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Mardi 13 Février 2018

Réunion du Conseil de gouvernement le jeudi 15 février

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       Réunion du Conseil de gouvernement le jeudi 15 février

 Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, M. Saâd Eddine El Othmani.

Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil assistera, au début de ses travaux, à une présentation du ministre de l'Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique sur des données relatives à la candidature du Maroc pour l’organisation de la Coupe du monde 2026 de football et la contribution des parties concernées.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de loi, le premier relatif à la création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, le deuxième modifiant et complétant la loi portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale et le troisième modifiant et complétant la loi formant Code du commerce, ajoute la même source.

Le conseil examinera également le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali (Rwanda) le 15 octobre 2016, avant qu’il ne l’adopte par un projet de loi.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. 

MAP: 13/02/2018