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Jeudi 27 Décembre 2018

Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 27 décembre 2018

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 Réunion des travaux  du Conseil de gouvernement  le jeudi 27 décembre 2018

 

L'action gouvernementale empreinte en 2018 d'une grande dynamique, malgré l'émergence de nombre de défis 

L'action gouvernementale a été empreinte au cours de l'année 2018 d'une grande dynamique, malgré l'émergence de nombre de défis et de problématiques, a affirmé, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

L'année 2018 a connu le lancement de plusieurs chantiers d'envergure, certains sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, et de grandes réformes ainsi que l'élaboration de plusieurs lois y afférent, a souligné M. El Otmani lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, mettant en avant les différentes réalisations achevées malgré "l'émergence de nombreux défis et problématiques".

Il s'agit notamment du Pacte de la décentralisation administrative, qui sera publié prochainement dans le Bulletin officiel, du projet de loi cadre sur l'éducation et la formation, présenté au Conseil de gouvernement, adopté au Conseil ministériel et qui sera examiné par le Parlement, et de projet de loi sur la réforme des centres régionaux d'investissement, des chantiers "à caractère stratégique" que le gouvernement a réussi à préparer et à présenter au Parlement, a-t-il dit.

Sur le plan social, le Chef du gouvernement a évoqué les importantes initiatives ayant une incidence directe sur le niveau de vie de millions de citoyens, telles que l’élargissement des programmes sociaux par la promulgation de lois ou par des programmes sociaux, relevant que le gouvernement est conscient que "le besoin social persiste et que de nombreux citoyens ont besoin de soins, de prise en charge et de l'élargissement de ces programmes".

"Nous avons donné un nouvel élan au système de protection sociale et nous sommes actuellement en train de mener un examen global", a indiqué M. El Otmani, ajoutant que le gouvernement prépare également "un projet de loi sur le registre social qui permettra aux programmes sociaux de cibler directement les bénéficiaires, qu'ils soient de populations défavorisées, des personnes vulnérables ou aussi des veuves qui ont un programme de soutien spécial, ou les femmes divorcées ou démunies qui ont des enfants en charge".

Le Chef du gouvernement salue le grand effort déployé par les services de sécurité pour assurer la sécurité et la stabilité du Royaume

Le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a salué, jeudi à Rabat, le grand effort déployé par les différents services de sécurité pour garantir la sécurité et la stabilité dans le Royaume.

S'exprimant à l'ouverture de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. El Otmani a indiqué que certains actes criminels et terroristes isolés ne peuvent pas ébranler la sécurité et la stabilité du Maroc, louant, à cette occasion, le travail des différents services de sécurité qui ont réussi durant cette année à démanteler près de 20 réseaux terroristes.

Il a relevé que cette question "témoigne de l'effort sécuritaire consenti, du nombre de méfaits qui ont été évités, grâce à Dieu d'abord, aux efforts déployés sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, ainsi qu'à l'action des services de sécurité et aux efforts de tous".

Le chef du gouvernement a souligné que la préservation de la sécurité nationale est "la responsabilité de tous, citoyens, société civile, intellectuels, médias, organismes gouvernementaux et autres", notant que toutes les couches de la société marocaine ont rejeté et condamné cet acte terroriste, ce qui reflète le caractère solidaire et les positions fermes du peuple marocain, qui a adressé un message montrant qu'il est uni.

Le Chef du gouvernement appelle l'ensemble des départements à renforcer la communication avec les citoyens

Le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a appelé, jeudi, l'ensemble des départements ministériels à renforcer la communication avec les citoyens, en saluant dans ce cadre l'initiative de certains secteurs gouvernementaux et administratifs de publier les bilans de leurs réalisations au titre de l'année 2018.

S'exprimant à l'ouverture de la réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement, M. El Otmani a appelé l'ensemble des secteurs gouvernementaux à présenter le bilan de leurs réalisations afin que les citoyens et les médias puissent être informés des efforts déployés par les différents secteurs et du bilan de leurs actions.

Le Chef du gouvernement a cité, à cet égard, quelques exemples, comme celui du ministère de la Justice qui a tenu une conférence de presse à ce sujet, du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale qui a publié un rapport sur le bilan de l'action diplomatique, ainsi que celui de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) qui a rendu public à cet effet un rapport d'une grande importance ayant suscité l'intérêt de tous, car il comporte des données réelles et précises.

M. El Otmani a promis de revenir sur sur ce sujet en détail lors d'une rencontre spéciale qui se tiendra prochainement entre les membres du gouvernement en vue d'élaborer de manière collective le bilan de mi-mandat, afin de le soumettre au parlement et ce en application du principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. Dans le même sillage, El Otmani a relevé l'amélioration de l'ensemble des indicateurs économiques régionaux et internationaux, dans un contexte marqué par de nombreuses turbulences et problématiques d'ordre économique et social, notant que le volume des investissements étrangers atteindra cette année plus de 41% par rapport à l'année dernière. Evoquant les réalisations de l'action gouvernementale au titre de l'année 2018, El Otmani a indiqué que le concours commun destiné aux personnes dans une situation de handicap, organisé la semaine dernière pour la première fois au Maroc, a été "un succès", promettant son organisation chaque année et son élargissement, du fait qu'il s'insère dans le cadre des programmes dédiés aux personnes en situation de handicap.

