Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 17 mai 2018

Conscient des impacts de la libéralisation des prix des combustibles, le gouvernement développera des solutions tenant en compte le pouvoir d'achat des citoyens

 Le gouvernement est conscient des répercussions de la libéralisation des prix des combustibles et développera, prochainement, des solutions pratiques tenant en compte le pouvoir d'achat des citoyens, a affirmé, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. 

M. El Othmani, qui s'exprimait au début des travaux de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, a indiqué que le gouvernement suit de près le travail de la Commission d'enquête sur la libéralisation des prix des combustibles et prendra les mesures nécessaires dès la réception du rapport final.

Il a également relevé que le gouvernement, qui examine cette question dans la perspective de résoudre les problèmes liés à la libéralisation de ce secteur, a fait parvenir la commission des données nécessaires, interagi avec ses membres, et suivra l'élaboration de ce rapport jusqu'à sa présentation.

Par ailleurs, M. El Othmani a souligné l'engagement du gouvernement à faire face, au cours du mois de Ramadan, à la hausse des prix et au monopole des produits de consommation, ainsi qu'aux manœuvres frauduleuses qui compromettent la qualité.

Dans ce sens, il a noté que le gouvernement veille à garantir un approvisionnement suffisant en produits, avec une bonne qualité et des prix raisonnables, conformément à la loi de l'offre et de la demande, et à protéger le pouvoir d'achat des citoyens. 

Le chef de gouvernement a, ainsi, rappelé les mécanismes de suivi et d'intervention en vigueur et le lancement du numéro de téléphone national (5757) qui permet aux citoyens de présenter leurs réclamations relatives à l'approvisionnement des marchés, les prix, la qualité des produits alimentaires et les conditions de préparation, de stockage et de vente. 

Ce mécanisme d'interaction directe et continue avec le citoyens permet de détecter les différents cas de fraudes et d'alerter les autorités provinciales et locales pour agir immédiatement, a-t-il conclu.

Quelque 54 projets de loi sur 130 en cours d'examen dans les deux chambres du Parlement

 Quelque 54 projets de loi sur un total 130 sont actuellement en cours d'examen dans les deux chambres du Parlement, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, soulignant qu'un progrès a été enregistré au niveau de l'adoption de ces textes.

Dans une présentation lors du Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, sur la situation actuelle des projets et propositions de loi, M. El Khalfi a relevé qu'un nombre de projets de loi sont prêts à l'examen en session plénière, dont 24 projets seront examinés au niveau de la Chambre des représentants et 30 seront étudiés à la Chambre des conseillers

M. El Khalfi a également mis l'accent, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil, sur le progrès enregistré au niveau de l'examen des projets de lois, presque un mois après l'ouverture de la session d'avril 2018, soulignant la nécessité de multiplier les efforts afin d'entamer les discussions concernant les propositions de lois.

Le ministre a également appelé, à cette occasion, à la tenue d'une réunion du Conseil de gouvernement, conformément à la loi organique relative à l'action gouvernementale, visant à prendre position quant à nombre de propositions et projets.

Concernant la situation actuelle des propositions de loi, M. El Khalfi a précisé qu'elles ont atteint le nombre de 113, dont 52 propositions de loi au titre de la deuxième année législative, avec un progrès au niveau de la programmation et l'examen de ces propositions.

Projet de loi instituant une pension globale au profit de certains anciens résistants et leurs ayants-droit

Le Conseil de gouvernement, tenu jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a examiné le projet de loi 36.18 modifiant le dahir portant loi 1.76.534 instituant une pension globale au profit de certains anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération et leurs ayants-droit.

Ce texte, présenté par le ministre délégué chargé auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, vise à augmenter le plafond du revenu qui servira de base à l’octroi de cette pension globale pour les anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil.

Ainsi, le plafond éligible à cette pension passera du montant correspondant à l’indice 148 (soit 1.142 dhs par mois) au montant correspondant à l’indice 235, ce qui fait que la base d’appréciation de la situation sociale des personnes appartenant à la famille des anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération, dont le nombre atteint 3.495 personnes (1.564 résistants, 1.925 veuves et 24 enfants), sera fixée désormais à 1516,18 dhs pour une enveloppe globale estimée à 25.406.640 dhs, a-t-il précisé.

Adoption de deux projets de décrets concernant le service universel de Maroc Telecom et Medi Telecom

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté les projets de décrets 2.18.337 et 2.18.238 relatifs à l'approbation des amendements introduits au cahier des charges concernant le service universel de Maroc Telecom et Medi Telecom, respectivement. Présentés par le ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie numérique, ces deux projets de décrets visent à amender le cahier des charges concernant le service universel de Maroc Telecom et Medi Telecom afin de rattraper et rectifier les disparités significatives entre la durée du cahier de charges précité et la durée de validité des conventions en vigueur pour la mise en œuvre des programmes de service universel, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Ces textes visent également à permettre de prendre les mesures nécessaires en vue de déterminer les modalités pratiques de révision et de renouvellement de ces conventions, a précisé M. El Khalfi.

Les deux décrets stipulent aussi qu'en cas de transfert des équipements et des installations pour l'octroi des services, le fournisseur concerné est sous l'obligation de poursuivre l'exploitation et l'octroi de ces services jusqu'au transfert effectif desdits équipements et installations au profit du fournisseur nouvellement désigné. 

Nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution.

Ainsi, au ministère de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau, il a été procédé au renouvellement de la nomination de:
-MM. Abdelmajid Naimi, directeur de l'Agence du bassin hydraulique du Tansift (ABHT)

- Samir Issara directeur des ressources humaines et des affaires générales au Haut commissariat au plan (HCP)

Les nominations ont concerné, également, le ministère de l'Education nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, département de l'éducation nationale

- M. Mustapha Slifani a été nommé directeur de l'Académie régionale de l'éducation et de la formation de la région Beni Mellal-Khénifra

- M. Mohamed Benzerhouni a été désigné directeur chargé des ressources humaines et de la formation des cadres.

Concernant le ministère de l'Economie et des finances,

- M. Hakim Firadi a été nommé directeur de la Fondation des œuvres sociales.

Au niveau du ministère de la Culture et de la communication,
- M. Abdelilah Afifi a été nommé secrétaire général du département de la culture. 

S'agissant de l'Université Abdelmalek Essaâdi à Tétouan,
- M. Ahmed Moussa a été nommé directeur de l'Ecole nationale des sciences appliquées de Tanger (ENSAT).

A l'Université Ibn Zohr d'Agadir,
-M. Hicham Mohamed Hamri a été nommé directeur de l'Ecole nationale de commerce et de gestion d'Agadir. 

MAP 17/05/2018