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Vendredi 12 Avril 2019

Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 11 avril 2019

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Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 11 avril 2019

La feuille de route sur la formation professionnelle, un projet ambitieux 

La Feuille de route relative au développement de la formation professionnelle et à la création des "Cités des Métiers et des Compétences", présentée la semaine dernière devant SM le Roi Mohammed VI, est un projet ambitieux et stratégique qui aura un grand impact en facilitant l’insertion des jeunes dans le marché de l’emploi, a affirmé, jeudi, le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Intervenant à l’ouverture de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. El Otmani a rappelé que ce projet, fruit d’un long débat mené sous la supervision directe du Souverain, permettra de développer le secteur de la formation professionnelle et de doter les entreprises des compétences nécessaires à même d’améliorer leur rendement, d'autant plus que l'un des principaux problèmes qui se posent aujourd'hui est l'inadéquation entre l'offre et la demande d'emplois.

Les Cités des Métiers et des Compétences offriront des centres de formation professionnelle de nouvelle génération et adopteront de nouvelles pédagogies de formation répondant aux besoins du pays, tout en prenant en considération l’équilibre régional puisque cette région sera dotée de sa propre cité, a noté M. El Otmani, qualifiant ce projet de grand pas.

Il a aussi rappelé l’exposé présenté devant le Conseil de gouvernement la semaine dernière sur le plan d’accélération industrielle dont le principal défi est de promouvoir l’emploi, d’où l’importance de mieux préparer les compétences à travers une formation répondant aux besoins de la société, de l’économie nationale et de l’entreprise.

Ce plan a permis la création de 400.000 postes d’emplois entre 2014 et 2018, a-t-il dit, mettant l’accent sur l’importance de ce plan aux côtés d’autres secteurs dont les services, l’agriculture et l’énergie.

Le chef du gouvernement a également cité les données du Haut commissariat au plan qui font état d’une baisse de 0,6 point du taux de chômage entre 2017-2018, précisant que ce taux se situe actuellement en dessous de 10 pc.

Le développement de la formation professionnelle et la création de ces cités font partie d’un programme mis en oeuvre depuis le discours du Trône et les hautes orientations contenues dans ce discours, a-t-il indiqué, faisant savoir que la création d’une révolution au sein du secteur de la formation professionnelle fait partie intégrante de ces hautes orientations.

Il a affirmé que le gouvernement a travaillé sur ce projet sous la supervision directe de SM le Roi, rappelant les principales réalisations depuis le discours du Trône dont l’adoption d’une charte de déconcentration administrative, le projet de loi relatif à la réforme des centres régionaux d’investissement, la généralisation du programme Tayssir dont le budget est passé de 700 millions dh à 2,1 milliards de dh et qui bénéficie à deux millions d’élèves et le début de la généralisation de l’enseignement primaire avec la création de 400 classes et l'intégration de dizaines de milliers d’élèves..

M. El Otmani a aussi abordé le Registre social unifié adopté en Conseil de gouvernement avant sa soumission au parlement, l'adoption des textes de loi relatives aux terres soulaliyate soumis au parlement et la loi sur le service militaire et l’approbation de ses décrets d’application, ainsi que les mesures prises en soutien aux petites et moyennes entreprises dont la baisse de l’impôt sur la société et l'annulation des dettes contractées par les jeunes promoteurs avant 2002.

Il a aussi cité la décision stratégique de restitution des arriérés de la TVA et le paiement des dettes dues aux entreprises pour une enveloppe de 40 milliards dh dont 35 milliards versés au titre de l’année en cours.

M. El Otmani a d’autre part souligné que la commission nationale des investissements, qui a tenu dernièrement sa réunion, a approuvé 28 projets au titre de 2019 pour une enveloppe de 23 milliards de DH

Le Conseil adopte un projet de décret sur la création de nouveaux établissements universitaires

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, a adopté un projet de décret relatif à la création de nouveaux établissements universitaires et au changement des appellations d'autres.

Présenté par le ministre de l'Education, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le projet de décret n°2.18.958 modifiant et complétant le décret n°2.90.554 du 02 Rajab 1411 (18 janvier 1991) s'inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère de tutelle visant à rapprocher les établissements universitaires des étudiants, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Selon le ministre, ce projet de décret entend diversifier les formations au sein des universités dans l'objectif de satisfaire les attentes et demandes du marché de l'emploi, tout en améliorant les conditions d'encadrement dans ces ces établissements et en adaptant la carte universitaire au découpage régional actuel. Le texte concerne la création de nouveaux établissements universitaires, dont trois facultés polydisciplinaires à Berrechid, Sidi Bennour et Ksar El Kebir relevant, respectivement, des universités Hassan 1er de Settat, Chouaib Doukkali d'El Jadida et Abdelmalek Essaadi de Tétouan.

Il prévoit aussi la création de 6 écoles supérieures d'Education et de Formation à Kénitra, El Jadida, Oujda, Béni Mellal, Agadir et Settat qui seront rattachées respectivement aux universités Ibn Toufail de Kénitra, Chouaib Doukkali d'El Jadida, Mohammed 1er d'Oujda, Sultan Moulay Slimane de Beni Mellal, Ibn Zohr d'Agadir et Hassan 1er de Settat. Est également prévue la création de deux écoles nationales de Commerce et de Gestion à Meknès et Beni Mellal, relevant respectivement des universités Moulay Ismail de Meknès et de l'université Sultan Moulay Slimane de Beni Mellal.

