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Vendredi 22 Septembre 2017

Réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement du jeudi 21/09/2017

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Conseil de gouvernement

M. El Othmani réitère l'engagement du gouvernement de hisser le dialogue social avec les différents acteurs au niveau

Le Chef du gouvernement, M. Saâd Eddine El Othmani, a réitéré, jeudi, l’engagement du gouvernement de hisser le dialogue et la communication avec les différents acteurs économiques et sociaux au niveau d’un partenariat et de coopération, malgré la conjoncture internationale et régionale difficile.

Les rounds de dialogue entamés cette semaine avec les acteurs sociaux et économiques sont "positifs", a indiqué M. El Othmani, qui s'exprimait lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement à Rabat, précisant que ces rounds ne sont que le début.

Il a, dans ce contexte, fait part de son engagement d’aller de l’avant dans le traitement des différentes questions selon la logique du partenariat en vue de transcender les difficultés, notant que le gouvernement a fait montre, lors des quatre premiers mois de son mandat, d’un haut sens de responsabilité.

A ce propos, M. El Othmani a appelé les membres du gouvernement à élever le niveau de l’action et des réalisations et à interagir avec les besoins des citoyens, saluant les multiples visites effectuées par des ministres pour suivre les projets de développement lancés dans les différentes régions du Royaume.

Projet de décret relatif à la Commission nationale de lutte contre la corruption

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.17.582 modifiant le décret n° 2-17-264, du 23 juin 2017, portant création de la Commission nationale de lutte contre la corruption.

Ce projet, présenté par le ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique, vise à préciser et étendre les fonctions de la Commission et d'élargir la composition de ses membre..

Les modifications concernent les dispositions relatives à l'élargissement des missions de la Commission afin d'inclure le suivi de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption à travers la présentation de toute proposition relative aux domaines prioritaires de lutte contre la corruption et aux projets et mesures à même de promouvoir l'intégrité, à lutter contre la corruption et à diffuser les valeurs de moralisation et de transparence dans les services publics.

La Commission se penchera également sur l'étude des programmes, projets et initiatives visant à lutter contre la corruption et à les approuver, assurer le suivi de leur réalisation et leur évaluation ainsi que les recommandations et propositions émises par l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et prendra, s'il y a besoin, les dispositions nécessaires à leur exécution et assurera également l'accompagnement des départements concernés par les programmes de lutte contre la corruption et prendra les dispositions nécessaires à la garantie de la convergence desdits programmes. 

L'élargissement des prérogatives de la Commission inclue également la présentation de toute proposition relative aux dispositions à prendre afin de renforcer la coopération internationale avec pour objectif de soutenir les efforts nationaux de lutte contre la corruption ainsi que l'adoption du Rapport de synthèse annuel relatif à l'évaluation du niveau d'exécution des projets relatifs aux programmes de lutte contre la corruption.

Les modifications touchent également à l'élargissement de la composition de la Commission et sa répartition en deux catégories, la première comprenant les membres du gouvernement et la deuxième incluant certaines instances de gouvernance, des ONG ainsi que des représentants de la société civile, en plus de l'ajout au sein de la première catégorie de représentants de départements ministériels, à savoir ceux de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux, de l'Équipement, du Transport et de la Logistique, de la Santé, des Affaires générales et de la Gouvernance et des Relations avec le Parlement et la société civile, ainsi que des instances de gouvernance et d'institutions, à savoir, l'Institution du Médiateur, Bank Al-Maghrib et l'Autorité marocaine du marché des capitaux.

Ces modifications englobent aussi, l'ouverture sur le secteur privé et la société civile en tant qu'acteurs principaux dans la lutte contre la corruption, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de la Convention des Nations unies contre la corruption, qui prévoit la participation du secteur privé et de la société civile à toutes les mesures relatives à la prévention de la corruption.

