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Actualités
Lundi 2 Avril 2018

Travaux de la conférence internationale sur l'indépendance du pouvoir judiciaire

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Ouverture à Marrakech des travaux d’une conférence internationale sur l'indépendance du pouvoir judiciaire

Message de remerciements et de gratitude à SM le Roi des participants à la Conférence internationale de Marrakech sur la Justice

Le Cabinet royal a reçu un message de gratitude et de remerciements adressé à SM le Roi Mohammed VI par les participants à la 1ère édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la Justice, tenue du 2 au 4 avril à Marrakech sous le thème "Indépendance de la justice: Entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la justice".

Dans ce message, les participants expriment leurs sincères expressions de gratitude, de considération et de reconnaissance à SM le Roi pour la Haute sollicitude dont le Souverain a entouré cette conférence de haut niveau juridique et judiciaire, grand événement porteur de valeurs humaines, juridiques et de droit. Ils font également part de leurs sincères remerciements pour l'accueil remarquable qui leur a été réservé au Royaume du Maroc.

Les participants mettent en avant la Haute sollicitude dont SM le Roi a entouré cette conférence ainsi que les idées remarquables et les orientations fermes contenues dans le Message royal adressé à cette conférence, lesquelles ont constitué une véritable valeur ajoutée à son efficacité, eu égard aux concepts très avancés que portait ce message au sujet de la mise en œuvre de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

La participation à cet événement a permis aux conférenciers de s'arrêter sur les progrès réalisés par le Royaume dans les différents domaines économiques et sociaux, ainsi que sur les réformes profondes engagées dans les domaines constitutionnel, institutionnel et des droits de l'homme et qui ont été couronnés par l'adoption de la nouvelle Constitution qui a consacré les valeurs et les principes fondamentaux de l'Etat démocratique moderne, lit-on dans ce message.

Les participants expriment également leur haute considération pour les efforts sérieux que le Royaume ne cesse de déployer, sous la conduite éclairée de SM le Roi dans le but d'une réforme globale et profonde du système judiciaire dans toutes ses composantes et de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et qui a eu comme résultats depuis une année l'installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l'institutionnalisation de l'indépendance du Parquet. Ils se félicitent aussi de la haute sollicitude dont le Souverain entoure le pouvoir judiciaire, ses institutions et ses membres.

Le message souligne que cette conférence a permis aux participants, en dépit des différences entre leurs systèmes judiciaires, d'échanger les vues et les expériences en vue de relever les défis de la justice moderne, notant que les travaux de cette rencontre ont été sanctionnés par la Déclaration de Marrakech sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, la garantie des droits des justiciables et le respect de la marche de la justice.

Les participants, tout en félicitant SM le Roi pour le succès de cet événement, implorent le Tout-Puissant de préserver le Souverain et de Lui accorder santé et bonheur, de bénir Ses efforts et de les couronner de succès pour que le Royaume demeure fort par ses constantes, ses institutions et les éléments de sa renaissance, en tant que terre de tolérance, de justice et de démocratie sous le règne de SM le Roi. Ils prient enfin le Très-haut de combler le Souverain en la personne de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan et de SAR le Prince Moulay Rachid.

 

MAP 05/04/2018

Signature à Marrakech de plusieurs accords de coopération entre le Maroc et plusieurs pays dans le domaine judiciaire

Plusieurs conventions de coopération et plans d’action dans le domaine judiciaire ont été signés mardi, à Marrakech entre le Maroc et plusieurs pays arabes, asiatiques et européens en marge de la Conférence internationale sur la justice.

Ainsi le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a signé un mémorandum d’entente avec son homologue indien portant sur la coopération dans le domaine judiciaire.

Dans une déclaration à la presse, M. Aujjar a indiqué que la coopération judiciaire entre le Maroc et l’Inde revêt une grande importance vu l’évolution des activités économiques et d’investissement entre les deux pays, relevant que l’Inde est un pays doté d’une importante expérience judiciaire, démocratique et constitutionnelle.

