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Mardi 8 Décembre 2015

Assises nationales sur ''la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social''

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Assises nationales sur ''la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social''

La réforme du régime des terres collectives: vers plus d'équité et de justice sociale

La vision stratégique pour la réforme du régime des terres collectives tend à instaurer le principe d'équité et de justice sociale, afin de permettre la valorisation optimale de cet important patrimoine national estimé à environ 15 millions d'hectares.

L'équité permettrait non seulement d'améliorer les conditions de vie des populations vivant sur ces terres, estimées à 8 millions d'âmes, mais également de contribuer à la réalisation des objectifs liés à la croissance et créer un climat propice à l'intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social.

Ce changement constitue d'abord une réparation d'une injustice qui excluait les femmes de la liste des ayants droit et du conseil de tutelle des tribus, en dépit des revendications portées par certaines associations féministes et des acteurs politiques.

En effet, il s'avère nécessaire d'accélérer la procédure d'apurement de la situation juridique des terres collectives et de procéder à la melkisation (appropriation) des terres collectives et Guich, à travers la révision rapide des textes en vigueur.

L'inadéquation de l'arsenal juridique encadrant les biens des collectivités ethniques avec les développements économiques et sociaux actuels et la lenteur de la cadence d'apurement de la situation juridique du patrimoine foncier collectif, restent parmi les contraintes qui entravent la valorisation optimale de cet important patrimoine national.

L'approche préconisée par SM le Roi Mohammed VI, dans le message que le Souverain a adressé aux participants aux assises nationales sur la politique foncière de l'Etat, stipule la nécessité de revoir le cadre juridique et institutionnel y afférent et de simplifier les procédures pour assurer une gestion plus efficiente de ce capital immobilier. 

Le Souverain a ainsi appelé à conjuguer les efforts pour faire aboutir l'opération d'appropriation au profit des ayants-droit et à "titre gracieux", des terres collectives situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation. 

Le but recherché étant de mettre à niveau les terres soulaliyates et de faire en sorte qu'elles puissent apporter leur contribution à l'effort de développement. Il s'agit, en outre, d'en faire un moyen d'intégration des ayants-droit dans cette dynamique nationale, dans le cadre des principes de droit et de justice sociale, en dehors de toute considération surannée.

Dans une déclaration à la MAP, la représentante des femmes soulaliyates d'Errachidia, Mme Naima Amar, a qualifié de "très positives" et de "constructives" les dispositions contenues dans le message Royal et qui devraient permettre à la femme soulaliya de penser à l'élaboration de projets agricoles et industriels, ce qui contribuerait, par ricochet, au développement socio-économique et à la lutte contre la pauvreté.

"Ces dispositions permettront également de mettre fin aux conflits entre les tribus, à travers la délimitation et l'évaluation des terres", a estimé Mme. Abar.

Un peu partout au Maroc, des conflits entre tribus naissent et la délimitation des espaces se fait souvent au prix de déchirements familiaux ou tribaux. 

En guise de dernier recours, les tribunaux refusent de statuer, étant donné la complexité de la preuve à produire, souvent basée sur les témoignages contradictoires et pas toujours fiables des proches ou des voisins.

Depuis les années 90, le ministère de l'Intérieur, département de tutelle, a tenté de limiter l'impact de l'exploitation massive de ces terres, à travers des programmes visant la protection et la valorisation de ces terrains et d'œuvrer pour une exploitation plus rationnelle. 

Ces programmes sont confrontés aux difficultés d'application de la loi en vigueur, qui a d'ailleurs montré ses limites, pour la régularisation des terres de parcours. 

Cette situation a donné lieu à de grands conflits au sein des collectivités ethniques qui ont perdu de leur pouvoir et semblent être dépassées par la difficulté à gérer les terres de parcours. 

Dans ce cadre, le parlementaire et membre du comité scientifique des assises, Mohamed Khairi, a appelé à "la régularisation et non l'épuration" de la situation juridique des terres soulaliyates, en préconisant l'appropriation toutefois des terres collectives situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation. 

Concernant les terres se trouvant hors périmètres d'irrigation, M. Khairi a jeté la lumière sur les deux tendances ou solutions possibles, à savoir soit l'appropriation définitive de ces terres aux ayants-droit ou la préservation de ce patrimoine sous la tutelle du ministère de l'intérieur au risque d'être dévalorisé.

Il a appelé également à la délimitation administrative des terres collectives en vue de définir leur superficie de manière très précise et à accélérer le rythme de la régularisation de leur situation juridique.

Par ailleurs, le député parlementaire a plaidé pour la reconnaissance des femmes Soulaliyates comme des ayants-droit aux terres collectives, au même titre que l'homme.

Régies par le dahir du 27 avril 1919 organisant la tutelle administrative des collectivités et réglementant la gestion et l'aliénation des biens collectifs, tel qu'il a été modifié et complété, ces terres se caractérisent par le fait qu'elles sont imprescriptibles, insaisissables et inaliénables, à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des collectivités ethniques qui peuvent les acquérir.

Le droit de jouissance des terres collectives est réparti entre les ayants droit par l'Assemblée des délégués ou Naïbs, conformément aux us et coutumes et aux instructions de l'autorité de tutelle.

(MAP-11/12/2015)

La dualité de la structure et la diversité des régimes juridiques, principales entraves à un accès fluide au foncier au Maroc

La dualité de la structure et la diversité des régimes juridiques sont les principales entraves à un accès fluide au foncier au Maroc et affaiblissent la protection juridique des investisseurs et promoteurs immobiliers, estime Abdellah El Farah, enseignant-chercheur dans le domaine du foncier.

L'ensemble des assiettes foncières au Maroc, caractérisées par la coexistence entre les immeubles immatriculés et ceux non-immatriculés, sont régies par des textes de loi remontant dans leur majorité au siècle dernier (1913-1919) au moment où le Maroc était encore sous protectorat français, a indiqué M. El Farah dans un entretien accordé à la MAP, ajoutant que ces textes ont été légèrement modifiés sans aucune refonte profonde de leur contenu.

Les investisseurs sont toujours à la recherche de la protection juridique pour faire réussir leurs investissements au Maroc et c'est pour cette raison qu'ils privilégient le foncier libre de tout litige, a-t-il fait observer, soulignant que la diversité du foncier pose plusieurs problématiques dont la multiplicité des régimes juridiques que les investisseurs ont du mal à assimiler.

La dualité de la structure foncière (immatriculée et non-immatriculée) persistera tant que l'arsenal juridique régissant ce domaine n'est pas révisé, a-t-il soutenu, ajoutant que l'hétérogénéité et la divergence des régimes fonciers "n'encourageront aucunement l'investissement au Maroc".

Pour cet enseignant-chercheur, "trouver une solution radicale à la problématique de la diversité des régimes juridiques est quasi impossible, à cause de facteurs historiques, religieux et socio-politiques" et eu égard aussi à "la difficulté d'unifier les textes judiciaires et juridiques appliqués aux différentes catégories de foncier au Maroc".

Afin d'atténuer l'intensité de cette problématique, M. El Farah affirme que les meilleures des solutions sont celles contenues dans le message royal adressé aux participants aux "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", clôturées mercredi à Skhirat, qui préconise de s'atteler à la réforme du régime des terres collectives, le but étant de "mettre à niveau les terres Soulaliyates et de faire en sorte qu'elles puissent apporter leur contribution à l'effort de développement".

