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Lundi 20 Octobre 2014

Présentation des grandes lignes du projet de Loi de finances 2015 au Parlement

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Présentation des grandes lignes du projet de Loi de finances 2015 au Parlement

Le ministre de l'Economie et des finances, Mohammed Boussaid, a présenté, lundi devant les deux chambres du Parlement, les grandes lignes du projet de Loi de finances 2015.

L'économie nationale augure de signes de redressement au 2ème semestre 2014, malgré une conjoncture mondiale instable

Malgré une conjoncture mondiale instable, l'économie nationale augure de signes de redressement au 2ème semestre de 2014, et une amélioration au niveau des secteurs qui ont connu des difficultés au premier semestre, notamment les industries extractives, le BTP et la pêche, a relevé,le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid.

Les nouveaux métiers du Maroc ont connu une nette amélioration, grâce à la hausse des exportations du secteur automobile de 31,3 pc, de l'électronique de 22,2 pc et de l'aéronautique de 3,7 pc, a précisé M. Boussaid.

Cette tendance est confortée par la dynamique qu'a connue le secteur du tourisme (+2 pc des arrivées touristiques) et les transferts des Marocains résidant à l'étranger (MRE), a noté le ministre, soulignant que le taux de couverture des importations par les exportations a atteint 62,5 pc à fin septembre 2014 contre 58,5 pc à la même période de l'année 2013.

L'adoption d'un ensemble de mesures de suivi et de veille en matière de finances publiques, la mobilisation des ressources et la rationalisation des dépenses ont permis de situer le déficit budgétaire à 4,9 pc, conformément aux prévisions de la Loi de finances 2014, de réduire le déficit de la balance des paiements à 6,7 pc au lieu de 9,7 en 2012, a relevé M. Boussaid, notant la volonté du gouvernement de maitriser l'endettement (64 pc du PIB).

Ce projet, élaboré conformément aux Hautes Orientations Royales et en harmonie avec le programme gouvernemental, ambitionne de préserver les équilibres macro-économiques, de créer des conditions favorables à la relance de l'économie, réalisant un équilibre entre la dynamique de l'investissement et la croissance, et de répondre aux exigences de l'emploi, de l'inclusion sociale et de réduction des inégalités.

Le PLF 2015 repose sur trois piliers fondamentaux, à savoir la relance de l'économie nationale, l'amélioration de la compétitivité, la promotion de l'investissement privé et le soutien à l'entreprise, l'accélération de l'implémentation de la constitution et les grandes réformes structurelles et la mise en œuvre de la régionalisation , le renforcement de la cohésion sociale, la réduction des disparités sociales et spatiales, la poursuite de l'appui aux programmes sociaux et la promotion de l'emploi.

Ce projet table sur un taux de croissance de 4,4 pc et ambitionne de ramener le déficit budgétaire à 4,3 pc du produit intérieur brut (PIB), de réduire le déficit de la balance des paiements à 6 pc et d'augmenter de 9 pc l'effort d'investissement pour s'établir à 54 MMDH.

Le PLF 2015 prévoit la création de 22.510 postes budgétaires.

Les réformes de la compensation et de la fiscalité permettront la mise en place de mécanismes sains pour une économie forte et compétitive

L'activation des réformes de la Caisse de compensation et du régime fiscal est à même de favoriser la mise en place de mécanismes sains en faveur d'une économie forte et compétitive, ainsi que la réalisation de marges supplémentaires pour financer l'investissement et les programmes économiques et sociaux, ayant un impact direct sur le niveau de vie des citoyens, a affirmé lundi le ministre de l'Economie et des finances, M. Mohamed Boussaid.

La poursuite de la réforme de la compensation dans le cadre du projet de loi de finances 2015 se fera selon la même approche, a précisé M. Boussaid, soulignant, dans ce sens, la détermination du Gouvernement à poursuivre l'application du système d'indexation des produits pétroliers liquides et à entamer la réforme du soutien des produits alimentaires. 

Selon le ministre, la réforme fiscale bénéficiera de la même importance à travers la poursuite de la mise en œuvre des recommandations des assises fiscales tenues en avril 2013, notamment en ce qui concerne la réforme de la TVA, par le biais de l'application progressive de deux tarifs de cette taxe, la poursuite du traitement des dettes fiscales accumulées au profit des entreprises, et ce en parallèle avec les mesures portant sur l'élargissement de l'assiette, la réalisation de la justice fiscale et la simplification des procédures.