Le ministre de la justice marocain a également signé une déclaration d’intention de coopération avec son homologue belge dans le but de renforcer les relations de coopération entre les deux ministères, ainsi qu’un protocole de coopération amendant la convention signée entre les deux royaumes dans le domaine de la reconnaissance des décisions judiciaires et son application dans les articles relatifs au versement de la pension alimentaire (Nafaqa).

Par ailleurs, le ministre koweïtien des Awqaf et des Affaires islamiques et le ministre marocain de la Justice ont signé un Plan d'action permettant de concrétiser le Protocole de coopération judiciaire.

D’une durée de deux ans, le programme permet de consolider la coopération judiciaire bilatérale par l’échange d’expertise et de savoir-faire dans le domaine de la formation des magistrats et des magistrats adjoints.

Le ministre marocain de la Justice et son homologue soudanais ont aussi signé un Plan d’action pour l’année 2018 dans le domaine judiciaire notamment la formation et la formation continue.

Un autre protocole d’entente a été signé entre le Maroc et la Serbie afin de renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine judiciaire et l’élargir et diversifier ses perspectives.

Dans ce cadre, M. Aujjar a indiqué que l’Europe centrale représente un espace important pour le Maroc étant donné que le ministère n’avait pas de relations de coopération organisées de façon institutionnelle avec cette région.

 

Il a en outre, indiqué que le ministère œuvre à renforcer les relations de coopération avec plusieurs pays liés au Maroc par des relations de coopération depuis des décennies, faisant savoir que son département est en cours de conclure plusieurs conventions avec des pays participant à la conférence.

Le ministère marocain de la Justice et son homologue espagnol conviennent à Marrakech de mettre en œuvre le Plan d’action pour les années 2018-2019

Le ministère marocain de la Justice et son homologue espagnol ont convenu de mettre en œuvre le plan d’action pour les années 2018-2019. 

Signé par le ministre de la justice, Mohamed Aujjar et son homologue espagnol, Rafael Catalá Polo, en marge de la 1ère Conférence internationale sur la justice organisée à Marrakech, ce plan d'action vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux ministères en se basant sur le mémorandum d’entente signé entre les deux parties le 5 juin 2017 à Rabat ainsi que sur les recommandations de la session de commission mixte consultative en matières civile et pénale qui s’est tenue à Rabat les 19 et 20 février 2018.

En vertu de ce plan d'action, les deux parties œuvrent à partager les bonnes pratiques et d'échanger leurs expériences mutuelles dans le domaine de l’administration judiciaire.

Ce plan d'action comporte un certain nombre d'activités, dont un atelier sur les nouvelles tendances en matière d’usage des mécanismes de coopération judiciaire pour la lutte contre la cybercriminalité, une visite de travail relative à l’organisation de l’administration judiciaire entre le Ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le Ministère Public, un atelier sur les conflits familiaux transnationaux entre le Maroc et l’Espagne et une visite de travail pour s’informer de l’expérience espagnole en matière de suivi et d’évaluation de la politique criminelle (aspects relatifs à l’Observatoire national de la criminalité).

La deuxième composante du Plan d'action concerne l'échange des législations et des documents. 

En effet, chaque Partie envoie à l'autre un ensemble de textes législatifs nationaux, les accords et traités bilatéraux relatifs à la coopération judiciaire conclus avec d'autres pays, la jurisprudence et les décisions judiciaires rendues par les tribunaux des deux pays, des brochures, formulaires et guides placés à la disposition des justiciables et du public en vue de diffuser l’information juridique, de faciliter les concepts et de reconnaître les droits et les procédures pour statuer sur les litiges ainsi que des fiches techniques sur la modernisation de l’administration et l'amélioration du travail judiciaire en vigueur dans les deux pays.

 

MAP 03/04/2018

M. Aujjar: Les réformes judiciaires initiées par le Royaume, une réalité et une pratique quotidienne que le Maroc œuvre à mettre sur pied dans les meilleures conditions 

Les réformes initiées par le Royaume dans le domaine judiciaire ne sont pas de simples slogans ou de simples idées et valeurs, mais plutôt une réalité et une pratique quotidienne que le Maroc œuvre à mettre sur pied dans les meilleures conditions en application des Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, a affirmé lundi, à Marrakech, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.