Dans ce message, SM le Roi a appelé à "des efforts concertés pour faire aboutir l'opération d'appropriation au profit des ayant-droits et à titre gracieux, des terres collectives situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation", a rappelé M. El Farah, affirmant que la démarche prônée par le Souverain constitue le premier pas sur la voie de règlement du dossier des terres Soulaliyates, pour se consacrer ensuite au traitement des problématiques posées par les autres types de foncier.

Par ailleurs, l'expert a jugé que la loi n 14.07 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913 relatif à l'immatriculation foncière "n'est pas suffisante pour la généralisation de l'immatriculation foncière", rappelant que cette loi, qui date de plus d'un siècle, n'a permis qu'un faible taux d'immatriculation ne dépassant pas un cinquième de l'ensemble des propriétés.

Pour remédier à cette situation, M. El Farah a préconisé en substance l'assouplissement des textes juridiques relatifs au foncier, l'adoption d'une réglementation unifiée dans certains cas spécifiques et l'encouragement des citoyens à immatriculer leurs propriétés foncières.

(MAP-10/12/2015)

Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat: Appel à renforcer la sécurisation foncière et à faciliter l'accès des citoyens à un logement décent

Les participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat ont appelé, mercredi à Skhirat, à renforcer la sécurisation foncière et à faciliter l'accès des citoyens à un logement décent.

Lors de ces Assises de deux jours, placées sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, les spécialistes du secteur ont souligné que le renforcement de la sécurisation foncière vise à immuniser la propriété immobilière et augmenter sa valeur économique et foncière via plusieurs mesures.

Les intervenants ont appelé à la création de sections foncières spécialisées au niveau des tribunaux afin d'accélérer l'examen des affaires immobilières, et exhorté les secteurs œuvrant dans l'immobilier à développer un système d'information géographique en plaidant également pour la délimitation administrative des terres collectives en vue de définir leur superficie de manière très précise et à accélérer le rythme de la régularisation de leur situation juridique.

S'agissant de la politique menée par l'Etat dans le domaine de l'habitat, les participants ont appelé à faciliter l'accès des citoyens à un logement décent et à diversifier l'offre de logement de manière à satisfaire les besoins des différentes couches sociales, à travers notamment l'instauration du principe de la convergence dans la gestion foncière du secteur de l'habitat et l'adoption d'une approche participative pour coordonner les efforts selon des plans stratégiques nationaux et globaux au lieu d'approches sectorielles.

Ils ont, dans le même cadre, appelé à la mise à jour et l'application des textes de loi concernant les syndicats des propriétaires urbains et à encourager l'extension verticale des grandes villes en vue de rationaliser l'utilisation de l'assiette foncière et régulariser la situation des lotissements informels pour permettre aux propriétaires de procéder à l'immatriculation foncière de leurs maisons et de lots de terrains, outre le soutien aux programmes de logement dans le monde rural.

Les participants aux Assises de Skhirat ont également appelé à réviser l'arsenal juridique encadrant le secteur de manière à adapter les législations foncières aux évolutions économiques et sociales que connait le Royaume.

Dans ce sens, ils ont plaidé pour une intégration efficiente du foncier dans la dynamique de développement, à travers notamment l'élaboration d'un code du domaine privé de l'Etat, la modernisation de l'arsenal juridique y afférent et la mise en place d'un système juridique unifié des domaines relevant des collectivités territoriales.

Concernant le volet relatif à la gestion et la gouvernance du secteur, les participants à ces assises ont recommandé d'adopter un plan d'action visant l'accélération de la cadence de généralisation du régime d'immatriculation foncière, garantir une formation de base continue au profit du personnel de ce secteur, outre l'instauration d'une base de données capable de comprendre et de définir les données relatives au patrimoine foncier public en vue d'améliorer la connaissance du domaine public de l'Etat.

Les participants ont également préconisé l'élaboration d'un guide référentiel de mobilisation et de valorisation du patrimoine foncier de l'Etat, incluant les procédures et critères de cession et de location du patrimoine foncier public, outre l'instauration de mécanismes de contrôle des opérations de cession et de location.

A cet égard, l'accent a été mis sur l'impératif d'asseoir un plan urbain efficace à même de réaliser la justice sociale et spatiale sans perdre de vue les fondamentaux du développement durable et l'adoption de la formule de l'"urbanisation participative". 

Les participants ont, en outre, relevé la nécessité de mettre en oeuvre des études foncières et d'adopter des dispositions relatives à la participation foncière spatiale des propriétaires privés en matière de réalisation des équipements publics énoncés dans les documents d'urbanisme.

Ils ont également mis l'accent sur la nécessité de mettre en place de nouveaux mécanismes permettant la mobilisation des terres nécessaires à la réalisation de projets d'aménagement urbain et des zones d'intérêt stratégique, l'instauration de mécanismes de formation d'un patrimoine foncier de réserve à même de répondre aux besoins futurs en terme d'étalement urbain, la mise en place d'outils permettant la maîtrise du marché foncier et la réglementation de la procédure d'exception en matière d'urbanisme et la création d'un fonds national de recouvrement de la valeur foncière ajoutée de l'urbanisme. 

Ces recommandations ont porté également sur le renforcement du mécanisme de rassemblement agricole en tant qu'outil permettant de lutter contre la fragmentation des structures foncières, le développement du mode de gestion des terres de l'Etat dans le domaine de l'investissement agricole, la lutte contre l'étalement urbain et la facilitation de l'accès des investisseurs au foncier.

Les participants à ces rencontres ont affirmé, par ailleurs, que le message royal adressé à ces Assises, se veut une feuille de route pour une réforme globale du secteur foncier, laquelle porte sur l'adoption d'une vision globale qui fait appel aux dimensions juridique, institutionnel, organisationnel et procédurale et qui prend en considération les spécificités du secteur et la nature de sa structure complexe outre la révision et la modernisation de l'arsenal juridique encadrant le secteur.

Ils ont souligné que cette feuille de route porte aussi sur l'adoption de mécanismes adéquats pour la rationalisation des interventions de toutes les parties prenantes en vue de garantir l'efficacité de l'intervention aux niveaux national et territorial et la multiplication des efforts afin de renforcer la cadence de l'immatriculation immobilière, en perspective de la généraliser au niveau de l'ensemble du territoire national.

Le rapport a également mis l'accent sur d'autres volets dont l'exploitation de la technologie numérique pour la définition de la structure foncière et la réforme du système relatif aux terres collectives en vue de créer un climat adéquat pour l'intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social.

Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a salué, lors de la séance de clôture de ces Assises, le message adressé par le Souverain aux participants à ces Assises nationales et appelé à œuvrer pour l'immatriculation des terres collectives, estimant que le secteur foncier fait face à de nombreux obstacles.

Ces rencontres de deux jours ont été marquées par l'examen et l'échange de vues dans le cadre d'une séance plénière et de neuf ateliers thématiques.

Elles ont permis de faire émerger des propositions et recommandations législatives, réglementaires et procédurales de nature à garantir une amélioration significative de la gouvernance du foncier et une réforme efficace de la politique foncière, à même de répondre aux exigences du développement inclusif et durable auquel aspire le Maroc. 

La révision de l'assiette fiscale foncière, une nécessité pour la réforme du secteur 

La révision de l'assiette fiscale foncière constitue une nécessité pour la réforme du secteur foncier afin de garantir sa pérennité et lui permettre de contribuer activement à la dynamique de développement, ont relevé, mercredi à Skhirat, des panélistes lors d'un atelier sur les aspects financiers de la gestion du foncier : le régime fiscal et le financement foncier.

"Il est primordial d'alléger la charge fiscale appliquée au secteur foncier afin de booster l'investissement et permettre le développement économique", ont noté les intervenants lors d'un atelier organisé en marge des assisses nationales sur la politique foncière de l'Etat.

Concernant le financement, les panélistes ont souligné que le foncier reste à la charge de l'entrepreneur, ce qui augmente les risques liés à l'investissement et empêche in fine sa promotion.

Les intervenants ont passé en revue les dispositions fiscales réservées aux opérateurs immobiliers, notant toutefois l'absence du terme "foncier" dans le code général des impôts.

Outre la séance plénière introductive qui a permis de s'interroger sur la situation actuelle du secteur foncier et les perspectives de sa réforme et de présenter quelques expériences internationales, neuf ateliers ont été programmés lors de cette rencontre.

Dédiés aux thématiques transversales, les quatre ateliers organisés au cours de la première journée ont porté respectivement sur la structure foncière, la sécurité foncière, le rôle du foncier dans la réalisation de la justice sociale et territoriale et la gouvernance du foncier public.

Consacrée aux thématiques sectorielles, la seconde journée des Assises a été ponctuée par cinq ateliers traitant respectivement de la position du foncier dans le domaine de l'urbanisme et de la planification urbanistique, du logement, des aspects financiers et fiscaux de la gestion du foncier et du rôle du foncier dans le développement agricole et rural, et dans la promotion de l'investissement.

La tenue de ces Assises vient couronner un processus de consultations qui a été lancé depuis plus d'une année et qui a été supervisé par le département du Chef du gouvernement, avec la participation des secteurs concernés et en étroite coordination avec un comité scientifique comprenant d'éminents experts, universitaires et praticiens et un comité préparatoire comptant les représentants de l'ensemble des intervenants publics dans le domaine de la gestion du foncier et ce, en droite ligne avec l'approche participative et de concertation consacrée par le gouvernement en matière de pilotage des grandes réformes et dans le souci d'enrichir le débat sur le thème des Assises.

Appel à capitaliser sur l'expérience PPP en matière de gestion déléguée des terres agricoles de l'Etat 

Des intervenants à un atelier sur le rôle du foncier dans le développement agricole rural ont appelé à capitaliser sur l'expérience Partenariat public-privé (PPP) en matière de gestion déléguée des terres agricoles de l'Etat.

"Il est nécessaire d'engager une réflexion profonde sur la problématique des terres agricoles non justifiées par actes et de procéder à la melkisation des terres collectives et Guich à travers la révision rapide des textes en vigueur", ont recommandé des panélistes, lors d'un atelier organisé mercredi à Skhirat en marge des assisses nationales sur la politique foncière de l'Etat.

Les intervenants ont également relevé l'importance de réfléchir à des modèles du foncier agricole des petites exploitations agricoles et de lancer une grande opération d'immatriculation simplifiée, sans frais ou avec frais fortement subventionnés par l'Etat.

Dans une déclaration à la MAP, le Haut-Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification, Abdeladim Lhafi, a mis en avant le rôle du foncier dans le développement agricole et rural, soulignant la nécessité de mettre en place un système d'assurance du foncier agricole.

"Il est recommandé de mettre en œuvre des mécanismes pour finir avec le phénomène de la spéculation, notamment dans les périmètres urbains et de disposer d'un registre foncier cartographique pour faciliter l'investissement", a souligné M. Lhafi. 

La situation du foncier est considérée parmi les principaux obstacles qui entravent la réalisation des objectifs du développement agricole, consistant principalement en l'amélioration de la productivité agricole et l'augmentation des investissements du secteur privé. 

Ces obstacles ont trait essentiellement à des problèmes structurels résidant dans la nature des structures foncières agricoles, ainsi qu'aux problèmes relatifs à l'impact de l'expansion urbanistique sur les terres agricoles.

Ce secteur reste plombé par certaines contraintes revêtant un caractère structurel, notamment la diversité des régimes fonciers des terres arables, l'exiguïté de la superficie des exploitations agricoles, puisque leur superficie moyenne à l'échelle nationale ne dépasse pas 2,1 hectares, la non-généralisation du régime de l'immatriculation foncière et la faible efficacité du régime de remembrement des terres agricoles et des dispositions relatives à la limitation du démembrement de ces terres.

La superficie des terres arables ne dépasse guère 8,7 millions d'hectares sur une superficie globale du Maroc de l'ordre de 71 millions d'hectares. Cette superficie est répartie en terres irriguées (1,5 million d'hectares) et en terres bour (7,2 millions d'hectares).

La structure foncière agricole se caractérise également par sa complexité et sa diversité. Ainsi, et outre les terres "Melk" qui constituent 76 pc des terres agricoles, on trouve les terres collectives, les terres "Guich", les terres Habous et autres.

Consacrée aux thématiques sectorielles, la seconde journée des Assises est ponctuée par cinq ateliers traitant respectivement de la position du foncier dans le domaine de l'urbanisme et de la planification urbanistique, du logement, des aspects financiers et fiscaux de la gestion du foncier et du rôle du foncier dans le développement agricole et rural, et dans la promotion de l'investissement.

Ces assises, organisées sous le thème "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", devront faire émerger des propositions et recommandations législatives, réglementaires et procédurales de nature à garantir une amélioration significative de la gouvernance du foncier et une réforme efficace de la politique foncière, à même de répondre aux exigences du développement inclusif et durable auquel aspire le Maroc.

Les biens Habous et les terres "Guich", un rôle socio-économique accru impacté par de multiples contraintes

Les biens Habous et les terres "Guich" jouent un rôle socio-économique accru qui demeure néanmoins fortement impacté par de multiples contraintes dont la recrudescence du phénomène d'occupation des biens Habous, sans droit ni titre, et la lenteur du rythme de leur immatriculation ainsi que la difficulté de maîtriser les terres "Guich" en raison de leur non-immatriculation, relève un rapport de synthèse sur l'état des lieux du secteur du foncier.

Bien que régis par un texte législatif spécifique, les biens Habous souffrent de la recrudescence du phénomène d'occupation sans droit ni titre, y compris les cas de voies de fait, et de la lenteur de la cadence d'apurement de la situation juridique de ce patrimoine foncier en raison notamment de la profusion des litiges soumis aux tribunaux et la lenteur du rythme d'immatriculation, lit-on dans ce rapport présenté lors des Assises nationales sur le thème "la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social" ouvertes mardi à Skhirat.

Le Code des biens Habous, promulgué en vertu du dahir n 1.09.236 du 23 février 2010, définit un bien Habous comme étant tout bien rendu inaliénable de manière perpétuelle ou temporaire, et dont l'usufruit a été consacré au profit d'une œuvre de charité publique ou privée. Il est donné naissance au bien Habous par contrat, legs, ou par la force de la loi.

Les actifs immobiliers Habous, dont la conduite et la gestion est supervisée par le ministère des Habous et des Affaires islamiques, sont variés et comptent un patrimoine de terres agricoles et de carrières d'une superficie totale d'environ 85.000 hectares, d'arbres fruitiers et forestiers, de droits liés à l'eau, des biens générant des revenus et composés de locaux résidentiels, commerciaux et artisanaux, de biens grevés de jouissances, de terrains nus dans les périmètres urbains, en plus des cimetières et des lieux de culte, regroupant des mosquées, des zaouïas et des mausolées, explique le rapport, mettant en avant la faible rentabilité de certains biens Habous.

S'agissant du statut juridique des terres "Guich", dont la superficie totale s'élève à près de 300.000 hectares, il se caractérise par son ambiguïté, de sorte que ces biens ne disposent pas d'une loi spécifique les régissant, fait savoir le rapport.

