13 °C Rain showers Rabat

Actualités
Vendredi 15 Novembre 2019

Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 14 novembre 2019

Synthèse vocale
Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi  14 novembre 2019

 

M. El Otmani: Priorité aux politiques sociales à tous les ni

L'orientation sociale du projet de loi de finances (PLF) est évidente et le gouvernement veille à accorder la priorité aux politiques sociales à tous les niveaux, a indiqué, jeudi, le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, notant que les programmes sociaux bénéficient de budgets appuyés et en hausse constante chaque année.

Intervenant en ouverture de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. El Otmani a annoncé le lancement du deuxième concours unifié pour les personnes en situation de handicap, "qui méritent tout le soutien et toute l'attention", a-t-il dit, rappelant que la première édition organisée l'année dernière a porté sur le recrutement de 50 personnes, contre 200 cette année. Le gouvernement a proposé de consacrer le même nombre de postes (200) dans le PLF-2020 en cours de discussion au Parlement, a-t-il poursuivi, précisant que ces concours vont permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder au marché de travail, particulièrement dans la fonction publique.

M. El Otmani a souligné, à cet égard, la nécessité d'initier de nouvelles mesures en faveur de cette catégorie, dans le prolongement de celles déjà prises, à l'instar de l'adoption de l'éducation inclusive en faveur des élèves en situation, en vigueur depuis des années (700 classes aujourd'hui).

Le chef du gouvernement a affirmé que les besoins de cette catégorie sont également pris en considération lors des examens de qualification, en termes notamment d'adaptation des horaires et de la mise à leur disposition d'accompagnateurs et des outils et mécanismes nécessaires.

Il est également revenu sur le lancement, l'année dernière, d'un programme ambitieux pour former les formateurs dans le domaine de l'éducation des enfants souffrant d'autisme et qui va concerner quelque 2.700 individus sur une période de trois ans.

M. El Otmani, a fait état, en ces sens, de l'existence de programmes ambitieux destinés à cette catégorie de citoyens, dont certains seront encore élargis et appuyés pour qu'ils puissent avoir un réel impact positif sur l'intégration de ces personnes qui ont besoin de mesures inclusives à tous les niveaux, touchant aussi bien l'éducation que la formation professionnelle et le recrutement.

Au sujet du projet de loi de finance, il a indiqué que le gouvernement demeure ouvert à toutes les initiatives visant son opitimisation, mais aussi à tous les projets de textes proposés au deux Chambres du Parlement.

Projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de loi 66.19 modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

Ce projet de loi intervient pour répondre aux attentes des créateurs, des professionnels et des différents acteurs dans ce domaine, ainsi que pour combler les lacunes de la pratique et dépasser les conséquences de le révolution des technologies de l'information et les répercussions de l’exploitation des œuvres protégées au niveau d’Internet.

Il vise également à accompagner le développement de ce domaine au niveau international et à honorer les engagements internationaux du Maroc.

Le texte adopté s'assigne pour objectif, en plus des dispositions protégeant les droits d’auteur et droits voisins dans l’environnement digital, à intégrer d'autres dispositions spéciales relatives à l'exploitation digitale des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles, à aligner la loi avec les conventions internationales, en particulier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées et à ajouter d'autres dispositions qui concernent la "traçabilité" relative aux droits matériels des artistes peintres résultant de la revente de leurs œuvres d'origine (peintures, sculptures...).

Il s'agit aussi d'intégrer de nouveaux concepts relatifs au "droit de traçabilité", "aux arts de dessin et de peinture", "au service de partage des données via Internet" et "à l'oeuvre visuelle sur Internet" et ce, en harmonie avec les nouvelles dispositions.

Projet de loi relatif au Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de loi n° 25.19 relatif au Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins.

Ce projet de loi a été élaboré conformément aux dispositions de la Constitution, qui reconnait et garantit la protection de la créativité et des expressions culturelles, ainsi que la liberté de la pensée, de la création et des droits culturels.

Ce texte intervient également en application des directives royales en matière de promotion de l’art et de la culture et en consécration de la Haute sollicitude dont le Souverain ne cesse d’entourer les femmes et les hommes de l’art et de la culture, a indiqué le ministre, ajoutant que le nouveau projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des plans exécutifs de l’autorité gouvernementale en charge de la culture.

Présenté par le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, ce projet vise à transformer le Bureau marocain du droit d'auteur, créé en vertu du décret 2.64.406 du 8 mars 1965, en une instance de gestion collective sous forme de personne morale soumise au droit public et jouissant de l’autonomie financière.

Le projet tend également à consolider et à renforcer les missions conférées audit Bureau, en le dotant des mécanismes lui permettant de faire face aux changements et aux défis que connait le secteur aux niveaux national et international, ainsi qu’à travers la modernisation de ses méthodes de gestion, la consécration de la transparence et de la gouvernance dans la gestion et la contribution à l'amélioration de la situation financière et morale des artistes.

Pour ce faire, le projet de loi prévoit un certain nombre de nouveautés, notamment la mise en place de mécanismes de gouvernance, dont un conseil d’administration habilité à gérer le Bureau, la stipulation du paiement par le Bureau des montants dus aux titulaires de droits dans les délais impartis et la création d’une caisse sociale au profit des auteurs et des ayants droit voisins afin de leur permettre de bénéficier d'un système de couverture sociale.

Adoption de deux projets de décret relatifs à la réglementation des produits explosifs à usage civil

Le Conseil de gouvernement a approuvé deux projets de décrets relatifs à la réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques. Les deux textes de loi, présentés par le ministre de l’Énergie, des Mines et de l'Environnement, ont été élaborés en application des dispositions de l'article 45 de la loi n° 22.16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.

 Le premier texte concerne le projet de décret n° 2.19.622 arrêtant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et de ses commissions provinciales. 

 Cette commission se compose de l'autorité gouvernementale chargée des mines ou son représentant, qui prend la présidence de cette instance et en assure le secrétariat, l'autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur ou son représentant, et l’autorité gouvernementale chargée de la Défense nationale ou son représentant. Elle compte également le directeur général de la Sûreté nationale ou son représentant, le commandant de la Gendarmerie royale ou son représentant et le directeur général de la Protection civile ou son représentant. 

Chaque commission provinciale créée au niveau des préfectures et provinces du Royaume comprend le gouverneur ou son représentant, en sa qualité de président, le directeur provincial ou régional du département gouvernemental chargé des mines ou son représentant, le commandant délégué de la place d’armes ou son représentant, le commandant régional de la Gendarmerie royale ou son représentant, le wali ou le chef de la sûreté régionale ou provinciale ou son représentant et le commandant provincial ou régional de la protection civile ou son représentant. Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.19.623 relatif aux modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d'explosifs ainsi qu'à sa période de validité. Il fixe également les autorités habilitées à octroyer cette carte et les dispositions relatives à sa perte.

Nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement, a approuvé six propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi, il a été procédé à l'approbation des nominations des directeurs de six Centres régionaux d'investissement (CRI), a indiqué le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Il s’agit de MM. Marouane Abdelaâti, nommé directeur du CRI de Souss Massa, Mohamed Sabiri (CRI de l'Oriental), Yassine Tazi (CRI de Fès-Meknès), Mohamed Amine Bekkali (CRI de Béni Mellal-Khénifra), Mounir Houari (CRI de Dakhla-Oued Eddahab) et Allal El Baz (CRI de Draâ-Tafilalet).

MAP 14/11/2019