Dans ce sens, ce projet garantit au secteur privé et à la société civile une adhésion permanente aux travaux de la Commission et leur confère le statut de membres officiels et permanents, à l'instar des départements ministériels et a défini leur représentation en les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, les associations de la société civile travaillant dans le domaine de la lutte contre la corruption qui seront désignées sur décision du Chef de gouvernement pour un mandat de deux années renouvelable.

Les modifications susmentionnées réglementent le fonctionnement de la Commission dont la présidence est confiée au Chef du gouvernement et son secrétariat au ministère chargé de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique et qui tiendra ses réunions au moins deux fois par année. Elle peut également créer des groupes de travail thématiques chargés de l'étude et du suivi de certaines questions liées au domaine des compétences de la Commission.

Le gouvernement compte élaborer de nouveaux programmes dans le cadre du plan national de promotion de l'emploi 

Le gouvernement compte élaborer de nouveaux programmes pour améliorer l’employabilité et promouvoir l’emploi salarié dans le cadre du plan national de promotion de l’emploi, a annoncé, jeudi, le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, Mohamed Yatim.

Dans un exposé consacré au plan national de promotion de l’emploi 2017-2021 présenté lors du Conseil de gouvernement, M. Yatim a relevé que le gouvernement œuvrera à compléter l’évaluation du programme de promotion de l’emploi, à améliorer les programmes actuels, de même qu’il élaborera des programmes de promotion de l’auto-emploi.

Le gouvernement compte aussi étendre et développer les prestations consacrées aux différentes catégories, renforcer la politique de proximité et fixer les objectifs des programmes de promotion de l’emploi 2017-2021, a poursuivi M. Yatim.

Ces mesures portent notamment sur l’élaboration d’un programme visant à préserver l’emploi des catégories menacées par la perte de l’emploi, la mise en œuvre de la stratégie de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (contrat programme avec l’État), le développement de la coopération entre l’agence et le secteur privé et associatif, outre la promotion de la performance des agences de recrutement privées.

Le ministre a, en outre, relevé qu’il sera procédé à la promotion de l’enseignement des langues et au développement de l’esprit d'initiative à tous les niveaux de l’enseignement, de même qu’il y aura une professionnalisation des formations ainsi qu'une mise en œuvre d’unités académiques sur les comportements professionnels, l’entreprise et sur le marché sans oublier les techniques de recherche d'emploi.

Et M. Yatim d’ajouter qu’un programme de validation des acquis professionnels sera mis en place, ainsi qu’un système basé sur les unités visant à promouvoir l’accès aux diplômes à tous (expérience + formation qualificative et unités complémentaire) et un autre garantissant la formation à la vie.

Pour ce qui est de la promotion de l’emploi, le plan national prévoit un soutien aux investissements créateurs d’emplois, et de fournir des subventions à hauteur des emplois qui seront créer et d’évaluer l'impact des plans sectoriels sur l’emploi.

Projet de loi abrogeant la loi relative à l’indication de la durée de validité sur les produits destinés à la consommation humaine ou animale

Le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 52.17 abrogeant la loi n°17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale.

Ce projet, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, vise à adapter les dispositions de la loi 17.88, qui stipule dans son article premier que les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, périssables, destinées à la consommation humaine ou animale, doivent porter l’indication de leur date de production et celle de leur péremption, avec le règlement n°1169/2011 du Conseil et du parlement européens du 25/10/2011.

Ce règlement stipule entre autres que la date de production n’est plus exigée et que seule la date de péremption est importante pour le consommateur. Ce projet permettra au Maroc de disposer d’une législation actualisée et applicable, sans discrimination, à tous les aliments importés ou produits localement, de fournir aux consommateurs des informations utiles sur la durée de validité des produits alimentaires destinés à la consommation et de faciliter les échanges entre le Royaume et ses partenaires commerciaux.

Pprojet de décret sur le schéma régional d'aménagement du territoire

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret N° 2.17.583 déterminant la procédure du schéma régional d'aménagement du territoire, son actualisation et son évaluation.

Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi organique N° 111.14 relative aux régions notamment dans son article 89. Ce projet de décret a pour objectif de permettre au Conseil de la région d'élaborer une vision d'aménagement du territoire sur une période de 25 ans, à travers la réalisation du schéma régional d'aménagement du territoire conformément aux orientations de la politique générale d'aménagement du territoire adoptée au niveau national et de renforcer la consultation et réaliser l'harmonie et la coordination entre les différents acteurs et intervenants dans le domaine de l'aménagement du territoire au niveau régional.

Projet de décret relatif à la date de la remise du Prix de la société civile et à l'implication des associations des Marocains du Monde

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret No 2.17.509 modifiant et complétant le décret No 2.14.836 du 24 Joumada I 1437 (04 mars 2016) portant création du Prix de la société civile, présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et de la Société civile, porte-parole du Gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce projet de décret vise à modifier la date de la remise du Prix de la société civile et la fixer au 15 novembre de chaque année, jour qui marque la promulgation des Dahirs sur les libertés publiques du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) et particulièrement le Dahir No 1-58-376 réglementant le droit d'association.

Il vise également à fixer et expliquer la condition relative à la candidature des associations et des organisations des Marocains résidant à l'étranger pour le Prix de la société civile, a noté le ministre, relevant que ces associations et organisations doivent être créées conformément à la loi en vigueur dans le pays où elles exercent leurs activités.

Deux projets de décret relatifs aux constructions menaçant ruine et à la réorganisation de l'INAU

Le Conseil de gouvernement, a approuvé deux projets de décret relatifs à l'application de la loi N°94.12 relative aux constructions menaçant ruine et à la réorganisation de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme (INAU).

Ces deux projets de décret ont été présenté par le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdellah.

Le premier texte concerne le projet de décret N°2.17.586 relatif à l'application de la loi N°94.12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain.

Ce projet vise à définir les responsabilités des intervenants dans la planification et l'exécution des opérations d'intervention dans le domaine du traitement des constructions menaçant ruine et l'adoption, à cet effet, d'une approche de protection et de répression, en plus de la consécration de l'action commune et de la solidarité entre les intervenants de façon à éviter la lenteur et la complication des procédures et démarches relatives à l'intervention dans le domaine des constructions menaçant ruine.

Le second texte concerne le projet de décret N°2.17.506 visant à modifier et à compléter le décret N°2.13.36, publié le 11 Chaâbane 1434 (20 juin 2013) et relatif à la réorganisation de l'INAU.

Ce décret vise à réorganiser l'INAU notamment dans son volet pédagogique relatif au cycle des études supérieures pour la formation des professionnels urbanistiques et ce, en vue d'accompagner les mutations rapides que connait le secteur de l'enseignement supérieur et de le recherche scientifique, mais aussi pour répondre aux exigences des orientations de la formation dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme, en vigueur dans les établissements universitaires et instituts supérieurs au niveau international et qui insistent sur une formation inclusive et complémentaire.

Le Conseil de gouvernement approuve des nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi au ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, Mme Nahid Hamtami a été nommée directeur de l'Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem, M. Mounir Yahiyaoui, directeur de l'Agence urbaine de Khemisset, et M. Hachim Alaoui Abdellah inspecteur régional de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire de la région Guelmim-Oued Noun, a précisé le ministre dans un communiqué lu lors du point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Au secrétariat d'État auprès du ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable, chargée du Développement durable, M. Mohamed Benyahia a été nommé au poste de secrétaire général.

Au ministère de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, M. Ahmed Mahmoudi, a été nommé au poste de doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences humaines de l'Université Moulay Ismail de Meknès, M. Mustapha Aboumaarouf, doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université Hassan II de Casablanca et M. Lhou Majidi, doyen de la Faculté Polydisciplinaire d'Errachidia relevant de l'université Moulay Ismail de Meknès.

MAP : 21/09/2017