De plus, les terres "Guich" interfèrent parfois avec le dahir du 27 avril 1919 relatif aux terres collectives, qui, quoique ayant exclu les terres "Guich" de son champ d'application, est revenu, en vertu de l'amendement apporté par le dahir du 19 octobre 1937, pour accorder à l'autorité de tutelle sur les terres des collectivités ethniques la possibilité de défendre les intérêts des collectivités "Guich", souligne-t-on. 

Les terres "Guich" sont des terres qui ont été concédées il y a longtemps à certains groupes tribaux afin de les exploiter et d'en disposer en contrepartie des services qu'ils ont rendus dans les rangs de l'armée du Sultan. 

En vertu de cette concession, les collectivités tribales bénéficient d'un droit de jouissance de ces terres, alors que l'Etat conserve la nue-propriété, ou "Raqaba".

Ces terres se situent aux environs des anciennes villes métropolitaines, à savoir Rabat, Marrakech, Meknès et Fès, ainsi qu'à la périphérie d'autres villes, telles Sidi Kacem.

Plusieurs contraintes limitent la mobilisation de ces terres au service du développement, à savoir la difficulté d'en maîtriser les bénéficiaires, en particulier pour ceux qui sont étrangers à la tribu, le recours de nombreux individus et familles à l'établissement de titres de propriété ou de titres de possession en vue de l'appropriation de ces terres, affirme le rapport.

Organisées sous le thème "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", ces assises visent à ouvrir un large débat afin de dresser l'état des lieux de la politique foncière de l'Etat sous ses diverses manifestations, de relever les dysfonctionnements majeurs qui entraveraient le foncier de s'acquitter de son rôle en matière de développement et de proposer les mesures législatives, réglementaires et procédurales susceptibles de garantir une réforme efficace du secteur du foncier et une amélioration de sa gouvernance. 

Cette rencontre de deux jours, organisée par le Département du Chef du gouvernement, devra aborder, dans le cadre d'une séance plénière et de neuf ateliers, la thématique du foncier à travers une série d'axes articulés autour du dialogue, la discussion et l'échange de points de vue.

Le mode de gestion des structures du système foncier au Maroc, dont le domaine public de l'Etat, recèle des contraintes affectant leur intégration dans le développement

Le mode de gestion des structures du système foncier au Maroc dans leur diversité, dont le domaine public de l'Etat, recèle plusieurs contraintes qui affectent notamment leur intégration dans le développement, indique un rapport de synthèse sur l'état des lieux du secteur du foncier.

Le domaine public de l'Etat, qui comprend l'ensemble des biens affectés à une utilité publique ne pouvant faire l'objet de propriété privée, se distingue par le fait qu'il est inaliénable, insaisissable et imprescriptible, souligne le rapport présenté lors des Assises nationales sur le thème "la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social" qui se tiennent à Skhirat.

Outre la propriété privée qui représente environ 75 pc de l'assiette foncière nationale, le domaine public de l'Etat, le domaine privé de l'Etat, le domaine forestier, le domaine des collectivités territoriales, les terres collectives, les terres "Guich" et les terres Habous sont autant de structures composant le système foncier marocain, explique le rapport.

Régi par le Dahir du 1er juillet 1914 tel qu'il a été modifié et complété et par le Dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public tel qu'il a été modifié et complété, le domaine public de l'Etat comprend les domaines publics maritime, routier, portuaire, aérien (aéroports) et ferroviaire, ainsi que les autres biens affectés à l'usage du public.

Toutefois, le cadre juridique régissant ce domaine est "dépassé et s'avère incapable d'accompagner les développements économiques et sociaux que connait le Maroc actuellement, s'agissant aussi bien de la définition du domaine public et de ses composantes que des règles le régissant", estime le rapport.

D'autre part, la rigidité et l'inflexibilité des principes protégeant le domaine public, en particulier les règles d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité, qui, bien qu'assurant la protection effective de ce domaine, sont souvent la cause de sa non-valorisation et entravent sa mobilisation au service des objectifs de développement.

Parmi les contraintes liées à l'organisation et à la gestion du domaine public de l'Etat, le rapport cite la multiplicité et l'éparpillement des textes législatifs et réglementaires régissant le domaine public de l'Etat, la multiplicité des entités administratives auxquelles sont conférées les prérogatives de gestion du domaine public, l'impossibilité de délimiter les composantes du domaine public de l'Etat avec précision et la faiblesse des procédures de contrôle du domaine public de l'Etat en raison de l'insuffisance des ressources humaines et matérielles mises à la disposition des services concernés et de l'inefficacité des méthodes de contrôle.

Au regard de ses diverses contraintes, le rapport pointe du doigt la recrudescence du phénomène de l'occupation sans droit ni titre du domaine public et la difficulté de régulariser la situation juridique d'un patrimoine foncier important, favorisant ainsi le maintien d'une partie importante du patrimoine foncier public de l'Etat en dehors de toute transaction légale et donc en dehors du cycle économique.

Placée sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI et initiée par le Département du Chef du gouvernement, cette rencontre de deux jours aborde, dans le cadre d'une séance plénière et de neuf ateliers, la thématique du foncier à travers une série d'axes articulés autour du dialogue, la discussion et l'échange de points de vue.

Ces Assises, organisée sous le thème "La politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", devront faire émerger des propositions et recommandations législatives, réglementaires et procédurales de nature à garantir une amélioration significative de la gouvernance du foncier et une réforme efficace de la politique foncière, à même de répondre aux exigences du développement inclusif et durable auquel aspire le Maroc.

Le ministère de l'industrie s'attelle à la mise en place d'un foncier locatif afin d'alléger les coûts d'investissement

Le ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique s'attelle à la mise en place d'un foncier locatif afin d'alléger les coûts d'investissement, a indiqué, mercredi à Skhirat, la secrétaire générale du ministère, Latifa Chihabi.

La mise en place de ce type de foncier "permettra d'alléger les coûts d'investissement pour l'entrepreneur et de contrecarrer la spéculation constatée au niveau d'un certain nombre de zones industrielles", a déclaré à la MAP, Mme. Chihabi en marge d'un atelier sur le rôle du foncier dans la promotion de l'investissement, organisé à l'occasion des assisses nationales sur la politique foncière de l'Etat.

Mme. Chihabi a noté que le foncier constitue un déterminant important dans l'acte d'investir car, a-t-elle argué, "grâce ou à cause du foncier nous pouvons capter des investissements ou carrément les perdre". 

En effet, il est nécessaire de mettre à la disposition des investisseurs un foncier assaini, de qualité et à des prix abordables, a-t-elle plaidé.

Pour sa part, le président de la commission du climat des affaires, du partenariat public privé et d'accès à la commande publique au sein de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Ahmed Rahhou, a relevé certaines contraintes qui entravent l'investissement, à savoir la disponibilité des zones industrielles aménagées et connectées et le coût du foncier.

Mettant en relief l'importance de la mise à disposition d'un foncier pour les investisseurs dans des conditions de coût et de disponibilité favorables, M. Rahhou a expliqué que le coût du foncier n'est pas relatif uniquement aux terrains mais intègre également le coût de la connectivité.

Selon M. Rahhou, le coût au niveau des centres urbains regroupant les zones industrielles les plus importantes reste exorbitant pour certains industriels.

La mise en place d'espaces d'accueil industriels constitue l'un des principaux facteurs contribuant au développement économique. 