Selon la loi des finances 2019, le nombre des postes prévus pour cette catégorie atteindra 200, a-t-il rappelé, assurant dans ce sens que le droit de cette catégorie de participer aux concours normaux (7 PC) ne sera pas touché.

Adoption du décret portant approbation du règlement général de construction, fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N° 2.18.577 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles, en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application. Présenté par le ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, ce projet de décret modifie et complète le décret N° 2.13.424 promulgué le 24 mai 2013 et portant approbation du règlement général de construction en vigueur, a précisé le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalf. Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du chantier de réforme de l'arsenal juridique relatif à l'urbanisme, qui constitue l'une des priorités du programme gouvernemental, a-t-il ajouté dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Ce texte de loi vise à définir la forme et les conditions d'octroi des nouvelles autorisations instituées par la loi N° 12.66 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction, en l'occurrence les autorisations de rénovation, de démolition et de régularisation des constructions non réglementaires, a-t-il expliqué. Ledit texte tend, d'autre part, à renforcer le rôle des professionnels dans la mesure où seuls les certificats délivrés par eux, attestant du respect des paramètres techniques contenus dans les textes juridiques et réglementaires en vigueur, seront désormais exigés, sans besoin de solliciter l'avis de certains services intervenant dans l'examen des demandes d'autorisations et de permis. Il s'agit également de revoir un certain nombre de mesures ayant montré leurs limites, dans le but de simplifier les procédures et favoriser le respect des délais impartis, de réviser les listes des projets intégrés dans les procédures des grands et petits projets en vue de réduire les délais d'étude selon le type et l'envergure du projet, et d'établir une nouvelle liste dédiée aux projets de réforme.

Ledit projet de décret vise, en outre, à faciliter l'accès à l'information et le suivi de l'état d'avancement des demandes d'autorisations ainsi qu'à améliorer la coordination entre les différents intervenants et consacrer la bonne gouvernance en garantissant la représentativité des différents intervenants au sein des commissions concernées.

Le même texte se propose de promouvoir la gestion dématérialisée des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme et de confier aux gouverneurs des provinces et préfectures la mission de veiller au bon déroulement des mesures édictées par le règlement général de construction.

Projet de décret relatif au Conseil d'administration de la CNOPS

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.18.937 modifiant le décret n° 2.03.681 du 07 juin 2004, portant application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base, relatives au Conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Présenté par le ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle, ce projet de décret instaure des mesures transitoires relatives à la nomination des membres représentant l'administration et les centrales syndicales au conseil d'administration de la CNOPS pour la période comprise entre le 31 décembre 2018 et le 31 mars 2019, de manière à pouvoir appliquer le décret-loi n° 2.18.781 relatif à la création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie du 10 octobre 2018, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion du Conseil.

Projet de décret relatif à la définition des modalités de délivrance des autorisations de rénovation, de réhabilitation et de démolition

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.18.475 relatif à la définition des procédures et des modalités de délivrance des autorisations de rénovation, de réhabilitation et de démolition, portant application des articles 40 et 1.63 de la loi n° 12.90 relatif à l'urbanisme tel que modifié et complété, avec création d'un comité pour examiner et consigner les observations et remarques soulevées lors du conseil.

Présenté par le ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, le projet de décret vise à définir les procédures et les modalités de délivrance des autorisations de rénovation, de réhabilitation et de démolition, a indiqué M. Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Concernant l'autorisation de réhabilitation, le texte stipule qu'elle est octroyée dans le cas de travaux légers effectués sur une construction existante, à condition que ces travaux ne changent pas l'usage du bâtiment, ainsi que dans le cas de travaux visant la mise en place d'installations saisonnières ou occasionnelles, a-t-il précisé.

Il a également fixé les conditions et les modalités de délivrance de l'autorisation de réhabilitation des constructions illégales pour les constructions dont les travaux ont été effectués sans l'autorisation de réhabilitation ou même sans respecter ses dispositions après l'avoir obtenue, et ce dans les zones soumises à l'obligation d'obtenir un permis de construire.

Projet de décret relatif à la suspension de l'application des droits à l'importation sur le blé tendre et ses dérivés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.18.1006 portant suspension de l'application des droits à l'importation sur le blé tendre et ses dérivés et ce, jusqu'au 30 avril 2019.

Présenté par le ministre de l'Économie et des finances, ce projet de décret vise à garantir un coût d'importation d'environ 260 dh/quintal, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

Le stock national de blé disponible jusqu'à début décembre 2018 auprès des opérateurs économiques (minotiers et centres de stockage) s'élevait à 14,3 millions de quintaux, ce qui correspond à environ 3,7 mois des besoins des moulins industriels, a-t-il fait savoir.

