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Jeudi 14 Décembre 2017

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 14 décembre 2017

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Conseil de gouvernement

Le gouvernement a érigé en priorité l'actualisation du Plan d'action national de démocratie et des droits de l'Homme 

Le gouvernement a érigé en priorité l'actualisation du Plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme (PANDDH), a affirmé, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, qui a salué l'annonce officielle la veille de ce plan.

Dès sa nomination, le gouvernement a placé l'actualisation du PANDDH, qui a été initialement élaboré en 2011, à la tête de ses priorités, a indiqué M. El Othmani qui intervenait lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, se félicitant par la même du rôle du ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme et du travail de l'équipe de juristes qui a entamé l'opération d'actualisation en suivant une approche participative.

Il a également salué le sérieux et la coordination entière qui ont marqué le travail des différents secteurs, notamment les ministères, les institutions constitutionnelles, les associations de la société civile et les experts, ainsi que la coordination avec nombre d'universités, syndicats et parlementaires.

Soucieux de garantir l'efficacité du PANDDH, le gouvernement a décidé de soumettre ce plan à l'ensemble des secteurs gouvernementaux afin qu'ils puissent donner leurs avis en vue de son amélioration, a souligné M. El Othmani, relevant que le travail accompli s'est caractérisé par la coordination, la participation élargie et la coopération entre les différents intervenants.

Et de noter que le gouvernement veillera à mettre en place le PANDDH après son approbation lors du prochain Conseil de gouvernement en vue de son adoption, tout en appelant à traduire dans les faits les dispositions du plan.

Mise en place de commissions provinciales pour lutter contre les effets de la vague de froid 

De nombreuses mesures ont été prises en vue de lutter contre les effets de la vague de froid qui sévit actuellement dans plusieurs régions du Royaume, dont la mise en place de commissions provinciales visant à désenclaver les zones affectées en application du Plan national de lutte contre les effets de la vague de froid, les autorités locales ont procédé au recensement des sans-abris dans l'ensemble des régions du Royaume en vue de leur trouver un abri sûr, a indiqué M. El Othmani lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, précisant que plusieurs commissions ont été créées dans 26 provinces pour lutter contre les effets de la vague de froid.

Il a rappelé, à cet égard, le programme gouvernemental visant à ouvrir les routes et accès fermés suite aux chutes de neige, en mettant notamment à la disposition des services concernés tous les moyens logistiques nécessaires et la mobilisation des engins de déneigement.

Une opération de distribution de denrées alimentaires dans les zones à risque sera bientôt lancée, a annoncé le chef du gouvernement, notant que 26.000 rations alimentaires ainsi que des couvertures seront distribuées aux familles dans les douars enclavés. De même, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a été chargée de rétablir les communications dans les zones affectées, a-t-il ajouté, faisant savoir que tous les moyens financiers ont été mobilisés pour assurer la communication via satellite en cas d'isolement.

M. El Othmani a également incité l'ensemble des départements ministériels, en particulier ceux de l'Intérieur, de l'Agriculture, de la Santé, de l'Equipement et de la Solidarité, à se mobiliser dans ces zones et prendre toutes les mesures appropriées en vue d'anticiper toute urgence et intervenir promptement, tout en mettant l'accent sur la nécessité de coordonner leurs actions en vue d'atténuer les effets de cette vague de froid.

Projet de décret complétant le décret portant réorganisation de l'ISIC

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret N° 2-17-646 complétant le décret N° 2-11-89 portant réorganisation de l'Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministre de la Culture et de la communication, ce projet intervient dans le cadre de l'accompagnement de l'évolution que connaît le secteur des médias et de la communication, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement.

Le projet de décret vise à permettre à l'autorité gouvernementale chargée de la communication de prendre une décision définissant les services dépendant de l'ISIC et leur organisation interne et ce, en accord avec les principes de la bonne gouvernance et de la rationalisation de la gestion de l'Institut, a-t-il ajouté. Cette décision sera visée par les autorités gouvernementales chargées des Finances et de la Fonction publique, a poursuivi le ministre.

Projet de loi sur l'annulation des majorations et amendes afférentes aux taxes et droits dus aux communes et régions

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de loi N° 82.17 relatif à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions.

Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de loi vise à encourager les contribuables à payer leurs dettes aux collectivités territoriales, objet d'un ordre de recouvrement avant le 1-er janvier 2016, et qui n’ont pas été recouvrés avant le 1-er janvier 2018. Cette opération doit se dérouler à travers l'annulation automatique des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions avant le 1-er janvier 2018, à condition de les payer avant le 1-er janvier 2019, a-t-il expliqué. Ledit projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures visant à améliorer la relation entre l'administration fiscale et les contribuables, conformément aux dispositions de la loi de finances 2018.

Projet de décret sur les agences de bassins hydrauliques

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret N° 2-17-690 sur les agences de bassins hydrauliques.

Présenté par la secrétaire d'Etat chargée de l’Eau, ce projet vise la mise en œuvre des dispositions des articles 80, 81, 82, 84 et 87 de la loi 36-15 relative à l'eau. Ce projet de décret permettra de déterminer les zones d'influence des bassins hydrauliques, leurs sièges et leurs modes de fonctionnement, ainsi que la composition de leurs conseils d'administration et les modes de désignation et de nomination des membres qui y sont représentés.

Projet de décret modifiant le décret portant création des zones franches d'exportation à Laâyoune

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret N° 2-17-738 modifiant le décret N° 2-09-204 portant création des zones franches d'exportation à Laâyoune.

Présenté par le ministre de l'Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, ce projet vise à modifier les frontières de la zone franche d'exportation à Laâyoune. Cette modification de frontières a pour objectif de permettre la création d'une nouvelle zone industrielle, en réponse à la demande de certains investisseurs affiliés à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Exposé sur les mesures prioritaires pour faire face au retard des précipitations

Le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Aziz Akhannouch a annoncé, qu'une série de mesures prioritaires seront prises pour faire face au retard des précipitations.

M. Akhannouch, qui présentait un exposé sur l'évolution de la saison agricole à la lumière des récentes précipitations, lors du Conseil de gouvernement, a indiqué que les agriculteurs sont mobilisés pour poursuivre les opérations de labour durant les prochaines semaines, précisant qu'un total de trois millions d'hectares ont été labourés jusqu'à présent. 

M. Akhannouch a, par ailleurs, relevé que la situation est jugée normale dans plusieurs régions comme le Gharb, Loukkos et Doukkala, où l’irrigation est assurée par la mobilisation des eaux de pluie, notant toutefois que d'autres régions éprouvent un grand manque de pluies.

Il a, en outre, indiqué que la hauteur des pluies a atteint 65 millimètres, en baisse par rapport à l’année écoulée.

Nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, a adopté des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi, il a été procédé à la nomination de

-  M. Mahmoud Manchoud, en tant que Directeur de l'Animation du réseau dans la Direction générale des impôts au ministère de l'Économie et des Finances

-  M. Abdelkarim Boujradi comme Directeur de la coordination et de la promotion des droits de l’Homme au ministère chargé des droits de l’Homme

-  M. Ali Hamani au poste de Directeur de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II de Rabat

MAP : 14/12/2017