Cependant, la réalisation de cet objectif se heurte à une série de contraintes et de difficultés qui requièrent la recherche de solutions appropriées, notamment l'aggravation du phénomène de la spéculation portant sur le foncier industriel, la régression de l'offre du foncier industriel destiné aux investisseurs dans les zones à forte attractivité économique et la détérioration de la situation de nombreuses zones industrielles.

Le développement de ce secteur est entravé également par la hausse des prix du foncier dans les zones caractérisées par leur grande attractivité et une demande forte en termes d'investissements et le coût élevé de connexion des zones industrielles aux réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement.

Ces assises, organisées sous le thème "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", devront faire émerger des propositions et recommandations législatives, réglementaires et procédurales de nature à garantir une amélioration significative de la gouvernance du foncier et une réforme efficace de la politique foncière, à même de répondre aux exigences du développement inclusif et durable auquel aspire le Maroc.

SM le Roi appelle à une révision du dispositif juridique encadrant le foncier pour en garantir la protection et la valorisation

SM le Roi Mohammed VI a appelé à une révision et une modernisation du dispositif juridique encadrant le foncier, public et privé, dans le sens de garantir la protection et la valorisation du capital foncier.

Dans un message adressé aux participants aux "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", ouvertes mardi à Skhirat, le Souverain a également plaidé pour une efficacité accrue de l'organisation du foncier et la simplification des procédures de sa gestion, "de sorte qu'il puisse jouer le rôle qui lui revient dans le renforcement du dynamisme économique et social de notre pays".

Facteur de production stratégique et levier fondamental pour le développement durable, le foncier est aussi un élément sur lequel "repose la politique de l'Etat dans le domaine de l'urbanisme et de la planification urbaine, et c'est par lui fondamentalement qu'est garanti le droit du citoyen au logement", a précisé SM le Roi dans ce message dont lecture a été donnée par M. Abdeltif Menouni, Conseiller de SM le Roi.

Le Souverain a mis l'accent également sur la nécessité de prendre en charge le secteur foncier en adoptant une vision globale intégrant toutes les dimensions juridiques, institutionnelles, organisationnelles et procédurales, tenant compte des spécificités de ce secteur ainsi que de la nature complexe et imbriquée de sa structure.

Au volet législatif, SM le Roi a appelé à l'adoption de "mécanismes appropriés pour rationaliser les interventions des différents acteurs concernés, dans le cadre juridique et institutionnel actuel, et ce, en vue d'assurer toute l'efficacité requise, aux niveaux national et territorial, tant pour ce qui est de la planification de la politique foncière de l'Etat, que pour ce qui concerne le suivi de sa mise en œuvre et l'évaluation de son impact".

Pour ce qui est de la sécurité du foncier et de la protection et la valorisation de l'immobilier, le Souverain a souligné l'impératif "de multiplier les efforts pour accélérer la cadence des enregistrements à la conservation foncière, dans la perspective de les généraliser sur l'ensemble du territoire national''.

SM le Roi a mis l'accent, dans ce cadre, sur la nécessité de ''la mise à contribution de la technologie numérique qui est en plein essor dans le monde, pour assurer la maîtrise, la stabilisation et l'échangeabilité de la structure foncière", soulignant également l'importance de rehausser le niveau de formation des ressources humaines ayant en charge la gestion du secteur foncier.

Par ailleurs, le Souverain a préconisé de s'atteler à la réforme du régime des terres collectives, le but étant "de mettre à niveau les terres Soulaliyates et de faire en sorte qu'elles puissent apporter leur contribution à l'effort de développement".

"Il s'agit, en outre, d'en faire un moyen d'intégration des ayant-droits dans cette dynamique nationale, dans le cadre des principes de droit et de justice sociale, en dehors de toute considération surannée", a dit SM le Roi, appelant à "des efforts concertés pour faire aboutir l'opération d'appropriation au profit des ayant-droits et à titre gracieux, des terres collectives situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation".

A cet égard, le Souverain a engagé toutes les parties prenantes gouvernementales "à accélérer l'apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de créer un climat propice à l'intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social du pays".

Rappelant le rôle clé du foncier dans le domaine de l'urbanisme et de la planification urbaine, ainsi que la nécessité pour les documents d'urbanisme d'être dédiés au service des citoyens, SM le Roi a souligné l'impératif d'"assurer un bon aménagement de l'espace urbain, réduire les disparités spatiales et consacrer la justice sociale, sans pour autant que ces documents soient un moyen de spéculation allant à l'encontre des intérêts des citoyens".

Dans ce cadre, le Souverain a tenu à souligner à nouveau la nécessité d'activer l'adoption du nouveau Code de l'urbanisme. 

''Le but est d'assurer la flexibilité nécessaire à la préparation et la mise en œuvre des documents d'urbanisme et de s'attacher à ce que ces derniers soient un moyen efficace pour la mobilisation des biens fonciers et la lutte contre la spéculation foncière", a dit Sa Majesté le Roi.

Pour ce qui est du rôle du foncier dans le domaine du logement, le Souverain a insisté sur la nécessité "de mettre en place des mécanismes opérationnels et procéduraux de contrôle du marché foncier" en vue "de prévenir la spéculation et ses incidences sur les prix, d'inventer des solutions novatrices pour financer le foncier destiné au logement et de faire prévaloir la transparence dans les procédures de mobilisation du foncier, de sorte à faciliter l'accès des citoyens à un logement décent et digne".

SM le Roi a, par ailleurs, exhorté le gouvernement à poursuivre la réforme des systèmes fonciers liés à l'investissement agricole, "de manière à ce que le foncier devienne un pilier essentiel pour la promotion agricole et un levier pour le développement rural''.

De même, le Souverain a réaffirmé l'importance de la valorisation du foncier agricole relevant du domaine privé de l'Etat.

"A travers le partenariat entre l'Etat et le secteur privé, cette démarche a permis, en effet, de réaliser des résultats socio-économiques très positifs qui ont contribué au développement du secteur agricole, et qui se sont concrétisés localement par la création d'une valeur ajoutée et d'importantes richesses supplémentaires, ainsi que de nombreux emplois", a dit SM le Roi.

"Accroître l'efficacité et l'efficience de la politique foncière de l'Etat nécessite l'adoption d'une stratégie nationale intégrée clairement définie ( )", a affirmé SM le Roi, qui a appelé les acteurs concernés à "établir un diagnostic collectif de la réalité de ce secteur vital, identifier les contraintes majeures qui l'empêchent de remplir pleinement ses fonctions et proposer les grandes lignes d'une politique foncière nationale intégrée et efficiente". 

M. Laenser appelle à assouplir les plans d'aménagement en vue de renforcer l'offre de terrain au sein des villes

Le Président de la Région Fès-Meknès, M. Mohand Laenser a plaidé, mardi à Skhirat, pour l'assouplissement des plans d'aménagement et d'urbanisme qui demeurent toujours rigides, de manière à renforcer l'offre de terrains au sein des villes.

Intervenant à l'ouverture d'un atelier sous le thème "Le rôle du foncier dans l'instauration de la justice sociale et territoriale" organisé dans le cadre des Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat, M. Laenser a appelé également à reconstituer les réserves foncières de l'Etat et des communes qui sont épuisées à travers l'achat par anticipation des terrains.

Il a souligné que le plan d'aménagement territorial ne doit pas se limiter au périmètre urbain, notant l'impératif de trouver des moyens alternatifs pour exploiter les terrains libres à l'intérieur des villes.

" Aujourd'hui la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne dissuade personne. Il faut chercher des moyens plus dissuasifs pour contribuer à l'augmentation des offres des terrains au sein des villes", a-t-il insisté.

