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Jeudi 2 Mai 2013

Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 02 mai 2013

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Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 02 mai 2013

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 02 mai 2013 sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté deux projets de loi et un projet de décret. Il a également suivi la présentation d'un plan gouvernemental.

Adoption d'un projet de loi fixant les conditions d'emploi et de travail des employés de maison

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n.19-12, fixant les conditions d'emploi et de travail des employés de maison.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Abdelouahed Souhail, s'inscrit dans le cadre de l'article 4 du Code du travail qui stipule la promulgation d'une loi spéciale déterminant les conditions d'emploi et de travail des employés de maison, indique un communiqué du Conseil de gouvernement, lu par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, lors d'un point de presse.

Ce projet, a-t-il expliqué, vise à définir la relation entre cette catégorie de salariés et leurs employeurs et ce, en vue de leur assurer une protection sociale et de les faire bénéficier des droits économiques et sociaux.

Ce texte a également pour objectif de lutter contre l'emploi des jeunes filles de moins de 15 ans et de criminaliser ce phénomène, ajoute le communiqué.

Adoption d'un projet de décret fixant les prérogatives et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports

Le gouvernement a adopté le projet de décret N. 2-13-254 fixant les prérogatives et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports.

Dans un communiqué, lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Khalfi, a indiqué que ce projet, présenté par le ministre de la jeunesse et des sports, M. Mohamed Ouzzine, s'inscrit dans le cadre de la révision de la structure organisationnelle dudit ministère aussi bien aux niveaux central que des directions.

Ce projet vise, poursuit M. Khalfi, à renforcer la capacité d'interaction entre les différents services du ministère et les acteurs dans les domaines de la jeunesse, de l'enfance et du sport et à reconsidérer certaines composantes de la structure actuelle, particulièrement celles à caractère contraignant. 

Le ministre a, par ailleurs, souligné que le projet en question prévoit la mise en place de huit directions régionales afin de valoriser les particularités de chaque région du Royaume et décliner ces dernières en stratégies adaptées visant à soutenir l'enfance, la jeunesse et le sport.

Le projet prévoit également la révision de certaines prérogatives des directions afin de rendre ses services encore plus accessibles aux populations cibles et en garantir la qualité, le renforcement des partenariats, la mise en œuvre du projet de la régionalisation avancée et la mise en place d'une direction dédiée à la communication, à la coopération et aux études juridiques.

Présentation du Plan gouvernemental de l'égalité en perspective de la parité

Le "Plan gouvernemental de l'égalité en perspective de la parité" a été présenté devant le conseil de gouvernement, par la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Bassima Hakkaoui.

Élaboré selon une approche participative impliquant l'ensemble des départements ministériels, ce plan vise à mettre en œuvre les dispositions de la Constitution et le programme gouvernemental, ainsi que les engagements du Maroc en rapport avec les Objectifs du millénaire pour le développement à l'horizon 2015, indique un communiqué du conseil de gouvernement dont lecture a été donnée par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi.

Il s'agit également de réaliser une convergence entre les différentes politiques sectorielles et d'assurer une bonne gouvernance en matière de mise en œuvre de ce plan, ajoute la même source.

Le Plan englobe 143 mesures, 24 objectifs et huit domaines portant sur l'institutionnalisation et la promotion des principes d'équité, d'égalité en perspective de réaliser la parité, la lutte contre toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, notamment en ce qui concerne l'élaboration de textes législatifs et organiques pour la protection des femmes, le développement de programmes préventifs de lutte contre la discrimination et la violence à l'égard des femmes et des filles et l'institutionnalisation de la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence.

Il porte également sur le domaine de la mise à niveau du système d'éducation et de formation sur la base de l'équité et de l'égalité, particulièrement la généralisation de la scolarisation des filles et la lutte contre la déperdition scolaire et l'analphabétisme chez les femmes.

Le Plan ambitionne aussi d'améliorer l'accès des femmes aux services de santé et le développement des infrastructures de base et le respect de l'approche genre dans les programmes d'accès au logement, de désenclavement et d'accès à l'eau potable.

Le texte comprend en outre des dispositions relatives au renforcement de l'autonomie sociale et économique des femmes, notamment la lutte contre la pauvreté et la précarité et l'amélioration de la situation des femmes âgées. 

Il prévoit également des mesures en relation avec l'égalité d'accès aux postes de prise de décision administrative et politique, essentiellement l'amélioration de la représentativité des femmes dans les postes de responsabilité dans le secteur public et semi-public et l'égalité des chances entre les sexes dans le marché de l'emploi.

Vive indignation du gouvernement suite aux propos diffamatoires contre certains ministres

Le gouvernement a exprimé sa "vive indignation suite aux propos diffamatoires proférés à l'encontre de certains ministres à l'occasion de la célébration de la fête du travail", indique un communiqué du conseil de gouvernement, lu par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi.