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Jeudi 12 Avril 2018

Réunion du Conseil de gouvernement le jeudi 12 Avril

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Réunion du Conseil de gouvernement le  jeudi 12 Avril

Le Maroc poursuit sa mobilisation en faveur de son intégrité territoriale

Le Maroc poursuit sa mobilisation en faveur de la cause de son intégrité territoriale et nationale, a souligné, jeudi à Rabat, le Chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. 

"Le cri du Royaume contre les dépassements des séparatistes a été partagé par les Nations Unies qui ont appelé le front de se retirer de Guergarate et de ne pas modifier le statut quo dans la zone tampon", a dit M. El Othmani qui s’exprimait lors de la réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement.

Le récent rapport du secrétaire général des Nations unies, a-t-il poursuivi, a été "généralement positif" et a répondu aux demandes du Maroc de ne pas modifier le statut quo dans la zone tampon.

M. El Othmani a rappelé, dans ce sens, le message royal adressé par SM le Roi Mohammed VI au secrétaire général de l'ONU qui comprenait un position ferme et mettant en garde contre les répercussions de ces dangereuses évolutions sur la prochaine étape, indiquant que le Maroc restera ferme dans la défense de ses droits et de sa souveraineté dans cette région qui doit rester une vrai zone tampon.

Il a aussi réitéré la position du Maroc qui refuse toute tentative de transférer certaines unités et bâtiments civils et administratifs, ou d'y recevoir des ambassadeurs, estimant que ces pratiques vont à l'encontre des conventions existantes.

Dans ce cadre, M. El Othmani a salué l'initiative des partis politiques marocains qui ont signé la Déclaration de Laâyoune dans cette province du Sud en présence d'élus locaux et régionaux, d'anciens combattants ainsi que de représentants des différentes associations de la société civile.

La rencontre de Laâyoune est un message fort et clair qui signifie que toutes les composantes de la société marocaine, majorité comme opposition, sont unies et ne connaissent pas de différences quand il s'agit de telles causes, a-t-il conclu.

L'approche de l'emploi exige un intérêt à la recherche scientifique 

L'approche de l'emploi exige un intérêt à la recherche scientifique et l'identification de nouveaux besoins dans le domaine de l'investissement industriel, a affirmé, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, soulignant que les efforts déployés doivent être développés.

S'exprimant à l'ouverture de la réunion du Conseil de gouvernement, M. El Othmani a indiqué qu'il veille personnellement sur le dossier de l’emploi et qu’il multipliera les efforts, aux côtés du ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle et des membres du gouvernement concernés, assurant qu'il va faire le suivi des questions relatives à l’emploi, sachant que ce sujet préoccupe toutes les familles et les jeunes.

"Nous accordons un intérêt particulier à l’emploi, particulièrement celui des jeunes et des femmes (...) et à la garantie d'une formation de qualité, tout en prenant en considération les métiers du futur et les développements technologiques", a-t-il ajouté.

La question de l’emploi revêt "une grande importance et fait partie des priorités du gouvernement", a-t-il fait savoir, rappelant que nombre de mesures prises dans le cadre de la loi de finances 2018 visent l’amélioration de l’emploi et de la situation des employeurs.

Il a, dans la même veine, fait état de plusieurs priorités déterminées dans le cadre du programme exécutif 2018-2019, qui nécessitent la prise d'autres mesures dans les prochaines lois de finances afin de créer plus de postes d’emploi dans les départements gouvernementaux.

M. El Othmani a relevé l'approbation et l'adoption des orientations stratégiques du plan national de l’emploi et de ses programmes exécutifs à l’issue de la deuxième réunion du comité interministériel de l’emploi, tenue mercredi.

"Nous avons une vision claire sur la question de l’emploi et disposons d’un plan et de programmes exécutifs, ainsi que de priorités adoptées pour la période 2018-2019", a-t-il enchaîné.

Le programme exécutif du plan national de la promotion de l'emploi permettra de donner une vision claire sur les programmes à exécuter durant la période 2018-2021 et de déterminer leur planning ainsi que le coût budgétaire nécessaire à leur réalisation. 

