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Jeudi 8 Novembre 2018

Réunion des travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 08 novembre 2018

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Réunion des travaux  du Conseil de gouvernement  du jeudi 08 novembre   2018

GMT+1: Le dialogue se poursuit avec les différents partenaires autour des mesures d'accompagnement

Le dialogue se poursuit avec les différents partenaires pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'adoption du GMT+1, a indiqué, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, annonçant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation et de suivi de cette décision. S'exprimant à l’ouverture d'une réunion du Conseil de gouvernement, M. El Otmani a précisé qu'en plus du dialogue qu'a engagé le ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, avec les associations des parents et tuteurs d'élèves, ainsi qu'avec le secteur privé, un dialogue similaire sera initié avec les partenaires économiques et sociaux et les décisions nécessaires seront prises au moment opportun. Il a, en outre, relevé que le "mécanisme d'évaluation et de suivi", qui impliquera plusieurs ministères concernés, sera institutionnalisé et stable, soulignant la volonté du gouvernement de poursuivre ce processus et de prendre les mesures d'accompagnement nécessaires tout en étant à l'écoute des citoyens et des entreprises. 

Cité dans un communiqué du département du Chef du gouvernement, M. El Otmani s'est dit "optimiste" quant à l'aboutissement de l'ensemble de ces mesures.

Il a, de même, fait savoir qu'il sera procédé, à partir de lundi prochain, au changement des horaires scolaires en retardant l'heure d'entrée d'une heure (de 8h à 9h) conformément au communiqué officiel du ministère de l’Éducation nationale, notant que ce changement s'accompagnera d'une flexibilité au niveau des horaires des administrations.

Un décret portant modification du décret relatif aux horaires de travail administratifs sera publié ce vendredi dans le Bulletin officiel, a annoncé M. El Otmani. Par ailleurs, le Chef du gouvernement a évoqué de nombreux indicateurs relevés dans des rapports officiels publiés la semaine dernière, notamment la baisse de 0.6% du taux de chômage par rapport à la même période de l'année dernière selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP). Tout en réaffirmant l'ambition du gouvernement à réaliser une meilleure performance en la matière, M. El Otmani a souligné la convergence de facteurs ayant permis de réaliser un tel résultat. Il a également abordé l'augmentation du volume des investissements directs étrangers qui ont atteint 27 milliards de dirhams fin septembre, contre 25 milliards de dirhams en 2017 ainsi que l'amélioration du climat des affaires, permettant ainsi à l'économie nationale, "qui se porte relativement bien", de réaliser de meilleures performances. Le Chef de gouvernement a dans ce cadre mis l'accent sur "la nécessité de faire face aux difficultés avec un audace empreint d'espoir et d'optimisme à travers une vision positive vis-à-vis de l'avenir".

La proposition de SM le Roi en direction de l'Algérie vise à jeter les bases d'une nouvelle ère dans les relations entre les pays maghrébins

Le Maroc, à travers la proposition lancée par SM le Roi Mohammed VI en direction de l’Algérie pour entamer un dialogue "direct et franc", vise à jeter les bases d’une nouvelle ère dans les relations entre les pays maghrébins, a affirmé jeudi le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Le gouvernement est mobilisé et déterminé pour mettre en œuvre cette initiative historique et audacieuse qui se décline à travers une proposition concrète basée sur la main tendue à l’Algérie pour dissiper les malentendus et mettre en place un cadre de coopération bilatérale, a souligné M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Dans Son discours à l’occasion du 43-ème anniversaire de la Marche verte, SM le Roi avait exprimé "la disposition du Maroc au dialogue direct et franc avec l’Algérie sœur, afin que soient dépassés les différends conjoncturels et objectifs qui entravent le développement de nos relations".

A cet effet, le Souverain a proposé "la création d’un mécanisme politique conjoint de dialogue et de concertation", précisant que "le niveau de représentation au sein de cette structure, son format, sa nature sont à convenir d’un commun accord".

