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Mercredi 17 Avril 2013

Réunion jeudi du conseil de gouvernement

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Réunion jeudi du conseil de gouvernement

Un conseil de gouvernement se réunira jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, au cours duquel il sera procédé à l'examen d'un projet de loi et de deux projets de décret.

Le premier projet de loi vise à modifier et compléter l'annexe I du dahir formant code de commerce maritime, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Le Conseil se penchera également sur deux projets de décret. Le premier porte sur l'application de la première partie de la loi relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir formant code des obligations et des contrats, tandis que le deuxième complète le dahir fixant les grades des militaires relevant des Forces armées royales (FAR) et percevant un salaire mensuel.

Au terme de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.