Ce programme ambitionne de créer 1.200.000 emplois, d’améliorer l'employabilité de plus d'un million de chercheurs d'emploi, d'appuyer l’emploi rémunéré au profit de 500.000 chercheurs d’emploi, d'accompagner la création de plus de 20.000 petites unités économiques et de préserver un taux d’activité supérieur à 46%.

Le gouvernement a adopté 240 projets de texte de loi 

Le gouvernement a adopté 240 projets de texte de loi, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Lors d'une conférence de presse, tenue à l'issue du conseil de gouvernement, M. El Khalfi a fait savoir que le secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajjoui, a présenté le bilan préliminaire des activités du gouvernement dans le domaine législatif (avril 2017 - avril 2018) dans lequel il a fourni des données sur les textes adoptés lors des réunions tenues par le conseil de gouvernement durant cette période.

La présentation, a-t-il poursuivi, a porté sur les axes des projets de texte de loi, législatifs et organiques adoptés, qui sont notamment deux dahirs relatifs à la réorganisation des Forces Auxiliaires et à la définition du statut particulier de leurs membres, des fonctionnaires et des médecins de la direction générale de la protection civile et les services extérieurs y afférents, deux projets de loi organiques portant modification de la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions, ainsi qu'une loi-cadre relative à l'éducation, l'enseignement, la formation et la recherche scientifique.

Il s'agit également de 30 projets de loi portant entre autre sur le parachèvement du processus de l'élaboration des textes législatifs nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, en particulier celles relatives à certains institutions constitutionnelles, l'élaboration d'une nouvelle loi cadre sur la réforme de l'éducation, de l'enseignement et la recherche scientifique conformément à la vision 2030, la révision du système juridique de certains établissements publics et celui portant sur les difficultés de l'entreprise, outre la mise en place un nouveau cadre juridique pour simplifier la création d'entreprises et les accompagner ainsi que l'adoption de nouveaux textes législatifs qui intéressent plusieurs domaines.

Au cours de la même période, le gouvernement a approuvé 148 décrets, dont le projet de décret-loi relatif à l'adoption de dispositions transitoires sur l'échange automatique d'informations à des fins fiscales.

Les textes adoptés sont en grande partie des décrets d'application de plusieurs lois qui couvrent les différents domaines des politiques publiques, a expliqué le Secrétaire général du gouvernement, citant notamment les textes d'application et de mise en oeuvre des lois organiques relatives aux collectivités territoriales (environ 40 décrets), à la finance, à l'agriculture, à l'emploi, à l'investissement, au commerce, à l'enseignement supérieur, à la santé, à la culture, aux télécommunications, à l'urbanisme, à la fonction publique, au transport, à l'artisanat et à la formation professionnelle.

Durant cette période, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté 59 conventions internationales portant sur la coopération bilatérale dans plusieurs domaines notamment fiscale, des investissements, des services aériens, de l'agriculture, du commerce et de la sécurité.

M. El Hajjoui a fait observer qu'un bon nombre de ces conventions porte sur les relations avec l'Union Africaine et avec certains pays du continent que SM le Roi Mohammed VI avait récemment visité (Nigeria, Ethiopie, Soudan du Sud, Rwanda et Madagascar), ainsi qu'avec le Portugal et la Serbie.

Durant la période avril 2017-avril 2018, 40 exposés ont été présentés par les ministres sur les politiques publiques et sectorielles, y compris le plan d'action des ministres dans plusieurs départements, outre des exposés sur la position du gouvernement à l'égard des questions nationales qui suscitent un intérêt particulier pour l'opinion publique à leur tête la première cause nationale.

Par ailleurs, a-t-il ajouté, 129 propositions de nominations aux hautes fonctions ont été adoptées conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Le secrétaire général du gouvernement a présenté lors de cet exposé, des propositions qui visent à garantir une meilleure coordination de l'action du gouvernement en ce qui concerne l'élaboration des textes législatifs et l'accélération de la cadence de leur adoption.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé du ministre de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique sur le contrôle de la qualité des produits industriels importés. Dans cet exposé, l'accent a été mis sur le nouveau système de contrôle de la qualité des produits industriels importés.

Deux projets de décrets relatifs aux OPCI

Le Conseil de gouvernement, a adopté deux projets de décrets relatifs aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), présentés par le ministre de l'Economie et des finances.

Il s'agit du projet de décret n° 2.18.32 portant application des articles 31 et 33 de la loi 70-14 relative aux OPCI qui vise à déterminer les modalités de délivrance, de retrait, de vérification des conditions de délivrance d'agréments aux évaluateurs immobiliers d'actifs d'OPCI.

Ce projet de décret a également pour but de fixer la composition et le mode de fonctionnement de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agréments.

Le Conseil de gouvernement a aussi adopté le projet de décret n° 2.17.420 portant application de la loi 70-14 relative aux OPCI qui vise à désigner l'autorité gouvernementale chargé des finances en tant que société de gestion conformément aux dispositions des articles 17 et 57 de cette loi.

Ce texte a également pour objectif de fixer les délais requis relatifs aux règles et aux taux figurant dans l'article 27, ainsi qu' à déterminer le montant des apports constituant tout fonds de placement immobilier et le montant du capital initial de toute société de placement immobilier conformément à l'article 28 de ladite loi.

Code de la route: Projet de décret sur les dispositions relatives aux véhicules

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret n° 2.18.276 modifiant et complétant le décret n° 2.10.421 portant application des dispositions de la loi N°52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules.

Présenté par le secrétaire d'Etat chargé du Transport, ce projet de décret vise à adopter les contrats de vente par Murabaha pour l’achat de nouveaux véhicules et à considérer les véhicules non immatriculés vendus par les banques participatives comme neufs et pouvant être enregistrés à la série d’immatriculation temporaire (www).

Ce texte a aussi pour objectif d'ajouter de nouvelles dispositions liées à l'amélioration de la qualité des services proposés aux usagers pour alléger leur fardeau, et ce en prévoyant la mise en place de comités par l’administration pour remettre les cartes grises, a-t-il ajouté.

Projet de loi approuvant l'accord maroco-malien relatif au TIR de voyageurs et de marchandises

Le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 28-18 portant approbation d'un accord maroco-malien relatif au transport international routier (TIR) de voyageurs et de marchandises.

Présenté par la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, cet accord vise le renforcement des relations commerciales et économiques entre le Maroc et le Mali.

Signé le 8 mars dernier à Rabat, l’accord ambitionne également de contribuer au développement du transport multimodal entre les deux pays, tout en accordant un intérêt particulier à la préservation de l’environnement et des personnes, à la rationalisation de la consommation d’énergie et à la sécurité routière.

L’accord régit les opérations du TIR de passagers et de marchandises par des transporteurs installés dans l'un des territoires des deux parties contractuelles à travers des véhicules immatriculés, en partance de l'un des deux territoires vers l'autre ou transitant par les territoires des deux pays.

Ledit accord met l'accent sur la nécessité de respecter les lois et règlements en vigueur au Maroc et au Mali relatifs au transport des marchandises dangereuses ou périssables ainsi qu'aux durées de conduite et de repos des conducteurs.

Le Conseil de gouvernement approuve des nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. et de la Recherche scientifique, le Conseil a approuvé les nominations de :

- M. Abderrahman Nounah au poste de directeur de l’Ecole Supérieure de Technologie de Salé (Université Mohammed V

- M. Khalid Hammes doyens de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Salé (Université Mohammed V) 

- M. Mohamed Addou doyens de la Faculté des Sciences et Techniques de Tanger Université Abdelmalek Essaadi.

Au ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, 

M. Chafik El Belghiti directeur de la Caisse de compensation. 

Au ministère de la Culture et de la Communication

-  M. Abdelouahed Bennacer a été désigné au poste de directeur de l’Institut National des Sciences de l’Archéologie et du Patrimoine .

MAP : 12/04/2018