M. El Khalfi a ajouté qu’il faudra bâtir l’avenir de la coopération entre le Maroc et l’Algérie sur le socle du passé commun, marqué par la lutte des deux peuples contre le colonialisme, et des liens qui unissent les familles marocaines et algériennes, précisant qu’il ne s’agit pas d’un "nouveau développement ou d’une cause", mais d’un choix et d’une orientation pour bâtir un avenir au service des intérêts des peuples "sans l’intervention d’une troisième partie ou d’un intermédiaire".

"Les questions qui relèvent de l’ONU suivent leur propre processus, alors qu’il s’agit là d’une proposition royale jetant les bases d’un autre processus concret et opérationnel qui exprime la disposition à un dialogue direct, franc, de bonne foi, sans conditions ou exceptions, et avec franchise et objectivité, puisqu’il y a des différends conjoncturels et objectifs entre les deux pays", a-t-il poursuivi.

Le ministre a insisté sur les principes de "clarté" et d’"ambition" dans les relations du Maroc avec l’Union africaine et l’ONU, mettant en relief dans ce cadre la coopération "sincère" du Royaume avec le l’Envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara.

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi relatif au transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi N° 91.18 modifiant et complétant la loi N°39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.

Cette loi, présentée par le ministre délégué chargé de l'Administration de la défense nationale, au nom du ministre de l’Économie et des Finances, vise à poursuivre le programme de privatisation dans le cadre d'une nouvelle vision qui permettra l'ouverture du capital de certaines entreprises actives dans des secteurs concurrentiels ayant atteint le stade de maturité et disposant des facteurs essentiels à cette privatisation, a indiqué Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse l’issue de la réunion du conseil de gouvernement.

Parmi ces facteurs figurent notamment les opportunités de développement et d'investissement de ces entreprises, leur capacité à accéder et à se positionner sur de nouveaux marchés, leur ouverture à la concurrence mais aussi leur viabilité économique et financière, a-t-il expliqué.

Après les tentatives échouées de leur transfert au secteur privé depuis le lancement du programme de privatisation, ce projet de loi a également pour objectif d'écarter des entreprises de la liste des sociétés privatisables du fait que certains de ces établissements sont en cours de liquidation, ou sujets à des problèmes liés à la liquidation de leurs assiettes foncières ou aux conflits entre les employés, a ajouté M. El Khalfi. Les dispositions et mesures les plus importantes de ce projet de loi sont l'inclusion de la Société d'exploitation de la Centrale thermique de Tahaddart et de l'hôtel de la Mamounia, actifs respectivement dans les secteurs de l'énergie et de l'hôtellerie, dans la liste des sociétés privatisables. Les deux entités seront ainsi confiées à des professionnels nationaux ou internationaux sélectionnés sur la base de leurs connaissances et leurs compétences techniques, a indiqué le ministre. Par ailleurs, cinq sociétés seront écartées de la liste des sociétés privatisables, à savoir le Complexe textile de Fès (COTEF), le Crédit immobilier et touristique (CIH), la société commerciale de charbon et bois (SOCOCHARBO), la Briquerie-tuilerie nord-africaine (BTNA) et la Société chérifienne des sels (SCS), outre deux hôtels: "Asmaa" et Ibn Toumert", a conclu le communiqué.

Projet de décret définissant les conditions et modalités de gestion électronique de l'immatriculation foncière

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.18.181 définissant les les conditions et modalités de gestion électronique des opérations d'immatriculation foncière et des services y afférents.

Présenté par le secrétaire d'État chargé du Développement rural au nom du ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, ce projet de décret vise à définir les conditions et modalités de la gestion électronique des opérations d'immatriculation foncière et les services y afférents, ainsi que la matérialisation des procédures y associées, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Ce projet a pour but de simplifier les procédures, d'assurer plus de transparence dans la réception et le traitement des diverses affaires liées à l'immatriculation foncière et de renforcer les garanties de protection du droit de la propriété foncière, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement.

Le texte a aussi pour objectifs la réduction des délais de traitement des demandes et des procédures et l'amélioration de la qualité des services en les rapprochant des prestataires, notamment les Marocains résidant à l'étranger qui pourront suivre l'état de leurs propriétés foncières immatriculées et accéder aux services disponibles à ce niveau via la plate-forme électronique de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) depuis leurs pays de résidence, a-t-il ajouté. Le projet de décret définit les opérations de l'immatriculation foncière et les opérations y afférentes d'une manière électronique et évoque la création d'une plate-forme électronique dédiée à l'ANCFCC, ainsi que la réception et le traitement des demandes via des unités mobiles ou annexées aux services de l'Agence, a-t-il poursuivi.