Il 'agit également d'une faculté d'Economie et de Gestion à Beni Mellal, relevant de l'université Sultan Moulay Slimane, deux facultés de langues, d'arts et de sciences humaines à Settat et Ait Melloul, relevant des universités Hassan 1er de Settat et Ibn Zohr d'Agadir, outre une faculté des Sciences appliquées à Kénitra (université Ibn Toufail) et une Ecole supérieure de Technologie à Fqih Ben Saleh (université Sultan Moulay Slimane de Beni Mellal).

Par ailleurs, ce projet de décret stipule, d'après la même source, le changement des appellations de certains établissements universitaires, comme les écoles normales supérieures qui deviendront Ecoles supérieures d'Education et de Formation, la faculté Ossoul Eddine relevant de l'université Abdelmalek Essaadi de Tétouan, désormais faculté Oussoul Eddine et Dialogue des Civilisations et l'Ecole supérieure de Technologie relevant de l'université Sultan Moulay Soulaimane de Beni Mellal devenue Ecole nationale des Sciences appliquées.

Il s'agit aussi de la faculté des sciences Chariyyah de Essamara relevant de l'université Ibn Zohr d'Agadir, baptisée Faculté polydisciplinaire de Essamara.

Le conseil adopte deux projets de décret relatifs aux marchés publics et à la Commission nationale de la commande publique

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs aux marchés publics et et à la Commission nationale de la commande publique, présentés par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l'Intérieur.

Le projet de décret n°2.18.933 modifiant et complétant le décret n°2.12.349 du 8 Joumada I 1434 ( 20 mars 2013) relatif aux marchés publics vise l'harmonisation des textes législatifs et réglementaires inhérents à la décentralisation aux dispositions des lois organiques sur les collectivités territoriales, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil.

M. El Khalfi a précisé que les modifications proposées concernent l'adaptation de la terminologie, des concepts et des formules utilisés dans le décret n° 2.12.349 avec ceux figurant dans les lois organiques sur les collectivités territoriales, outre l'attribution au ministre de l'Intérieur la prérogative de relever le plafond de 200.000 DH fixé pour les bons de commande réalisés par les collectivités territoriales.

Le texte stipule également la publication des documents relatifs aux marchés des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissement de coopération intercommunales, conformément aux modalités de publication des documents des marchés de l'Etat, selon le ministre.

Ces modification consiste, de même, en l'instauration de la corrélation entre la mise en oeuvre des mesures coercitives et la demande de l'avis de la commission nationale de la commande publique, comme elles stipulent que l'adoption des marchés des collectivités territoriales, de leur groupement et des établissements de coopération intercommunales relève des autorités compétentes au regard de la loi ( présidents des conseils, de leur groupement ou des établissements de coopération intercommunales ou les fonctionnaires délégués).

Les modifications portent, en outre, sur la suppression de la commission de suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des collectivités et le transfert de leurs attributions à une commission permanente au sein de la commission nationale de la commande publique en vue d'instaurer un interlocuteur unique dans le domaine de suivi des plaintes et des demandes d'avis relatives aux commandes publiques.

Le deuxième projet de décret n° 2.18.934 modifie et complète le décret n°2.14.867 du 7 Hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission nationale de la commande publique. Il concerne la mise en oeuvre de la gouvernance institutionnelle à travers l'instauration d'un interlocuteur unique dans le domaine de présentation d'expertise et de consultations relatives aux procédures de conclusion, d'exécution, de contrôle et de paiement des commandes passées par les collectivités territoriales et des personnes morales de droit public.

Cette démarche sera concrétisée à travers la création d'une commission permanente au sein de l'organe délibératif de la Commission nationale qui sera chargée de l'examen des plaintes émanant des contractuels avec les collectivités territoriales, leur groupement et les établissements de coopération, d'une part, et l'émission des avis en cas de difficultés liées à l'interprétation des textes juridiques ou des clauses des cahiers de charges inhérents aux marchés des entités juridiques mentionnées, de l'autre part.

Le conseil adopte un projet de décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.19.184 modifiant et complétant le décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.

Le texte, présenté par le ministre délégué chargé de la Défense nationale au nom du ministre de l'Economie et des Finances, intervient dans le cadre du développement du climat des affaires, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil. 

Ce projet de décret vise à mettre en place un mécanisme pour le dépôt électronique des factures et la dématérialisation de l'échange des données y afférentes à compter du 2 mai 2019, l'objectif étant de réduire les délais d'émission des ordres de paiement des dépenses relatives aux marchés publics, a ajouté M. El Khalfi.

Selon le ministre, le texte vise aussi la dématérialisation de l'échange des données entre les acteurs économiques et l'administration, l'amélioration des services aux adjudicataires des commandes publiques, la contribution au développement du climat des affaires et le renforcement de la transparence dans la gestion des commandes publiques.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi, M. Rachid Ferradi a été nommé directeur des programmes et des réalisations au département du développement durable au niveau du Secrétariat d'Etat chargé du développement durable, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil.

M. Mohamed Hajroune a été également nommé directeur du Contrôle et de la prévention des risques- département de l'énergie et des mines-, tandis que M. Mohamed Slimani a été nommé au poste de directeur de l'Observation, de la coopération et de la communication, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, MM. Mohamed El Mediouni et Abderraouf Hilali ont été nommés respectivement aux postes de directeurs de l'Ecole supérieure de technologie - Université Ibn Zohr d'Agadir - et de l'Institut supérieur des sciences de la santé - Université Hassan 1er de Settat -.

M. Mohamed Bouzlafa a, quant à lui, été nommé doyen de la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès - Université Sidi Mohamed Ben Abdellah- . 

MAP 11/04/2019