Au niveau international, les prix du blé tendre se sont stabilisés depuis octobre 2018, après une forte augmentation depuis mai 2018. Malgré cette situation, le marché mondial reste tendu en raison du faible niveau de production dans les principaux pays exportateurs et de la réduction progressive de l'offre d'exportation dans la région de la mer Noire.

Sur la base des prix actuels du blé tendre sur le marché mondial (260-250 dollars la tonne), l'application du taux de 30% comme droit à l'importation entraînera une augmentation des coûts d'importation du blé tendre lors de la sortie du port à 290-300 dh/quintal, pouvant avoir une incidence négative sur le prix de vente du blé tendre, ce qui a motivé la suspension de l'application de ces droits à l'importation, a-t-il expliqué.

La participation marocaine à la COP24 portée par la mobilisation de tous les partenaires engagés dans la lutte contre les changements climatiques 

 La participation marocaine à la 24ème conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Cop24), qui s’est tenue du 2 au 14 décembre en Pologne, a été portée par la mobilisation de tous les partenaires nationaux engagés dans la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de la dynamique que connait le Maroc durant les dernières années, a indiqué la secrétaire d’Etat chargée du Développement durable, Nezha El Ouafi.

Dans un exposé sur la participation du Maroc à la Cop24 présenté devant la réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement tenue jeudi, Mme El Ouafi a relevé que cette participation a été également portée par les moyens financiers et techniques mobilisés par les différents programmes dédiés à la lutte contre les changements climatiques ainsi que par la reconnaissance internationale du leadership du Royaume dans la coopération Sud-Sud, a souligné M. Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement.

Elle a noté que cette conférence a été marquée par le message adressé par SM le Roi Mohammed VI aux participants, dont lecture a été donnée par SAR le Prince Moulay Rachid, et qui a insisté sur l’engagement du Maroc à poursuivre ses efforts aux niveaux national, continental et international en matière de lutte contre les changements climatiques, en rappelant dans ce cadre l’"Appel de Marrakech" et le "Partenariat de Marrakech pour une action environnementale", précisant que ce message a également mis l’accent sur l’importance d’apporter le soutien nécessaire aux pays africains et sur la nécessité d‘instaurer une solidarité entre les Etats pour bâtir un modèle de développement à même de faire face aux défis du changement climatique, a ajouté M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de ce conseil. 

La secrétaire d’Etat a noté que le Maroc a été choisi comme membre du conseil d’administration du mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto, en plus de son classement au deuxième rang, après la Suède, en matière de lutte contre les changements climatiques et de promotion des énergies renouvelables. 

Elle a également fait observer que le stand marocain a enregistré la participation de 1450 personnes de tous les continents, notamment d’Afrique, et représentant les institutions publiques, le secteur privé, les instituts de recherche scientifique, la société civile, en plus de certaines personnalités de renom, précisant que 15 activités parallèles ont été organisées en coordination avec les partenaires nationaux pour mettre en relief les efforts déployés par le Maroc dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, en particulier les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le transport durable, les villes intelligentes, l’eau, l’innovation, l’éco-tourisme, l’économie verte et la coopération Sud-Sud. 

Des rencontres bilatérales et multilatérales avec les partenaires du Royaume ont été également initiées qui ont tous rendu hommage au leadership du Royaume dans la lutte contre les changements climatiques sous la conduite éclairée de SM le Roi, a-t-elle poursuivi.

Mme El Ouafi a relevé que la COP24 a enregistré la participation de 18.420 personnes, dont 275 venant du Maroc et représentant les secteurs gouvernementaux, les établissements publics, le parlement, les chercheurs et le secteur privé.

Concernant les résultats de la conférence, la secrétaire d’Etat a indiqué que les participants ont adopté plusieurs mesures et recommandations concernant la réduction des émissions à effet de serre, l’adaptation aux changements climatiques et la contribution des pays industrialisés et ceux en développement à cet effort mondial, en tenant compte des capacités et des spécificités nationales des pays en développement, précisant qu’un financement de 100 milliards de dollars annuellement a été décidé à l’horizon 2020 pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques.

Le Fonds vert pour le climat et le Fonds pour l’environnement mondial ont été également encouragés à augmenter leur aide aux pays développés pour réussir leur adaptation aux changements climatiques, a-t-elle affirmé, soulignant que les participants ont aussi adopté des mesures pour favoriser la transparence dans l'utilisation des financements et la souplesse de l’aide en faveur des pays en développement, de manière à assurer leur contribution aux efforts mondiaux destinés à mettre en œuvre les engagements de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

La secrétaire d’Etat a annoncé que son département va entreprendre plusieurs mesures concernant la mise en œuvre des programmes de la participation nationale auto-financée (17 pc), l’élaboration des programmes inscrits dans le cadre de cette participation nationale et leur présentation aux bailleurs de fonds internationaux en vue de bénéficier des financements prévus à cet effet, l’adoption du plan national d’adaptation et sa mise en œuvre aux niveaux national et territorial ainsi que le renforcement du Centre des compétences du changement climatique pour accompagner les acteurs dans le domaine du changement climatique aux niveau national et africain dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération tripartite.

MAP 27/12/2018