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Jeudi 9 Novembre 2017

Travaux du conseil du gouvernement du 09/11/2017

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Travaux du conseil du gouvernement du 09/11/2017

Le discours royal de la Marche verte identifie les orientations phares concernant l’intégrité territoriale du Royaume 

Le discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l'occasion du 42è anniversaire de la Marche verte a identifié les orientations phares qui encadrent la politique nationale de l’intégrité territoriale du Royaume, a souligné, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani.

Dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que M. El Othmani s’est arrêté sur le discours royal qui a identifié les orientations phares qui encadrent la politique nationale concernant l’intégrité territoriale du Royaume, estimant que ces orientations, claires et nettes, sont basées sur le rappel de la légitimité historique du Maroc dans la défense de son intégrité nationale et territoriale et son attachement à cette cause. Le Chef de gouvernement a rappelé, dans ce sens, la célébration cette année du 60è anniversaire de l’appel de Feu SM Mohammed V à M'hamid El Ghizlane, qui a été marqué par l’accent mis sur la détermination à parachever l’intégrité territoriale.

Cette détermination est celle d’un pays qui refuse tout dépassement et toute tentative susceptible de porter atteinte à ses droits historiques légitimes, autour desquels il y a un consensus national et une adhésion totale de toutes les composantes de la société marocaine et bénéficient d’un soutien du droit international, a souligné M. El Othmani, faisant savoir que le Maroc ne restera pas les bras croisés, puisqu'il a entamé l'oeuvre de construction sur le terrain en mettant en place un modèle de développement, lequel constitue une réaction opérationnelle de développement humain et économique reflétant l’approche adoptée par le Maroc dans la construction et l’intégration.

Le Gouvernement se tient fermement derrière ces hautes orientations royales et demeure fortement mobilisé pour la réalisation des différents projets, a indiqué M. El Othmani, ajoutant que cette mobilisation s’est matérialisée par plusieurs mesures, ainsi que par les visites qu'effectuent des délégations ministérielles pour assurer le suivi des projets programmés dans le cadre du modèle de développement dans les provinces du sud, ainsi que d'autres projets lancés dans les différentes régions du Royaume. 

Violences dans les établissements scolaires: une loi-cadre sera publiée avant 2018 

L'élaboration de la loi-cadre, qui posera les bases d’un traitement "stratégique et profond" du fléau de la violence dans les établissements scolaires, est en cours de finalisation et sera publiée avant 2018, a annoncé le Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani.

M. El Othmani, qui s'exprimait lors du conseil de gouvernement sur les actes de violences dans plusieurs établissements scolaires, a averti que ces cas feront l'objet de poursuites judiciaires et seront traités avec fermeté.

Ces actes de violences sont rejetés catégoriquement quelque soit l'origine et l'auteur, a martelé le chef du gouvernement, appelant à respecter le personnel de l'enseignement et à ancrer la culture du respect mutuel. Ces cas de violences feront l’objet de poursuites judiciaires, tout en adoptant un traitement global qui prend en considération les dimensions pédagogique et sociale et qui impliquera l’ensemble des intervenants (famille, médias, l'école,...). 

Dans la même veine, il a informé qu'une réunion se tiendra pour mettre en place les mesures nécessaires qui doivent être prises par chaque partie. 

Le Conseil de gouvernement poursuit l'adoption des décrets relatifs aux régions

Le Conseil de gouvernement,a poursuivi l'adoption des décrets relatifs aux régions, soit 38 décrets au total en six mois, réalisés plusieurs semaines avant les délais impartis fixés pour janvier 2018 excepté un seul.

A cete égard, le Conseil a adopté le projet n°2-17-667 relatif à la détermination des critères de la répartition des revenus du Fonds de solidarité inter-régional, créé conformément à l'article 234 de la loi organique n°111-14 relative aux régions, qui a été présenté par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Leftit.

Le projet vise à déterminer les critères de répartition des revenus du Fonds en se basant sur l'indicateur du développement humain, le Produit intérieur brut (PIB) par habitant, le nombre de chômeurs, le nombre des habitants ruraux, le nombre des habitants des périphéries urbaines et la nature des projets financés selon les priorités des politiques publiques.

