21 °C Partly cloudy Rabat

Actualités
Samedi 13 Janvier 2018

Réunion du Conseil de gouvernement du vendredi 12 janvier 2018

Synthèse vocale
Réunion du Conseil de gouvernement  du vendredi 12 janvier 2018

Mobilisation générale pour faire face aux effets de la vague de froid et des chutes de neige

Le Chef du Gouvernement Saad Eddine El Othmani a fait état vendredi d'une mobilisation générale dans plusieurs régions du Royaume pour faire face aux effets de la vague de froid et des chutes de neige qui ont atteint une ampleur sans précédents dans certaines zones. 

Dans une allocution lors de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement, M. El Othmani a indiqué que le gouvernement a dévoilé récemment un Plan national de lutte contre les effets de la vague de froid pour venir en aide aux populations des zones frappées par le froid et la neige, soulignant qu’"il existe une mobilisation générale, en dépit du dépassement des ressources consacrées à ce programme". 

Le Chef du gouvernement s’est félicité, à cet égard, des efforts de la Fondation Mohammed V pour la solidarité, saluant l’engagement des "hommes et femmes travaillant dans le cadre de ce plan pour secourir les citoyens et citoyennes", notant que "si on n’a pas encore atteint certaines zones, il y a un travail soutenu en vue de les couvrir". 

M. El Othmani a exprimé, à cette occasion, ses remerciements aux autorités locales et à l’ensemble des ministères, en particulier ceux de l’Intérieur, de l’Equipement et de la Santé, ainsi qu'aux services militaires de santé pour leur application à mettre en œuvre les instructions de SM le Roi Mohammed VI.

Au sujet des rumeurs concernant une éventuelle annulation de la gratuité de l’enseignement, le Chef du gouvernement a dénoncé une "allégation fallacieuse", réaffirmant qu’il n’y a aucune intention de prendre une telle mesure. Il s’agit seulement de droits d’inscription destinés exclusivement aux familles aisées, a-t-il dit, notant que cette opération sera encadrée par un texte d’application. 

M. El Othmani a, par ailleurs, annoncé la tenue de la troisième phase des réunions du gouvernement avec les régions, samedi dans la région Fès-Meknès, qui sera suivie par une autre avec la région de l’Oriental dans trois semaines, précisant que ces réunions sont une occasion de dialogue approfondi avec les élus et la société civile, d’écoute de leurs attentes et de prospection des besoins.

Le chef du gouvernement s’est également attardé sur le lancement du Portail de réclamations en ligne "Chikaya.ma", qui est le fruit d’un travail collectif et constitue un pas en avant dans le renforcement de la lutte contre la corruption, notant qu’il sera procédé à la publication d’un rapport annuel de son action. 

Il a aussi fait état du passage à la généralisation dans toutes les administrations de la certification de l’authenticité des copies, appelant les départements gouvernementaux à désigner rapidement le personnel chargé de la mise en œuvre de cette mesure.

Evoquant l’anniversaire de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, M. El Othmani a élevé la prière pour le repos des âmes de tous ceux qui ont lutté pour l’indépendance du Maroc, sous la conduite de Feu SM Mohammed V et Feu SM Hassan II, que Dieu Les aient dans Sa sainte miséricorde, ainsi que les signataires du Manifeste et l’ensemble des anciens résistants, soulignant la nécessité de se remémorer les sacrifices qu’ils ont consentis et faire perpétuer cette mémoire auprès des générations futures afin de "préserver la paix, la stabilité et le progrès dont nous jouissons".

Adoption dès lundi d'un nouveau régime de change

Le ministère de l'Economie et des finances a décidé, après avis de Bank Al-Maghrib, d'adopter à partir de lundi prochain un nouveau régime de change où la parité du dirham est déterminée à l’intérieur d’une bande de fluctuation de ±2,5%, contre ±0,3% actuellement, a annoncé, vendredi, le porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi, à l’issue de la réunion du Conseil du gouvernement.