"La participation intense de ministres et de présidents de Conseils supérieurs de la magistrature de plusieurs pays pour célébrer l'installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au Royaume, traduit le grand respect dont jouissent les initiatives, les décisions et les réformes entreprises par le Maroc dans le domaine judiciaire", a-t-il relevé lors de la 1ère Conférence internationale sur la justice organisée sous le thème "Indépendance de la justice: Entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la justice".

Et d’ajouter que le CSPJ contribue dans la promotion du système judiciaire au Royaume de même qu’il s’acquitte d’un rôle efficace dans le renforcement des libertés et le respect des droits de l’Homme, relevant que la création de ce Conseil traduit les importants acquis réalisés par le Maroc dans le domaine de la réforme de la justice.

Le ministre a par ailleurs, fait remarquer que le monde change et avec lui les systèmes judiciaires, notant que chaque pays possède son style, son expérience et son système judiciaire propre, ce qui fera de cette conférence, un espace pour partager les expériences, les idées, découvrir les best-practices et élaborer des consensus mondiaux autour de questions qui intéressent la justice, et le système judiciaire dans une ère ou les crimes sont devenus transfrontaliers. 

Organisée sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, cette conférence s'inscrit dans le cadre de la célébration de l'installation du CSPJ au Royaume, et de l'indépendance du Parquet.

La cérémonie d’ouverture de cette conférence de haut niveau a été marquée par un message Royal adressé aux participants dont lecture a été donnée par M. Abdellatif Menouni, conseiller de Sa Majesté le Roi. 

La conférence, qui se poursuit jusqu’au 04 avril, constitue une occasion pour les participants de débattre de différentes thématiques relatives à l'évolution de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans un monde en mutation, à la gouvernance de l’administration judiciaire et le renforcement de son efficience, au développement des capacités institutionnelles du système judiciaire ainsi que la moralisation du système judiciaire.

Prennent part à ce conclave des ministres de la Justice, de présidents de Conseils supérieurs de la magistrature, des responsables à la présidence du parquet, d'organisations de défense des droits de l'Homme, d’organisations professionnelles et d’experts et d'universitaires de divers pays, afin de faire part de leurs expériences dans le développement de l'action du parquet et la mise en œuvre de son rôle dans la protection des droits et des libertés, outre le renforcement de l'accès à l'institution judiciaire.

Lors de cette rencontre, il sera procédé à la présentation du bilan d'action du parquet dans sa nouvelle structure une année après l'adoption du nouveau système judiciaire au Maroc et l'indépendance du parquet. 

Les juges se trouvent aujourd’hui confrontés au défi de consacrer la confiance dans un monde qui évolue rapidement et où les notions sont changeantes 

Les juges se trouvent aujourd’hui confrontés au défi de consacrer la confiance dans un monde qui évolue rapidement, où les notions changeantes et les problématiques complexes suscitent beaucoup d'ambiguïté et de mystère, a souligné lundi, à Marrakech, le Premier Président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares.

Intervenant aux travaux de la 1ère Conférence internationale sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, M. Fares a relevé que "ces défis exigent clairvoyance, impartialité et transparence, mais également gestion de l’équilibre et de la coopération entre les pouvoirs, et la lutte contre les différentes influences avec détermination et vigilance afin d’être au service de la justice et d’incarner les valeurs et la déontologie judiciaire".

"Nous sommes devant l’enjeu de la création d’une justice forte, indépendante, qualifiée et ouverte sur son environnement national et international et qui s’adapte à toutes ces nouveautés avec une interaction positive et une coopération avec le reste des acteurs", a-t-il insisté.

Le responsable judiciaire a fait remarquer que "les sociétés contemporaines qui aspirent à bâtir des régimes démocratiques efficaces, doivent songer à réformer leurs systèmes judiciaires et à renforcer leur indépendance, dans la mesure où ils constituent un support pour la protection et le renforcement de la démocratie, en imposant la suprématie de la loi et en conférant une forte dimension aux valeurs de responsabilité, de reddition des comptes, de gouvernance et de moralisation".