Dans le même registre, M. Boussaid a indiqué que la réforme de la loi organique relative à la loi de finances permettra d'améliorer l'efficience et la transparence des dépenses publiques à travers le recours à de nouveaux outils pour la gestion du budget de l'Etat.

Le conseil du gouvernement avait adopté, vendredi dernier, lors d'une réunion extraordinaire, le projet de loi de finances 2015 et les documents l'accompagnant. 

Ce projet repose sur plusieurs hypothèses et orientations énumérées portant sur un taux de croissance du PIB de 4,4 pc en 2015, d'un taux de change moyen de 8,6 DH/dollar et d'un cours moyen de pétrole de 103 dollars le baril.

M. Boussaid souligne la nécessité d'immuniser les acquis réalisés par le Maroc

Le ministre de l'économie et des Finances, M. Mohamed Boussaid a souligné l'impératif d'immuniser les acquis réalisés par le Maroc sur les plans politique, institutionnel et socio-économique.

Ces acquis sont le fruit d'une stratégie globale de développement adoptée par le Royaume dès la fin du siècle écoulé, et qui s'est traduite, grâce à la Haute sollicitude royale, par un modèle démocratique de développement qui place le citoyen au cœur de ce processus, a relevé M. Boussaid.

Dans ce sens, M. Boussaid a rappelé les Hautes orientations Royales contenues dans les derniers discours de SM le Roi à l'occasion de la Fête du Trône, de la Révolution du Roi et du Peuple ou encore à l'ouverture de l'année législative, plaidant pour la mobilisation, plus que jamais, de tout un chacun pour la consolidation de ces acquis.

"Notre responsabilité et notre fierté d'appartenance au Maroc nous incite à nous mobiliser en vue de préserver l'exemplarité qui caractérise notre pays", dans l'optique d'éviter les menaces qui guettent plusieurs pays de la région, a-t-il souligné.

M. Boussaid a également appelé à la mobilisation de tous pour anticiper les manœuvres des adversaires de l'intégrité territoriale du Royaume, contrecarrer les tentatives d'instrumentalisation du dossier des droits de l'Homme dans les provinces du sud du Royaume, et soutenir la proposition marocaine d'autonomie au Sahara en tant que seule proposition réaliste, et dont la crédibilité et le sérieux ont été, encore une fois, mis en avant par le Conseil de sécurité dans sa dernière résolution.

M. Boussaid a, par ailleurs, salué l'abnégation, la vigilance et les efforts consentis par les différents intervenants qui veillent constamment sur la sécurité du territoire national et des citoyens, notamment les Forces armées royales, la Gendarmerie Royale, la Sûreté Nationale, les Forces auxiliaires, la Protection civile et les responsables de l'administration territoriale. 

Ce même esprit de mobilisation devra unifier les efforts du gouvernement en vue de relever le défi visant à positionner le Royaume parmi le concert des pays émergents, en accélérant le rythme des chantiers et des réformes, tous domaines confondus, notamment le parachèvement de la mise en place des institutions constitutionnelles et la mise œuvre de la régionalisation avancée, outre les grandes réformes relatives à la justice, la retraite et l'éducation.

Le PLF 2015 consacre près de 130 MMDH aux programmes sociaux sectoriels

Le projet de Loi de finances 2015 (PLF) consacre près de 130 milliards de dirhams (MMDH) de l'ensemble du budget général pour le renforcement des programmes sociaux sectoriels. 

Le projet de Loi de finances de l'année prochaine consacre ainsi 46 MMDH au secteur de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, 9 MMDH au secteur de l'enseignement supérieur, 13 MMDH au secteur de la santé, alors que 23 MMDH seront orientés vers le soutien du pouvoir d'achat des citoyens dans le cadre de la caisse de compensation, a précisé M. Boussaid.

Le PLF 2015 consacre également 4 MMDH pour poursuivre le renforcement de la cohésion sociale à travers la poursuite des programmes financés par le Fonds d'Appui à la Cohésion Sociale, en particulier le Régime d'Assistance Médicale (RAMED) pour atteindre 8,5 millions de bénéficiaires, l'augmentation du nombre de bénéficiaires du programme Tayssir pour toucher 812.000 élèves au cours de l'année scolaire 2014-2015 et l'assistance aux personnes à besoins spécifiques.

Afin de promouvoir l'emploi qui constitue une des priorités principales du projet de Loi de finances 2015, il a été proposé d'y intégrer des mesures incitatives au profit des entreprises et associations qui embauchent les demandeurs d'emploi dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée. 

Ces incitations, a-t-il précisé, consistent en la prise en charge par l'Etat, des coûts relatifs à la part de l'employeur au titre des contributions dues à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale pour une durée de vingt-quatre (24) mois et dans la limite de 5 salariés et de la Taxe de Formation Professionnelle pour les entreprises et associations créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 et qui embauchent les demandeurs d'emploi durant les vingt-quatre (24) mois suivant la date de la création de l'entreprise ou de l'association. 

Le projet propose également de limiter la période d'exonération de l'indemnité de stage à 24 mois au lieu de 36 mois et d'instituer l'obligation de souscription par l'employeur d'un engagement de recrutement définitif dans la limite d'au moins 60 pc des stagiaires, a-t-il ajouté.

Ces incitations s'inscrivent dans le cadre d'une panoplie de mesures que le gouvernement compte mettre en œuvre au cours de l'année 2015 pour améliorer le régime d'insertion devant englober les coopératives et faire bénéficier les stagiaires de la couverture sociale durant la période de stage et fixer un taux maximum de stagiaires pouvant être accueillis par une même entreprise et par secteur.

L'effort d'investissement global du secteur public établi à 189 MMDH

Le projet de Loi de finances 2015 prévoit un effort d'investissement global du secteur public s'élevant à 189 milliards de dirhams (MMDH) contre 186,6 MMDH en 2014, soit une hausse de 2,4 MMDH, a affirmé le ministre de l'Economie et des finances, Mohammed Boussaid.

"Ces investissements seront orientés vers la réalisation des grands chantiers d'infrastructure, notamment les infrastructures routières et autoroutières, portuaires, hydrauliques, aéroportuaires et ferroviaires, ainsi que la réalisation de complexes solaires et éoliens et des projets de développement des zones rurales et enclavées", a précisé M. Boussaid.

"Grâce à la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc pourra exploiter le complexe solaire intégré d'Ouarzazate Noor I l'année prochaine", s'est félicité le ministre.

L'effort d'investissement sera également orienté vers l'accélération de la cadence d'exécution des stratégies sectorielles afin de diversifier et moderniser les structures de production, la création de postes d'emploi et le renforcement des capacités exportatrices, a-t-il ajouté, notant que le gouvernement veillera à la valorisation des projets réalisés, à l'amélioration de l'efficacité des investissements programmés et à l'encouragement des partenariats public-privé.

La consolidation des acquis du Plan d'accélération industrielle 2014-2020 est à l'ordre du jour, afin de promouvoir les exportations et créer des postes d'emploi, a souligné le ministre, ajoutant que ce plan permettra de mieux positionner le Maroc en tant que destination industrielle crédible et compétitive.

Concernant l'amélioration du climat des affaires, le PLF 2015 se focalise sur la révision de la charte de l'investissement, à travers la limitation de la période d'exonération de l'indemnité de stage à 24 mois au lieu de 36 mois et la réduction du montant de l'investissement destiné à l'acquisition des biens d'équipement, matériel et outillages bénéficiant de l'exonération du droit d'importation de 200 à 150 millions de dirhams.

Quant à la modernisation du secteur financier, le ministre a noté que le gouvernement se penchera sur la réforme de la Loi bancaire, notamment en ce qui concerne les banques participatives, et la révision du cadre juridique régissant la place financière de Casablanca.

"Le gouvernement vise à créer des conditions favorables à la relance de l'économie nationale, notamment les petites et moyennes entreprises", a-t-il conclu.

L'accompagnement de la dynamique d'investissement à travers la mise en œuvre de la Constitution et l'accélération du rythme des réformes structurelles

L'accompagnement de la dynamique d'investissement à travers la mise en oeuvre de la Constitution et l'accélération du rythme des réformes structurelles notamment le chantier de la régionalisation avancée, sont parmi les axes majeurs du projet de Loi de finances 2015, a indiqué le ministre de l'économie et des Finances, Mohamed Boussaid.

