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Vendredi 17 Mai 2019

Réunion des travaux du Conseil de Gouvernement du 16 Mai 2019

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Réunion des travaux du Conseil de Gouvernement du 16 Mai 2019

Un total de 11.034 opérations de contrôle menées au cours des huit premiers jours du Ramadan 

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, a indiqué, jeudi à Rabat, que 11.034 opérations de contrôle ont été menées et 344 procès-verbaux de contraventions relatives à la protection des consommateurs ont été établis au cours des huit premiers jours du mois de Ramadan.

Dans un exposé sur la situation de l’approvisionnement et le bilan des opérations de contrôle au niveau du territoire national, présenté lors du Conseil du gouvernement, M. Boutayeb a également fait état de l'établissement de 108 procès-verbaux pour infractions à l’interdiction des sacs en plastique et de la saisie de 60 tonnes de denrées stockés ou exposés à la vente et 667 kg de sacs en plastique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil du gouvernement.

Et d’ajouter qu’au cours de cette année les préparatifs du gouvernement ont commencé tôt, avec l’adoption d’une démarche proactive en vue d’évaluer l’approvisionnement des marchés au niveau national et contrôler les prix.

M. Boutayeb a en outre assuré que l’approvisionnement était suffisant, qu’aucune pénurie n’a été enregistrée au cours du mois du Ramadan et que les prix étaient généralement stables avec des hausses ou des baisses conjoncturelles touchant un certain nombre de produits, mettant l’accent sur l’action proactive et la grande coordination entre les différents services concernés aux niveaux central et provincial, ainsi que la vaste mobilisation de l’ensemble des organes de contrôle.

L’exposé, selon M. El Khalfi, a aussi fait état de l’adoption d’une approche proactive pour évaluer l’approvisionnement des marchés afin d’anticiper toute pénurie, étant donné que les préparatifs ont commencé un mois et demi avant l’avènement du mois du ramadan.

Il s’agit également de la réactivation du numéro national 5757 dédié à la réception des réclamations et des observations des consommateurs et de la création d’une commission centrale conjointe chargée du suivi de la situation des marchés et des opérations de contrôle, a ajouté M. Boutayeb.

Le ministre a dans ce sens mis l’accent sur les Hautes Orientations Royales relatives au contrôle, lesquelles ont appelé à "faire preuve de vigilance et de fermeté" pour faire face aux spéculateurs par la force de la loi, l’autorité de la justice indépendante et les mécanismes de contrôle et de reddition des comptes.

En ce qui concerne les opérations de contrôle, le ministre a indiqué que des commissions provinciales mixtes travaillant sous la supervision des walis et des gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume ont été créées, conformément à une méthodologie garantissant la continuité, le ciblage et la couverture complète.

M. Boutayeb a également présenté un bilan des interventions sur le terrain des commissions de contrôle mixtes, précisant que depuis le début du mois d’avril plus de 16.000 opérations ont été menées, alors que 292 procès-verbaux pour infractions en matière de protection des consommateurs et du contrôle des prix ont été établis.

Il a poursuivi que 233 procès-verbaux pour infractions à la loi interdisant les sacs en plastique ont été établis et 100 tonnes de denrées impropres à la consommation ont été saisies, rappelant qu’en 2018, il a été procédé au contrôle de 189.000 points de vente, à l’établissement de 3.689 procès-verbaux, à la destruction de 1.754 tonnes de produits périmés et à la saisie de 259 tonnes de sacs en plastique.

S’agissant du renforcement des mécanismes de communication avec les citoyens et l'interaction avec leurs plaintes et observations par le biais du numéro national 5757, le ministre a indiqué qu'au cours des huit premiers jours du mois sacré, 1.073 appels ont été reçus, dont 55% liés à la protection des consommateurs, soulignant la nécessité d'encourager les consommateurs à utiliser cette ligne et de renforcer le rôle des associations de défense des consommateurs.

Projet de décret définissant les catégories et montants des bourses scolaires destinées aux internats et cantines

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.19.333 portant définition des catégories et montants des bourses scolaires destinées aux internats et aux cantines au niveau des établissements éducatifs et scolaires publics et les conditions d'en bénéficier.

Ce projet, présenté par le ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et de la Recherche scientifique, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des hautes orientations royales visant à donner une forte impulsion aux programmes de soutien scolaire et de lutte contre le décrochage scolaire dès la rentrée scolaire 2018/2019, y compris l'amélioration de la qualité des services fournis par les cantines scolaires et les internats, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce projet vise à poursuivre les efforts visant à soutenir la scolarisation des élèves issus des familles démunies, en particulier dans les zones rurales et semi-urbaines, outre l’amélioration des prestations d’hébergement et de restauration à travers la création, la réhabilitation et l’équipement des structures dédiées à cette fin, tout en assurant la durabilité de leur maintenance et ce à travers la définition des catégories de bourses dont bénéficieront les élèves des établissements éducatifs et scolaires publics, en tenant compte de chaque étape de l'enseignement, la fixation des montants des bourses sur la base desquels les élèves bénéficieront des prestations de restauration et d’hébergement, avec la détermination des modalités pour en bénéficier et la création de commissions provinciales des bourses scolaires, avec la définition de leur composition, leurs missions et les délais de la tenue de leurs réunions, a-t-il ajouté lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil. Il s'agit aussi de la définition des critères de mérite social sur lesquels la commission provinciale devra se baser pour l’attribution des bourses scolaires, la définition des modalités de recours contre les décisions des commissions provinciales des bourses scolaires et la fixation du budget alloué aux bourses scolaires.