Et de noter que la force et l’intégrité de la justice impacte directement la croissance économique, crée un espace sûr pour les investissements, afin de garantir la stabilité sociale et sécuritaire et ouvre de larges perspectives pour le développement humain dans ses multiples dimensions.

Le Pouvoir judiciaire, a-t-il poursuivi, a toujours été, et restera, un défenseur dont la vraie lutte sera l’œuvre pour la suprématie de la loi et du droit, la préservation des acquis, la lutte contre la corruption et la garantie des droits et libertés.

Après avoir dressé un bilan de l'action du pouvoir judiciaire au Royaume, M. Fares a relevé que "les indices inspirent confiance dans l’avenir de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans notre pays et nous interpellent pour accorder plus d’importance aux ressources humaines que sont les responsables judiciaires et les magistrats en leur apportant soutien et encouragement".

Et de faire remarquer que cette rencontre célèbre le premier anniversaire de l’installation du CSPJ, dans sa nouvelle version après la Constitution de 2011. Un modèle marocain singulier d’un Pouvoir judiciaire avec une composition mixte et ouverte, des compétences multiples et de rôles sociétaux majeurs et multidimensionnels, a-t-il indiqué.

Organisée sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, cette conférence s'inscrit dans le cadre de la célébration de l'installation du CSPJ au Royaume, et de l'indépendance du Parquet.

La cérémonie d’ouverture de cette conférence de haut niveau, organisée sous le thème "Indépendance de la justice: Entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la justice", a été marquée par un message Royal adressé aux participants dont lecture a été donnée par M. Abdellatif Menouni, conseiller de Sa Majesté le Roi. 

La conférence, qui se poursuit jusqu’au 04 avril, constitue une occasion pour les participants de débattre de différentes thématiques relatives à l'évolution de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans un monde en mutation, à la gouvernance de l’administration judiciaire et le renforcement de son efficience, au développement des capacités institutionnelles du système judiciaire ainsi que la moralisation du système judiciaire.

Prennent part à ce conclave des ministres de la Justice, de présidents de Conseils supérieurs de la magistrature, des responsables à la présidence du parquet, d'organisations de défense des droits de l'Homme, d’organisations professionnelles et d’experts et d'universitaires de divers pays, afin de faire part de leurs expériences dans le développement de l'action du parquet et la mise en œuvre de son rôle dans la protection des droits et des libertés, outre le renforcement de l'accès à l'institution judiciaire.

 

Lors de cette rencontre, il sera procédé à la présentation du bilan d'action du parquet dans sa nouvelle structure une année après l'adoption du nouveau système judiciaire au Maroc et l'indépendance du parquet.

Des responsables judiciaires internationaux saluent les récentes réformes judiciaires initiées au Maroc

Des responsables judiciaires internationaux participant à la 1ère Conférence internationale sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, ont salué lundi, à Marrakech, les récentes réformes judiciaires initiées au Maroc sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Ces responsables judiciaires, dont des ministres de la justice et des présidents de Conseils supérieurs de la magistrature, ont convenu d’ajouter que ces réformes entreprises par le Royaume, notamment le transfert de la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et l'instauration de l'indépendance du Parquet général du ministère de la justice, sont de nature à transformer la conception des citoyens à l’égard de leur justice et à renforcer l’axe de la suprématie de la loi et de l’Etat de droit.

Et d’ajouter que ces réformes représentent "une véritable avancée" en matière judiciaire au Maroc étant donné qu’elles ont abouti à l’émergence d’un modèle marocain "singulier et original" à travers un Pouvoir judiciaire avec une composition mixte et ouverte, des compétences multiples, dont les pays doivent s’inspirer".

Les responsables judiciaires ont par ailleurs, noté que l’indépendance du pouvoir judiciaire doit accompagner les besoins de la société et doit prendre en compte les spécificités de chaque nation, relevant que le pouvoir judiciaire doit donner la chance à tout individu, notamment les plus vulnérables (femmes, enfants et handicapés et migrants) de se reconnaître dans le système judiciaire de son pays.