Le ministre a souligné que la priorité a été donnée à la promulgation des lois organiques notamment celles relatives aux institutions constitutionnelles, et les textes portant sur la réforme de la justice, particulièrement la mise en place du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire et l'adoption du statut des magistrats.

Il sera procédé également à la mise en œuvre des lois organiques relatives à la région et les autres collectivités territoriales en tant que cadre général de la régionalisation, a-t-il ajouté, en soulignant que les efforts toucheront aussi la mise en oeuvre de la déconcentration administrative et le renforcement de la coordination territoriale et ce, pour améliorer les conditions de vie des citoyens à travers le Royaume.

Le Conseil de gouvernement avait adopté vendredi lors d'une réunion extraordinaire le projet de Loi de finances 2015 ainsi que les documents l'accompagnant.

Le projet de Loi de finances 2015 prévoit la réalisation d'un taux de croissance du PIB de 4,4 pc en 2015 sur la base d'un déficit budgétaire de 4,3 pc du PIB.

La réforme des régimes de retraites, un chantier "amère, urgent et décisif"

La réforme des régimes de retraite est un chantier "amère, urgent et décisif", a souligné le ministre de l'économie et des Finances, M. Mohamed Boussaid .

Présentant devant les deux chambres du Parlement les grandes lignes du projet de Loi de finances 2015, le ministre a souligné que la réforme des régimes de retraite est l'une des réformes structurelles prioritaires.

Cette réforme est "amère" pour les adhérents et l'Etat aussi qui prendra une charge additionnelle l'année prochaine, a-t-il relevé.

Et d'ajouter que cette réforme doit prendre en compte l'équilibre financier des régimes de retraite et la préservation des droits acquis des retraités, et ce dans la perspective de la mise en œuvre de la réforme intégrée et globale de ces régimes pour garantir leur continuité à long terme.

Le Conseil de gouvernement avait adopté vendredi lors d'une réunion extraordinaire le projet de Loi de finances 2015 ainsi que les documents l'accompagnant.

Le projet de Loi de finances 2015 prévoit la réalisation d'un taux de croissance du PIB de 4,4 pc en 2015 sur la base d'un déficit budgétaire de 4,3 pc du PIB.

Le projet de Loi de finances 2015 table sur un taux de croissance de 4,4 pc sur la base d'un déficit budgétaire de 4,3 pc

Le projet de Loi de finances 2015 (PLF) table sur un taux de croissance de 4,4 pc et ambitionne de ramener le déficit budgétaire à 4,3 pc du produit intérieur brut (PIB) en harmonie avec le programme gouvernemental.

Cet objectif est fixé sur la base des hypothèses d'un taux de croissance du PIB de 4,4 pc en 2015, d'un taux de change moyen de 8,6 DH/dollar et d'un cours moyen de pétrole de 103 dollars le baril, explique-t-on dans la note de présentation de la loi de finances publiée sur le site du ministère de l'Economie et des finances.

La préservation des équilibres macro-économiques du Royaume se fait à travers la poursuite des efforts visant le redressement des équilibres extérieurs, l'amélioration des réserves de change et le maintien des déficits budgétaires à des niveaux soutenables à travers la maîtrise des dépenses et la mobilisation davantage de ressources, relève la note de présentation.

La préservation de l'équilibre budgétaire exige, entre autres, la poursuite des efforts visant la maîtrise des dépenses et la mobilisation davantage de ressources fiscales, de dons et de dividendes provenant des établissements publics, précise la note.

Ainsi, le PLF 2015 a pour ambition la consolidation des bases d'une croissance forte, durable et solidaire, permettant une émergence économique et sociale profitant à toute la population. 

Une enveloppe de 189 MMDH a été consacrée, dans le cadre du projet de loi de finances 2015, à l'investissement public, qui comprend l'administration, les établissements publics et les collectivités locales, contre 186,6 MMDH l'année dernière et 167 MMDH en 2011. Cette hausse est clairement plus significative au niveau du budget d'investissement accordé à l'administration publique, qui est passé de 49,5 MMDH en 2014 à 54,09 MMDH pour 2015. 

Le gouvernement prévoit également, dans le cadre de ce projet, la création de plus de 22.500 postes budgétaires et des dépenses de compensation estimées à 23 MMDH.

(MAP-20/10/2014)