En sus, ce texte juridique garantit la possibilité de vérifier la validité des certificats et des documents délivrés par voie électronique et appelle à la création d'un espace pour les professionnels sur la plate-forme électronique, tout en ouvrant la porte aux administrés afin d'acquérir les produits cartographiques via cette plate-forme, a fait savoir le ministre. Les procédures contenues dans le projet incluent également le paiement des droits de l'immatriculation foncière et les autres droits liés à tous les moyens de paiement électroniques utilisés, a-t-il indiqué. Il s'agit,e n outre, du suivi des restrictions relatives aux titres fonciers via le service "Mohafadati", l’accès électronique aux bases de données foncières et architecturales, ainsi que la consultation électronique du guide des valeurs commerciales des biens fonciers et la possibilité de demander des copies de documents déposés dans les registres de la conservation foncière, et ce conformément aux mêmes procédures requises pour obtenir les certificats et les copies de plans fonciers, a-t-il ajouté.

Le ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme et de l'habitat a érigé en priorité la problématique des habitations menaçant ruine

Le ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la Ville, Abdelahad Fassi Fihri, a indiqué, jeudi à Rabat, que la question des logements menaçant ruine constitue une priorité pour le ministère dans plusieurs villes du Royaume.

M. Fassi Fihri a assuré que les habitations menaçant ruine constituent un des axes primordiaux des politiques publiques dans ce domaine compte tenu du fait que, d'une part, le droit à un logement décent est un droit fondamental, et d'autre part, de l'impératif de répondre aux problématiques que soulèvent cette question surtout que l'opération de recensement des édifices concernés a été menée à terme, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Le ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la Ville a érigé cette question au rang des priorités dans plusieurs villes dont Fès, Meknès, Rabat et Essaouira, a-t-il dit, notant qu'au niveau de Casablanca, un programme doté de 1,2 milliard de dirhams a été mis en place au profit de 10.000 familles. Après avoir souligné que 7.500 familles ont été relogées jusqu'à présent, le ministre a reconnu la difficulté de maîtriser cette problématique qui évolue constamment en raison des précipitations et de l'apparition de nouvelles habitations menaçant ruines.

Pour le ministère, préserver l'intégrité physique des citoyens et garantir leur droit à un logement décent constituent une priorité, a ajouté M. Fassi Fihri, faisant remarquer que son département a consacré un budget conséquent à cet effet et est déterminé à poursuivre la mise en oeuvre du programme établi et à mobiliser les ressources nécessaires pour réussir ce chantier.

Projet de décret portant cre ation et organisation des centres culturels marocains l’etranger

 Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N°2-18-243 complétant le décret N°2.14.817 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) portant cre ation et organisation des centres culturels marocains a l’etranger.

Ce projet de décret a été présenté par le ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration, a indiqué Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Selon M. El Khalfi, le texte vise l'amélioration du rendement et du rôle des centres culturels marocains à l'étranger dans la promotion des actions à caractère culturel et éducatif destinés aux MRE et à leurs enfants, en stipulant la soumission de ces centres - sous forme d'institutions en termes de leur organisation et gestion - à la loi en vigueur dans les pays d'accueil.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nominations à de hautes fonctions

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, il a été procédé à la nomination de Mme Najat Kouhlani au poste de directrice de l'Agence urbaine de Settat et de M. Mourad Amil, au poste de directeur de l'Agence urbaine de Khénifra, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu au terme de la réunion du Conseil de gouvernement.

Au niveau du ministère de l'Équipement, du Transport et de la Logistique et de l'Eau, M. Adil Bahi a été nommé au poste de directeur de la Stratégie, des programmes et de la coordination des Transports, tandis qu'au niveau du ministère de la Jeunesse et des Sports, M. Mohamed Hmimiz a été désigné directeur des Sports, et M. Mohammed Ouziane directeur de la coopération, de la communication et des études juridiques, a-t-il ajouté.
MAP 08/11/2018