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Jeudi 13 Septembre 2018

Réunion des travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 13 septembre 2018

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Réunion des travaux  du Conseil de gouvernement  du jeudi  13 septembre 2018

M. El Othmani: Il n'existe aucune décision visant à introduire le dialecte dans les manuels scolaires

 Il n'existe aucune décision visant à introduire le dialecte dans les manuels scolaires, a réaffirmé jeudi à Rabat le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Intervenant en ouverture de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. El Othmani a rappelé sa position "claire" rejetant l'introduction du dialecte dans les manuels scolaires, démentant à cet égard l'existence d'une quelconque décision gouvernementale ou du ministère de l’Éducation nationale visant à introduire le dialecte dans l'enseignement. Tenant à rassurer les citoyens en ce sens, le Chef du gouvernement a indiqué qu'il accorde un grand intérêt à cette question et qu'il reste à l'écoute de leurs réactions, tout en saluant la dynamique et la réactivité de la société marocaine vis-à-vis de tous les sujets concernant l'avenir de ses enfants.

Il a cependant appelé à s'assurer de certaines informations infondées, soulignant que "certains profitent de l'intérêt porté par les citoyens à ce sujet pour diffuser des informations erronées comme celles faisant état de manuels scolaires édités à l'étranger ou d'anciens manuels qui n'ont aucune relation avec l'enseignement officiel marocain". Par ailleurs, M. El Othmani a balayé d'un revers de main tout différend avec le ministre de l’Éducation nationale, avec lequel, dit-il, "il y a une entente sur la même vision", faisant part de "la disposition de l'Exécutif à réviser, s'il le faut, les manuels ou les programmes scolaires, sachant que la révision est une opération qui se fait annuellement". 

Il également rappelé la place qui échoit aux langues arabe et amazighe dans la Constitution, ainsi que les dispositions de l’article 29 de la loi-cadre actuellement soumise au Parlement et qui astreignent à l'usage stricte de la langue programmée dans l'enseignement sans introduction aucune d'autres expressions linguistiques.

Projet de décret visant à étendre la couverture sociale aux catégories non couvertes par les lois 98.15 et 99.15

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N°2.18.622 portant application de la loi N°98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi N°99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.

Présenté par le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, ce projet de décret vise à étendre et à généraliser la couverture sociale pour englober les catégories non couvertes par les deux lois susmentionnés, à l'instar des salariés et des employés du secteur privé, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce texte définit le même régime de l'assurance maladie obligatoire de base des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), afin de l'appliquer sur les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement.

Ce projet de décret vise également à identifier les données, les informations et les modalités de leur transmission à la CNSS par les instances et les autorités gouvernementales, les institutions publiques et les collectivités territoriales, a-t-il relevé.

Projet de décret fixant les taux de cotisation de l'AMO pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.18.623 fixant les taux des cotisations dues à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Présenté par le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, ce projet de décret fixe, pour les assurés exerçant encore son activité, à 6,37% du revenu forfaitaire variable en fonction de la catégorie, sous-catégorie ou l'ensemble des catégories auxquelles l'assuré appartient, a indiqué, le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil.

Pour le retraité, la cotisation est fixé à 4,52% de l'ensemble des pensions qu’il perçoit selon le régime de retraite auquel il adhère, a ajouté M. El Khalfi, notant que le revenu forfaitaire sera déterminé après des consultations avec les catégories concernées et les départements gouvernementaux, notamment en se mettant d'accord sur les textes réglementaires de chaque profession.

Loi 98.15 relative à l'AMO : Projet de décret relatif à la composition du Conseil d'administration de la CNSS

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi à Rabat le projet de décret n° 2.18.624 relatif à l'application des dispositions de l'article 17 de la loi relative à l'Assurance maladie obligatoire de base au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale, au sujet du Conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Ce projet de décret, présenté par le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, vise à déterminer la composition du Conseil d'administration de la CNSS dédié à l'Assurance maladie obligatoire de base et au régime de retraite pour la catégorie précitée, a indiqué le porte-parole du gouvernement M. Mustapha El Khalfi lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion du Conseil. Il s'agit aussi de déterminer les autorités gouvernementales représentées au sein du Conseil d'administration de la CNSS ainsi que leurs nombres et les suppléants mais aussi la durée du mandat des membres. Ce projet de décret a pour objectif également de déterminer les instances professionnelles représentant les assurés des catégories précitées, selon M. El Khalfi.