Même son de cloche chez le Président de la Région Rabat-Salé-Kénitra, Abdessamad Sekkal, qui a appelé à s'armer d'audace pour améliorer l'offre de terrain, signalant qu'il est temps de mettre en œuvre une politique réelle d'aménagement du territoire.

M. Sekkal a, par la même occasion, souligné la nécessité de garantir une meilleure répartition des infrastructures nécessaires et des équipements essentiels économiques, sociaux, culturels, environnementaux et de services, de manière à garantir à l'ensemble des citoyens le droit de bénéficier, sur un pied d'égalité, des composantes de la richesse nationale.

Pour sa part, le directeur de la Politique de la Ville au ministère de l'Habitat et de la Politique et de la ville, M. Hicham Bara a souligné que le rôle du foncier dans la concrétisation de la justice sociale et territoriale renvoie à sa contribution active à la mise en œuvre des politiques publiques visant à améliorer les conditions de vie des citoyens et à lutter contre les diverses manifestations de la pauvreté et l'exclusion, appelant à réduire la gravité des inégalités sociales et des disparités spatiales entre les différentes composantes du territoire national.

De son côté, la Directrice de l'Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem, Khaddouj Guenou, a recommandé la mise en œuvre de mécanismes institutionnels et juridiques de planification urbaine, outre la conjugaison des efforts des différentes composantes de la société, dans le cadre d'une approche participative en faveur d'un aménagement urbain et territorial aussi efficace qu'efficient.

Quant à Mohamed Tamim, Professeur de l'enseignement supérieur à l'Institut National de l'Aménagement et de l'Urbanisme (INAU), il a souligné l'impératif de préserver la justice spéciale et territoriale en mettant la population au cœur des politiques urbaines et des stratégies et actions foncières.

D'autres ateliers ont été également animés au cours de la première journée des Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat, sur "la structure foncière, entre les contraintes de la réalité et les exigences de la réforme", "La sécurité foncière" et "La gouvernance du foncier public".

Placées sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI et initiée par le Département du Chef du gouvernement, cette rencontre de deux jours, aborde dans le cadre d'une séance plénière et de neuf ateliers, la thématique du foncier à travers une série d'axes articulés autour du dialogue, la discussion et l'échange de points de vue.

Ces Assises, organisée sous le thème "La politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", devront faire émerger des propositions et recommandations législatives, réglementaires et procédurales de nature à garantir une amélioration significative de la gouvernance du foncier et une réforme efficace de la politique foncière, à même de répondre aux exigences du développement inclusif et durable auquel aspire le Maroc.

L'OCDE : L'urbanisation, une condition nécessaire mais pas suffisante pour le développement économique 

L'urbanisation est une condition nécessaire mais pas suffisante pour la réalisation du développement économique, vu qu'elle ne garantit pas la création de richesses, a indiqué, mardi à Skhirat, le chef de l'unité des politiques urbaines, de gouvernance publique et de développement territorial au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Rudiger Ahrend.

"Il est important de réussir l'urbanisation pour contribuer au bien-être de la population. Toutefois, cette urbanisation ne garantit pas la création de richesses", a expliqué M. Ahrend lors d'une présentation d'expériences internationales dans le domaine de la politique foncière, tenue en marge des Assises nationales sur le thème "la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social" qui se tiennent à Skhirat.

Relevant la corrélation entre le bien-être, la productivité et l'urbanisation, l'expert international a noté que la productivité évolue selon la taille des villes, des services sociaux fournis et des infrastructures mises en place.

De son côté, le Chef de programme au Bureau de la Banque mondiale au Maroc, Andrea Liverani, a estimé que l'accroissement démographique combiné à la croissance de la demande alimentaire poussent les pouvoirs publics à adopter une politique foncière urgente.

Pour sa part, le vice-président de l'Administration du développement de l'habitat (TOKI) de la Turquie, ?mer Bulut, a relevé l'importance de l'accompagnement du secteur privé dans la réussite d'une politique foncière efficace.

A cette occasion, il a passé en revue les progrès réalisés par la Turquie dans ce secteur, précisant que plus de 500.000 unités de logement social ont été mises en place entre 2003 et 2011.

La tenue de ces Assises vient couronner un processus de consultations qui a été lancé depuis plus d'une année et qui a été supervisé par le département du Chef du gouvernement avec la participation des secteurs concernés et en étroite coordination avec un comité scientifique comprenant d'éminents experts, universitaires et praticiens et un comité préparatoire comptant les représentants de l'ensemble des intervenants publics dans le domaine de la gestion du foncier et ce, en droite ligne avec l'approche participative et de concertation consacrée par le gouvernement en matière de pilotage des grandes réformes et dans le souci d'enrichir le débat sur le thème des Assises. 

Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat: L'instauration d'une politique globale et intégrée, une nécessité pour la mise à niveau du secteur

L'instauration d'une politique globale et intégrée constitue une nécessité impérieuse pour mettre à niveau le foncier et permettre à ce secteur de contribuer activement à la dynamique de développement, à la lumière des changements que connait le territoire en raison des dynamiques sociale, économique et démographique accélérées qu'enregistre le Maroc, ont relevé des intervenants aux Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat, qui se tiennent à Skhirat.

Les changements que connait le territoire en raison de la dynamique sociale, économique et démographique accélérée que vit le Maroc, requièrent aujourd'hui, plus que jamais, la mise en place d'une approche globale prenant en considération les différents plans juridique, institutionnel, managérial et financier, ont indiqué les intervenants à la séance plénière, organisée sous le thème "quelle politique foncière de l'Etat", dans le cadre de ces Assises nationales.

Pour le parlementaire Mohamed Khairi, le secteur foncier marocain reste plombé par la diversité des régimes juridiques et la dualité des textes législatifs, notant que l'Etat reste présent, mais de manière "insuffisante".

M. Khairi a appelé, à cet égard, à l'actualisation et la modernisation du dispositif juridique régissant le foncier, de manière à être en phase avec les développements économiques et sociaux actuels et les rôles renouvelés du foncier dans le développement.

"Il est primordial de moderniser l'arsenal juridique et former les ressources humaines en la matière", a-t-il indiqué, notant que le message royal adressé aux participants aux Assises constitue une feuille de route pour réformer le secteur foncier.

Même son de cloche chez le professeur de l'enseignement supérieur à la Faculté de droit de Rabat-Agdal, Saïd Dghimar, qui a appelé à l'unification de la législation foncière et la révision des lois.

M. Dghimar a relevé la pluralité des systèmes et intervenants dans le foncier, faisant remarquer également que les politiques prises pour réformer ce secteur restent préliminaires et partielles.

"Il est nécessaire de disposer d'une politique intégrée et exhaustive afin de tenir compte de toutes les composantes du secteur", a-t-il indiqué, soulignant l'importance de mettre en place un centre d'études du foncier et d'octroyer le droit à la propriété aux étrangers.

Une politique foncière vise à organiser l'usage des terres dans toutes leurs variétés, à maîtriser la planification urbanistique, urbaine et environnementale et à mobiliser le foncier pour la réalisation des projets de développement dans les différents domaines.

Elle a également pour objectif de contribuer à la régulation du marché foncier pour juguler la spéculation et de faciliter l'accès au foncier conformément aux principes de transparence et d'égalité des chances et ce, tout en veillant au respect des principes de sécurité et de justice foncières et en tenant compte du rôle du foncier comme levier essentiel du développement sous toutes ses manifestations.

