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Jeudi 16 Août 2018

PLF 2019 : priorité aux politiques sociales

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 PLF 2019 : priorité aux politiques sociales

Mettre en œuvre les hautes orientations royales et les engagements gouvernementaux 

L’élaboration de la loi de finances 2019 s’inscrit dans un contexte nécessitant l'intensification de la mobilisation en vue de mettre en œuvre les Hautes orientations royales et les engagements du programme gouvernemental, ainsi que de trouver des réponses et des solutions adéquates et rapides aux préoccupations urgentes des citoyens, affirme le Département du Chef du gouvernement.

Dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre des engagements du programme gouvernemental, et en vue d’interagir avec les attentes légitimes des citoyens, il a été procédé à la fixation de quatre priorités du projet de loi de finances, à savoir; la priorisation des politiques sociales et des programmes de protection sociale, l’accélération du processus du dialogue social et l’appui du pouvoir d’achat des citoyens, la poursuite des grands chantiers et des stratégies sectorielles en vue de garantir les conditions de décollage économique et le soutien à l’investissement et à l’entrepreneuriat, outre la poursuite des grandes réformes, précise le Département du chef du gouvernement dans une note de cadrage relative au projet de loi de finances 2019.

SM le Roi Mohammed VI avait appelé, dans Son dernier discours du Trône, à procéder à une restructuration globale et profonde des programmes et politiques nationales dans le domaine du soutien et de la protection sociale, et ce en vue de réaliser les objectifs escomptés au niveau du ciblage efficace des couches sociales éligibles au soutien, rappelle la note. 

Elle souligne également que le Souverain s’était arrêté, dans Ses derniers discours, sur les obstacles auxquels fait face le modèle de développement, tout en appelant à revoir ce modèle de manière globale à travers la réorganisation de ses priorités économiques et sociales et son système de gouvernance centrale et territoriale et toutes ses dimensions. 

Afin d'élaborer les propositions de la loi de finances 2019, le gouvernement s'attache à des orientations fondamentales, dont notamment la maitrise des dépenses des fonctionnaires, la rationalisation des dépenses en équipements, l'acquisition et la location de voitures, l’encouragement de l’utilisation des énergies renouvelables et des technologies de l’efficience énergétique, ainsi que la rationalisation de l’utilisation des ressources hydriques et des techniques de micro-irrigation des espaces verts, et ce dans le sillage de la mise en place de la stratégie nationale du développement durable 2030, qui s'insère dans le cadre de la réalisation du concept de l’"exemplarité de l’Etat", souligne la même source.

Le document rappelle également que les secteurs gouvernementaux et les établissements publiques ont été invités à améliorer l’efficacité et l’efficience des dépenses d’investissement, à travers l’accélération de la cadence de réalisation des programmes et des projets d’investissement donnant la priorité à ceux qui font objet de conventions nationales et internationales signées devant SM le Roi, ou celles signées avec des institutions internationales ou des pays donateurs.

Ces projets, explique la note, doivent disposer prélablement d'études de faisabilité et leurs travaux doivent démarrer dans des délais raisonnables en vue de réaliser les objectifs et l’impact escompté, précise la note, mettant l’accent sur l’importance de s’assurer de leur cohérence avec les autres stratégies sectorielles et le règlement préalable de la situation du foncier réservé aux projets d’investissement.

D’autre part, les établissements et les entreprises publiques bénéficiaires de ressources financières ou subventions publiques sont appelés également à respecter les orientations relatives à l’élaboration du budget général de l’Etat et à oeuvrer à la mise en place effective des principes de transparence et d’efficacité stipulés dans la loi organique de la loi de finances en ce qui concerne ces établissements. 

Priorité aux politiques sociales

Le projet de loi de finances (PLF) 2019 donne la priorité aux politiques sociales dans les domaines de l'enseignement, de la santé et de l'emploi, ainsi qu'aux programmes de protection sociale, en plus de l'accélération du dialogue social et du soutien du pouvoir d'achat des citoyens. 