Lors de cette réunion, le ministre de l’Economie et des finances Mohamed Boussaid a présenté un exposé sur la réforme du régime de change dans lequel il a fait part de la volonté du Maroc d’adopter un régime de change plus flexible, a indiqué M. El Khalfi, lors d'un point de presse.

Avec ce nouveau régime de change, la parité du dirham sera déterminée par rapport à un cours central fixé par Bank Al-Maghrib sur la base d’un panier de devises composé de l’euro et du dollar américain à hauteur respectivement de 60% et 40%, a-t-il expliqué.

Le ministre a en outre fait observer que Bank Al-Maghrib continuera d’intervenir sur le marché des changes en vue d’assurer sa liquidité, relevant que cette réforme est entamée dans des conditions favorables marquées par la solidité du secteur financier et la consolidation des fondamentaux macroéconomiques, notamment un niveau approprié des réserves de change et une inflation maîtrisée.

La réforme du régime de change vise à renforcer l’immunité de l’économie nationale contre les chocs exogènes, sa compétitivité ainsi que son taux de croissance, a noté le ministre, ajoutant que cette réforme permettra également d’accompagner les mutations structurelles qu’a connues l’économie marocaine durant ces dernières années particulièrement sur le plan de la diversification, de l’ouverture et de l’arrimage à l’économie mondiale.

Selon M. El Khalfi, la réforme du régime de change consacrera les avancées réalisées et les acquis enregistrés au niveau macroéconomique et celui des réformées structurelles et sectorielles adoptées, outre le fait qu’elle consacrera le processus d’ouverture à l’internationale de l'économie nationale comme nouvelle étape pour le décollage économique.

Projet de loi relatif au régime de sécurité sociale

Le Conseil de gouvernement a adopté, le projet de loi N 84-17 modifiant et complétant le Dahir portant loi N.1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, présenté par le ministre de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle.

Ce projet vise l'application de deux décisions du Conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

La première, porte sur l'obligation de déclaration des salaires, des salariés et des cotisations par voie électronique via la plateforme "Damancom" pour les employeurs qui ont un certain nombre de salariés, et ce afin de permettre un échange d'information de manière aisée et sécurisée entre la CNSS et les entreprises affiliées, et aussi réduire les coûts et les délais de traitement des dossiers relatifs aux déclarations et aux cotisations, et la pénalisation des entreprises qui ne respectent pas cette obligation.

La deuxième décision, a poursuivi le ministre, concerne l'obligation d'effectuer les expertises médicales nécessaires pour déterminer le taux d'invalidité par un médecin affilié ou agréé par la CNSS, à l'instar des autres indemnités, et ce afin de donner à la Caisse les moyens nécessaires de renforcer le contrôle médical et éviter les abus liés aux cas de fraude et de présentation de certificats de complaisance auxquels ont recours certains assurés.

Projets de décret relatif aux rémunérations des services de l'ECGSM

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.17.808 modifiant et complétant le décret n° 2.14.716 du 20 février 2015 portant établissement des rémunérations des services offerts par l’Etablissement central de gestion et de stockage des matériels (ECGSM) relevant de l’Administration de la Défense nationale, a déclaré le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. 

Le projet, présenté par le Ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale, vise à élargir les missions de l’ECGSM pour lui permettre de mettre en vente des matériels et des matières utilisés par les Forces Armées Royales après leur expiration, conformément à des procédures simplifiées respectant les mesures de sécurité et de confidentialité, sans avoir recours à leur tri et découpage afin de minimiser ainsi les coûts. 

Intégration d’administrateurs au corps des inspecteurs du travail

Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret n° 2-17-765 portant intégration de certains administrateurs relevant du ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle au sein du corps l’inspection du travail. 

Présenté par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, ce projet vise le renforcement du corps des inspecteurs du travail en y intégrant des éléments qualifiés à la hauteur des exigences de cette mission. 

Il entend également réduire le déficit des effectifs dans ce domaine, en intégrant des administrateurs 3ème grade au grade d’inspecteur du travail de deuxième grade, des administrateurs 2ème grade au grade d’inspecteur de deuxième grade, et des administrateur 1er grade au grade d’inspecteur du travail du premier grade.

