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Vendredi 18 Janvier 2019

Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 17 janvier 2019

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Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 17 janvier 2019

Le Maroc n'accepte ni négociation ni recul lorsqu'il s'agit de sa souveraineté nationale 

Le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a affirmé que l'approbation par la majorité écrasante des membres du Parlement européen, mercredi à Strasbourg, de l’accord agricole avec le Maroc, intervient après deux ans environ de négociations et d'une manière qui préserve l’intégrité territoriale du Royaume et les intérêts politiques et économiques nationaux, soulignant que cela "prouve que le Maroc n'accepte ni négociation ni recul lorsqu'il s'agit de sa souveraineté nationale sur les différentes parties de son territoire".

S'exprimant à l'ouverture jeudi de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. El Otmani a estimé que l'adoption de cet accord constitue "une première car il se répercutera positivement sur d'autres accords à l'avenir, en premier lieu l'accord de pêche qui devrait être signé le mois prochain entre les deux parties", notant que l'importance de ce document réside dans le fait qu'il stipule explicitement, pour la première fois, que les provinces du sud du Royaume bénéficient des mêmes mesures préférentielles que celles dont jouissent les autres régions du Royaume.

S'il y a un enseignement à tirer de la décision du Parlement européen, c'est bien la détermination du Maroc à défendre ses droits et sa souveraineté, a fait valoir M. El Otmani, mettant en avant l'importance du rôle joué par la diplomatie marocaine dans l'ensemble des conventions, pour faire profiter de son expertise et de son avis les différents départements gouvernementaux et non gouvernementaux.

Le chef du gouvernement a insisté, à cet égard, sur le fait que le Maroc ne peut aucunement signer un accord qui ne respecte pas sa souveraineté nationale sur l'ensemble de son territoire, ajoutant que "telle est la leçon fondamentale que nous tirons aujourd'hui de cette longue bataille et de ce débat juridique, politique et technique qui a eu lieu entre les différents ministères, administrations et parties concernées des deux côtés pour parvenir à cet accord". 

Rappelant que le partenariat entre le Maroc et l'Union européenne revêt une dimension "stratégique pour des considérations géographiques, historiques, économiques et autres", M. El Otmani a affirmé que l'UE est aujourd'hui consciente de l'importance du Maroc dans la région eu égard à sa stabilité et sa sécurité, mais aussi en raison des réformes majeures qu'il a conduites", soulignant que le Royaume est unanimement considéré comme un modèle parmi les pays de la région.

S'arrêtant sur les fermes directives Royales visant à protéger davantage les intérêts du Royaume, M. Otmani a pointé du doigt les parties qui conspirent contre le Maroc, expliquant que le Royaume y fait face en suivant les voies juridiques et politiques appropriées qui préservent ses droits et sa souveraineté inaliénable.

Projet de loi sur les résidences immobilières de promotion touristique

 Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné le projet de loi 48.18 modifiant la loi N° 01.07 portant sur l’adoption de mesures spéciales relatives aux résidences immobilières de promotion touristique, et modifiant et complétant la loi 61.00 formant statut des établissements touristiques telle que modifiée et complétée par la loi 80.13.

Présentée par le ministre du Tourisme, du Transport aérien, de l’Artisanat et de l’Economie sociale, ce projet vise à drainer les investissements vers les résidences immobilières de promotion touristique pour renforcer leur dynamique et leur attractivité auprès des touristiques nationaux et étrangers, à travers l’adoption d’une série d’amendements concernant l’obtention des autorisations de gestion de ce genre de résidences, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ces amendements sont de nature à développer ce produit dans les régions qui connaissent une activité saisonnière et à augmenter la capacité litière par la transformation des résidences immobilières en produit touristique, a ajouté M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.

Le conseil a décidé d’approfondir l’examen de ce projet de loi au niveau d’une commission ministérielle composée des départements concernés, a-t-il précisé.

