12 °C Clear sky Rabat

Applications Mobiles

Direction Générale des Impôts: Référentiels des prix de l’immobilier

Direction Générale des Impôts: Référentiels des prix de l’immobilier

L’application « Référentiels des Prix de l’Immobilier » permet d’accéder aux prix de référence en matière de cession immobilière, retenus par la Direction Générale des Impôts (DGI) pour le calcul de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (IR/PF).

Il s’agit de prix moyens pour le calcul de l’IR/PF et ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier.

Conçue en deux langues, arabe et français, cette application permet de disposer du même niveau d’accès à l’information que l’administration fiscale en matière de transactions immobilières.

Les déclarations des contribuables contenant un prix ou une valeur estimative dont le montant est inférieur à celui de l’application « Référentiels des Prix de l’Immobilier », feront l’objet d’une rectification par la DGI, sur la base des prix de l’application, et ce conformément aux règles de procédures en vigueur.

Pour les déclarations comportant un prix ou une valeur estimative supérieur au prix de l’application « Référentiels des Prix de l’Immobilier », l’IR/ PF sera calculé sur la base des prix ou valeurs estimatives déclarés.

Les données de cette application sont le résultat d’un travail de partenariat entre la Direction Générale des Impôts, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers, la Banque Centrale du Maroc (Bank Al Maghrib), les Agences Urbaines, le Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’Ordre des Notaires.

Les prix des transactions immobilières inclus dans l’application « Référentiels des Prix de l’Immobilier », peuvent faire l’objet d’une actualisation périodique en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier.