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Jeudi 7 Décembre 2017

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 07 décembre 2017

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Réunion du Conseil de gouvernement

Le gouvernement déplore la décision de l'administration américaine de reconnaitre Al Qods capitale d'Israël

Le Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a déploré, jeudi à Rabat, la décision de l'administration américaine de reconnaitre la ville sainte d'Al Qods comme capitale d'Israël.

M. El Othmani, qui présidait la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, a affirmé que le Maroc "a été et restera toujours un défenseur des droits du peuple palestinien dans sa lutte pour établir son État indépendant avec comme capitale Al Qods Al Charif", soulignant que la ville sainte est "une ligne rouge qui ne peut être transgressée". Le Chef du gouvernement a rappelé, à ce sujet, le message que SM le Roi Mohammed VI a adressé au chef de l'exécutif américain Donald Trump, en Sa qualité de Président du Comité Al Qods, relevant que le Souverain a exprimé la préoccupation du Royaume du Maroc, l'inquiétude des Etats et peuples arabes et musulmans et le refus de cette étape et ses graves répercussions sur la région. 

M. El Othmani a, en outre, souligné que "la position du Maroc est claire et sans équivoque, telle qu'exprimée dans le communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale, ajoutant que le Royaume déplore la décision américaine qui va à l'encontre de la réalité et la vérité historique et contredit la légitimité internationale et plusieurs résolutions onusiennes qui se démarquent par leur clarté".

Le Chef de gouvernement a également rappelé que sur Hautes instructions de SM le Roi, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Nasser Bourita, a convoqué mercredi les ambassadeurs accrédités à Rabat des pays membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, pour leur faire connaitre la position du Maroc, en présence de l’ambassadeur palestinien, estimant que cette démarche "reflète l'engagement du Royaume à soutenir le peuple palestinien afin qu’il puisse récupérer l'ensemble de ses droits et construire son Etat indépendant avec comme capitale Al Qods Al Charif".

Projet de loi sur l'élargissement du champ des bénéficiaires du Fonds d'entraide familiale

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de loi modifiant la loi qui fixe les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministre de la Justice, ce projet vise à améliorer la performance du Fonds d'entraide familiale pour qu'il puisse atteindre ses ultimes buts et vient après les résultats réalisés sur le terrain suite à l'entrée en vigueur de ses dispositions et la réception des allocations financières par plusieurs catégories de bénéficiaires, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement.

Sur Hautes instructions royales, il a été décidé d'élargir le champ des bénéficiaires de ce Fonds pour couvrir les épouses pauvres, les mères abandonnées et les enfants auxquels une pension alimentaire est due dans le cadre de la relation conjugale et en cas de dissolution des liens du mariage et de consolider l'accès des enfants à la justice, en permettant aux mineurs qui ne disposent pas de tuteur légal de présenter une demande pour bénéficier des avances du Fonds après l'autorisation du Chef de gouvernement.

Il s'agit également de faciliter les procédures nécessaires pour bénéficier des allocations financières et de renforcer le mécanisme de protection des biens du Fonds contre toute fraude, a ajouté le ministre, faisant savoir que le Conseil de gouvernement a aussi décidé d'ajouter les femmes ayant à charge leurs enfants et les enfants pris en charges à la liste des bénéficiaires. 

Projet de décret relatif à l'élaboration et l'exécution des lois de finances

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N 2-17-607 modifiant et complétant le décret N 2-15-426 du 15 juillet 2015 relatif à l'élaboration et l'exécution des lois de finances. 

Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de décret vise à définir le contenu et les modes d'élaboration de la programmation budgétaire pour trois années.

Ce projet vise également à définir le contenu de la note du Chef du gouvernement relative à l’élaboration par les ordonnateurs de leurs propositions au sujet de la programmation budgétaire pour trois années et la date pour transmettre ces propositions au département des finances.

Le projet de décret intervient dans le cadre de l’application des dispositions de la dernière aliéna de l’article 5 de la loi organique N 130-13 relative à la Loi des finances.

Projet de décret portant application des dispositions de la loi relative à l'AMDIE

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N° 2-17-763 portant application de la loi N° 60-16 relative à la création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE).

Présenté par le ministre de l'Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique ce projet vise la désignation de l'autorité gouvernementale chargée de la tutelle de l'Agence, qui a été attribuée à l'autorité gouvernementale chargée de l'Industrie, de l'Investissement et du Commerce, ainsi que la présidence du conseil d'administration par le Chef du gouvernement ou par l'autorité gouvernementale chargée de la tutelle, mandatée pour cette mission. Le texte vise également la désignation des représentants de l’administration au conseil d’administration de l'Agence et les modalités de désignation de certaines autres institutions au sein de ce Conseil.

Des modifications ont été apportées à ce projet de décret après sa discussion.

Projet de décret d'application de la loi sur la création de l’Agence du développement numérique

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de décret N° 2-17-764 en application de la loi N°61-16 portant création de l'Agence du développement numérique.

Présenté par le ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, ce projet de décret vise à définir l’autorité gouvernementale chargée de la tutelle de l'agence, qui a été confiée à l’autorité gouvernementale chargée de l’Économie numérique.

 Ledit projet a également pour objectif de déterminer la composition du conseil d’administration de cette agence, dont le président sera désigné par le chef du gouvernement ou l’autorité gouvernementale de tutelle, et les représentants de l’administration au sein dudit conseil, a-t-il ajouté, faisant savoir que le texte fixe également les modalités de nomination d’autres instances dans le CA.

MAP : 07/12/2017