Projet de loi relatif à la pollution causée par les navires

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°69.18 relatif à la pollution causée par les navires, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Présenté par le secrétaire d’État chargé du Transport au nom du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, ce projet de loi vise à inclure les différentes règles et normes convenues dans le cadre des mécanismes de l'Organisation maritime internationale, auxquels a adhéré le Maroc, dans une législation nationale et à combler le vide juridique en ce qui concerne les sanctions en cas de violation de ces mécanismes ou de rejet illicite, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Les substances polluantes citées dans ce texte sont celles contenues dans la Convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires "Marpol 73-78" que le Maroc a ratifiée en 1994 et dont les dispositions définissent les règles du rejet illicite et appellent les pays parties à cette convention à prendre les mesures nécessaires pour sanctionner ceux qui enfreignent ces règles incluses dans les six annexes de la Convention Marpol, a-t-il fait savoir. Ces annexes concernent respectivement les règles pour la prévention de la pollution par hydrocarbures, les règles de prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac, les règles de prévention de la pollution par des substances nuisibles transportées par mer sous forme de colis, les règles de prévention de la pollution par les eaux usées des navires, les règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires et de celle de l'atmosphère par les navires, a-t-il ajouté.

Les principales dispositions que contient le projet de loi, a indiqué M. El Khalfi, concernent notamment le traitement de plusieurs substances polluantes, dont les eaux de ballast qui sont des eaux stagnantes dans des réservoirs à bord des navires ainsi que les sédiments des navires mentionnés dans la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), signée le 13 février 2014 à Londres et promulguée en 2017.

Ces dispositions portent aussi sur l'interdiction de l'utilisation des traitements nocifs pour éradiquer ou réduire l'encrassement biologique des navires et sur la mise en place des principes généraux de la prévention contre chaque type de polluants provenant des navires, ainsi que la transmission des règles et des normes techniques qu'il faut prendre en considération aux textes organiques.

Les sanctions stipulées par ce texte diffèrent, selon le ministre, en fonction de la taille des navires et de la dangerosité des polluants rejetés, afin de lutter efficacement contre le rejet illicite des polluants par les navires, de préserver les ressources halieutiques et de protéger le milieu marin.

Projet de décret relatif à la création de la zone franche Tanger Tech

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2.19.345, relatif à la création de la zone franche Tanger Tech, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Présenté par le ministre de l'Industrie, de l'investissement et de l'économie numérique, ce projet s'inscrit dans le cadre de l'achèvement des travaux de réalisation du projet "la Cité Mohammed VI Tanger Tech", lancé à l'occasion de la visite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en Chine en mai 2016, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement.

Il s'agit d'une ville industrielle intégrée, durable et intelligente qui sera construite sur une superficie totale de 2.167 hectares et qui comprendra des zones industrielles et de services, des complexes résidentiels, ainsi que tous les services publics et privés nécessaires à l'animation d'un pôle urbain, a-t-il ajouté. 

Deux mémorandums d'entente visant la réalisation de ce nouveau pôle économique ont été signés sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI lors de sa visite en Chine en mai 2016 et à Tanger le 20 mars 2017, a-t-il rappelé.

Ce projet de décret, qui vise à créer la zone franche Tanger Tech en vue de mettre en place un pôle industriel soumis au régime des zones franches, répondra aux attentes et aux exigences des investisseurs industriels marocains et internationaux, tout en renforçant les résultats du plan d'accélération du développement industriel, a fait savoir le ministre.

Cette zone, qui sera construite sur 467,91 hectares dans la commune Al-Aouama relevant de la province de Tanger-Asilah, ciblera les entreprises actives dans les secteurs de l'industrie automobile et aéronautique, les énergies renouvelables, l'industrie du cuir et du textile, les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques, outre l'industrie plastique, l'agro-alimentaire, les industries chimiques et semi-chimiques et l'industrie des matériaux de construction.

Ce projet de décret a été soumis à la commission nationale des zones franches qui l'a examiné et adopté lors de sa réunion du 14 mars 2019, conformément aux dispositions de l'article 1 du décret N° 2-95-562 du 19 Rajab 1416 (12 décembre 1995) portant application de la loi N° 19.94 sur les zones franches, a-t-il conclu.

Projet de décret portant application de l'article 116 de la loi relative aux mines

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2-19-968 portant application de l’article 116 de la loi 33-13 relative aux mines, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce projet de décret vise à préserver et valoriser le patrimoine géologique national et propose plusieurs mesures et dispositions juridiques ayant pour objectif la réglementation et l’organisation des activités relatives à l’extraction, la collecte et la commercialisation des spécimens minéralogiques, des fossiles et des météorites, a précisé M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.

Ce texte juridique détermine les modalités d’octroi de permis d’extraction et de collecte des spécimens minéralogiques, des fossiles et des météorites, de retrait de ces permis, ainsi que d’importation et d’exportation des météorites, a-t-il ajouté. 

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi, M. Adil Ibrahimi a été nommé au poste de doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès - Université Sidi Mohamed Ben Abdellah-, alors que M. Abdellatif Bensfia a été nommé directeur de l'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication à Rabat, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil. 

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi, M. Adil Ibrahimi a été nommé au poste de doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès - Université Sidi Mohamed Ben Abdellah-, alors que M. Abdellatif Bensfia a été nommé directeur de l'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication à Rabat, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil. 

MAP 16/05/2019