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Mardi 10 Décembre 2019

Séance de questions orales à la Chambre des représentants

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Séance de questions orales à la Chambre des représentants

Mme Bouchareb:Bâtiments menaçant ruine: 109 accords de partenariat pour un montant de 5,6 MMDH entre 2002 et 2019 

 Un total de 109 accords de partenariat ont été conclus entre 2002 et 2019 d'une enveloppe budgétaire de 5,6 milliards de dirham (MMDH) dans le cadre de la mise en œuvre des mécanismes d'intervention pour faire face au phénomène des constructions menaçant ruine, a souligné, lundi à Rabat, la ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, Nouzha Bouchareb.

En réponse à une question orale sur "la politique gouvernementale en matière de traitement des bâtiments menaçant ruine", présentée par le groupement parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des représentants, Mme Bouchareb a indiqué que le ministère de tutelle a contribué d'une enveloppe budgétaire de 2,26 MMDH.

Dans le cadre des efforts visant à contrer l'évolution de ce phénomène et à remédier aux déséquilibres engendrés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des tissus urbains anciens, le ministère a mis en place une approche intégrée et contractuelle avec les autorités locales pour la réalisation d'une étude technique d'intervention et du traitement de ce phénomène à travers la conclusion d'un ensemble d'accords, a-t-elle dit.

La ministre a, dans ce contexte, mis la lumière sur les procédures de mise en oeuvre dans le domaine de lutte contre ce phénomène à travers le relogement de la population concernée, la réhabilitation et le renforcement des structures des bâtiments concernés, la création au niveau de mécanismes de vigilance et de suivi, ainsi que la mobilisation de ressources financières importantes.

Selon Mme Bouchareb, les autres axes d'intervention du ministère dans le traitement des bâtiments menaçant ruine portent sur le volet juridique et institutionnel. 

M.Amkraz:Plus de 117.000 inscrits au statut auto-entrepreneur jusqu'à fin novembre

 Un total de 117.835 personnes ont jusqu'à novembre adhéré au statut de l'auto-entrepreneur, destiné à faciliter l'intégration des porteurs de projets dans le secteur formel, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de l'Emploi et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amkraz.

S'exprimant au cours de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre a précisé 30% des bénéficiaires de ce programme sont des femmes et 54% sont des jeunes.

M. Amkraz qui répondait à une question du groupe du PJD sur "l'état d'avancement du régime auto-entrepreneur", a souligné que 86.665 auto-entrepreneurs ont été inscrits dans le registre national y afférent en 2018 et que 350 rencontres de sensibilisation ont été organisées à cet effet avec la participation de 30.000 personnes et 100 partenaires.

Relevant que le statut de l'auto-entrepreneur offre un nouveau mécanisme juridique pour absorber le chômage, le ministre a rappelé les mesures incitatives prises en faveur des auto-entrepreneurs au titre de la loi de finances 2019, lesquelles se trouvent consolidées dans le projet de budget 2020.

Ces mesures ciblant les activités d'industrie, de commerce et d’artisanat portent essentiellement sur la réduction de l'impôt sur le revenu de 1 à 0,5 %, tout en révisant à la baisse ce taux de 2 à 1%, a-t-il conclu.

M. Ramid:Inscription de 930 étudiants détenus au titre de l'année scolaire 2019-2020

Pas moins de 930 étudiants prisonniers sont inscrits au titre de l'année 2019-2020 dans le cadre des mesures prises pour que les détenus jouissent du droit d'accès à l'enseignement, selon les chiffres présentés lundi à Rabat par le ministre d'État chargé des droits de l'Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid.

En réponse à une question orale sur "l'amélioration des conditions d'accès des détenus à l'enseignement" présentée par le groupe PJD à la Chambre des représentants, le ministre a souligné que dans le cadre des mesures prises en la matière, plusieurs accords ont été signés entre la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) et sept universités nationales.

Il a cité en particulier la convention signée avec le ministère l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, l'Université Mohammed V de Rabat et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus afin de définir un cadre général pour la création d'espaces de formation universitaire dans les anciens locaux du Centre de réforme et de rééducation de Salé au profit des prisonniers qualifiés inscrits dans les diverses facultés relevant de cette université.

Les bénéficiaires verront leur droit aux diverses filières de l'enseignement supérieur garanti conformément aux normes juridiques en vigueur dans ce domaine, à l'exception de certaines disciplines où la présence demeure obligatoire comme pour les facultés de médecine et des sciences, a-t-il fait observer.

M. Ramid a en outre mis en avant les efforts déployés en matière de formation universitaire en vue d'assurer les conditions optimales de qualification et de réinsertion, soulignant que les efforts fournis à cet égard ont permis une amélioration significative de la situation carcérale. 

-MAP-09/12/19