Selon la note de cadrage du PLF 2019, élaborée par le département du Chef du gouvernement, un des principaux chantiers programmés pour l'année 2019 consiste en la mise en oeuvre des Hautes orientations royales relatives aux programmes visant à soutenir la scolarisation, lutter contre le décrochage scolaire, généraliser l'enseignement préscolaire et fondamental et simplifier le contenu pédagogique en l'orientant vers le renforcement des capacités des élèves en termes de réflexion, d'analyse, de recherche et d'auto-apprentissage.

D'après la note, le gouvernement va veiller, à partir de l'année 2019, à remédier aux dysfonctionnements enregistrés lors de la mise en oeuvre du programme d'assistance médicale RAMED, tout en revoyant drastiquement le système national de la santé à travers la mise en oeuvre du plan de santé 2025 de manière à lancer, dès 2019, le programme de couverture médicale au profit des professionnels, des indépendants et des non-salariés.

Le gouvernement va également oeuvrer à procéder à une restructuration complète et profonde des programmes et des politiques nationales de soutien et de protection sociale, tout en veillant à mettre en place rapidement le Registre social unique, à lancer la troisième phase de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), à poursuivre la mise en oeuvre du programme de réduction des disparités territoriales et d'élargissement de la couverture médicale, à assurer la pérennité des ressources du Fonds d'appui à la cohésion sociale et à poursuivre la simplification et l'unification des dispositions en faveur des femmes divorcées et marginalisées, ainsi que leurs enfants, afin qu'ils bénéficient du soutien du Fonds d'entraide familiale.

Conformément à la note de cadrage du PLF 2019, le gouvernement s’attelle à faire de l'emploi une priorité dans toutes les politiques publiques, en mettant en oeuvre le plan national de l'emploi et en accordant la plus grande importance à la création d’emplois adéquats dans le cadre des stratégies sectorielles et des investissements relatifs aux infrastructures, et ce en mobilisant toutes les formes de soutien budgétaire direct et indirect en faveur de la création d'emplois et en évaluant périodiquement la création effective de ces emplois.

Le gouvernement accorde également une importance particulière au développement des mécanismes de financement pour les jeunes porteurs de petits projets et de projets innovants, au développement et à l'amélioration du fonctionnement des mécanismes de médiation et des programmes d'emploi, au soutien de l'auto-emploi et des programmes d’intégration des catégories en situation précaire, ainsi qu'au soutien des migrants régularisés.

Le gouvernement veille aussi à mettre en oeuvre les Hautes orientations royales du discours du Trône, afin d'accélérer la poursuite du dialogue avec les différents acteurs sociaux et économiques, tout en tenant compte de l'intérêt supérieur du pays et en faisant preuve de sens de responsabilité et d'esprit de consensus pour procéder à l'élaboration d’un pacte social équilibré et durable, à même de renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs dans les secteurs public et privé et de rehausser la compétitivité de l’entreprise.

Il sera également procédé, selon la note, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de mesures et de mécanismes supplémentaires visant à soutenir le pouvoir d'achat des citoyens, et en particulier celui des catégories sociales en situation précaire et de la classe moyenne.

Poursuite des réformes institutionnelles et structurelles

La note de cadrage relative au projet de loi de finances 2019, élaborée par le Département du Chef du gouvernement, souligne que la poursuite des grandes réformes, la promotion des conditions sociales et le relèvement des défis sont liés étroitement à la poursuite des réformes institutionnelles et structurelles.

Parmi les composantes de cet axe figurent l'achèvement de la mise en application du chantier de la régionalisation avancée et la mise en œuvre de la déconcentration administrative à travers la publication de la charte de celle-ci dans un délai n'excédant pas la fin du mois d'octobre prochain et ce pour permettre aux responsables locaux la prise de décisions et l'exécution des programmes de développement économique et social en cohérence et complémentarité avec la régionalisation avancée, indique le document. Le gouvernement œuvre à donner une forte impulsion à la réforme de l'administration publique, à mettre en oeuvre la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, à poursuivre la réforme des systèmes des retraites, à faire aboutir les dispositions de la réforme de la loi organique relative à la loi de finances et à poursuivre la réforme fiscale, ajoute la même source. Le gouvernement travaille aussi pour l'instauration d'une nouvelle approche relative à la gestion des projets d'investissements publiques à travers l'adoption des textes de loi et organiques visant à améliorer le système de sélection des projets d'investissements, sur la base de la généralisation des études d'évaluation sociale et économique, notamment en ce qui concerne leur impact sur l'emploi, la réduction des disparités et l'amélioration des conditions de vie des citoyens de manière générale.

Priorité à la poursuite des grands chantiers et des stratégies sectorielles 

La note de cadrage relative au Projet de loi de finances (PLF) 2019 accorde la priorité à la poursuite des grands chantiers et des stratégies sectorielles, à même de relancer l'économie et de soutenir l’investissement et l’entreprise .

Selon la note de cadrage, ces chantiers prévus pour 2019 portent sur l'accélération de l’industrialisation et l’atteinte des objectifs tels que précisés dans le Plan d'accélération industrielle à travers l’augmentation de la part du secteur industriel dans le PIB, l'attraction d’investissements étrangers et la poursuite de l'élargissement du champ des plans industriels.

Il s'agit également de la réduction du déficit de la balance commerciale, tout en veillant à une répartition spatiale équitable des investissements publics et à choisir des projets ayant le plus d'impact sur l'amélioration de la qualité de vie des habitants particulièrement dans les zones isolées et éloignées. Dans ce sens, le gouvernement s'attèle à achever l'élaboration du plan national de l'eau et à prendre les mesures d'urgence nécessaires ainsi qu'à mobiliser les moyens requis pour traiter les cas d'urgence notamment l'insuffisance d'approvisionnement des habitants en eau potable, et ce conformément aux Hautes orientations royales, tout en réduisant la dépendance énergétique grâce au Plan de développement des énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Parallèlement à la poursuite de la dynamique d’investissement public et au renforcement de son rôle en tant que levier de développement des investissements privés, le gouvernement entend soutenir l'entreprise et promouvoir l’investissement privé à travers l'amélioration du climat des affaires, l'accélération de l'adoption d'une nouvelle charte d’investissement qui pose les mécanismes ayant trait à inciter les investissements privés dans les régions à faible valeur ajoutée et à créer des emplois. Le gouvernement veille également à mettre en œuvre la réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI), conformément aux Hautes orientations royales, en définissant leurs attributions afin que ces centres puissent jouer pleinement leur rôle, plus particulièrement en ce qui concerne la restructuration de ces centres et la création de commissions régionales unifiées d'investissement, l'adoption de textes juridiques portant sur la simplification des procédures et des mesures relatives aux dossiers d'investissements au niveau central et régional.

Selon la note de cadrage, l'élaboration du PLF 2019 nécessite une mobilisation afin de mettre en œuvre les Hautes orientations royales et respecter les engagements contenus dans le programme gouvernemental, en vue de trouver des réponses et des solutions adéquates face aux questions urgentes des citoyens . 

Taux de croissance prévu à 3,2% en 2019 

Le taux de croissance nationale s’établira à 3,2% et le déficit à 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2019, prévoit la note de cadrage relative au projet de loi de finances (PLF-2019), préparée par le Département du Chef du gouvernement. La note de cadrage prévoit également la poursuite de la dynamique des secteurs non agricoles qui enregistreront une croissance de la valeur ajoutée de 3,7% contre 3,3% en 2018, sur l'hypothèse d'un prix du baril de pétrole à 68 dollars et d'une récolte céréalière à 70 millions de quintaux. Selon la même source, pour alléger les charges sur le budget de l'Etat, l'année 2019 connaîtra la mise en place d'un nouveau mécanisme de financement des projets d'investissement programmés dans le cadre du budget général. Basé sur le partenariat institutionnel, ce mécanisme participera au financement des projets d'infrastructures et à l'accompagnement des chantiers de développement dans les différentes stratégies sectorielles en vue d'en faire un levier pour drainer les investissements privés et ce, dans le cadre de la promotion du partenariat public-privé, précise la note de cadrage. Le gouvernement est conscient de l'importance de préserver les équilibres macro-économiques, eu égard notamment à la multiplication des contraintes aux niveaux intérieur et extérieur et à l'augmentation du volume des engagements, qui rendent nécessaire la hiérarchisation des priorités, note la même source. La note de cadrage recommande, dans ce cadre, la réduction du déficit budgétaire ainsi que la poursuite de la gestion prudente de l'endettement tout en tenant compte des possibilités des financements pour les secteurs public et privé. 

MAP 16/08/2018