Dans la foulée, ils ont fait remarquer que les réformes judiciaires dans n’importe quel système permettent de "renforcer la crédibilité du pouvoir judiciaire", notant que la Justice joue un rôle vital dans la société étant donné qu’elle permet de garantir l’harmonie et la cohésion sociale.

Les responsables de ces pays ont également relevé la pertinence de la thématique choisie pour cette conférence à savoir, "l'Indépendance du pouvoir judiciaire, entre la garantie des droits des justiciables et le respect des règles de fonctionnement de la justice", laquelle thématique intéressent l’ensemble des citoyens.

Organisée sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, cette conférence s'inscrit dans le cadre de la célébration de l'installation du CSPJ au Royaume, et de l'indépendance du Parquet.

La cérémonie d’ouverture de cette conférence de haut niveau, organisée sous le thème "Indépendance de la justice: Entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la justice", a été marquée par un message Royal adressé aux participants dont lecture a été donnée par M. Abdellatif Menouni, conseiller de Sa Majesté le Roi. 

La conférence, qui se poursuit jusqu’au 04 avril, constitue une occasion pour les participants de débattre de différentes thématiques relatives à l'évolution de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans un monde en mutation, à la gouvernance de l’administration judiciaire et le renforcement de son efficience, au développement des capacités institutionnelles du système judiciaire ainsi que la moralisation du système judiciaire.

Prennent part à ce conclave des ministres de la Justice, de présidents de Conseils supérieurs de la magistrature, des responsables à la présidence du parquet, d'organisations de défense des droits de l'Homme, d’organisations professionnelles et d’experts et d'universitaires de divers pays, afin de faire part de leurs expériences dans le développement de l'action du parquet et la mise en œuvre de son rôle dans la protection des droits et des libertés, outre le renforcement de l'accès à l'institution judiciaire.

 

Lors de cette rencontre, il sera procédé à la présentation du bilan d'action du parquet dans sa nouvelle structure une année après l'adoption du nouveau système judiciaire au Maroc et l'indépendance du parquet.

MAP 02/04/2018

Ouverture à Marrakech des travaux d’une conférence internationale sur l'indépendance du pouvoir judiciaire

Les travaux d’une conférence internationale sur l'indépendance du pouvoir judiciaire ont démarré, lundi à Marrakech, avec la participation de ministres de la Justice, de présidents de Conseils supérieurs de la magistrature, d'organisations de défense des droits de l'Homme, d’organisations professionnelles et d’experts et d'universitaires de divers pays.

La cérémonie d’ouverture de cette conférence de haut niveau, organisée sous le thème “Indépendance de la justice: Entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la justice”, a été marquée par un message Royal adressé aux participants dont lecture a été donnée par M. Abdellatif Menouni, conseiller de Sa Majesté le Roi.

Dans ce message, le Souverain a souligné que le Maroc a pris les mesures institutionnelles, juridiques et pratiques nécessaires à la consolidation des fondements d’une justice indépendante, relevant que l'indépendance du pouvoir judiciaire est d'une importance cruciale dans le renforcement de l’Etat de droit.

Sa Majesté le Roi a également rappelé que la Constitution du Royaume affirme expressément l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, et crée un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, placé sous la présidence de Sa Majesté le Roi et doté d’une totale indépendance.

Organisée sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, cette conférence s'inscrit dans le cadre de la célébration de l'installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au Royaume, et de l'indépendance du Parquet.

La conférence, qui se poursuit jusqu’au 04 avril, constitue une occasion pour les participants de débattre de différentes thématiques relatives à l'évolution de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans un monde en mutation, à la gouvernance de l’administration judiciaire et le renforcement de son efficience, au développement des capacités institutionnelles du système judiciaire ainsi que la moralisation du système judiciaire.

Prennent part également à ce conclave des responsables à la présidence du parquet afin de faire part de leur expériences dans le développement de l'action du parquet et la mise en œuvre de son rôle dans la protection des droits et des libertés, outre le renforcement de l'accès à l'institution judiciaire.

Lors de cette rencontre, il sera procédé à la présentation du bilan d'action du parquet dans sa nouvelle structure une année après l'adoption du nouveau système judiciaire au Maroc et l'indépendance du parquet.

MAP 02/04/2018