Projet de décret pour l’accélération du rythme de restitution de la TVA

 Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2.18.638 modifiant et complétant le décret N° 2.06.574 promulgué le 10 Dou Al Hijja 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue dans le livre III du Code général des impôts, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce projet, présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, vise à accélérer le rythme de traitement des dossiers de restitution de la taxe due sur la valeur ajoutée, à travers la mise en place d’une procédure simplifiée de dépôt des demandes concernant les opérations bénéficiant de l’exonération ou du régime suspensif, prévues par les articles 92 et 94 du Code général des impôts, tel que prévu par l’article 103 de ce code, a ajouté M. El Khalfi dans un communiqué lu à l’issue du conseil de gouvernement.

Le Conseil suit deux exposés sur le Conseil supérieur de la fonction publique et la loi sur le droit d'accès à l'information

 Le Conseil supérieur de la fonction publique et la loi sur le droit d'accès à l'information ont fait l'objet de deux exposés présentés, jeudi à Rabat, devant le Conseil de gouvernement. Le premier exposé, présenté par le ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique, porte sur le Conseil supérieur de la fonction publique qui ne s'est pas réuni depuis 2014, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue du Conseil.

Le Conseil a également examiné deux points relatifs au plan national de la réforme de l'administration et au projet du Code déontologique du fonctionnaire public, a ajouté M. El Khalfi, faisant savoir que le Conseil a approuvé le rapport qui lui a été soumis et qu'un message a été adressé à cette occasion à Sa Majesté le Roi. Le ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique a présenté un deuxième exposé relatif à loi sur le droit d'accès à l'information, qui entrera en vigueur le 12 mars prochain et dont la mise en œuvre implique un certain nombre d'étapes, notamment la constitution de la commission d'accès à l'information, dont les membres seront désignés prochainement par le Chef du gouvernement, et qui sera chapeautée par le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel. 

Une autre étape concerne la nomination, par les administrations publiques, d'un responsable et d'un responsable par intérim pour se charger de cette question ainsi que le lancement de sessions de formation au profit des cadres de l'administration sur la facilitation de l'accès à l'information, conformément aux dispositions légales.

Le Conseil approuve une convention relative à l'entraide juridique et judiciaire entre le Maroc et l'Inde

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de loi N° 99.18 portant approbation d'une convention relative à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile et commerciale entre le Maroc et l'Inde, à travers la facilitation de la notification des plis et des documents judiciaires, du rôle des commissions rogatoires et de l'exécution des décisions arbitrales, signée le 12 novembre 2018 à New Delhi.

Présentée par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, la convention vise à consolider les relations d'amitié et de coopération dans les domaines judiciaire et juridique ainsi qu'à renforcer la confiance mutuelle entre les institutions judiciaires des deux pays, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil. Ledit accord couvre divers domaines, notamment les procédures de recours devant les tribunaux, la garantie du droit d'ester en justice et du droit à l'assistance juridique en matière civile et commerciale, la définition des modalités de notification des plis et autres documents judiciaires ainsi que l'exécution des jugements, des ordres et des décisions arbitrales, a fait savoir M. El Khalfi.

La convention régit également les commissions rogatoires, les modalités, le champ et la forme de leur mise en œuvre ainsi que toutes les questions relatives aux frais de la procédure et aux honoraires judiciaires, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, le Conseil a approuvé la nomination de M. Faouzi Bekkaoui au poste de directeur de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Au niveau du ministère de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, M. Hassan Jebbah a été nommé directeur du Centre régional des métiers de l'éducation et de la formation de la Région de Rabat-Salé-Kénitra.

Le Conseil a également approuvé la nomination de M. Mustapha Timi au poste de secrétaire général du département de la Communication, au ministère de la communication et de la culture, a ajouté M. El Khalfi dans un communiqué lu à l’issue du Conseil de gouvernement..

S'agissant du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Mme Azhar Qtitou a été nommée inspecteur régional de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire national pour la Région Rabat-Salé-Kénitra et Mme Soraya Khalil , Directrice de la qualité et des affaires techniques.
MAP 17/01/2019