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Jeudi 16 Novembre 2017

Réunion du Conseil de gouvernement de jeudi 16 novembre 2017

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Réunion du Conseil de gouvernement de jeudi 16 novembre 2017

Adoption du projet  sur l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret n° 2.17.216 portant application de l'article 31 de la loi n° 43.12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux, présenté par le Secrétaire général du gouvernement, au nom du ministre de l'Economie et des Finances.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué, dans un communiqué lu lors d'un point de presse au terme de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, que ce projet de décret vise à déterminer les modalités pour habiliter des personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux et à définir la liste des tâches à mettre en œuvre pour opérer cette réhabilitation sur avis de l’AMMC.

Création du Comité ministériel de l'emploi

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret n° 2-17-685 complétant le décret n° 2.15.569 portant création du Comité ministériel de l’emploi, présenté par le ministre de l'Emploi et de l'intégration professionnelle.

Ce projet de décret vise, notamment, à élargir la composition du comité ministériel de l’emploi, conformément à la vision stratégique du gouvernement dans le cadre de sa stratégie nationale de promotion de l’emploi, qui doit répondre aux conditions de la globalité et de complémentarité entre les secteurs public et privé.

Projet de décret modifiant le décret pris en application du dahir portant loi relative à l'organisation judiciaire du Royaume

 Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret n° 2-17-688 modifiant le décret n° 2-74-498 pris en application du dahir portant loi 1.74.338 relative à l’organisation judiciaire du Royaume, présenté par le ministre chargé des droits de l’Homme au nom du ministre de la justice.

 Ce projet de décret porte amendement des articles 2 et 3 du décret n°ment, dans un communiqué lu l 2-74-498 en vue d’œuvrer à la réalisation effective du principe de rapprochement de la justice des justiciables, de manière à refléter l’adhésion positive du secteur de la justice dans la nouvelle orientation régionale du Maroc, en fixant le nombre de tribunaux de première instance à 83 instances et celui des Cours d'Appel à 22 tribunaux.

Le projet de décret porte aussi sur la création de 13 tribunaux de première instance à travers la mise à niveau de 12 centres judiciaires, et sur la création d’un tribunal de première instance à Tahanaoute et une Cour d’Appel à Guelmim, de même qu’il prévoit de modifier les juridictions de 7 tribunaux à la lumière du découpage régional du Royaume.

Report de l'examen du projet de décret fixant les attributions et l’organisation du HCP

Le Conseil de gouvernement, a décidé de reporter l’examen du projet de décret n° 2-17-670 fixant les attributions et l’organisation du Haut commissariat au Plan (HCP), présenté par le ministre délégué chargé des affaires publiques et de la gouvernance.

Ce projet de décret détaille les dispositions relatives aux prérogatives du HCP et prévoit la création d'une Direction générale de la statistique et de la comptabilité nationale comprenant deux directions: la Direction de la statistique et la Direction de la comptabilité nationale.

Adhésion du Maroc au Partenariat pour un gouvernement ouvert 

L’adhésion du Maroc à l’initiative de partenariat pour un gouvernement ouvert permettra au Royaume de se hisser au rang des pays les plus avancées dans les domaines de la transparence et de la bonne gouvernance, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la réforme de l'Administration et de la fonction publique, Mohamed Benabdelkader.

M. Benabdelkader a exposé devant le Conseil le projet de plan d'action national du gouvernement ouvert dans lequel le ministre délégué a évoqué l'initiative Partenariat pour un gouvernement ouvert lancée le 20 septembre 2011 en marge de la 66ème assemblée générale des Nations-Unies.

L'initiative vise à soutenir la démocratie participative et à placer le citoyen au centre de ses préoccupations à travers le renforcement de la transparence, l'accès à l'information, la lutte contre la corruption et l'exploitation des nouvelles technologies, a fait savoir le ministre délégué.

M. Benabdelkader a insisté sur l'importance de l’adhésion du Maroc à cette initiative, qui permettra au Royaume de se hisser au rang des pays les plus avancées dans les domaines de la transparence, de la bonne gouvernance, de l'amélioration du climat d'affaires et de l'encouragement des investissements, ajoutant que ce fait sera une occasion pour faire connaître les profondes réformes entreprises par le Maroc dans l'édification de l’État de droit et échanger les expériences avec les pays membres, ainsi que les organisations de la société civile s’activant dans les domaines de la transparence, de l’ouverture et de la bonne gouvernance. 

A cette occasion, le ministre délégué a présenté le projet de plan d'action national du gouvernement ouvert 2018-2019 comprenant 19 engagements concernant plusieurs domaines, notamment la transparence, la lutte contre la corruption, la transparence des budgets, la participation des citoyennes, l’accès à l’information et à l’administration électronique, l’environnement, le développement durable, ainsi que la communication et la sensibilisation sur le gouvernement ouvert.

Il a, en outre, exposé un rapport sur la participation du Maroc à la 7ème Session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption à Vienne, du 06 au 10 novembre, rappelant que cette session a adopté une résolution présentée par le Maroc portant sur "la suite à donner à la déclaration de Marrakech sur la prévention de la corruption".

Plus de 170 États représentant notamment le groupe africain, le Groupe 77, la Chine et l’Union Européenne, ont coparrainé la résolution du Maroc, ce qui reflète, selon M. Benabdelkader, l’importance de la Déclaration de Marrakech en tant que texte structurant et référence dans la lutte contre la corruption et confirme l’adhésion continue et effective du Royaume à la dynamique internationale de lutte contre ce phénomène.

MAP : 16/11/2017