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Jeudi 7 Septembre 2017

Conseil du gouvernement du jeudi 07 Septembre 2017

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Conseil du gouvernement du jeudi 07 Septembre 2017

Des "mesures importantes" pour sauver l'école publique

Le chef du gouvernement a souligné que l’enseignement est une "priorité importante" pour le gouvernement, et que l'amélioration de ce secteur sur les plans qualitatif et quantitatif constitue "un choix essentiel et un pari" pour le pays.

Le gouvernement adoptera des mesures importantes afin d’améliorer l’enseignement sur les plans qualitatif et quantitatif, a indiqué, jeudi à Rabat, le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

S'exprimant à l'ouverture du Conseil de gouvernement, El Othmani a souligné que l’enseignement demeure une "priorité importante" pour le gouvernement, notant que l’amélioration de ce secteur sur les plans qualitatif et quantitatif constitue "un choix essentiel et un pari" pour le Maroc.

"L’enseignement est la clé du développement, du progrès et de la modernité", a-t-il estimé à cet effet.

Il a, en outre, indiqué qu’environ sept millions d’élèves ont rejoint les écoles et que 900.000 étudiants se sont inscrits dans les différents établissements d’enseignement supérieur au Maroc au titre de la nouvelle année scolaire.

Afin d’améliorer les conditions de la rentrée scolaire via la généralisation de l’enseignement et la lutte contre la surpopulation scolaire, El Othmani a relevé que 24.000 professeurs contractuels ont été recrutés lors des quatre derniers mois, outre 11.000 en début de cette année (soit un total de 35.000)

Ces efforts ont été menés dans l’objectif de réduire la surpopulation dont pâtissent les établissements scolaires et combler le déficit constaté parmi le corps enseignant, a-t-il dit.

Le chef du gouvernement a également rappelé le travail fait pour améliorer l’environnement scolaire, saluant au passage les efforts du ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, des Secrétaires d’Etat chargés du secteur ainsi que l’ensemble des membres du corps enseignant ayant joué un rôle important dans la réussite de ces efforts.

El Othmani a également mis en avant la détermination du gouvernement à adopter d’autres mesures importantes afin de donner une forte impulsion à l’enseignement, notant que le gouvernement s’attèle désormais à l'élaboration d’une loi cadre pour la mise en oeuvre de la vision stratégique de la réforme du système de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, une loi qui constituera, selon lui, une feuille de route dans le processus de réforme et de développement de l’enseignement.

Il a par ailleurs fait remarquer que l’action gouvernementale se fera dans le cadre d’une coordination impliquant l’ensemble des partenaires sociaux et pédagogiques afin d’assurer un enseignement de qualité.

Décret portant sur les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a examiné et approuvé le projet de décret 2-17-30 portant sur les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit. 

Présenté devant le Conseil par le Secrétaire générale du gouvernement au nom du ministre de l'Économie et des Finances, le projet vise à fixer les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit, compte tenu des nouvelles dispositions des articles 25 et 26 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors du point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement.

Le texte tend à élargir la composition du Comité aux représentants de l'association professionnelle des établissements de paiement et de la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM). 

Le ministre a précisé que ce projet de décret comporte également les nouvelles attributions du Comité des établissements de crédit notamment celles relatives à l'allocation et au retrait des accréditations aux associations de microcrédit, aux banques libres, aux banques participatives et aux établissements de paiement.

Décret relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l’épargne

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret n° 2-17-31 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne.

Dans un communiqué lu lors du point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce projet vise à déterminer les membres représentant les départements gouvernementaux et les organismes qui siègeront au Conseil, ainsi qu'à définir les modalités régissant le déroulement de ses réunions. 

Décret fixant les modalités de fonctionnement du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, M. Saad Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret n°2-17-32 fixant les modalités de fonctionnement du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques.

Dans un communiqué lu lors du point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce projet vise à fixer la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques, à travers l'élargissement de sa composition et l'attribution de sa présidence au Wali de Bank Al-Maghrib.

Le projet, présenté par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l’Économie et des Finances, assigne au comité la tâche d'assurer la surveillance des risques systémique dans le domaine des finances, notamment à travers l'analyse des risques qui menacent la stabilité du système financier et la proposition de mesures adéquates permettant d’atténuer l’impact de ces risques.

Ce comité comprend, outre Bank Al-Maghrib, l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) et l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).

En ce qui concerne sa composition élargie, le comité comprend des représentants du ministère de l'Economie et des Finances, dont le directeur du trésor et des finances extérieurs, et ce durant l'étude des questions afférent aux alinéas 2, 3, 4 et 5 de l'article 108 de la loi 103-12.

Les membres de ce comité sont chargés d'élaborer le règlement intérieur définissant les modalités de coordination des travaux de supervision des institutions dépendant de leur juridiction, en particulier les règles relatives à l'échange d'informations sur leurs activités et ces institutions.