Projet de décret définissant les modes de gestion du régime de retraite par la CNSS

Le Conseil de gouvernement, a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.18.625 relatif à l'application de la loi 99.15 portant création d'un régime de retraite destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale, visant à définir les modes de gestion du régime de retraite par la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Présenté par le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, ce projet de décret fixe plusieurs dispositions notamment les taux de cotisation, la valeur d’acquisition du point, le revenu forfaitaire minimum, les cotisations spéciales, la liquidation des pensions et la réévaluation des pensions, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement.

Dialogue social : le gouvernement fera son possible pour interagir positivement avec les doléances des syndicats

 Le gouvernement fera ce qui est dans son possible pour interagir positivement avec les doléances formulées par les syndicats dans le cadre du Dialogue social, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Le gouvernement planche actuellement sur la mise en œuvre des Hautes orientations royales concernant la nécessité de relancer le dialogue social, a affirmé M. El Khalfi lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil du gouvernement, soulignant la volonté de l'Exécutif de s'ouvrir encore plus sur les questions soulevées par les syndicats.

Le ministre a en outre ajouté que le gouvernement est conscient de la nécessité de soutenir le pouvoir d'achat, de rendre justice aux franges sociales démunies et de prendre des mesures audacieuses en faveur de la classe ouvrière, car ceci aura des retombées sur l'ensemble du cycle économique.

Il a également formé le souhait de voir les partenaires sociaux partager cette volonté de gouvernement pour parvenir à un accord, relevant à ce propos que la relation du gouvernement avec les syndicats n'est ni conjoncturelle ou saisonnière, mais une relation fondée sur le respect et la conviction du rôle des syndicats en matière de médiation sociale.

Le gouvernement est concerné pour préserver et renforcer ce rôle, a-t-il dit.

Le Maroc déterminé à lutter contre les réseaux d'immigration clandestine et de trafic de drogue 

 Il existe une collusion entre les réseaux de trafic de drogue et ceux de la traite des êtres humains et de l'immigration clandestine, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, soulignant la ferme détermination du Maroc à lutter contre ces phénomènes.

En 2017, le Maroc a avorté plus de 65.000 tentatives d'immigration clandestine, ayant concerné en grade majorité des Subsahariens, a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, relevant que le Royaume a adopté en parallèle des choix relatifs à la régularisation de la situation des immigrés, ayant bénéficié à plus de 50.000 individus.

Le ministre délégué a noté, à cet égard, que l'action des autorités de tutelle en ce sens est encadrée par la loi, soulignant qu'en cas de problème ou de violation de la loi, il faut s'adresser au Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et aux secteurs gouvernementaux concernés.

Le Maroc a aussi œuvré, en coordination avec l'organisation internationales pour les migrations, à assurer le retour volontaire des migrants dans leurs pays d'origine, a-t-il ajouté, notant que pour les autres opérations menées à l'intérieur du territoire national, elles sont faites dans le respect strict de la loi et que le CNDH a été partenaire dans la mise en œuvre de la nouvelle politique nationale relative à l'immigration.

Nomination à de hautes fonctions

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, MM. Ibrahim Hafidi, Ahmed El Bouari et Nabil Chaouki ont été nommés aux postes, respectivement, de directeur général de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier, directeur de l'irrigation et de l'aménagement de l'espace agricole et de directeur de développement des filières de production, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse au terme de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

A//ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, le Conseil de gouvernement a approuvé la nomination de M. Moahmed Briouek en tant que directeur de l'Institut supérieur des études maritimes. 

Concernant le ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, M. Nabil Hamina a été nommé président de l'Université Sultan Moulay Slimane de Beni-Mellal. 

Pour le ministère de la Santé, le Conseil a approuvé la nomination de M. Abdelilah Boutaleb en tant que directeur des hôpitaux et des soins ambulatoires et de M. Abderahman Maaroufi au poste de directeur de l’Institut Pasteur du Maroc.

Au ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement et la société, M. Ismael Alaoui Ismaili a été nommé secrétaire général. 

Le Conseil a, de même, approuvé la nomination de M. Razi Bouzekri en tant que directeur des changements climatiques, de la diversité biologique et de l'économie verte, au Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargé du développement durable. 
MAP: 13/09/2018