. Mezouar a indiqué que le Maroc a pris acte des clarifications fournies par la Haute Représentante de l'UE, précisant que des mécanismes d'interaction intensive, régulière, transparente et approfondies ont été identifiés et feront l'objet de discussions à Bruxelles dans les prochains jours à l'occasion de la visite prochaine à Bruxelles du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.

"Le Maroc a pris note des garanties de l'UE quant au fait que l'Accord agricole entre les deux parties reste en vigueur et que l'Union européenne respectera ses engagements internationaux avec le Maroc et continuera à appliquer l'Accord agricole", a-t-il dit, précisant que "ces clarifications fournis et assurances données constituent une évolution positive". 

 

Pour sa part, Mme Mogherini a indiqué que l'UE est convaincue que les accords avec le Maroc ne constituent pas une "violation de la légalité internationale", ajoutant que c'est pour cela qu'"un pourvoi en appel a été introduit devant la Cour de justice Européenne contre l'arrêt du 10 décembre 2015 du tribunal de première instance de l'UE".

Federica Mogherini : L’UE convaincue que les accords avec le Maroc ne constituent pas une "violation de la légalité internationale" 

L’Union européenne (UE) est convaincue que les accords avec le Maroc ne constituent pas une "violation de la légalité internationale", a affirmé, vendredi à Rabat, la haute représentante de l’UE pour les Affaires extérieures et la politique de sécurité, Federica Mogherini. 

"L’Union européenne reste convaincue que les accords entre le Maroc et l’UE ne constituent pas une violation de la légalité internationale", a dit Mme Mogherini lors d’un point de presse tenu à l’issue de ses entretiens avec le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Salaheddine Mezouar, ajoutant que c'est pour cela "un pourvoi en appel a été introduit devant la Cour de justice de l’UE contre l’arrêt du 10 décembre 2015 du tribunal de première instance de l’UE" relatif à l'accord agricole. 

La haute représentante de l’UE pour les Affaires extérieures et la politique de sécurité s’est dite, à cette occasion, "consciente de l’importance stratégique" que constitue cette question pour le Maroc et l’UE, notant que le conseil européen est "en désaccord" avec l'arrêt du tribunal de première instance de l’UE. 

Mme Mogherini a affirmé avoir fourni les clarifications et les assurances nécessaires, au cours du dialogue avec les autorités marocaines, ajoutant que l’UE et le Maroc travailleront en véritables partenaires à ce sujet. 

Une interaction et un dialogue réguliers, continus et transparents seront mis en place à cette fin, a-t-elle souligné, annonçant que le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération se rendra à Bruxelles avant la fin du mois de mars pour finaliser le contenu de cette interaction avec la partie européenne.

Arrêt du tribunal de l'UE : Madrid apporte son soutien à Rabat

Le secrétaire d'Etat espagnol aux Affaires étrangères, Ignacio Ibanez, a exprimé mercredi le soutien de son pays à la position marocaine au sujet de l'arrêt du tribunal de l'Union européenne relatif à l'accord agricole Maroc-UE. 

Au cours d'un entretien à Genève avec la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Mbarka Bouaida, le responsable espagnol a formé le vœu de voir le Royaume et l'UE "progresser rapidement vers une solution".

Cette entrevue s'est tenue en marge des travaux de la 31e session du Conseil des droits de l'Homme (CDH), en présence notamment de l'ambassadeur représentant permanent du Maroc à Genève, Mohamed Aujjar.

"L'Espagne, pays voisin ami et partenaire, nous a assurés de son soutien pour surmonter la situation actuelle", a déclaré Mme Bouaida à la MAP, indiquant, d'autre part, avoir discuté avec M. Ibanez de différents dossiers de la coopération bilatérale et de la coordination au sein du CDH.

Mme Bouaida a également rencontré le vice-ministre italien des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Benedetto Della Vedova, qui a affirmé l'appui de Rome au Maroc sur le même dossier.

La ministre déléguée a eu, par ailleurs, des entretiens avec le ministre érythréen des Affaires étrangères axés sur les possibilités de développer les relations entre les deux pays et d'insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale. 

"Nous nous sommes mis d'accord sur un certain nombre d'actions qui s'inscrivent dans la lignée de l'attention particulière accordée par le Royaume aux pays du Sud, notamment ceux d'Afrique", a-t-elle précisé.

Toujours en marge de la session principale du Conseil des droits de l'Homme, Mme Bouaida s'est entretenue avec la vice-ministre mauritanienne chargée des Affaires maghrébines et africaines, Khadijetou Mbareck Fall, des moyens de raffermir davantage les relations fraternelles unissant les deux pays. L'accent a été également mis sur les actions à mettre en œuvre pour une meilleure coordination à l'échelle multilatérale.

Lors d'une autre entrevue avec le vice-ministre thaïlandais des Affaires étrangers, Virasaki Futrakul, la ministre a réitéré le soutien du Maroc à la Thaïlande "avec laquelle nous souhaitons promouvoir davantage les liens de coopération bilatérale".

Elle a également rencontré la ministre vénézuélienne des Affaires étrangères, Delcy Rodriguez, avec qui elle a discuté de la position marocaine pour le règlement du différend artificiel autour du Sahara marocain sur la base de l'initiative d'autonomie proposée par le Royaume.

Mme Bouaida a, dans ce cadre, indiqué avoir invité la ministre vénézuélienne "à se rendre en visite au Maroc pour prendre connaissance de la situation de plus près".

MAP : 02/03/2016