Cette rencontre de deux jours, organisée par le Département du Chef du gouvernement, devra aborder, dans le cadre d'une séance plénière et de neuf ateliers, la thématique du foncier à travers une série d'axes articulés autour du dialogue, la discussion et l'échange de points de vue.

Ces assises, organisées sous le thème "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", devront faire émerger des propositions et recommandations législatives, réglementaires et procédurales de nature à garantir une amélioration significative de la gouvernance du foncier et une réforme efficace de la politique foncière, à même de répondre aux exigences du développement inclusif et durable auquel aspire le Maroc.

Le foncier, levier essentiel du développement économique et social 

Le foncier constitue un levier essentiel du développement économique et social, vu que les conditions de succès de toute politique publique ne pourraient être réunies sans la maîtrise et la sécurisation du foncier et l'organisation de son utilisation et mobilisation optimales, selon un rapport de synthèse sur l'état des lieux du secteur du foncier.

Le foncier constitue le socle sur lequel reposent, les différentes politiques publiques initiées dans les domaines de la réalisation des infrastructures, des installations et des équipements publics, de la planification et de l'aménagement urbanistique, de la fourniture d'un logement décent et de l'encouragement de l'investissement productif, note le rapport présenté lors des Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat par Abdelmajid Ghomija, membre du comité scientifique des assises.

Cependant, le rapport relève une série de dysfonctionnements et de contraintes qui entraveraient le foncier de s'acquitter de sa fonction de développement avec l'efficacité et l'efficience requises.

Les contraintes et les problèmes, posés par le foncier en relation avec l'urbanisme, la planification urbanistique et l'aménagement du territoire, résident principalement dans la complexité des dispositions juridiques, la multiplicité des régimes fonciers, la faiblesse de la proportion des biens immobiliers immatriculés et la non-actualisation de la carte foncière, souligne le rapport.

Au niveau du secteur agricole, la situation du foncier est considérée parmi les principaux obstacles qui entravent la réalisation des objectifs du développement agricole, consistant principalement en l'amélioration de la productivité agricole et l'augmentation des investissements du secteur privé.

Ces obstacles ont trait essentiellement à des problèmes structurels résidant dans la nature des structures foncières agricoles, ainsi qu'aux problèmes relatifs à l'impact de l'expansion urbanistique sur les terres agricoles, fait savoir le rapport.

Sur un autre registre, le rapport indique que la mise en place d'espaces d'accueil industriels constitue l'un des principaux facteurs contribuant au développement économique. 

Cependant, la réalisation de cet objectif se heurte à une série de contraintes et de difficultés qui requièrent la recherche de solutions appropriées, notamment l'aggravation du phénomène de la spéculation portant sur le foncier industriel, la régression de l'offre du foncier industriel destiné aux investisseurs dans les zones à forte attractivité économique, la détérioration de la situation de nombreuses zones industrielles, la hausse des prix du foncier dans les zones caractérisées par leur grande attractivité et une demande forte en termes d'investissements et le coût élevé de connexion des zones industrielles aux réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement.

Dans le domaine du tourisme, la mobilisation du foncier est confrontée à certaines contraintes et difficultés, dont particulièrement la complexité des procédures administratives relatives à la mobilisation du foncier public au service des projets touristiques, l'absence de convergence et la faible coordination entre les acteurs publics en matière de mobilisation du foncier public pour la mise en œuvre de projets touristiques, la difficulté d'intervention du ministère du Tourisme dans la sélection et la mobilisation du foncier approprié aux projets touristiques, en raison de la multiplicité des acteurs et l'absence d'une réserve foncière dédiée aux projets touristiques.

Organisées sous le thème "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", ces assises visent à ouvrir un large débat afin de dresser l'état des lieux de la politique foncière de l'Etat sous ses diverses manifestations, de relever les dysfonctionnements majeurs qui entraveraient le foncier de s'acquitter de son rôle en matière de développement et de proposer les mesures législatives, réglementaires et procédurales susceptibles de garantir une réforme efficace du secteur du foncier et une amélioration de sa gouvernance. 

Cette rencontre de deux jours, organisée par le Département du Chef du gouvernement, devra aborder, dans le cadre d'une séance plénière et de neuf ateliers, la thématique du foncier à travers une série d'axes articulés autour du dialogue, la discussion et l'échange de points de vue.

Diversité des régimes juridiques et multiplicité des intervenants, principales contraintes du secteur foncier marocain

La diversité des régimes juridiques régissant le foncier et la multiplicité des intervenants et acteurs institutionnels sont les principales contraintes auxquelles fait face le secteur foncier marocain, selon un rapport de synthèse sur l'état des lieux du secteur du foncier.

Cette situation a engendré un certain nombre de contraintes, de dysfonctionnements et de restrictions qui entravent l'apurement de la situation juridique et matérielle du foncier et l'organisation de son échange et de son utilisation, relève le rapport présenté lors des Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat par Abdelmajid Ghomija, membre du comité scientifique des Assises.

De nombreux textes juridiques régissant le foncier remontent au début du siècle dernier sous le régime du Protectorat, fait remarquer le rapport, notant que la diversité de la structure foncière au Maroc a donné lieu à la multiplicité des textes juridiques régissant le foncier sous ses différentes formes, engendrant ainsi la dispersion et le chevauchement des règles applicables à la propriété foncière, avec ce qui s'en suit en termes de statuts juridiques compliqués et complexes.

Cependant, et en dépit de l'important effort législatif, l'arsenal juridique régissant le foncier demeure entaché par certains dysfonctionnements, notamment l'absence d'une vision globale et intégrée pour l'actualisation et la modernisation du dispositif juridique régissant le foncier, la non-adaptation des différents textes juridiques régissant le foncier avec les autres lois relatives à son utilisation, le déficit de coordination et de convergence et l'absence des décrets d'application et des mécanismes réglementaires.

Le rapport note également que le régime foncier marocain demeure caractérisé par la dualité, car y coexistent le régime des immeubles immatriculés régis par les dispositions de l'immatriculation foncière et le régime des immeubles non-immatriculés qui est hors du champ d'application de ces dispositions.

Le système foncier marocain se distingue par la diversité de ses structures. Ainsi, et outre la propriété privée qui représente environ 75 pc de l'assiette foncière nationale, il y a le domaine public de l'Etat, le domaine privé de l'Etat, le domaine forestier, le domaine des collectivités territoriales, les terres collectives, les terres "Guich" et les terres Habous. 

Bien que cette diversité ne constitue pas en soi une problématique, son mode de gestion recèle toutefois plusieurs contraintes qui affectent la sécurisation de la situation juridique de ces divers régimes fonciers, leur mobilisation et leur intégration dans le développement, souligne le rapport.

Cette multiplicité et diversité de la structure foncière ont affecté le processus de contrôle et d'organisation du domaine foncier sur le plan institutionnel. 

Il s'agit du ministère de l'Economie et des Finances, du ministère de l'Intérieur, du ministère des Habous et des Affaires islamiques, du ministère en charge de l'Equipement et du Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la désertification.

Cette multiplicité des intervenants soulève la problématique de la coordination et de la convergence entre ces entités gestionnaires et de la non-unification de la vision s'agissant de la maîtrise de ce domaine, de l'organisation de son utilisation et de sa mobilisation.

Le rapport relève une multitude de dysfonctionnements liés à cette situation, à savoir la difficulté de maîtrise de la situation matérielle des biens immobiliers publics non-immatriculés, l'absence d'une base de données dédiée au foncier public, le déclenchement fréquemment de litiges entre les régimes fonciers publics et la difficulté de reconstituer la réserve foncière publique pour accompagner les projets de développement.