Il vise également la détermination des pourcentages de chaque critère de ceux susmentionnés, en vertu d'une décision du ministre de l'Intérieur après concertation avec les présidents des régions.

Le Conseil a également procédé à l'adoption du projet de décret n°2-17-598 en application de l'article 231 de la loi organique n°111-14 relative aux régions qui concerne le Fonds de mise à niveau sociale, présenté par M. Leftit.

Ce projet vise à déterminer les critères d'éligibilité des régions pour bénéficier du Fonds de mise à niveau sociale, lesquels se basent sur le PIB par habitant, le nombre des habitants vivant en milieu rural, le volume des investissements de l’État et des établissements publics dans la région, le taux de vulnérabilité dans la région et la nature des projets financés selon les priorités des politiques publique.

Il vise également à la détermination des programmes annuels, sectoriels et pluriannuels, ainsi que les mécanismes de diagnostic de la part de la commission technique, les mécanismes de suivi et contrôle périodique des programmes et ce, en puisant dans les ressources humaines spécialisées de la région. 

Projet de loi portant approbation d'un accord sur les services aériens entre le Maroc et la Serbie

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de loi n°74-17 portant approbation d’un accord sur les services aériens entre le Maroc et la Serbie, signé à Belgrade le 15 septembre 2017. 

Cet accord a pour objectif de renforcer un système international de transport aérien basé sur la concurrence entre les établissements de transport aérien et de faciliter l’instauration d’un réseau de transport aérien qui répond aux besoins des voyageurs et du fret.

Ledit accord permettra, en outre, aux établissements de transport aérien d’offrir des prix et services compétitifs. 

Projet de décret relatif à l'étude d'impact devant être jointe à certains projets de lois

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret n° 2-17-585 relatif à l’étude d’impact devant obligatoirement être jointe à certains projets de lois.

Présenté par le secrétaire général du gouvernement, ce projet de décret vient en application de l'article 19 de la loi organique 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Ce texte juridique vise à déterminer les modalités d'élaboration de l'étude d'impact de certains projets de lois et les données qu'elle doit comporter, sachant que cette étude revêt une importance particulière puisqu'elle permet de connaître les impacts financiers, socio-économiques, environnementaux et institutionnels prévus des projets réalisés ou programmés et d'anticiper les différentes contraintes et obstacles pour les prendre en compte avant l'adoption de la loi. 

Report du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale pour les équipements généraux

Le Conseil de gouvernement,  a décidé de reporter l'adoption du projet de loi n° 48-17 relatif à la création de l'Agence nationale pour les équipements généraux.

Présenté par le ministre de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ce projet de loi vise à transformer le cadre institutionnel de la Direction des équipements généraux relevant du ministère de l'Equipement à une agence nationale sous le nom de "l'Agence nationale pour les équipements généraux", afin de consacrer le principe de la bonne gouvernance dans la gestion publique.

Cette agence permettra de rationaliser les structures administratives, d'éviter l'enchevêtrement des compétences, en tirant profit de l'expertise de la Direction des équipements généraux dans la réalisation des grands projets, d’alléger le fardeau qui pèse sur les départements ministériels et les établissements publics qui doivent concentrer leurs efforts sur les missions qui lui sont dévolues, ainsi que de développer les infrastructures du Royaume et de valoriser son patrimoine administratif.

Nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Les nouvelles nominations concernent le:
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Ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle:
- M. Mustapha Meliani a été nommé Inspecteur général

-M. Mohamed Hazim, Directeur de l'Observatoire national du marché du travail (OMT)

Au niveau du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts

- M. Bilal Hajjouji,  Directeur de l'enseignement, de la formation et de la recherche agricole

- M. El Mehdi Riffi, Directeur général de l'Agence pour le développement agricole

-  M. Aziz Bellouti, Directeur de l'Office régional de mise en Valeur agricole du Gharb
MAP: 09/11/2017