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Mercredi 13 Septembre 2017

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 14 septembre 2017

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Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 14 septembre 2017

Le gouvernement, déterminé à gagner le pari de l’éducation et de l'enseignement 

Le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani a affirmé, jeudi à Rabat, que le gouvernement est déterminé à gagner le pari de l'éducation et de l'enseignement, deux secteurs érigés en priorités.

S’exprimant lors de la réunion du Conseil de gouvernement, qui a été marquée par la présentation d’un exposé du ministre de l’Éducation, de la formation professionnelle et de la recherche scientifique sur des données de la rentrée scolaire, universitaire et de la formation professionnelle 2017-2018, M. El Othmani a annoncé l’augmentation des moyens financiers et humains consacrés à ce secteur qui produit des cadres et compétences au service de la Mère-patrie et de l’humanité entière.

Concernant le bilan, il a indiqué que le gouvernement demeure mobilisé pour réaliser des progrès concrets et être à l’écoute des citoyens et des différents acteurs. 

A cette occasion, le Chef du gouvernement a demandé aux ministres de servir la patrie et les citoyens et d'adopter la politique de proximité, notant que les membres du gouvernement ont élaboré des programmes de visites de terrain aux différentes régions pour suivre les travaux de réalisation des projets en cours. 

Dans ce cadre, M. El Othmani s'est félicité de la visite effectuée par une délégation gouvernementale à Laâyoune, pour s’enquérir de l’état d’avancement des projets inscrits dans le cadre du programme de développement des provinces du Sud. 

Il a également annoncé la création d’une unité au niveau du Département du chef du gouvernement, composée de compétences et experts qui auront comme mission de suivre les chantiers et programmes lancés dans les différentes régions du Maroc, tout en accordant une importance particulière aux régions reculées

séjour et aux déplacements des agents du ministère des Affaires étrangères en service à l'étranger

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret n° 2-17-487 modifiant le décret n° 2-75-898 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger.

Ce projet, présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, vise à réduire de 45 à 22 jours ouvrables la durée du congé administratif accordé à ces agents, en raison notamment du développement du secteur de transport et de l'amélioration de ses conditions, et compte tenu du facteur de rendement.

Il s’agit également, a-t-il ajouté, de contrecarrer les effets néfastes d’occuper pour une longue durée le poste de chef de mission.

Ce projet a aussi pour objectif de prendre en considération la réponse aux demandes de service de la communauté marocaine résidant à l’étranger et de rationaliser le temps du ministère qui souffre d'un manque en ressources humaines.

Le conseil de gouvernement adopte l'accord portant création du ICIREDO

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi 42.17 portant approbation de l’accord, conclu à Paris le 10 décembre 2015, relatif à la création du Centre international pour mettre en œuvre la réduction des émissions par déforestation et dégradation des forêts (ICIREDO).

S'exprimant lors d'un point de presse, à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du Gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce projet de loi présenté par la secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et à la coopération internationale, vise à promouvoir la coopération internationale, la solidarité et le commerce, en vue de mener des activités liées à la réduction des émissions par déforestation et dégradation des forêts, dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

Ce projet de loi concerne également la mise en place de mesures législatives et la création du Fond REDD-PLUS, visant à apporter l’aide aux pays membres et à leurs ONG pour mobiliser les investissements nécessaires afin d'atteindre les objectifs de cet accord, a expliqué M. El Khalfi.

Le texte stipule aussi la réalisation d'activités relatives à la recherche, au développement des compétences et au réseau de connaissances, ainsi que la mise en place des lois, des cadres de financement et des programmes de développement durable pour la préservation et la gestion des forêts tropicales.

Projet de décret relatif au statut du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé

Le Conseil de gouvernement, a adopté un projet de décret n° 2-17-535 relatif au statut du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé.

Ce projet de décret, présenté par le ministre de la santé, vise à créer un statut relatif au corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé, l'objectif étant de faire recruter les diplômés des nouveaux instituts, titulaires de licences en études paramédicales, et de les classer dans des grades conformément aux diplômes obtenus.

Le projet de décret en question aspire également à rendre justice et à reconnaître l'équivalence administrative en vue de régulariser la situation administrative de la catégorie des fonctionnaires infirmiers, diplômés des instituts de formation aux carrières de santé et titulaires de diplômes nationaux, et de permettre au reste des diplômés nationaux et titulaires de diplômes similaires d’accéder aux différents grades de ce corps.

Le projet de décret concerne quelque 12.000 infirmières et infirmiers avec un coût global estimé à 250 millions de dirhams sur deux ans, a-t-il précisé, notant que le projet est porteur de dispositions, permettant l’intégration des infirmiers licenciés de l'Etat de 2è grade (échelle 9), titulaires d'un diplôme de l'Etat (1er cycle) remis par les instituts de formation aux carrières de santé (IFCS), dans le premier grade (échelle 10), outre l'intégration des infirmiers licenciés de l'Etat de 2è grade (échelle 10), titulaires du diplôme de 2è cycle remis par les IFCS, dans le grade supérieur (échelle 11).

Ainsi, le ministère est parvenu, dans une première phase, à répondre aux demandes financières des infirmiers afin que cette frange pourra accomplir les missions qui lui ont été confiées comme il se doit, saluant, les efforts consentis par le personnel de la santé.

Projet de loi portant modification de la loi 15-95 formant Code de commerce

 Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de loi n°54-17 portant modification de l'article 15 de la loi 15-95 formant Code de commerce.

Présenté devant le Conseil par le ministre de la Justice, ce projet a pour objectif d'instaurer les principes d'équité entre les commerçants marocains et étrangers dans l'exercice de leurs activités et de mettre en place les conditions favorables à la compétitivité de l'économie nationale.

Ce texte vise également à déterminer l'âge de l'exercice du commerce pour les commerçants étrangers résidant au Maroc, de façon à se conformer à la modification portant sur l'âge de majorité civile dans le Royaume qui est désormais de 18 ans au lieu de 20 ans, comme prévu dans l'article 15 de la loi 15-95.

Ce projet tend à lever l'incompatibilité entre les articles 15 et 16 de la même loi stipulant qu'"un étranger n'ayant pas atteint l'âge de majorité requis par la loi marocaine ne peut exercer le commerce qu'après autorisation du président du tribunal du lieu où il entend exercer même s'il est réputé majeur par sa loi nationale, et après inscription de cette autorisation au registre du commerce...".

MAP :14/09/2017