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Jeudi 2 Novembre 2017

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 02 novembre 2017

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Réunion du Conseil de gouvernement  du jeudi 02 novembre 2017

Le classement du Maroc, fruit d'un travail intense et de longue haleine

Le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani s'est dit, jeudi à Rabat, fier du classement occupé par le Maroc dans la 15ème édition du rapport "Doing Business 2018", publiée par la Banque mondiale, en relevant que cette performance est le fruit d’un travail intense qui a duré de nombreuses années. 

Dans ce rapport, le Maroc occupe la 69è place au niveau mondial, la 1è en Afrique du Nord et la 3è sur le plan continental et dans la région MENA. 

S'exprimant à l'ouverture du Conseil du gouvernement, M. El Othmani a indiqué que le rapport de l'institution de Bretton Woods se base sur un ensemble d’indicateurs et procède au classement d'un total de 190 pays dans le monde en ce qui concerne le climat des affaires.

Un communiqué publié à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement indique que M. El Othmani a salué à cet égard les efforts déployés par le Comité national de l’environnement des affaires, qui comprend les départements gouvernementaux concernés, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), des institutions constitutionnelles, les banques et d’autres partenaires, estimant qu'il s'agit-là d'un travail national collectif "dans lequel le gouvernement apporte son aide et son soutien et chacun joue son rôle".

Dans ce sens, le chef du gouvernement a appelé à appréhender ces résultats sous le prisme de l'optimisme et à aller de l'avant.

Les effets nés de l’amélioration du climat des affaires deviendront perceptibles durant les prochaines années puisque cet indicateur est utilisé dans différents autres classements internationaux, a-t-il signalé, précisant que "lorsque cet indicateur est positif pour un pays donné, il lui permet d’attirer les investissements et d'encourager les multinationales à s’y installer". Et de poursuivre que le rang avancé obtenu par le Maroc (3è) au niveau africain revêt également une grande importance, "sachant que le classement en matière de climat des affaires n’est pas figé mais se base sur une compétition rude tous les ans entre les pays concernés, ce qui nécessite de fournir plus d’efforts en vue d’améliorer les indicateurs tels que la facilité de création et d’installation des entreprises, les délais de payement des montants dus, ou encore la facilitation de certains services et la simplification des procédures".

Par ailleurs, M. El Othmani a fait observer que malgré les avancées constatées dans différents indicateurs partiels de "Doing Business", d’autres indicateurs ont enregistré une régression, tels que l’indicateur d’obtention du financement, signalant que des efforts sont fournis en vue d’améliorer ce volet, notamment à travers la préparation d'un projet de loi pour l’amendement du cadre juridique relatif aux garanties mobilières après des consultations avec les différents partenaires.

Le Maroc a été aussi mal classé en ce qui a trait au traitement des difficultés auxquelles font face les entreprises, a-t-il dit, relevant qu'un projet d’amendement du cinquième livre du code de commerce relatif à ces entreprises en difficulté, sera soumis au Secrétariat général du gouvernement pour une prochaine programmation.

Il est nécessaire de faire preuve de détermination pour mener les réformes requises au niveau des différents indicateurs du climat des affaires, notamment ceux dans lesquels le Maroc a obtenu un classement défavorable, a souligné M. El Othmani, appelant à accélérer les chantiers "parce que le Royaume se trouve dans une compétition internationale dans laquelle les multinationales et les entreprises, y compris marocaines, tendent à investir dans les pays qui présentent un meilleur climat des affaires".

Par ailleurs, M. El Othmani a appelé les membres du gouvernement à consentir davantage d’efforts pour améliorer le climat des affaires et donner une importance particulière à ce chantier tout en continuant à travailler de manière collective, participative et prospective.

L’amendement et l’application du cadre juridique relatif aux garanties mobilières et le cinquième livre du Code de commerce qui concerne les entreprises en difficulté sont prévus pour janvier ou février prochains, a-t-il relevé.

Il a rappelé aussi l’engagement du gouvernement dans son programme de 2017-2021 à permettre au Maroc avant la fin du mandat actuel de figurer dans le top 50 des économies mondiales dans le cadre de ce classement "puisque cela est susceptible de permettre à l’entreprise nationale et aux investisseurs étrangers de bénéficier d’un climat d’investissement adéquat et par conséquent produire de la richesse et créer de l'emploi". 

En outre, le Chef du gouvernement a appelé à travailler en chœur et avec sérieux dans le cadre du Comité national de l'environnement des affaires en vue de développer le plan d’action de cette instance et permettre au Maroc de passer de réussite en réussite.

Le ministre de l'intérieur expose au Conseil de gouvernement les contours du Dahir portant réorganisation des forces 

Le ministre de l'intérieur , M. Abdelouafi Leftit, a exposé au Conseil de gouvernement, les contours du Dahir 1-17-71 portant réorganisation des forces auxiliaires et définition du Statut spécial de ses membres et ses textes d’application, et ce en exécution des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi, Chef suprême et Chef d'Etat-Major général des Forces Armées Royales, en vue de réviser les textes de loi relatifs aux forces auxiliaires.

Il a, également, été procédé à la présentation de deux projets de décrets relatifs à l’application de certaines dispositions de ce Dahir.

Le premier projet de décret porte sur le Statut spécial des membres des forces auxiliaires, alors que le deuxième concerne l’organisation des services centraux et décentralisés de l’administration des forces auxiliaires.

Projet de loi approuvant l'accord de coopération maroco-russe dans le domaine douanier

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de loi portant approbation de l'accord de coopération et d'assistance administrative réciproque dans le domaine douanier signé entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la Fédération de Russie.

Présenté par la Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, cet accord, signé à Rabat le 11 octobre 2017, vise une application adéquate des législations douanières.

Ledit accord a également pour objectifs de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières et de garantir le fonctionnement normal de la chaîne logistique internationale et de celle d’approvisionnement du commerce international. 

Report  de la discussion du projet de loi 71-17 modifiant la loi 88-13 relative à la presse et à l’édition

Le conseil de gouvernement a, par la suite, examiné et décidé de reporter la discussion du projet de loi 71-17 modifiant la loi 88-13 relative à la presse et à l’édition, a-t-il fait savoir.

Présenté par le ministre de la Justice, ce projet de loi a pour but de réadapter certaines dispositions de la loi 88-13.

Nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement  a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.Les nouvelles nominations ont concerné

 Le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale où :

- Mme Nadia Al Hanout a été nommée directrice de la Coopération et de l'action culturelle

- M. Abderrazak Laâssal, directeur du Grand Maghreb et des affaires de l'Union du Maghreb Arabe.

- Mme Bouchra Boutchich, nommée directrice des Affaires américaines

- Mme Souraya Jabiri, directrice de la Promotion et de la coopération économique 

- M. Fouad Akhrif, directeur du Machreck, du Golfe et des organisations arabes et islamiques.

Au niveau du ministère de l'Economie et des finance :

- M. Zouhair Chorfi, a été nommé secrétaire général

- M. Nabil Lakhdar a été nommé directeur général de l'Administration des douanes et des impôts indirects.

MAP : 02/11/2017