Par ailleurs, le rapport note la nécessite de sécuriser la propriété foncière, de consolider la sécurité foncière, d'assurer la stabilité des transactions foncières, de protéger les droits des propriétaires et des détenteurs des droits réels et de consolider la confiance et l'épargne foncières.

Parmi les contraintes relevées en matière de sécurité foncière et de protection de la propriété foncière, le rapport met l'accent sur la poursuite des cas de voies de fait de l'administration sur les biens privés, la multiplicité des litiges entre les différents régimes fonciers, la lenteur de l'apurement de situations foncières héritées et anciennes et de la procédure d'expropriation et la faible efficience de l'expertise réalisée par les commissions administratives d'évaluation.

Organisées sous le thème "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", ces assises visent à ouvrir un large débat afin de dresser l'état des lieux de la politique foncière de l'Etat sous ses diverses manifestations, de relever les dysfonctionnements majeurs qui entraveraient le foncier de s'acquitter de son rôle en matière de développement et de proposer les mesures législatives, réglementaires et procédurales susceptibles de garantir une réforme efficace du secteur du foncier et une amélioration de sa gouvernance. 

Cette rencontre de deux jours, organisée par le Département du Chef du gouvernement, devra aborder, dans le cadre d'une séance plénière et de neuf ateliers, la thématique du foncier à travers une série d'axes articulés autour du dialogue, la discussion et l'échange de points de vue.

M. Benabdellah plaide pour la mise en place d'un régime foncier unifié

Le ministre de l'Habitat et de la Politique de la Ville, Mohammed Nabil Benabdallah, a plaidé, mardi à Skhirat, pour la mise en place d'un régime foncier unifié qui met fin à la multitude d'intervenants dans le secteur.

"L'objectif des assises nationales sur la politique foncière de l'Etat, placées sous le Haut Patronage de SM le Roi, est de disposer d'un régime foncier unifié sans une multitude d'intervenants", a déclaré à la presse M. Benabdellah, en marge de l'ouverture de ces assises.

"La mise en place de ce régime permettra de se servir du foncier pour le développement durable, tout en le préservant pour les générations à venir", a expliqué le ministre.

M. Benabdellah a également mis en relief le rôle du secteur foncier dans le développement des différents secteurs, notamment agricole, industriel et touristique.

Cette rencontre de deux jours, initiée par le Département du Chef du gouvernement, devra aborder, dans le cadre d'une séance plénière et de neuf ateliers, la thématique du foncier à travers une série d'axes articulés autour du dialogue, la discussion et l'échange de points de vue.

Ces Assises, organisée sous le thème "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", devront faire émerger des propositions et recommandations législatives, réglementaires et procédurales de nature à garantir une amélioration significative de la gouvernance du foncier et une réforme efficace de la politique foncière, à même de répondre aux exigences du développement inclusif et durable auquel aspire le Maroc.

M. Benkirane appelle les chercheurs scientifiques à apporter leurs contributions pour la réforme du secteur foncier

Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a appelé, mardi à Skhirat, les chercheurs scientifiques à apporter leurs contributions pour mettre à niveau le secteur foncier et soutenir le gouvernement dans la réforme de ce chantier primordial pour l'économie marocaine.

"Les universitaires et chercheurs scientifiques sont appelés à apporter leurs contributions pour éclairer le gouvernement et l'opinion publique afin de mettre en place une politique intégrée et inclusive pour la réforme du secteur foncier", a indiqué M. Benkirane, lors de la séance plénière organisée sous le thème "Quelle politique foncière de l'Etat?", dans le cadre des Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat, placées sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI.

M. Benkirane a, par ailleurs, passé en revue les progrès réalisés dans le secteur foncier, notant que, durant les 20 dernières années, le Royaume est passé de 8.000 unités de logement social à plus de 100.000 unités.

"Le Maroc est un pays exemplaire en la matière, surtout au niveau du continent africain", s'est félicité le chef du gouvernement.

Organisées sous le thème "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", ces assises visent à ouvrir un large débat afin de dresser l'état des lieux de la politique foncière de l'Etat sous ses diverses manifestations, de relever les dysfonctionnements majeurs qui entraveraient le foncier de s'acquitter de son rôle en matière de développement et de proposer les mesures législatives, réglementaires et procédurales susceptibles de garantir une réforme efficace du secteur du foncier et une amélioration de sa gouvernance. 

Cette rencontre de deux jours, organisée par le Département du Chef du gouvernement, devra aborder, dans le cadre d'une séance plénière et de neuf ateliers, la thématique du foncier à travers une série d'axes articulés autour du dialogue, la discussion et l'échange de points de vue.

M. Akhannouch : Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat: l'appropriation des terres collectives contenues dans les périmètres irrigués, une nouvelle ère dans la gestion du foncier agricole 

L'opération d'appropriation des terres collectives contenues dans les périmètres irrigués et sa gratuité, annoncée dans le message Royal adressé aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat, "est le début d'une nouvelle ère dans la gestion du foncier agricole et de sa valorisation", a souligné le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, M. Aziz Akhannouch. 

Le message Royal adressé aux participants à ces Assises est porteur d'une grande nouvelle pour les agriculteurs marocains, a affirmé M. Akhannouch, soulignant que "l'appel du Souverain à faire aboutir l'opération d'appropriation des terres collectives contenues dans les périmètres irrigués et l'annonce de sa gratuité est une avancée majeure dans le développement du monde agricole et rural".

Cette opération permettra aux agriculteurs sur les périmètres irrigués d'accéder immédiatement à l'assainissement de leur foncier ce qui ouvre devant eux de nouvelles possibilités de valorisation de leur activités notamment à travers l'accès au financement et l'investissement.

"C'est le début d'une nouvelle ère dans la gestion du foncier agricole et de sa valorisation et le monde agricole ne peut qu'être que reconnaissant devant la sollicitude constante de SM le Roi envers les agriculteurs ", a-t-il affirmé.

Placées sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, ces Assises de deux jours organisées sous le thème: "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", devront aborder, dans le cadre d'une séance plénière et de neuf ateliers, la thématique du foncier à travers une série d'axes articulés autour du dialogue, la discussion et l'échange de points de vue.

Ces Assises devront faire émerger des propositions et recommandations législatives, réglementaires et procédurales de nature à garantir une amélioration significative de la gouvernance du foncier et une réforme efficace de la politique foncière, à même de répondre aux exigences du développement inclusif et durable auquel aspire le Maroc. 

Lancement à Skhirat des Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat

Les Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat, placées sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, se sont ouvertes, mardi à Skhirat.

Organisée sous le thème "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", cette rencontre vise à ouvrir un large débat afin de dresser l'état des lieux de la politique foncière de l'Etat sous ses diverses manifestations, de relever les dysfonctionnements majeurs qui entraveraient le foncier de s'acquitter de son rôle en matière de développement et de proposer les mesures législatives, réglementaires et procédurales susceptibles de garantir une réforme efficace du secteur du foncier et une amélioration de sa gouvernance.

Cette rencontre de deux jours, organisée par le Département du Chef du gouvernement, devra aborder, dans le cadre d'une séance plénière et de neuf ateliers, la thématique du foncier à travers une série d'axes articulés autour du dialogue, la discussion et l'échange de points de vue.

Ces Assises devront faire émerger des propositions et recommandations législatives, réglementaires et procédurales de nature à garantir une amélioration significative de la gouvernance du foncier et une réforme efficace de la politique foncière, à même de répondre aux exigences du développement inclusif et durable auquel aspire le Maroc. 

(MAP-08/12/2015)