Loi portant approbation de l’accord sur les services aériens entre le Maroc et Djibouti

Le Conseil de gouvernement, a examiné et approuvé le projet de loi 59-17 portant approbation de l’accord sur les services aériens, signé le 1er août 2016 à Rabat, entre les Gouvernements du Royaume du Maroc et de la république de Djibouti.

Présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, ledit accord s’assigne pour objectif de favoriser un système de transport basé sur la concurrence entre les compagnies de transport aérien, de faciliter, de développer et de diversifier les services de transport aérien suivant les besoins des voyageurs et des affréteurs, a expliqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

L’accord permet aussi aux compagnies de transport aérien de mettre à la disposition des voyageurs et des affréteurs des tarifs et des services concurrentiels et de garantir un transport aérien international dans les meilleures conditions de sécurité

le rapporteur onusien a salué le progrès réalisé au Maroc en matière de promotion des droits des personnes en situation de handicap

La présidente du Comité onusien chargé des personnes handicapées a souligné l’engagement total du Maroc à assurer la protection aux personnes en situation de handicap, et ce lors du dialogue interactif relatif à l’examen du rapport initial national concernant la mise en œuvre de la Convention internationale des droits des personnes handicapées, tenu les 16 et 17 août à Genève, a indiqué, jeudi à Rabat, la ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social, Bassima Hakkaoui.

Lors du point de presse tenu, à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que Mme Hakkaoui a relevé dans un exposé devant le Conseil de gouvernement, que le rapporteur onusien a salué le progrès tangible réalisé au Maroc en matière de promotion des droits des personnes en situation de handicap, malgré que certains domaines ont besoin de davantage de reformes notamment l’adaptation de certaines lois à la Convention internationale des droits des personnes en situation de handicap et la promotion de l’enseignement au profit des enfants handicapés.

Dans son rapport final sur le dialogue interactif initial avec le Royaume, le Comité onusien a mis en avant les dispositions de la Constitution du Maroc qui a insisté dans son préambule sur l’interdiction et la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’encontre des personnes handicapés outre l’adoption par le Maroc de plusieurs mesures législatives, et ce depuis son approbation de la Convention internationale des droits des personnes en situation de handicap, a noté la ministre.

Et d’ajouter que ledit Comité s’est également félicité de l’enquête nationale sur le handicap, la mise en place du Fonds d’appui à la cohésion sociale au profit des personnes en situation de handicap et les accessibilités mises en place au profit de cette frange de la société.

Eu égard de l’importance du rapport final du Comité onusien, il a été procédé à la mise en place d’un programme de communication et de concertation avec les différents acteurs, notamment les départements gouvernementaux, les experts, les élus, les parlementaires et les associations de la société civile dans l’optique de présenter des solutions à même de promouvoir les droits des handicapés, a-t-elle dit.
La ministre a également rappelé l’approbation par le Maroc de la Convention internationale des droits des personnes handicapés ainsi que le protocole facultatif y afférant en date du 8 avril 2009.

Mme Hakkaoui a ensuite présenté les grandes lignes de l’allocution du Maroc prononcée devant le Comité onusien qui s’est focalisée sur la présentation du cadre législatif à savoir la Constitution de 2011 et la loi-cadre relative à la protection des personnes en situation de handicap avant de fournir des données sur le handicap au Maroc.

Et de conclure que le Royaume présentera son prochain rapport (2è, 3è et 4è) en 2023, et ce conformément à l’article 35 de la Convention internationale des droits des personnes en situation de handicap..

Le Maroc poursuit l'action dans le cadre de sa politique relative à la migration

Le Maroc poursuit l'action dans le cadre de sa politique dédiée à la migration afin de renforcer sa position en tant que modèle dans ce domaine, a déclaré, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

S'exprimant lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement au sujet du décès de sept immigrées africaines qui tentaient de s'infiltrer dans le préside occupé de Mellilia, M. El Khalfi a tenu à préciser que le Maroc s'est engagé dans une campagne humanitaire basée sur la régularisation de la situation des migrants, la mise en place des mécanismes d'intégration sociale et la facilitation de l'accès aux services liés notamment à la santé et l'éducation.

Ces événements "douloureux" qui entraînent la mort de personnes, portent atteinte à la dignité humaine et consacrent la traite des êtres humains, ne peuvent être acceptés d'aucune manière, a insisté le responsable marocain.

Le ministre délégué a assuré que le Maroc œuvre dans ce cadre à renforcer l'application de la loi relative à la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains, soulignant la nécessité de combattre ce fléau qui cause des drames humains.

Le Royaume a fait en sorte de développer son dispositif juridique qui sera complété par une loi dans le cadre du programme législatif du gouvernement relative aux questions de la migration et l'asile, a fait savoir M. El Khalfi, tout en rappelant que cette question a été soulevée par le Maroc lors du dernier sommet de l'Union Africaine.

MAP: 07/09/2017