Projet de décret relatif à l'application de la TVA stipulée dans le livre 3è du Code général des impôts

 Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2-18-01 complétant le décret n° 2-06-574 promulgué le 10 Dhou al-hijja 1427 (31 décembre 2006) relatif à l’application de la TVA stipulée dans le livre 3è du Code général des impôts, proposé par le ministre de l’Economie et des finances.

Ce projet de décret complétant les articles 8 II et 25 de l’ancien décret vise à appliquer les dispositions juridiques contenues dans la Loi de finances 2018 relatif à l’exonération de la TVA des produits, marchandises, équipements et services offerts par certains organismes.

Les organismes concernés sont la Fondation Mohammed VI de protection de l’environnement, la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance, la Fondation Mohammed V pour solidarité et l’institut de recherche sur le cancer.

Le droit de remboursement de crédit de TVA a été accordé aux installations chargées du dessalement de l’eau de mer à travers l’introduction d’une demande de remboursement conforme au modèle mis en place par l’administration des impôts.

Etablissements scolaires dans la région de Drâa-Tafilalet: 1.420 cas de leishmaniose cutanée diagnostiqués et pris en charge gratuitement 

Les campagnes menées dans le cadre du programme national de lutte contre la leishmaniose ont permis de visiter plusieurs établissements scolaires au niveau de la région de Drâa-Tafilalet, où environ 128.730 élèves ont été examinés et 1.420 cas de leishmaniose cutanée diagnostiqués et pris en charge gratuitement dans les différents centres et établissements de santé relevant du ministère de la Santé, a déclaré, vendredi à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Lors d'un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, M. El Khalfi a indiqué que le ministre de la Santé par intérim a présenté devant le Conseil un exposé sur les campagnes sur le terrain pour le diagnostic et le traitement gratuit de la leishmaniose cutanée dans les différentes provinces et préfectures touchées par l’épidémie, et qui sont organisées depuis octobre 2017 en collaboration avec les autorités locales et les autres parties prenantes, dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de lutte contre la leishmaniose.

Ces campagnes ont permis d’effectuer des visites à plusieurs douars où plus de 83.450 personnes ont été examinées et 2.128 cas de leishmaniose cutanée diagnostiqués et pris en charge gratuitement, en plus de 420 visites à 55 postes d’observation des rats bruns, a-t-il dit.

Dans le cadre des opérations de lutte contre les rats, du blé empoisonné a été déployé sur environ 78.563 ha, alors que 654 campagnes d’assainissement et d'hygiène ont été menées au niveau des douars concernés, en coordination avec les autorités locales et les communes concernées, dans le but d'éliminer les points noirs où se cumulent les déchets, a poursuivi le ministre.

Par ailleurs, les cadres médicaux ont animé plus de 1.000 séances de sensibilisation au profit d’environ 92.423 personnes, ayant porté sur la leishmaniose et l'importance de préserver la propreté de leurs quartiers et douars, a souligné M. El Khalfi.

Le ministre a ajouté que le ministre de la Santé par intérim a rappelé que parallèlement à ces interventions sur le terrain, plusieurs réunions de coordination ont été tenues par les différents comités régionaux, provinciaux et locaux de la Gestion Intégrée de la Lutte Antivectorielle (GILAV).

Créés en vertu de l'arrêté ministériel n°1814 du 24 novembre 2014, ces comités comprennent les représentants des autorités locales, du ministère de la Santé, du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, du ministère de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et du Secrétariat d'Etat chargé du développement durable, ainsi que des acteurs de la société civile, a-t-il indiqué.

M. El Khalfi a, en outre, fait savoir qu’une équipe médicale spécialisée sera dépêchée au cours de cette semaine pour assurer le suivi des actions de prévention et de lutte contre cette épidémie et apporter le soutien nécessaire aux équipes d'intervention locales.

MAP : 12/01/2018