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Jeudi 25 Janvier 2018

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 25 janvier 2018

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Réunion du Conseil de gouvernement  du jeudi 25  janvier 2018

Les nouveaux ministres vont œuvrer pour la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du programme du gouvernement 

Les nouveaux ministres, nommés par SM le Roi Mohammed VI dans des secteurs vitaux, vont apporter de la valeur ajoutée et œuvrer pour la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du programme gouvernemental en vertu des Hautes orientations royales, a affirmé, jeudi à Rabat, le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

Le Chef du gouvernement a entamé son intervention en souhaitant la bienvenue aux nouveaux ministres et secrétaire d'Etat nommés par le Souverain et qui auront la charge de diriger des départements vitaux, à savoir l’enseignement, la santé, l’urbanisme et la formation professionnelle, outre la coopération africaine, des domaines dans lesquels le gouvernement a pris des engagements définis dans son programme, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil du gouvernement.

M. El Othmani a invité les nouveaux ministres à se pencher sur les problèmes rencontrés par certains secteurs, et qui font l’objet d’attentes pressantes des citoyens, pour être à la hauteur de la confiance de SM le Roi.

Le Chef du gouvernement a, ensuite, évoqué la modification du "Livre V" du Code du commerce, un projet qui constitue un pas important sur la voie de la résolution des difficultés rencontrées par l’entreprise, ce qui est à même de renforcer le tissu des PME, d’améliorer le climat des affaires et de consolider l’attractivité du Maroc en termes d’accueil d’investissements, a ajouté M. El Khalfi.

Deux projets de décret relatifs au renouvellement des licences attribuées aux sociétés "Al Hourria Telecom SA" et "Orbcomm Maghreb"

Le Conseil de gouvernement, a adopté deux projets de décret.

Présentés par le ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, les deux projets portent sur le renouvellement des licences attribuées aux sociétés "Al Hourria Telecom SA" et "Orbcomm Maghreb".

 Les deux textes visent la proposition d’approbation des demandes de renouvellement faites par ces deux sociétés auprès de l’Agence nationale de réglementation de télécommunication et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications via des satellites GMPCS, dédiés à la correspondance et l'emplacement accordé au renouvellement de la licence accordée aux deux sociétés "Al Hourria Telecom SA" et "Orbcomm Maghreb" pour une période supplémentaire de cinq, à compter du 31 octobre 2015.

Projet de loi relatif au code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l'entreprise

Le conseil de gouvernement, a adopté le projet de loi n° 17-73, modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l'entreprise, tout en introduisant les remarques formulées par une commission interministérielle. 

Présenté par le ministre de la Justice, ce projet de loi a pour but d'actualiser le cadre juridique régissant l’initiative et l’investissement en termes de procédures concernant les difficultés de l’entreprise, afin de prévenir et traiter les difficultés de nature de compromettre sa continuité, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.

Ce texte offre un arsenal juridique solide et souple à la fois et instaure les fondements de la bonne gouvernance dans la gestion et la détection précoce des difficultés, avant l’intervention de la justice qui aboutit généralement à la liquidation judiciaire. 

Ledit projet vise également à offrir un environnement juridique sain et propice aux investisseurs et aux justiciables, à répondre aux attentes du consommateur national et étranger qui consistent en l’efficacité, la célérité et en la confiance en la justice, à accompagner la croissance économique nationale et internationale ainsi que la compétitivité et à parvenir, par conséquent, à drainer les investissements dans un contexte de concurrence acharnée.

Cette initiative législative cherche également à développer les procédures de prévention des difficultés, en mettant en place de nouveaux mécanismes pour encourager l’entreprise et les créanciers à s’engager de manière effective dans la procédure de règlement amiable et à faciliter le financement de cette procédure, en accordant le droit aux actionnaires, qui financent l’entreprise lors du règlement amiable, de recouvrer leurs créances avant les autres créanciers, tandis que les créanciers non couverts par l’accord doivent être informés des nouveaux délais accordées par le président du tribunal conformément à la loi.

Le projet de loi confère au président du tribunal la compétence de constater la non exécution par l'entreprise de ses engagements et de résilier l’accord conclu entre les créanciers et l’entreprise par une décision qui ne peut faire l'objet d'aucune voie de recours, sans recourir à la procédure de résiliation conformément aux règles générales.

Le texte a également pour but de mettre en place une nouvelle procédure appelée "procédure de sauvetage" qui vise à surmonter les difficultés rencontrées par l’entreprise, afin d’assurer la continuité de son activité et une détection précoce de ces difficultés.

L’initiative législative vise également à renforcer la procédure de redressement, rééquilibrer les pouvoirs entre le président de l’entreprise et les créanciers, augmenter l’efficacité de la procédure de la liquidation judiciaire, réviser les dispositions générales applicables aux procédures de sauvetage, de redressement et de liquidation judiciaire liées au règlement des créanciers et aux voies de recours et à améliorer les performances des intervenants de la procédure.
Projet de décret relatif à l'institution d'une rémunération des services rendus par le ministère de l'Education nationale

 Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret n°2.17.822 modifiant le décret n°2.07.1262 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (Division des stratégies de formation).

Présenté par le ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ce projet de décret vise à faire profiter le personnel de ce ministère ainsi que les tiers des services rendus par la Division des stratégies de formation, considérée comme un service public géré d’une manière autonome dans divers domaines liés à la formation, au conseil, à l'hébergement, à la restauration et à la location.

Nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi, il a été procédé au renouvellement de la nomination de:

-  M. Aziz Ajbilou, en tant que secrétaire général du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance

-  M. Noureddine Benkhalil comme secrétaire général du ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle
MAP: 25/01/2018