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Mardi 3 Octobre 2017

Tenue à Rabat du deuxième Conseil d'administration de l'AMSSNuR

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Tenue à Rabat du deuxième Conseil d'administration de l'AMSSNuR

La deuxième réunion du Conseil d'administration de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) s'est tenue mardi à Rabat, un an après la première réunion qui avait établi la vision stratégique de l'agence pour la période 2017-2021 et mis en place ses principes organisationnels et de gestion.

Intervenant à cette occasion, le Chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, qui présidait les travaux de ce conseil, a rappelé que la mission de l'AMSSNuR est d'assurer la conformité de l'arsenal juridique national avec les différents traités internationaux ratifiés par le Maroc, et la séparation entre les fonctions de réglementation et de contrôle et celles de la promotion des utilisations radiologiques et nucléaires dans les différents domaines, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Lors de cette réunion à laquelle ont pris part des membres du gouvernement et des représentants des secteurs concernés, M. El Othmani a passé en revue les attributions et les missions importantes de l'agence qui veille notamment au respect de la conformité de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, à l'attribution d'autorisations et de permis, à l'inspection et au contrôle, ajoutant que l'Agence veille aussi au développement et au renforcement de la coopération régionale et internationale et fournit des conseils et du soutien à l'Etat dans son domaine de compétence.

Le Chef du gouvernement a également abordé les réalisations de l'agence, notamment en ce qui concerne l'octroi des autorisations, le contrôle au profit des utilisateurs des installations et sources de rayonnement ionisants, la simplification des procédures et la réduction des délais de remise des autorisations, en sus de la révision du cadre organisationnel national en consultation avec tous les départements gouvernementaux et les instances concernées.

Outre le lancement du chantier de mise à jour du registre national des matières radiologiques et sources de rayonnements ionisants, l'agence a mis en place un plan des pratiques et activités utilisant ces matières et ressources, et ce en collaboration avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), selon le communiqué.

Ce chantier permettra d'établir un système de gestion, de mettre à jour la base de données et de renforcer les mécanismes de vigilance concernant les importations et exportations de matières radiologiques et leur transport sur le sol national, indique la même source.

Par ailleurs, les membres du Conseil ont suivi un exposé du directeur de l'AMSSNuR, Khammar Mrabit sur le bilan de l'agence au titre des années 2016 et 2017. Ce bilan a été marqué par le lancement de consultations avec plusieurs institutions homologues en Afrique, en Europe, en Amérique latine et en Asie.

Selon le communiqué, ces consultations se sont soldées par la conclusion de mémorandums d'entente et par l'organisation, au niveau national et régional, d'une série d'ateliers et d'activités relatifs à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques. L'agence a pu obtenir un soutien financier et technique à ses programmes, relève-t-on de même source.

En coordination avec les départements gouvernementaux concernés, l'agence a contribué à la mise en place d'un plan national de gestion des risques radioactifs ou nucléaires, d'un système national de gestion des matières et des installations nucléaires. Elle a également contribué à la préparation et à l'élaboration de la politique nationale de gestion des déchets radioactifs et la mise en oeuvre des dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

Après avoir discuté les différents aspects de l'exposé, le Conseil a adopté le plan d'action de l'agence et fixé son budget au titre de l'année 2018.

Le Conseil a également adopté plusieurs décisions liées aux mécanismes de la gouvernance, dont le règlement intérieur du Conseil d'administration, de la Commission d'audit et de la Commission scientifique, outre la réglementation relative aux transactions de l'Agence.

MAP 03/10/2017